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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le Préambule de la Constitution de 1946, notamment son dixième alinéa aux termes duquel « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement »,
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Vu le rapport d’information n° 753 (2023-2024) du 10 septembre 2024 de Mmes Annick Jacquemet et Véronique Guillotin sur « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »,
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Vu les données publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) relatives à la baisse continue de la natalité en France,
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Vu l’enquête Toluna Harris Interactive intitulée « Le regard et les projections des jeunes adultes sur la parentalité », réalisée pour le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et publiée en avril 2025,
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Vu le rapport d’information n° 2474 (17e législature) du 11 février 2026 des députés Constance de Pélichy et Jérémie Patrier-Leitus sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
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Vu les travaux de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques »,
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Considérant que la France connaît un décrochage démographique durable marqué par une baisse historique du nombre de naissances ;
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Considérant les conséquences économiques, sociales, territoriales et budgétaires du vieillissement de la population ;
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Considérant que le désir d’enfant demeure présent mais se heurte à des obstacles matériels, professionnels et sociétaux croissants ;
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Considérant que la politique familiale constitue un investissement stratégique pour l’avenir de la Nation ;
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Considérant que les équilibres de notre modèle social, de notre système de protection sociale et de la solidarité intergénérationnelle reposent également sur le renouvellement des générations ;
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Considérant que la transition environnementale a conduit à intégrer progressivement l’impact climatique dans l’ensemble des politiques publiques et des choix budgétaires ;
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Affirme que la démographie et la natalité constituent désormais des enjeux stratégiques majeurs pour la souveraineté nationale ;
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Invite le Gouvernement à :
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– faire de la parentalité et de la natalité des priorités structurantes de l’action publique ;
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– intégrer systématiquement l’impact démographique des politiques publiques dans l’élaboration des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale ;
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– construire une stratégie interministérielle de soutien à la natalité et à la parentalité articulant politique familiale, logement, travail, santé, mobilité et aménagement du territoire ;
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– renforcer les dispositifs permettant une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ;
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– développer une politique ambitieuse en matière de logement familial et de modes de garde ;
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– faire de la santé reproductive et périnatale une priorité de santé publique ;
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– présenter chaque année au Parlement une évaluation de l’impact démographique des politiques publiques conduites par l’État.
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