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Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer

Rapport d'information de M. Michel MAGRAS, Président,, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer n° 617 (2016-2017) - 6 juillet 2017

Conçue dès sa création fin 2011 sur un format de représentation paritaire avec les 21 sénateurs élus dans les outre-mer et 21 sénateurs non ultramarins pour refléter la composition politique de la Haute assemblée, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a cultivé cet équilibre afin de graver le regard croisé et le consensus dans l'ADN de son fonctionnement. Elle s'est également toujours attachée à éclairer le processus législatif, apanage des commissions, sans s'y immiscer.

Par plusieurs déplacements dans les outre-mer et le recours à la visioconférence, mais aussi par l'organisation de cinq colloques au Sénat, elle a cultivé une démarche pragmatique de liaison directe avec les acteurs de terrain, pour instruire ses travaux d'étude en prise avec les réalités locales et contribuer à une meilleure adéquation aux spécificités des outre-mer, tant au niveau national qu'au niveau européen.

Au cours de la période triennale, deux études pluriannuelles sur l'imbroglio foncier et l'inadaptation des normes ont débouché au total sur 125 propositions, dont certaines ont déjà connu une traduction législative. Un travail mené conjointement avec la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a permis, à la veille de la COP21, de mettre en lumière les solutions innovantes mises en oeuvre dans les outre-mer pour s'adapter aux évolutions climatiques et atténuer leurs effets. Enfin, deux résolutions européennes initiées par la délégation ont porté la voix du Sénat dans les instances européennes pour plaider en faveur d'une défense des agricultures ultramarines, trop souvent menacées par la politique commerciale européenne et par l'absence de normes tropicalisées.

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