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TurcÉconomie et finances, fiscalité
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Documents récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité
2012
- 8 décembre 2012
- 1er novembre 2012
- 9 février 2012
- 8 février 2012
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement de Mme Isabelle de Kerviler - Mme Isabelle de KERVIMER, son rapport sur la compétitivité (Vidéo - Travaux de commission)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement de Mme Isabelle de Kerviler - les propositions de Mme Isabelle de KERVILER (Vidéo - Travaux de commission)
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud (Vidéo - Actualités)
- Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication (Communiqué de presse)
- Licenciements boursiers - Texte de la commission n° 346 (Texte)
- La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers. (Communiqué de presse)
- « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30 (Communiqué de presse)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement de Mme Isabelle de Kerviler - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement de Mme Isabelle de Kerviler - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 février 2012
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Denis MARTIN (PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue (Communiqué de presse)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Carlos TAVARES (Renault) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 février 2012
- 2 février 2012
- 1er février 2012
- 31 janvier 2012
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Philippe MARINI (président de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Edmond HERVÉ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Éric BOCQUET (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Mme Marie-Thérèse CORNETTE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - M. Martin MALVY, Conseil régional de Midi-Pyrénées et Association des Régions de France (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux (Communiqué de presse)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - M. Jean-Claude BOULARD, maire du Mans, Communauté urbaine du Mans, représentant l' AMGVF et l' ACUF (Association des Communautés urbaines de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Claudy LEBRETON, Conseil général des Côtes d'Armor, Assemblée des Départements de France (ADF) et Thierry CARCENAC, député, Conseil général du Tarn (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Charles-Eric LEMAIGNEN, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Philippe TARILLON Communauté d'agglomération du Val de Fensch, et conseil d'administration de l'AdCF (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - M. Philippe LAURENT, Association des Maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - M. Pierrick MASSIOT, Conseil régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: «Suppression de la taxe professionnelle » - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, présidente de la Mission (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses, première série. (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 janvier 2012
- 27 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- 25 janvier 2012
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Éric BESSON, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Premier groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Arabie Saoudite - Rapport n° 294 (Rapport)
- Arabie Saoudite - Texte de la commission n° 295 (Texte)
- Île Maurice - Texte de la commission n° 296 (Texte)
- Violation du secret des affaires - Texte n° 284 (Texte)
- Autriche - Texte de la commission n° 293 (Texte)
- Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale (Communiqué de presse)
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Deuxième groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 janvier 2012
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Yvon COLLIN et Jean-Marc TODESCHINI ( Vice-Président et Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Patrick LEFAS (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Jean-Marc TODESCHINI, (Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Gérald DARMANIN (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Richard MONNEREAU (Ministère des sports) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Julien NIZRI, et Mme Francine MARY (CNDS) (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - M. Daniel RAOUL, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Antoine DURRLEMAN (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Annie PODEUR (DGOS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Christian DUBOSQ (ARS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - 3 réactions à l'issue de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Michel AGLIETTA (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Mme Carol SIROU (Standard & Poor's France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Jean-Pierre JOUYET (Autorité des marchés financiers, France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Steven MAIJOOR (Autorité européenne des marchés financiers) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Philippe MARINI (président de la Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Simon SUTOUR (président de la Commission des affaires européennes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Mireille FAUGÈRE (AP-HP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Julien SAMSON (Hospices civils de Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
- La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? - Rapport d'information n° 60 (Rapport d'information)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - MM. Christian ANASTASY et Christian BEREHOUC (ANAP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Elise NOGUERA (Cabinet du ministre de la santé) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Marie-France BEAUFILS (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité des collectivités territoriales - Retour sur la séance des questions cribles thématiques (Vidéo - Actualités)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Les questions de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 janvier 2012
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 janvier 2012
- 15 janvier 2012
- 13 janvier 2012
- 12 janvier 2012
- 12 janvier 2012 - TVA sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances (Communiqué de presse)
- Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. (Communiqué de presse)
- 12 janvier 2012 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 janvier 2012
- Liberté de l'Internet et rémunération des créateurs - La commission de la culture a organisé une table ronde, sur le thème : "Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ?" (Vidéo - Evénements et colloques)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. (Communiqué de presse)
- Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
- Filière industrielle nucléaire française - Texte n° 202 (Texte)
- 9 janvier 2012
- 5 janvier 2012
- 2 janvier 2012
2011
- 23 décembre 2011
- 22 décembre 2011
- 21 décembre 2011
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 219 (Rapport)
- Panama - Rapport n° 216 (Rapport)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218 (Texte)
- Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 228 (Texte)
- Renonciation à la succession - Texte n° 177 (Texte)
- Panama - Texte de la commission n° 217 (Texte)
- Établissements de crédit - Résolution n° 226 (Texte)
- Saint-Barthélemy - Texte n° 36 (Texte)
- Budget 2012 - Texte n° 37 (Texte)
- 20 décembre 2011
- Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Panama - Texte n° 29 (Texte)
- Panama - Texte n° 215 (Texte)
- 19 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- 15 décembre 2011 - Triple A (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 décembre 2011 - Augmentation du prix du gaz (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2012 - Texte n° 203 (Texte)
- Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat (Communiqué de presse)
- Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ? - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
- Saint-Barthélemy - Rapport n° 188 (Rapport)
- 15 décembre 2011 - Marchés publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 décembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 décembre 2011
- QCT sur la compétitivité - Féréric Lefebvre est venu répondre aux sénateurs sur le thème de la compétitivité de la France. (Vidéo - Débats en séance)
- La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne (Communiqué de presse)
- Panama - Texte de la commission n° 191 (Texte)
- Île Maurice - Texte n° 181 (Texte)
- Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 189 (Texte)
- « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse (Communiqué de presse)
- Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG (Communiqué de presse)
- Panama - Rapport n° 190 (Rapport)
- 13 décembre 2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Autriche - Texte n° 183 (Texte)
- Arabie Saoudite - Texte n° 182 (Texte)
- Panama - Texte n° 186 (Texte)
- Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective (Communiqué de presse)
- Budget 2012 - Rapport général n° 180 (Rapport général)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. François ROUX (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - MM. François TALLON et Jean-François LEQUOY (FFSA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Laurent VRONSKI (Ervor, et CroissancePlus) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Patrick SUET (FBF et Société Générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Arnaud de LA TOUR (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Mme Marie-Christine COISNE (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Présentation de l'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 décembre 2011
- 9 décembre 2011
- Senat.Hebdo N°50 (09/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Plates-formes d'enchères communes - Rapport n° 171 (Rapport)
- Protection des consommateurs - Avis n° 158 (Avis)
- Protection des consommateurs - Texte de la commission n° 176 (Texte)
- Instance de surveillance des enchères - Texte de la commission n° 174 (Texte)
- Plates-formes d'enchères communes - Texte de la commission n° 172 (Texte)
- Budget 2012 - Texte n° 18 (Texte)
- Établissements de crédit - Résolution n° 179 (Texte)
- Impôt sur le revenu - Texte n° 157 (Texte)
- Stages aux étudiants - Texte n° 156 (Texte)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163 (Avis)
- 8 décembre 2011
- 7 décembre 2011
- SIEG - Rapport n° 159 (Rapport)
- La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général (Communiqué de presse)
- Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements (Communiqué de presse)
- Vente de bois - Texte n° 123 (Texte)
- Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages (Communiqué de presse)
- 6 décembre 2011
- 3 décembre 2011
- 2 décembre 2011
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- Conférence de presse groupe UMP - Les sénateurs UMP ont présenté à la presse leurs contradictions avec le projet des sénateurs socialistes, notamment sur le PLF. (Vidéo - Actualités)
- Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2011
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Choix du drone de transition (Communiqué de presse)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II (Avis)
- 28 novembre 2011
- Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI (Avis)
- Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Bouclier fiscal - Texte n° 101 (Texte)
- Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur (Communiqué de presse)
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2011
- Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX (Avis)
- Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI (Avis)
- Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII (Avis)
- Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX (Avis)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 107 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 108 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Aide publique au développement - Avis n° 108 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Défense : équipement des forces - Avis n° 108 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 108 tome IX (Avis)
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- 24 novembre 2011
- 24 novembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI (Avis)
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- Saint-Barthélemy - Texte n° 134 (Texte)
- Ascenseurs - Texte n° 119 (Texte)
- Tourisme - Texte n° 114 (Texte)
- Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI (Avis)
- 24 novembre 2011 - Fraude fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Difficultés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 novembre 2011
- Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII (Avis)
- Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV (Avis)
- Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- 22 novembre 2011
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2011
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 - Texte n° 106 (Texte)
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V (Avis)
- 18 novembre 2011
- Senat.Hebdo N°47 (18/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- SIEG - Résolution n° 105 (Texte)
- Droit au retrait - Texte n° 103 (Texte)
- Ouvrages d'art de type ponts-routes - Texte n° 80 (Texte)
- Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X (Avis)
- Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII (Avis)
- 17 novembre 2011
- La crise italienne et la zone euro - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X (Avis)
- Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I (Rapport général)
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
- Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII (Avis)
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII (Avis)
- 16 novembre 2011
- QCT sur la désindustralisation de la France - Les sénateurs interrogent Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, sur la désindustralisation de la France. (Vidéo - Débats en séance)
- Le projet de loi de finances pour 2012 - Décryptage avec les sénateurs Nicole Bricq et Philippe Marini. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique (Communiqué de presse)
- Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX (Avis)
- 15 novembre 2011
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - M. Frédéric MITTERRAND (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 novembre 2011
- Senat.Hebdo N°48 (25/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Protection des consommateurs - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Senat.Hebdo N°46 (10/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Alain FAUCONNIER, rapporteur sur le projet de loi (Vidéo - Travaux de commission)
- Jeux en ligne : Faut-il revoir la loi de mai 2010 ? - François TRUCY (UMP) présente ses propositions pour améliorer la loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Daniel RAOUL, président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 novembre 2011
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi » (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes » (Communiqué de presse)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Louis Carrère (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Rebsamen (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Claude Gaudin (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- DG du PLFSS 2012 - Les sénateurs débattent du plan de financement de la sécurité sociale pour 2012. (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 3éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - les rapporteurs de la Commission de l'économie, sur le projet de loi de Finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 novembre 2011
- 3 novembre 2011
- 2 novembre 2011
- 31 octobre 2011
- 28 octobre 2011
- 27 octobre 2011
- 27 octobre 2011 - Situation économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures (Communiqué de presse)
- Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro. (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 octobre 2011 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 26 octobre 2011
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la commission des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau. (Communiqué de presse)
- Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007 (Communiqué de presse)
- La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Communiqué de presse)
- Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Jean-Marc BOURNIGAL (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Yannick BOTREL (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Christian DESCHEEMEAKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Edward JOSSA, Agence de services et de paiements (ASP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Fabien BOVA (FranceAgriMer) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Joël BOURDIN (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 octobre 2011
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Philippe PARINI, Direction générale des finances publiques (DGFP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Dépollution des anciens terrains militaires - Texte n° 28 (Texte)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Sebastien PROTO (Cabinet de la ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe DALLIER (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Nicole BRICQ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Christian BABUSIAUX (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 octobre 2011
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- 20 octobre 2011 - Emprunts aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52 (Texte)
- La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP) (Communiqué de presse)
- Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique (Communiqué de presse)
- Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51 (Rapport)
- 20 octobre 2011 - Dexia et les collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Politique du Gouvernement et malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 octobre 2011
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Vincent BOUVIER, délégué général à l'Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Marie-Astrid RAVON, sous‑directrice de la 8ème sous-direction du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- QCT sur le malaise des territoires - Les sénateurs ont interrogé les ministres lors des questions cribles thématiques sur le malaise des territoires. (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention d'Éric DOLIGE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Jean-Pierre BAYLE, président de la quatrième chambre la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - François-Xavier BIEUVILLE, directeur général de LADOM (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention de Georges PATIENT (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - La Commission des finances a rencontré des économistes pour évoquer les solutions de sortie de crise de la zone euro. (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 octobre 2011
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jean Pisani-Ferry, directeur de Bruegel (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30 (Texte)
- Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques (Communiqué de presse)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35 (Rapport)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jacques Delpla, économiste, membre du conseil d'analyse économique (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Romain Rancière, professeur d'économie à l'Ecole d'économie de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Rapport n° 13 (Rapport)
- La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro (Communiqué de presse)
- Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger. (Communiqué de presse)
- 12 octobre 2011
- 11 octobre 2011
- 4 octobre 2011
- 29 septembre 2011
- 26 septembre 2011
- 14 septembre 2011
- 10 septembre 2011
- 9 septembre 2011
- 8 septembre 2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787 (Rapport)
- La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen (Communiqué de presse)
- 7 septembre 2011
- 24 août 2011
- 19 août 2011
- 18 août 2011
- 16 août 2011
- 3 août 2011
- 2 août 2011
- 28 juillet 2011
- 27 juillet 2011
- 26 juillet 2011
- 22 juillet 2011
- 20 juillet 2011
- 18 juillet 2011
- 15 juillet 2011
- Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
- Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Débits de boissons dans les communes - Texte n° 746 (Texte)
- 13 juillet 2011
- Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur (Communiqué de presse)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 172 (Texte)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 175 (Texte)
- Antilles néerlandaises - Texte n° 173 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte n° 180 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 176 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte n° 177 (Texte)
- Iles Cook - Texte n° 178 (Texte)
- Accord France - Hong Kong - Texte n° 179 (Texte)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 745 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte n° 174 (Texte)
- Transposition des directives « finalités » et « collatéral » - Texte n° 766 (Texte)
- Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
- 12 juillet 2011
- Couverture numérique du territoire - Hervé MAUREY présente son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
- Finances publiques - Texte n° 170 (Texte)
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible - Rapport d'information n° 508 (Rapport d'information)
- Les ports français : de la réforme à la relance - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 7 juillet 2011 - Politique budgétaire du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Rapport Chalmin (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques - Rapport n° 732 (Rapport)
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 7 juillet 2011 - Grève des distributeurs de presse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juillet 2011
- Impôt sur les sociétés - Rapport n° 711 (Rapport)
- La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France (Communiqué de presse)
- Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
- La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire (Communiqué de presse)
- Franchissements de seuils en droit boursier - Texte n° 695 (Texte)
- 5 juillet 2011
- Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Finances publiques - Avis n° 705 (Avis)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- 1er juillet 2011
- 30 juin 2011
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693 (Rapport)
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I (Rapport)
- Règlement des comptes - Texte n° 672 (Texte)
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II (Rapport)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- 29 juin 2011
- 28 juin 2011
- 27 juin 2011
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- 23 juin 2011 - Pouvoir d'achat et fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
- Accord France - Hong Kong - Rapport n° 626 (Rapport)
- Iles Cook - Rapport n° 628 (Rapport)
- 23 juin 2011 - RGPP et crise financiere (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Projet de loi de finances rectificative 2011 - Les sénateurs se saisissent du débat sur le projet de loi de finances rectificative 2011. (Vidéo - Débats en séance)
- 22 juin 2011
- 21 juin 2011
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Mme Valérie PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Seconde série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Première série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 20 juin 2011
- 17 juin 2011
- 16 juin 2011
- 15 juin 2011
- Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - Résolution n° 615 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte de la commission n° 634 (Texte)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte de la commission n° 636 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
- Iles Cook - Texte de la commission n° 633 (Texte)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte de la commission n° 631 (Texte)
- Antilles néerlandaises - Texte de la commission n° 630 (Texte)
- Double imposition - Texte de la commission n° 625 (Texte)
- Accord France - Hong Kong - Texte de la commission n° 627 (Texte)
- Sociétés de courses - Résolution n° 599 (Texte)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte de la commission n° 629 (Texte)
- 14 juin 2011
- 10 juin 2011
- 9 juin 2011
- jeudi 9 juin 2011 - Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
- Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité (Communiqué de presse)
- Finances publiques - Avis n° 578 (Avis)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Zones franches urbaines (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Indemnisation des maraîchers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 juin 2011
- Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion, le G 20 agricole et la sécheresse. (Vidéo - Travaux de commission)
- Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières (Communiqué de presse)
- Politique commerciale commune - Résolution n° 581 (Texte)
- Impôt sur les sociétés - Résolution n° 580 (Texte)
- Finances publiques - Avis n° 591 (Avis)
- Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 juin 2011
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Politique européenne de cohésion - Résolution n° 130 (Texte)
- Marchés publics - Résolution n° 128 (Texte)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juin 2011
- 1er juin 2011
- 31 mai 2011
- 30 mai 2011
- 27 mai 2011
- 26 mai 2011
- Prix 2011 du meilleur jeune économiste - Le Sénat a remis le prix du meilleur jeune économiste à Xavier GABAIX. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques (Communiqué de presse)
- 25 mai 2011
- 24 mai 2011
- Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais. (Communiqué de presse)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2011
- 19 mai 2011
- 18 mai 2011
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Jean BIZET, commission des affaires européennes du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Christophe CARESCHE, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Pierre LEQUILLER, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Françoise GROSSETETE, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Annick GIRARDIN, députée (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean GAUBERT, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Pierre BERNARD-REYMOND (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Sylvie GOULARD, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean-Paul GAUZÈS, député européen (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Richard YUNG (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Yves POZZO DI BORGO (Vidéo - Travaux de commission)
- Investissement locatif - Texte n° 535 (Texte)
- Fiscalité du commerce électronique - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Jean-Michel HUBERT (Comité stratégique auprès du Premier ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Claude BOULLE (Union du grand commerce de centre-ville) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Mme Maïté GABET (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Gilles BABINET (Conseil national du numérique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Discussion (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Daniel SAADA (VivaKi France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Yoram ELKAIM (Google) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. François MOMBOISSE (FEVAD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Maxime GAUTHIER (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mai 2011
- 12 mai 2011
- 12 mai 2011 - Fonctionnement de La Poste (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 513 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte n° 514 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte n° 515 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte n° 512 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 511 (Texte)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 516 (Texte)
- 11 mai 2011
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Philippe DALLIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Laurent MACHUREAU (Ministère du Budget) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marc MICHEL (directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Pascal BERTEAUD (Cabinet de la Ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible (Communiqué de presse)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marie PETIT (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Denis GIROU (Collège des directeurs des parcs nationaux) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Pierre GIRAN (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Fabienne KELLER, rapporteure spéciale la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mai 2011
- 9 mai 2011
- 6 mai 2011
- 4 mai 2011
- 3 mai 2011
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Débat autour des prévisions de croissance 2011-2014. (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Réforme constitutionnelle : un besoin ou un coup politique ? (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Réduction des niches fiscales : est-ce la solution ? (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Le rôle du débat parlementaire dans le semestre européen. (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 avril 2011
- 28 avril 2011
- 24 avril 2011 - Pouvoir d'achat et primes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET interroge les experts (Vidéo - Travaux de commission)
- TVA - Résolution n° 481 (Texte)
- Marchés publics - Résolution n° 482 (Texte)
- 24 avril 2011 - Chiffres du chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 avril 2011
- Submersion marine - Bruno RETAILLEAU présente sa proposition de loi sur la gestion du risque. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
- Le projet de programme de stabilité 2011-2014 - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Première conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 avril 2011
- 20 avril 2011
- 18 avril 2011
- 15 avril 2011
- 14 avril 2011
- 13 avril 2011
- 12 avril 2011
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (informations sur le fonctionnement des entreprises du nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (prix de l'énergie photovoltaique) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (information sur la sureté nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (huiles de schiste) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (citoyens et débat sur l'énergie) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Les problèmes énergétiques de la France - Les temps forts de la séance des questions cribles thématiques du mardi 12 avril 2011 (Vidéo - Débats en séance)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (politique énergétique et sureté du nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (précarité énergétique) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (politique en faveur des énergies renouvelables) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 avril 2011
- 7 avril 2011
- 6 avril 2011
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Introduction par Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Questions groupées (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Mme Christine FABRESSE (BPCE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Bernard COHEN HADAD (CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Henri JULLIEN (Banque de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Sébastien BOITREAUD (Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Olivier GAVALDA (groupe Crédit Agricole) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Benjamin DUBERTRET (CDC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Collectivités territoriales - Texte n° 383 (Texte)
- 5 avril 2011
- 4 avril 2011
- 1er avril 2011
- 31 mars 2011
- 30 mars 2011
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Pierre BOLLON (AFG) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Patrick SUET (Société générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A (Communiqué de presse)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Hervé SCHRICKE (AFIC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Benoît MAËS (Groupama Gan Vie) (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mars 2011
- 28 mars 2011
- 25 mars 2011
- 24 mars 2011
- 16 mars 2011
- Conséquences de la crise nucléaire - Les évènements au Japon (Vidéo - Audition de commission)
- Antilles néerlandaises - Texte n° 359 (Texte)
- Iles Cook - Texte n° 360 (Texte)
- Fiscalité - Texte n° 321 (Texte)
- Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Nucléaire en France - Le débat selon Jean-Paul EMORINE, et deux ministres (Vidéo - Audition de commission)
- 11 mars 2011
- 10 mars 2011
- 10 mars 2011 - Impôt sur la fortune (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat. (Communiqué de presse)
- 9 mars 2011
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Pierre DUCRET (CDC Climat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Michel PRADA (conseil de normalisation des comptes publics, CNOCP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Pierre-Marie ABADIE, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Arnaud MINE, Syndicat des énergies renouvelables (SER) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Mme Fatima BERRAL (Tenesol) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concessions de service public - Résolution n° 347 (Texte)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Jean-Paul EMORINE, seconde intervention (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Questions de la presse à Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Paul GRIZEL, Fédération française du bâtiment et Groupement des métiers du photovoltaïque, (FFB-GMPV) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Thierry LEPERCQ (Solaire Direct) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Richard LOYEN (ENERPLAN) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Didier MARSACQ, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Ladislas PONIATOWSKI (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Philippe ROSIER (ORBEO) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. François-Xavier SAINT-MACARY (BlueNext) (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 mars 2011
- 2 mars 2011
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Pierre FERNOUX (faculté de droit de Clermont-Ferrand) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Michel TALY (Institut de politique fiscale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Jeux en ligne - M. Jean-François VILOTTE (ARJEL) (Vidéo - Audition de commission)
- Jeux en ligne - Questions à M. VILOTTE (Vidéo - Audition de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Seconde table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse (Communiqué de presse)
- La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque (Communiqué de presse)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Gervais MOREL (fiscaliste et expert comptable) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Bernard MONASSIER (cercle des fiscalistes) (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 février 2011
- 22 février 2011
- 17 février 2011
- 16 février 2011
- Taxe poids lourds - Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Henri HAVARD (Direction générale des douanes et droits indirects) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Jean-Paul DENEUVILLE( Fédération nationale des transports routiers, FNTR) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Péréquation des ressources fiscales - Texte n° 305 (Texte)
- Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Taxe poids lourds - M. Alain ESTIOT (consortium Toll Collect) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Antoine SEILLAN (Direction du budget) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Rémi MAYET (Commission européenne) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Daniel BURSAUX (directeur général des infrastructures, des transports et de la mer) (Vidéo - Audition de commission)
- 15 février 2011
- 14 février 2011
- 11 février 2011
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