Pouvoirs publics et Constitution

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2013

• 23 mai 2013
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2012 - Rapport d'information n° 586 (Rapport d'information)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 606 (Texte)
• 22 mai 2013
  •  La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
  •  Suppression du mot « race » de notre législation - Texte n° 584 (Texte)
  •  Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
• 21 mai 2013
  •  Conseils régionaux - Texte n° 144 (Texte)
• 16 mai 2013
  •  Conférence de presse du Président de la République (Communiqué de presse)
• 14 mai 2013
  •  Sénat Junior - Présentation du site Sénat Junior : junior.senat.fr (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 131 (Texte)
  •  Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers (Communiqué de presse)
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
• 13 mai 2013
  •  Cumul des indemnités - Jacques MÉZARD présente la proposition de loi organique. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 mai 2013
  •  Français établis hors de France - Texte n° 578 (Texte)
• 2 mai 2013
  •  Indemnité des parlementaires - Rapport n° 542 (Rapport)
  •  Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012 (Communiqué de presse)
• 26 avril 2013
  •  Sénat.Hebdo N°93 (26/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 538 (Rapport)
  •  Élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
  •  Référendum - Texte n° 551 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 552 (Texte)
  •  Conseils régionaux - Rapport n° 544 (Rapport)
• 25 avril 2013
  •  Indemnité des parlementaires - Texte de la commission n° 543 (Texte)
• 24 avril 2013
  •  Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
  •  Conseils régionaux - Texte de la commission n° 545 (Texte)
• 20 avril 2013
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 539 (Texte)
• 18 avril 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°7, du 18 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique (Communiqué de presse)
• 17 avril 2013
  •  Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux (Communiqué de presse)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 130 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 503 (Rapport)
  •  Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle » (Communiqué de presse)
• 11 avril 2013
  •  11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 499 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 504 (Texte)
  •  La Réunion - Texte n° 487 (Texte)
  •  Article 73 de la Constitution - Texte n° 488 (Texte)
• 10 avril 2013
  •  Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir - Rapport d'information n° 498 (Rapport d'information)
• 9 avril 2013
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 128 (Texte)
• 4 avril 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°6, du 04 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 476 (Rapport)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 478 (Rapport)
• 3 avril 2013
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 477 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 479 (Texte)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Qualité du débat public (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Parlement européen - Texte n° 463 (Texte)
  •  Intervention télévisée du Président de la République. (Communiqué de presse)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 119 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 120 (Texte)
• 21 mars 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°5, du 21 mars 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 18 mars 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 117 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 118 (Texte)
• 15 mars 2013
  •  Français établis hors de France - Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Rapport n° 424 (Rapport)
• 14 mars 2013
  •  14 mars 2013 - Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 mars 2013 - Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France (Communiqué de presse)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 425 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 426 (Texte)
• 12 mars 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme la députée Marie-Anne CHAPDELAINE (Conseil supérieur de l'adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsà Mme CHAPDELAINE.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jacques-Alain MILLER (psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Première série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre chargée des Français de l'étranger . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Deuxième série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à M. MILLER. (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 mars 2013
  •  Vote blanc - Texte n° 105 (Texte)
• 5 mars 2013
  •  Parlement européen - Résolution n° 107 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 405 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 103 (Texte)
  •  Indemnité des parlementaires - Texte n° 381 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 104 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 101 (Texte)
  •  Conseils régionaux - Texte n° 386 (Texte)
  •  Indémnités des élus locaux - Texte n° 382 (Texte)
• 28 février 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°4, du 28 février 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 406 (Texte)
  •  Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques (Communiqué de presse)
• 27 février 2013
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
  •  La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (Communiqué de presse)
  •  Disparition de Stéphane Hessel (Communiqué de presse)
  •  Disparition de Françoise Seligmann (Communiqué de presse)
  •  Simplification des normes - Texte n° 387 (Texte)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 385 (Texte)
  •  Disparition d'Henri Caillavet (Communiqué de presse)
• 26 février 2013
  •  Référendum - Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 388 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 389 (Texte)
• 25 février 2013
  •  Mode de scrutin des parlementaires - Texte n° 360 (Texte)
• 22 février 2013
  •  Référendum - Rapport n° 373 (Rapport)
• 21 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil supérieur du notariat : MM. Jean TARRADE et Jacques COMBRET, Mme Christine MANDELLI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil supérieur du notariat . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme DENOIT-BENTEUX (Conseil national des barreaux ). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil national d'accès aux origines personnelles. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux magistrats spécialisés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  21 février 2013 - Droit de vote des étrangers (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Magistrats spécialisés : Mmes Anne BÉRARD (TGI de Paris), Marie-Pierre HOURCADE (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), M. Daniel PICAL (Président honoraire). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national d'accès aux origines personnelles : MM. André NUTTE et Raymond CHABROL; (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national des barreaux : Mme Carine DENOIT-BENTEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Agence française de l'adoption: Mmes Isabelle VASSEUR et Béatrice BIONDI, M. Arnaud DEL MORAL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Agence française de l'adoption. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Dominique BAUDIS (Défenseur des droits) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Christine LAZERGES (Commission nationale consultative des droits de l'Homme). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 377 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 376 (Texte)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 375 (Texte)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 374 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée » (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Audition des représentants des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme MAESTRACCI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole MAESTRACCI, proposée par le Président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme BELLOUBET.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole BELLOUBET, proposée par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme LAZERGES. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Association des maires de France : M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l' Association des maires de France . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux deux ministres. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mmes les ministres : Christiane TAUBIRA (Justice), Dominique BERTINOTTI (famille, ministre déléguée). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Assemblée des départements de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Assemblée des départements de France : M. le député Jérôme GUEDJ. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 février 2013
  •  Vote blanc - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Cour pénale internationale - Rapport n° 353 (Rapport)
• 14 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Réaction des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme NEIRINCK. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Claire NEIRINCK (Université de Toulouse I Capitole) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme AGACINSKI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Sylviane AGACINSKI (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. COLLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Thibaud COLLIN (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions aux représentants des organismes agréés d'adoption (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Cécile FEVRIER ("La voix des adoptés"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Nathalie PARENT (Enfance et adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme MILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Florence MILLET (Université de Cergy-Pontoise) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. HAUSER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean HAUSER (Université Bordeaux IV Montesquieu). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BORRILLO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel BORRILLO (Université Paris Ouest). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Marc LASSERRE, Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Claude RIOT, Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA). (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les représentants des cultes auditionnés au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel SIBONY (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. WINTER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Elisabeth ROUDINESCO (historienne de la psychanalyse). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean-Pierre WINTER (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. SIBONY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Vote blanc - Texte de la commission n° 358 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 354 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme ROUDINESCO. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Pasteur Claude BATY (Fédération protestante de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Cardinal André VINGT-TROIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Grand Rabbin Gilles BERNHEIM (Grand Rabbin de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Cardinal André VINGT-TROIS (Conférence des évêques de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BATY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Grand Rabbin BERNHEIM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme BOUSSEMART. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Métropolite EMMANUEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Métropolite EMMANUEL (Assemblée des évêques orthodoxes de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. MOUSSAOUI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Mohammed MOUSSAOUI (Conseil Français du Culte Musulman, CFCM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Stella BOUSSEMART (Union bouddhiste de France) (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François FONDART (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l' Union nationale des associations familiales (UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union des Familles Laïques (UFAL) : M. Michel CANET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFC et à "Familles de France". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Familles de France" : M. Patrick CHRÉTIEN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : M. Antoine RENARD, Mme Clotilde BRUNETTI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFAL, à l'UFAL, à la CSF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération syndicale des Familles (CSF) : Mme Marie-Françoise MARTIN, Mme Aminata KONÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : M. Jean-Marie BONNEMAYRE (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - lnterassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (inter-LGBT) : M. Nicolas GOUGAIN, M. Mathieu NOCENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'association APGL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "La voix de l'enfant" : Mme Martine BROUSSE, Me Bertrand COLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Parents et futurs parents gays et lesbiens" (APGL) : M. Dominique BOREN, Mme Marie-Claude PICARDAT, Mme Fathira ACHERCHOUR. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'Interassociative Inter-LGBT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à "La voix de l'enfant". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsde la Commission à "Enfance et Partage". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Enfance et Partage" : Mme Isabelle GUILLEM (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2013
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme HÉRITIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Stéphane NADAUD (pédopsychiatre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. LEVY-SOUSSAN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Pierre LEVY-SOUSSAN (pédopsychiatre et psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. NADAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Irène THERY (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Françoise HERITIER (Collège de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme THERY. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 février 2013
  •  Cumul des mandats - Texte n° 285 (Texte)
  •  Corruption - Texte n° 294 (Texte)
• 1er février 2013
  •  Parlement européen - Résolution n° 327 (Texte)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 78 (Texte)
  •  Droit à ester au nom d'une commune - Texte n° 295 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°2, du 31 janvier 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Haute autorité - Texte n° 77 (Texte)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 323 (Texte)
• 30 janvier 2013
  •  Les élus entendus (Communiqué de presse)
  •  Mandat exécutif local - Texte n° 235 (Texte)
  •  Incompatibilités parlementaires - Texte n° 234 (Texte)
• 28 janvier 2013
  •  Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux (Communiqué de presse)
  •  Maires d'arrondissement - Texte n° 284 (Texte)
• 26 janvier 2013
  •  Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 280 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  24 janvier 2013 - Projet de loi sur les scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 281 (Texte)
  •  Haute autorité - Rapport n° 282 (Rapport)
• 23 janvier 2013
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Haute autorité - Texte de la commission n° 283 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2013
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 75 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 74 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Senat.Hebdo N°80 (18/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Election des conseillers départementaux - Le Sénat a rejeté l'obligation de candidature sur un modèle de "binôme paritaire". Opinions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 janvier 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°1, du 17 janvier 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 14 janvier 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 158 (Texte)
• 9 janvier 2013
  •  Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2013
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 197 (Texte)

2012

• 31 décembre 2012
  •  Les vœux de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat - Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, présente ses voeux pour l'année 2013 (Vidéo - Actualités)
  •  Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français (Communiqué de presse)
• 21 décembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 250 (Rapport)
• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Modification des scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 décembre 2012
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 251 (Texte)
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - Questions à MM. VIDALIES et LASVIGNES (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 décembre 2012
  •  Simplification des normes - Texte n° 48 (Texte)
• 14 décembre 2012
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 252 (Texte)
• 13 décembre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°10, du 13 décembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 12 décembre 2012
  •  Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini (Communiqué de presse)
  •  Égalité d'accès aux fonctions électives - Texte n° 180 (Texte)
  •  Égalité d'accès aux fonctions électives - Texte n° 179 (Texte)
• 11 décembre 2012
  •  Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2012
  •  Colloque prospective - Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification (Vidéo - Actualités)
• 5 décembre 2012
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Le Président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Table ronde 1 : Une planification rénovée ? Pourquoi ? (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Table ronde 2 : Une planification rénovée, avec quels moyens ? (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Conclusion par M. Jean-Paul DELEVOYE (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2012
  •  Budget 2013 : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
• 29 novembre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 29 novembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 28 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 165 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 166 (Texte)
  •  Réserve parlementaire - Texte n° 160 (Texte)
  •  Budget 2013 : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
• 26 novembre 2012
  •  Juridictions de proximité - Texte n° 36 (Texte)
• 23 novembre 2012
  •  Vote blanc - Texte n° 156 (Texte)
• 22 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
• 21 novembre 2012
  •  La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Conseillers territoriaux - Texte n° 139 (Texte)
  •  Communauté d'agglomération - Texte n° 88 (Texte)
• 16 novembre 2012
  •  Juridictions de proximité - Rapport n° 124 (Rapport)
• 15 novembre 2012
  •  Communautés de communes - Texte n° 46 (Texte)
• 14 novembre 2012
  •  Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques (Communiqué de presse)
  •  Haute autorité - Texte n° 119 (Texte)
  •  Juridictions de proximité - Texte de la commission n° 125 (Texte)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 120 (Texte)
• 13 novembre 2012
  •  Conférence de presse du Président de la République (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info N°8, du 8 novembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 6 novembre 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 octobre 2012
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Organisation des travaux parlementaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Senat.Hebdo N°71 (26/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 63 (Texte)
  •  Juridictions de proximité - Texte n° 72 (Texte)
• 24 octobre 2012
  •  Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info N°7, du 18 octobre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Simplification des normes - Avis n° 58 (Avis)
• 17 octobre 2012
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Simplification des normes - Avis n° 26 (Avis)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 octobre 2012
  •  Nouvelle présidente du groupe communiste républicain et citoyen - Entretien avec Éliane Assassi (Vidéo - Actualités)
• 12 octobre 2012
  •  Simplification des normes - Rapport n° 37 (Rapport)
  •  Simplification des normes - Avis n° 25 (Avis)
  •  Simplification des normes - Texte de la commission n° 38 (Texte)
• 10 octobre 2012
  •  Etats généraux de la démocratie territoriale - Bilan des Etats généraux de la démocratie territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
• 6 octobre 2012
  •  Senat.Hebdo N°68 (06/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 octobre 2012
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Dominique Gillot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Catherine Deroche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Catherine Troendle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Michelle Meunier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Isabelle Debré, rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Claire-Lise Campion, rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
• 1er octobre 2012
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
• 27 septembre 2012
  •  Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2012
  •  Mutualisation au sein des EPCI - Texte n° 776 (Texte)
• 24 septembre 2012
  •  Concours : Administrateur-adjoint du Sénat 2012/2013 - Présentation du concours d'administrateur-adjoint du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 21 septembre 2012
  •  Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2012
  •  Statut de l'élu - Texte n° 764 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - Les 100 jours (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 septembre 2012
  •  Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012 (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2012
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 753 (Texte)
• 9 septembre 2012
  •  Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2012
  •  Etats généraux de la Démocratie territoriale (Communiqué de presse)
• 10 août 2012
  •  Mandat parlementaire - Texte n° 731 (Texte)
  •  Scrutin proportionnel - Texte n° 730 (Texte)
• 7 août 2012
  •  Sondages électoraux - Texte n° 702 (Texte)
  •  Élection présidentielle - Texte n° 700 (Texte)
  •  Affichage électoral - Texte n° 701 (Texte)
• 2 août 2012
  •  Redécoupage des circonscriptions - Texte n° 738 (Texte)
  •  Redécoupage des circonscriptions - Texte n° 740 (Texte)
• 31 juillet 2012
  •  Suppression du terme « race » - Texte n° 692 (Texte)
• 26 juillet 2012
  •  Article 34 de la Constitution - Texte n° 685 (Texte)
• 18 juillet 2012
  •  Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2012
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
• 16 juillet 2012
  •  Fermeture des bureaux de vote à 19 heures - Philippe DALLIER expose les motifs de sa proposition de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juillet 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 12 juillet 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Le Président du Sénat reçoit Martin Schultz, le président du Parlement Européen - Jean-Pierre BEL et M. Martin SCHULTZ (Vidéo - Evénements et colloques)
• 11 juillet 2012
  •  Élections - Texte n° 641 (Texte)
• 5 juillet 2012
  •  Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives - Étude de législation comparée n° 228 (Étude de législation comparée)
  •  François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel. (Communiqué de presse)
• 27 juin 2012
  •  Indemnité du président du Sénat. (Communiqué de presse)
• 18 juin 2012
  •  Gens du voyage - Texte n° 587 (Texte)
• 14 juin 2012
  •  Conseil constitutionnel - Texte n° 557 (Texte)
• 6 juin 2012
  •  Constitution - Texte n° 577 (Texte)
• 4 juin 2012
  •  Article 25 de la Constitution - Texte n° 568 (Texte)
  •  Article 40 de la Constitution - Texte n° 569 (Texte)
• 30 mai 2012
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude (Communiqué de presse)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)

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