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RusseSondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique
20 octobre 2010 :
Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique
( rapport d'information )
- Par MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 54 (2010-2011) de MM. Hugues PORTELLI et Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2010
- LES QUINZE RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA « RÉPUBLIQUE DES
SONDAGES »
- II. REFONDER LE PACTE DE SINCÉRITÉ
ENTRE LES SONDAGES ET LA POPULATION
- A. POUR UNE INFORMATION PLUS CLAIRE ET PLUS
LOYALE
- 1. Définir le sondage et protéger
l'appellation « sondages politiques »
- 2. Étendre le champ d'application de la loi
à tous les sondages politiques
- 3. Une meilleure information de la population au
moment de la publication du sondage
- a) La publication, sous certaines conditions,
d'observations méthodologiques de la commission des sondages
- (1) Présentation de l'objectif
- (2) Pourquoi de telles observations
méthodologiques ?
- (3) Sur quels critères seraient
fondées ces observations ?
- (a) l'objectivité et
l'honnêteté de la question
- (b) l'ordre des questions
- (c) la « fraîcheur » des
sondages
- (d) la continuité des redressements
- (e) la taille des échantillons
- (f) les modes de recueil
- b) La publication du nom et de la qualité
de l'acheteur du sondage, s'il est différent de celui du
commanditaire
- a) La publication, sous certaines conditions,
d'observations méthodologiques de la commission des sondages
- 4. Une notice méthodologique plus
complète et plus accessible
- 5. La publication d'un rapport annuel
d'activité de la commission des sondages
- 6. La possibilité de consulter les
méthodes précises de redressement
- 1. Définir le sondage et protéger
l'appellation « sondages politiques »
- B. POUR UNE LOI PLUS INTELLIGIBLE ET PLUS
COHÉRENTE
- 1. Encadrer la publication, avant le premier tour
d'une élection, de sondages portant sur le second tour
- 2. Laisser à la commission des sondages le
soin de définir la notion de « sondages publiés ou
diffusés »
- 3. Conserver l'interdiction de publication de tout
sondage 48 heures avant le scrutin, sous réserve de deux
aménagements
- 4. Etudier, en lien avec les associations
d'élus locaux, la possibilité d'uniformiser l'horaire de
clôture des bureaux de vote en métropole pour les seuls scrutins
à enjeu national
- 5. Eviter les interférences entre la
métropole et l'outre-mer
- 1. Encadrer la publication, avant le premier tour
d'une élection, de sondages portant sur le second tour
- A. POUR UNE INFORMATION PLUS CLAIRE ET PLUS
LOYALE
- III. POUR UNE INSTANCE DE CONTRÔLE DES
SONDAGES LÉGITIME ET EFFICACE
- I. LA « RÉPUBLIQUE DES
SONDAGES »
- EXAMEN EN COMMISSION - MERCREDI 20 OCTOBRE
2010
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE 2 - ÉLÉMENTS SUR LA
PRÉCISION DES SONDAGES : CONTRIBUTION DE M. PASCAL ARDILLY
(SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE STATISTIQUES)
