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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2020
- 25 mars 2020
- Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
- 22 mars 2020
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- 11 mars 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
- 6 mars 2020
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- 26 février 2020
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- 25 février 2020
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- 11 février 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)
- 10 février 2020
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- 6 février 2020
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
- 4 février 2020
- Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- 31 janvier 2020
- 20 janvier 2020
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Projet de loi de finances pour 2020
- 7 janvier 2020
- Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
2019
- 17 décembre 2019
- Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées
- 13 décembre 2019
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 4 décembre 2019
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- 3 décembre 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
- 30 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- 24 octobre 2019
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- 3 octobre 2019
- 26 septembre 2019
- Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement
- 8 septembre 2019
- Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
- 30 juillet 2019
- 22 juillet 2019
- Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
- 25 juin 2019
- Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
- 3 juin 2019
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
- 23 mai 2019
- Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
- 10 mai 2019
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
- 6 mai 2019
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
- 3 mai 2019
- Proposition de loi portant refonte de l'impôt sur le revenu
- 18 avril 2019
- Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- 11 avril 2019
- 4 avril 2019
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
