Pouvoirs publics et Constitution

Documents récents sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

Toutes les vidéos sur ce thèmePouvoirs publics et Constitution

2013

• 4 avril 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°6, du 04 avril 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 476 (Rapport)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 478 (Rapport)
• 3 avril 2013
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 477 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 479 (Texte)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Qualité du débat public (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Parlement européen - Texte n° 463 (Texte)
  •  Intervention télévisée du Président de la République. (Communiqué de presse)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 119 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 120 (Texte)
• 21 mars 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°5, du 21 mars 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 18 mars 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 117 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 118 (Texte)
• 15 mars 2013
  •  Français établis hors de France - Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Rapport n° 424 (Rapport)
• 14 mars 2013
  •  14 mars 2013 - Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 mars 2013 - Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France (Communiqué de presse)
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte de la commission n° 425 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 426 (Texte)
• 12 mars 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme la députée Marie-Anne CHAPDELAINE (Conseil supérieur de l'adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions à M. MILLER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questionsà Mme CHAPDELAINE.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Jacques-Alain MILLER (psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Première série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre chargée des Français de l'étranger . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Deuxième série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 mars 2013
  •  Vote blanc - Texte n° 105 (Texte)
• 5 mars 2013
  •  Parlement européen - Résolution n° 107 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 405 (Texte)
  •  Indémnités des élus locaux - Texte n° 382 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 103 (Texte)
  •  Indemnité des parlementaires - Texte n° 381 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 104 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 101 (Texte)
  •  Conseils régionaux - Texte n° 386 (Texte)
• 28 février 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°4, du 28 février 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques (Communiqué de presse)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 406 (Texte)
• 27 février 2013
  •  La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
  •  La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (Communiqué de presse)
  •  Disparition d'Henri Caillavet (Communiqué de presse)
  •  Disparition de Stéphane Hessel (Communiqué de presse)
  •  Disparition de Françoise Seligmann (Communiqué de presse)
  •  Simplification des normes - Texte n° 387 (Texte)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 385 (Texte)
• 26 février 2013
  •  Référendum - Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 389 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 388 (Texte)
• 25 février 2013
  •  Mode de scrutin des parlementaires - Texte n° 360 (Texte)
• 22 février 2013
  •  Référendum - Rapport n° 373 (Rapport)
• 21 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Conseil supérieur du notariat : MM. Jean TARRADE et Jacques COMBRET, Mme Christine MANDELLI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil supérieur du notariat . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Conseil national des barreaux : Mme Carine DENOIT-BENTEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme DENOIT-BENTEUX (Conseil national des barreaux ). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil national d'accès aux origines personnelles. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux magistrats spécialisés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  21 février 2013 - Droit de vote des étrangers (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Magistrats spécialisés : Mmes Anne BÉRARD (TGI de Paris), Marie-Pierre HOURCADE (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), M. Daniel PICAL (Président honoraire). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Conseil national d'accès aux origines personnelles : MM. André NUTTE et Raymond CHABROL; (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Agence française de l'adoption: Mmes Isabelle VASSEUR et Béatrice BIONDI, M. Arnaud DEL MORAL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Dominique BAUDIS (Défenseur des droits) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme LAZERGES. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Christine LAZERGES (Commission nationale consultative des droits de l'Homme). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Agence française de l'adoption. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 377 (Texte)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 376 (Texte)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 375 (Texte)
  •  Référendum - Texte de la commission n° 374 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée » (Communiqué de presse)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Audition des représentants des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme MAESTRACCI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole MAESTRACCI, proposée par le Président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme BELLOUBET.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole BELLOUBET, proposée par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Association des maires de France : M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Assemblée des départements de France : M. le député Jérôme GUEDJ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l' Association des maires de France . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux deux ministres. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mmes les ministres : Christiane TAUBIRA (Justice), Dominique BERTINOTTI (famille, ministre déléguée). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Assemblée des départements de France). (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 février 2013
  •  Vote blanc - Rapport n° 357 (Rapport)
  •  Cour pénale internationale - Rapport n° 353 (Rapport)
• 14 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Réaction des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions aux représentants des organismes agréés d'adoption (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. COLLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme AGACINSKI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme NEIRINCK. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme MILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Florence MILLET (Université de Cergy-Pontoise) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. HAUSER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Jean HAUSER (Université Bordeaux IV Montesquieu). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BORRILLO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel BORRILLO (Université Paris Ouest). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Claire NEIRINCK (Université de Toulouse I Capitole) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Sylviane AGACINSKI (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Thibaud COLLIN (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Cécile FEVRIER ("La voix des adoptés"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Claude RIOT, Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Nathalie PARENT (Enfance et adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Marc LASSERRE, Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les représentants des cultes auditionnés au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Vote blanc - Texte de la commission n° 358 (Texte)
  •  Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 354 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. (Communiqué de presse)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme ROUDINESCO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Elisabeth ROUDINESCO (historienne de la psychanalyse). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. WINTER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Jean-Pierre WINTER (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. SIBONY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel SIBONY (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Pasteur Claude BATY (Fédération protestante de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BATY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions au Cardinal André VINGT-TROIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Stella BOUSSEMART (Union bouddhiste de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions au Grand Rabbin BERNHEIM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Grand Rabbin Gilles BERNHEIM (Grand Rabbin de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Cardinal André VINGT-TROIS (Conférence des évêques de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme BOUSSEMART. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel (Communiqué de presse)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions au Métropolite EMMANUEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Métropolite EMMANUEL (Assemblée des évêques orthodoxes de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. MOUSSAOUI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Mohammed MOUSSAOUI (Conseil Français du Culte Musulman, CFCM) (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François FONDART (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : M. Jean-Marie BONNEMAYRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l' Union nationale des associations familiales (UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Union des Familles Laïques (UFAL) : M. Michel CANET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFC et à "Familles de France". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - "Familles de France" : M. Patrick CHRÉTIEN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : M. Antoine RENARD, Mme Clotilde BRUNETTI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFAL, à l'UFAL, à la CSF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Confédération syndicale des Familles (CSF) : Mme Marie-Françoise MARTIN, Mme Aminata KONÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - lnterassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (inter-LGBT) : M. Nicolas GOUGAIN, M. Mathieu NOCENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'Interassociative Inter-LGBT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'association APGL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - "Enfance et Partage" : Mme Isabelle GUILLEM (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à "La voix de l'enfant". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - "La voix de l'enfant" : Mme Martine BROUSSE, Me Bertrand COLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - "Parents et futurs parents gays et lesbiens" (APGL) : M. Dominique BOREN, Mme Marie-Claude PICARDAT, Mme Fathira ACHERCHOUR. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questionsde la Commission à "Enfance et Partage". (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2013
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme HÉRITIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. NADAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Stéphane NADAUD (pédopsychiatre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme THERY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Irène THERY (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. LEVY-SOUSSAN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - M. Pierre LEVY-SOUSSAN (pédopsychiatre et psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mariage pour les couples de même sexe - Mme Françoise HERITIER (Collège de France) (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 février 2013
  •  Cumul des mandats - Texte n° 285 (Texte)
  •  Corruption - Texte n° 294 (Texte)
• 1er février 2013
  •  Parlement européen - Résolution n° 327 (Texte)
  •  Droit à ester au nom d'une commune - Texte n° 295 (Texte)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 78 (Texte)
• 31 janvier 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°2, du 31 janvier 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 323 (Texte)
  •  Haute autorité - Texte n° 77 (Texte)
• 30 janvier 2013
  •  Les élus entendus (Communiqué de presse)
  •  Incompatibilités parlementaires - Texte n° 234 (Texte)
  •  Mandat exécutif local - Texte n° 235 (Texte)
• 28 janvier 2013
  •  Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux (Communiqué de presse)
  •  Maires d'arrondissement - Texte n° 284 (Texte)
• 26 janvier 2013
  •  Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 280 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  24 janvier 2013 - Projet de loi sur les scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 281 (Texte)
  •  Haute autorité - Rapport n° 282 (Rapport)
• 23 janvier 2013
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Haute autorité - Texte de la commission n° 283 (Texte)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale (Communiqué de presse)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 janvier 2013
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 75 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 74 (Texte)
• 18 janvier 2013
  •  Senat.Hebdo N°80 (18/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Election des conseillers départementaux - Le Sénat a rejeté l'obligation de candidature sur un modèle de "binôme paritaire". Opinions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 janvier 2013
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°1, du 17 janvier 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 14 janvier 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 158 (Texte)
• 9 janvier 2013
  •  Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel (Communiqué de presse)
• 8 janvier 2013
  •  Élection du Président de la République - Texte n° 197 (Texte)

2012

• 31 décembre 2012
  •  Les vœux de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat - Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, présente ses voeux pour l'année 2013 (Vidéo - Actualités)
  •  Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français (Communiqué de presse)
• 21 décembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 250 (Rapport)
• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Modification des scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 décembre 2012
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - Questions à MM. VIDALIES et LASVIGNES (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 251 (Texte)
• 17 décembre 2012
  •  Simplification des normes - Texte n° 48 (Texte)
• 14 décembre 2012
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 252 (Texte)
• 13 décembre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°10, du 13 décembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 12 décembre 2012
  •  Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini (Communiqué de presse)
  •  Égalité d'accès aux fonctions électives - Texte n° 180 (Texte)
  •  Égalité d'accès aux fonctions électives - Texte n° 179 (Texte)
• 11 décembre 2012
  •  Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2012
  •  Colloque prospective - Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification (Vidéo - Actualités)
• 5 décembre 2012
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Le Président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Table ronde 1 : Une planification rénovée ? Pourquoi ? (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Conclusion par M. Jean-Paul DELEVOYE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Table ronde 2 : Une planification rénovée, avec quels moyens ? (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2012
  •  Budget : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
  •  Budget : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2012
  •  Budget : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
• 29 novembre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 29 novembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 28 novembre 2012
  •  Budget : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
  •  Budget : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
  •  Budget : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 165 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 166 (Texte)
  •  Réserve parlementaire - Texte n° 160 (Texte)
• 26 novembre 2012
  •  Juridictions de proximité - Texte n° 36 (Texte)
• 23 novembre 2012
  •  Vote blanc - Texte n° 156 (Texte)
• 22 novembre 2012
  •  Budget : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
• 21 novembre 2012
  •  La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Conseillers territoriaux - Texte n° 139 (Texte)
  •  Communauté d'agglomération - Texte n° 88 (Texte)
• 16 novembre 2012
  •  Juridictions de proximité - Rapport n° 124 (Rapport)
• 15 novembre 2012
  •  Communautés de communes - Texte n° 46 (Texte)
• 14 novembre 2012
  •  Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques (Communiqué de presse)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 120 (Texte)
  •  Juridictions de proximité - Texte de la commission n° 125 (Texte)
  •  Haute autorité - Texte n° 119 (Texte)
• 13 novembre 2012
  •  Conférence de presse du Président de la République (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info N°8, du 8 novembre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 6 novembre 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 octobre 2012
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Organisation des travaux parlementaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Senat.Hebdo N°71 (26/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Juridictions de proximité - Texte n° 72 (Texte)
  •  Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
  •  Référendum - Texte n° 63 (Texte)
• 24 octobre 2012
  •  Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info N°7, du 18 octobre 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Simplification des normes - Avis n° 58 (Avis)
• 17 octobre 2012
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Simplification des normes - Avis n° 26 (Avis)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 octobre 2012
  •  Nouvelle présidente du groupe communiste républicain et citoyen - Entretien avec Éliane Assassi (Vidéo - Actualités)
• 12 octobre 2012
  •  Simplification des normes - Rapport n° 37 (Rapport)
  •  Simplification des normes - Avis n° 25 (Avis)
  •  Simplification des normes - Texte de la commission n° 38 (Texte)
• 10 octobre 2012
  •  Etats généraux de la démocratie territoriale - Bilan des Etats généraux de la démocratie territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
• 6 octobre 2012
  •  Senat.Hebdo N°68 (06/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 octobre 2012
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Claire-Lise Campion, rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Dominique Gillot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Catherine Deroche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Catherine Troendle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Michelle Meunier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Isabelle Debré, rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
• 1er octobre 2012
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire (Vidéo - Débats en séance)
• 27 septembre 2012
  •  Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2012
  •  Mutualisation au sein des EPCI - Texte n° 776 (Texte)
• 24 septembre 2012
  •  Concours : Administrateur-adjoint du Sénat 2012/2013 - Présentation du concours d'administrateur-adjoint du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 21 septembre 2012
  •  Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2012
  •  Statut de l'élu - Texte n° 764 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - Les 100 jours (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 septembre 2012
  •  Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012 (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2012
  •  Cour pénale internationale - Texte n° 753 (Texte)
• 9 septembre 2012
  •  Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2012
  •  Etats généraux de la Démocratie territoriale (Communiqué de presse)
• 10 août 2012
  •  Mandat parlementaire - Texte n° 731 (Texte)
  •  Scrutin proportionnel - Texte n° 730 (Texte)
• 7 août 2012
  •  Sondages électoraux - Texte n° 702 (Texte)
  •  Affichage électoral - Texte n° 701 (Texte)
  •  Élection présidentielle - Texte n° 700 (Texte)
• 2 août 2012
  •  Redécoupage des circonscriptions - Texte n° 738 (Texte)
  •  Redécoupage des circonscriptions - Texte n° 740 (Texte)
• 31 juillet 2012
  •  Suppression du terme « race » - Texte n° 692 (Texte)
• 26 juillet 2012
  •  Article 34 de la Constitution - Texte n° 685 (Texte)
• 18 juillet 2012
  •  Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2012
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
• 16 juillet 2012
  •  Fermeture des bureaux de vote à 19 heures - Philippe DALLIER expose les motifs de sa proposition de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juillet 2012
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 12 juillet 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Le Président du Sénat reçoit Martin Schultz, le président du Parlement Européen - Jean-Pierre BEL et M. Martin SCHULTZ (Vidéo - Evénements et colloques)
• 11 juillet 2012
  •  Élections - Texte n° 641 (Texte)
• 5 juillet 2012
  •  Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives - Étude de législation comparée n° 228 (Étude de législation comparée)
  •  François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel. (Communiqué de presse)
• 27 juin 2012
  •  Indemnité du président du Sénat. (Communiqué de presse)
• 18 juin 2012
  •  Gens du voyage - Texte n° 587 (Texte)
• 14 juin 2012
  •  Conseil constitutionnel - Texte n° 557 (Texte)
• 6 juin 2012
  •  Constitution - Texte n° 577 (Texte)
• 4 juin 2012
  •  Article 25 de la Constitution - Texte n° 568 (Texte)
  •  Article 40 de la Constitution - Texte n° 569 (Texte)
• 30 mai 2012
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude (Communiqué de presse)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 mai 2012
  •  Prix de thèse du Sénat pour 2012 (Communiqué de presse)
• 22 mai 2012
  •  Commission d'enquête, mission d'information : comment ça marche ? - Commissions d'enquêtes, missions communes d'information : comment fonctionnent ces outils indispensables à la fonction de contrôle exercée par les sénateurs ? Toutes les réponses dans cette vidéo pédagogique. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 21 mai 2012
  •  Bienvenue au Sénat - Bienvenue au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire. (Communiqué de presse)
• 16 mai 2012
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
• 9 mai 2012
  •  Conflits d'intérêts - Texte n° 517 (Texte)
  •  Statut de la magistrature - Texte n° 518 (Texte)
  •  Gens du voyage - Texte n° 506 (Texte)
• 2 mai 2012
  •  Polynésie française - Texte n° 505 (Texte)
• 22 avril 2012
  •  Communiqué de Jean-Pierre BEL : François Hollande, candidat du rassemblement (Communiqué de presse)
• 19 avril 2012
  •  Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice (Communiqué de presse)

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