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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2020
- 23 septembre 2020
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
- 21 septembre 2020
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- 10 septembre 2020
- 27 août 2020
- Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique
- 26 août 2020
- 31 juillet 2020
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 30 juillet 2020
- Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
- Proposition de loi visant à reporter de six mois le délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales
- 23 juillet 2020
- Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales
- 22 juillet 2020
- Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles
- 16 juillet 2020
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
- 10 juillet 2020
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- 6 juillet 2020
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- 1er juillet 2020
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- 30 juin 2020
- Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
- 29 juin 2020
- Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires
- 24 juin 2020
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- 22 juin 2020
- Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
- 18 juin 2020
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- 16 juin 2020
- 10 juin 2020
- 3 juin 2020
- Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- 29 mai 2020
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- 28 mai 2020
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
- 27 mai 2020
- Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
- 26 mai 2020
- Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires
- 20 mai 2020
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- 19 mai 2020
- Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- 12 mai 2020
- Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics
- 29 avril 2020
- 27 avril 2020
- Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- 10 avril 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
- Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
- 3 avril 2020
- Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- 30 mars 2020
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- 25 mars 2020
- Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
- 11 février 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027)
- 6 février 2020
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
- 4 février 2020
- Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- 20 janvier 2020
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Projet de loi de finances pour 2020
- 7 janvier 2020
- Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
2019
- 17 décembre 2019
- Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées
- 13 décembre 2019
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 4 décembre 2019
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- 3 décembre 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
- 30 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- 24 octobre 2019
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- 3 octobre 2019
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
