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Sous-préfectures : l'État à proximité

Rapport d'information de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances n° 420 (2016-2017) - 15 février 2017

Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer.

En ce sens, le dépassement des antinomies entre administration de mission et administration de gestion, entre argument de proximité et inscription dans l'organisation verticale de l'État, constitue un préalable qui invite à passer d'une logique abstraite de l'administration territoriale à la considération pragmatique des enjeux d'un local, nécessairement divers, que l'État doit accompagner par des moyens réalistes.

Il convient également de sortir de l'enchaînement régressif dans lequel l'attrition des moyens des sous-préfectures suit un cours trop indépendant de la redéfinition des missions et des implantations territoriales au risque d'une dégradation de la qualité de l'administration générale de l'État, juridique mais aussi opérationnelle. Les fonctions régaliennes de l'État mais aussi l'expression effective de l'État stratège dans les territoires s'en trouvent compromises aux dépens, souvent, des territoires ruraux.

L'inertie du déploiement des sous-préfectures face aux multiples évolutions économiques, démographiques, sociales du pays n'a pas manqué de renforcer l'hétérogénéité d'un réseau dont la répartition des capacités semble s'affranchir de justifications rationnelles avec pour conséquence l'accentuation d'inégalités entre les territoires.

Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.

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