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Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique

Rapport d'information de MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 54 (2010-2011) - 20 octobre 2010

Le rapport d'information fait le constat que la législation actuellement applicable en matière de sondages n'est pas satisfaisante : d'une part, elle ne garantit pas suffisamment la sincérité des sondages à caractère électoral, et plus généralement, politique, d'autre part, les obligations d'information de la population et des médias sur les conditions d'élaboration de ces sondages sont trop limitées. Enfin, il apparaît que la commission des sondages dispose aujourd'hui de moyens d'action limités pour imposer le respect de cette législation.

Afin d'aboutir à une meilleure conciliation entre la sincérité du débat politique et le respect de la liberté d'expression, le rapport d'information formule quinze recommandations visant à :

- rendre les sondages à caractère politique ou électoral plus sincères et plus transparents ;

- rendre la loi sur les sondages plus cohérente ;

- renforcer la légitimité et l'efficacité de la commission des sondages.

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