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Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens

Rapport d'information de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 441 (2015-2016) - 4 mars 2016

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne.

Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes.

Il démontre que ces dernières ne restent pas lettre morte. Au contraire, les résolutions européennes du Sénat sont largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, tandis que les avis politiques permettent de nouer un dialogue fructueux avec la Commission. Ce constat est d'autant plus important que les textes européens ainsi élaborés seront ensuite transposés dans le droit français.

Les procédures sont néanmoins perfectibles. Ce rapport présente plusieurs recommandations visant à améliorer l'information du Sénat par le Gouvernement sur le suivi de ses positions européennes.

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