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TurcPouvoirs publics et Constitution
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Documents récents sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution
Toutes les vidéos sur ce thèmePouvoirs publics et Constitution
2012
- 9 mai 2012
- 2 mai 2012
- 22 avril 2012
- 19 avril 2012
- 4 avril 2012
- Audition de Rémy Pflimlin, PDG de France télévisions - M. Rémy PFLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - M. Dominique BAUDIS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - Les questions de la Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - M. Jean-Paul COSTA (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Les questions des autres membres de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 avril 2012
- 19 mars 2012
- 16 mars 2012
- 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe : Allocution de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
- 7 mars 2012
- 5 mars 2012
- 1er mars 2012
- 28 février 2012
- 27 février 2012
- Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, reçoit une délégation de jeunes de l'Ariège - Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, reçoit une délégation de jeunes de l'Ariège (Vidéo - Actualités)
- Rapport d'information de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Prendre acte de la décentralisation et rénover les contrôles de l'État selon Jacques MÉZARD. (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 février 2012
- 23 février 2012
- 22 février 2012
- Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
- Simplification du droit - Texte n° 77 (Texte)
- Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
- 20 février 2012
- 17 février 2012
- 16 février 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Entretien avec David ASSOULINE, président de la Commission (Vidéo - Actualités)
- La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Communiqué de presse)
- 15 février 2012
- 10 février 2012
- Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Élections législatives - Texte n° 253 (Texte)
- Élections présidentielle et législatives - Texte n° 252 (Texte)
- Simplification des normes - Rapport n° 338 (Rapport)
- Simplification des normes - Avis n° 344 (Avis)
- 9 février 2012
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 9 février 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Simplification des normes - Avis n° 343 (Avis)
- Simplification du droit - Texte n° 320 (Texte)
- Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés. (Communiqué de presse)
- 8 février 2012
- 7 février 2012
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Gérard Roche (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Laurence Rossignol (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr (Communiqué de presse)
- 6 février 2012
- 3 février 2012
- 2 février 2012
- 1er février 2012
- 30 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- 25 janvier 2012
- 24 janvier 2012
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- Contestation des génocides reconnus par la loi - Un texte contraire à la Constitution, pour la commission des lois (Vidéo - Actualités)
- Simplification du droit - Rapport n° 266 (Rapport)
- 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois. (Communiqué de presse)
- 18 janvier 2012
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Marie-France BEAUFILS (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - MM. Christian ANASTASY et Christian BEREHOUC (ANAP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Julien SAMSON (Hospices civils de Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Élection présidentielle - Texte n° 45 (Texte)
- Élection présidentielle - Rapport n° 265 (Rapport)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Mireille FAUGÈRE (AP-HP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Christian DUBOSQ (ARS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Annie PODEUR (DGOS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Elise NOGUERA (Cabinet du ministre de la santé) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Antoine DURRLEMAN (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- 13 janvier 2012
- 12 janvier 2012
- 11 janvier 2012
- 10 janvier 2012
2011
- 31 décembre 2011
- 23 décembre 2011
- 22 décembre 2011
- Règlement du Sénat - Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de résolution relative à la modification du Règlement du Sénat. (Vidéo - Débats en séance)
- Simplification du droit - Avis n° 227 (Avis)
- Simplification du droit : Tableau comparatif - Rapport n° 224 tome II (Rapport)
- Simplification du droit - Avis n° 214 (Avis)
- Simplification du droit - Avis n° 225 (Avis)
- 21 décembre 2011
- Inauguration du buste de Monnerville - Le Sénat a inauguré un buste en l'honneur de l'ancien Président du Sénat, Gaston Monnerville. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout » (Communiqué de presse)
- 20 décembre 2011
- 18 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- Règlement du Sénat - Pluralisme et développement durable sont au cœur de la proposition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011. (Communiqué de presse)
- Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
- Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro (Communiqué de presse)
- 14 décembre 2011
- 12 décembre 2011
- 9 décembre 2011
- Senat.Hebdo N°50 (09/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Vote des étrangers : le débat en séance - Les sénateurs ont débattu, en présence du Premier ministre François Fillon, de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non ressortissants de l'UE. (Vidéo - Débats en séance)
- 8 décembre 2011
- 7 décembre 2011
- Droit de vote des étrangers non ressortissants de l'UE - Esther BENBASSA et Philippe DALLIER présentent le texte. (Vidéo - Travaux de commission)
- Modification du Règlement - Texte de la commission n° 170 (Texte)
- Nouvelle gouvernance du Sénat (Communiqué de presse)
- La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement (Communiqué de presse)
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- 29 novembre 2011
- 24 novembre 2011
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - M Jean Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI (Avis)
- Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- 23 novembre 2011
- 22 novembre 2011
- 21 novembre 2011
- 18 novembre 2011
- 10 novembre 2011
- Senat.Hebdo N°48 (25/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 10 novembre 2011 - Application de l'article 40 de la Constitution (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Abrogation du conseiller territorial - François-Noël BUFFET (UMP) et Nicole BORVO COHEN-SEAT (CRC) débattent de la proposition de Loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 novembre 2011
- Conseillers territoriaux - Rapport n° 87 (Rapport)
- Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Communiqué de presse)
- Conseillers territoriaux - Texte de la commission n° 88 (Texte)
- Article 68 de la Constitution - Texte de la commission n° 85 (Texte)
- Cérémonies de mariage - Texte n° 81 (Texte)
- Article 68 de la Constitution - Rapport n° 84 (Rapport)
- 8 novembre 2011
- 2 novembre 2011
- 28 octobre 2011
- 27 octobre 2011
- 24 octobre 2011
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- 19 octobre 2011
- 18 octobre 2011
- 17 octobre 2011
- 14 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- 12 octobre 2011
- 11 octobre 2011
- 6 octobre 2011
- 5 octobre 2011
- Désignation du Bureau du Sénat - Jean-Pierre Bel a désigné les membres du Bureau du Sénat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Déclaration des groupes d'opposition et minoritaires - Le groupe UMP se déclare groupe d'opposition. Les groupes RDSE et UCR se déclarent comme groupe minoritaires. (Vidéo - Actualités)
- 4 octobre 2011
- 1er octobre 2011
- Élection du président du Sénat : discours du président d'âge - Paul Vergès, doyen de la Haute Assemblée (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Jean-Pierre BEL élu Président du Sénat - L'intervention du nouveau Président du Sénat dans l'hémicycle (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Election du Président : les réactions des sénateurs - Les sénateurs réagissent à l'élection de Jean-Pierre Bel, nouveau président du Sénat. (Vidéo - Actualités)
- 30 septembre 2011
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Gérard LARCHER, ancien président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Robert BADINTER, ancien Garde des sceaux (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Pierre MAUROY (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicole BORVO COHEN-SEAT (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicolas ALFONSI (Vidéo - Evénements et colloques)
- 29 septembre 2011
- 28 septembre 2011
- Une journée avec ... le sénateur Luc Carvounas - Après les élections sénatoriales, le Palais du Luxembourg accueille les nouveaux sénateurs. Rencontre avec Luc Carvounas, élu sénateur du Val-de-Marne (Soc). (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Une journée avec ... le sénateur Christophe Béchu - Après les élections sénatoriales, le Palais du Luxembourg accueille les nouveaux sénateurs. Rencontre avec Christophe Béchu, élu sénateur du Maine-et-Loire (UMP). (Vidéo - Connaître le Sénat)
- 25 septembre 2011
- Elections sénatoriales : réactions de sénateurs - Réactions de sénateurs à 17h45 (Vidéo - Actualités)
- Sénatoriales 2011 : les déclarations de Gérard Larcher et Jean-Pierre Bel. - Le Président du Sénat et le Président du groupe socialiste au Sénat réagissent à l'annonce des résultats des élections sénatoriales. (Vidéo - Actualités)
- Elections sénatoriales : réactions de la gauche - François Hollande, Harlem Désir et Jack Lang reviennent sur les résultats des élections sénatoriales. (Vidéo - Actualités)
- Elections sénatoriales : réaction de Jean-Pierre Bel - Jean-Pierre Bel réagit aux résultats du scrutin. (Vidéo - Actualités)
- 24 septembre 2011
- 23 septembre 2011
- 21 septembre 2011
- 20 septembre 2011
- 19 août 2011
- 3 août 2011
- 27 juillet 2011
- 26 juillet 2011
- 22 juillet 2011
- 18 juillet 2011
- 12 juillet 2011
- 11 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 6 juillet 2011
- Guyane et Martinique - Rapport n° 715 (Rapport)
- Polynésie française - Rapport n° 718 (Rapport)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- Polynésie française - Texte de la commission n° 719 (Texte)
- Guyane et Martinique - Texte de la commission n° 717 (Texte)
- 5 juillet 2011
- 4 juillet 2011
- 1er juillet 2011
- 28 juin 2011
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- 22 juin 2011
- 17 juin 2011
- 14 juin 2011
- 10 juin 2011
- 9 juin 2011
- 8 juin 2011
- 7 juin 2011
- 6 juin 2011
- 1er juin 2011
- 31 mai 2011
- 26 mai 2011
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires - Rapport d'information n° 518 (Rapport d'information)
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts. (Communiqué de presse)
- 25 mai 2011
- 24 mai 2011
- 20 mai 2011
- Polynésie française - Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 - Rapport d'information n° 539 (Rapport d'information)
- Guyane et Martinique - Texte n° 114 (Texte)
- Polynésie française - Rapport n° 530 (Rapport)
- 19 mai 2011
- 18 mai 2011
Pour toute remarque ou suggestion relative aux documents, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
