- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION GLOBALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES PROGRAMMES
« HÉBERGEMENT, LOGEMENT ET VILLE »
- I. LES CRÉDITS DÉDIÉS AU
PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS
LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
GAGNENT EN COHÉRENCE PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS AFFICHÉS
- II. LE PROGRAMME 109 « AIDE
À L'ACCÈS AU LOGEMENT » CONNAÎT UNE NETTE BAISSE
EN LIEN AVEC LE GEL DU BARÈME DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT ET LE
RECENTRAGE DE CES DERNIÈRES
- A. LA STABILISATION DU PÉRIMÈTRE DU
PROGRAMME FACILITE LA COMPARAISON ENTRE 2025 ET 2026
- B. LA PRÉVISION D'UN GEL SUR LES APL PERMET
DES ÉCONOMIES IMPORTANTES MAIS VIENT S'AJOUTER À UNE
DÉCENNIE DE RÉDUCTION DES MOYENS ENGAGÉS POUR FINANCER CET
OUTIL REDISTRIBUTIF EFFICACE
- C. UNE ÉCONOMIE DE 100 MILLIONS D'EUROS
SUPPLÉMENTAIRES PAR LE RECENTRAGE DES AIDES AU LOGEMENT DES
ÉTUDIANTS ÉTRANGERS AUX SEULS BOURSIERS
- A. LA STABILISATION DU PÉRIMÈTRE DU
PROGRAMME FACILITE LA COMPARAISON ENTRE 2025 ET 2026
- III. LA BAISSE DE L'EFFORT DE L'ÉTAT DANS LE
PROGRAMME 135 « URBANISME, TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE
L'HABITAT » COMPROMET LA SORTIE DE CRISE DU SECTEUR DU
LOGEMENT
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS LARGEMENT
PORTÉE PAR LA RÉDUCTION DE LA DOTATION À L'ANAH
- 1. Les crédits engagés pour la
rénovation des logements sont en nette baisse, en raison d'une
mobilisation accrue de la trésorerie de l'ANAH
- 2. L'absence de crédits pour abonder le
Fonds national des aides à la pierre rend improbable la relance de la
construction de logements sociaux
- 3. Les autres actions du
programme 135 sont nombreuses et portent des problématiques
variées
- 4. Les actions budgétaires ne
représentent qu'une fraction des politiques conduites pour le logement
par l'État
- 1. Les crédits engagés pour la
rénovation des logements sont en nette baisse, en raison d'une
mobilisation accrue de la trésorerie de l'ANAH
- B. LE LÉGER REBOND DE LA CONSTRUCTION
PRÉVU EN 2025 NE PERMET PAS DE CONCLURE À UNE SORTIE DE
CRISE
- A. UNE BAISSE DES CRÉDITS LARGEMENT
PORTÉE PAR LA RÉDUCTION DE LA DOTATION À L'ANAH
- IV. LE
PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
CONNAÎT UNE HAUSSE DE SES CRÉDITS, LIÉE À
L'ACCÉLÉRATION DES DÉCAISSEMENTS DE L'ÉTAT POUR LE
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- A. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
POLITIQUE DE LA VILLE SONT EN HAUSSE DE 5,5 % EN EUROS CONSTANTS
- B. LES ANNONCES DU DERNIER COMITÉ
INTERMINISTÉRIEL DES VILLES NE SONT PAS SUIVIES DES FINANCEMENTS
NÉCESSAIRES
- C. UNE ÉVOLUTION FISCALE BIENVENUE POUR
DÉVELOPPER UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ENDOGÈNE DANS
LES QUARTIERS
- D. L'ACCÉLÉRATION DE LA
PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU FINANCEMENT DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DOIT ÊTRE LUE COMME LE RATTRAPAGE D'UN
SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE
- A. LES CRÉDITS ALLOUÉS À LA
POLITIQUE DE LA VILLE SONT EN HAUSSE DE 5,5 % EN EUROS CONSTANTS
- I. LES CRÉDITS DÉDIÉS AU
PROGRAMME 177 « HÉBERGEMENT, PARCOURS VERS
LE LOGEMENT ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
GAGNENT EN COHÉRENCE PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS AFFICHÉS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi de finances pour 2026 : Cohésion des territoires - Logement et ville
Rapports législatifs
Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 5, volume 1, déposé le