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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2013
- 11 décembre 2013
- Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
- 9 décembre 2013
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- 6 décembre 2013
- Projet de loi de finances pour 2014
- 4 décembre 2013
- Proposition de résolution relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée (COM (2013) 721)
- 3 décembre 2013
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
- 29 novembre 2013
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
- 26 novembre 2013
- Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte
- 21 novembre 2013
- Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre une expérimentation en vue de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
- 14 novembre 2013
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
- 13 novembre 2013
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- 5 novembre 2013
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
- Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
- 30 octobre 2013
- Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
- 24 octobre 2013
- 16 octobre 2013
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- 15 octobre 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
- 10 octobre 2013
- Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
- 3 octobre 2013
- Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
- 1er octobre 2013
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- 1er septembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
- 29 août 2013
- Proposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
- 29 juillet 2013
- Proposition de loi tendant à renforcer la justice fiscale
- 24 juillet 2013
- Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- 23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique
- 22 juillet 2013
- 16 juillet 2013
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux
- Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui
- 11 juillet 2013
- Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
- 6 juillet 2013
- Proposition de loi visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises
- 4 juillet 2013
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales des entreprises multinationales
- 20 juin 2013
- Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- 13 juin 2013
- Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
- 4 juin 2013
- Proposition de loi facilitant la reprise d'entreprise sous forme de société coopérative de production
- 30 mai 2013
- 13 mai 2013
- Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile
- 23 avril 2013
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- 19 avril 2013
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques
- 4 avril 2013
- Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- 2 avril 2013
- Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer
- 27 mars 2013
- Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé
- 20 mars 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
- 15 février 2013
- Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
- 13 février 2013
- Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
- 8 février 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions
- 31 janvier 2013
- Proposition de loi relative aux améliorations urgentes à apporter aux dispositifs de péréquation dont bénéficient les départements et à la définition de leur potentiel financier
- 23 janvier 2013
- Proposition de résolution sur l'autorisation d'une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- 2 janvier 2013
2012
- 28 décembre 2012
- 21 décembre 2012
- Projet de loi de finances pour 2013
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Projet de loi Programmation des finances publiques
- 20 décembre 2012
- Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- 13 décembre 2012
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
