Économie et finances, fiscalité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2019

• 1er décembre 2019
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
• 14 novembre 2019
• Projet de loi de finances pour 2020
• 30 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
• 25 octobre 2019
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
• 3 octobre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486
• 26 septembre 2019
• Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement
• 8 septembre 2019
• Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement
• 30 juillet 2019
• Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
• 22 juillet 2019
• Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
• 15 juillet 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
• 25 juin 2019
• Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
• 3 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
• 31 mai 2019
• Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
• 23 mai 2019
• Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale
• 10 mai 2019
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
• 6 mai 2019
• Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
• 3 mai 2019
• Proposition de loi portant refonte de l'impôt sur le revenu
• 18 avril 2019
• Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• 11 avril 2019
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• 4 avril 2019
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017
• 21 mars 2019
• Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
• 20 mars 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
• 18 mars 2019
• Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
• 5 mars 2019
• Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
• 14 février 2019
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
• 4 février 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
• 14 janvier 2019
• Projet de loi de finances pour 2019
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
• 7 janvier 2019
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU)
• Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité
• 2 janvier 2019
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

2018

• 14 décembre 2018
• Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
• 13 décembre 2018
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018
• 7 décembre 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
• 22 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

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