30 mai 2024
28 mai 2024
21 mai 2024
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
15 mai 2024
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
18 avril 2024
11 avril 2024
10 avril 2024
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
9 avril 2024
8 avril 2024
3 avril 2024
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
28 mars 2024
21 mars 2024
20 mars 2024
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques
14 mars 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
6 mars 2024
1er mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
22 février 2024
- Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
15 février 2024
14 février 2024
9 février 2024
6 février 2024
1er février 2024
26 janvier 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
- Proposition de résolution sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance
4 janvier 2024
- Projet de loi de finances pour 2024
28 décembre 2023
26 décembre 2023
- Projet de loi pour le plein emploi
15 décembre 2023
13 décembre 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
7 décembre 2023
5 décembre 2023
- Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
29 novembre 2023
- Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
27 novembre 2023
22 novembre 2023
21 novembre 2023
16 novembre 2023
- Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
15 novembre 2023
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
13 novembre 2023
25 octobre 2023
- Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à restituer au peuple libanais les biens mal acquis saisis par la justice française dans le cadre des crimes de corruption et de blanchiment d'argent commis en France
24 octobre 2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte
17 octobre 2023
11 octobre 2023
10 octobre 2023
- Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
3 octobre 2023
22 septembre 2023
18 septembre 2023
14 septembre 2023
11 septembre 2023
23 août 2023
21 août 2023
25 juillet 2023
20 juillet 2023
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
19 juillet 2023
17 juillet 2023
11 juillet 2023
- Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
4 juillet 2023
- Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale
3 juillet 2023
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
28 juin 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
19 juin 2023
15 juin 2023
12 juin 2023
8 juin 2023
- Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
2 juin 2023
1er juin 2023
- Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
- Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
31 mai 2023
30 mai 2023
26 mai 2023
23 mai 2023
22 mai 2023
19 mai 2023
9 mai 2023
5 mai 2023
4 mai 2023
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
26 avril 2023
25 avril 2023