Allez au contenu, Allez à la navigation

Hydroélectricité et transition énergétique

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique :

Objet du texte


Représentant 11,2 % de notre production d'électricité totale et 51,9 % de notre production d'électricité renouvelable, l'hydroélectricité constitue une source d'énergie de premier plan parmi les sources d'énergie les plus décarbonées et un levier essentiel de développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zones de montagne.

Outre la production d'énergie, les installations hydroélectriques permettent d'autres usages, tels que l'alimentation en eau potable, l'irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative.

Au total, le marché de l'hydroélectricité génère 3,6 milliards d'euros en 2016, dont 636 millions d'investissements et la filière représente 11 600 emplois.

Par rapport à ses principaux concurrents, la France dispose d'atouts stratégiques dans le domaine de l'hydroélectricité, puisqu'elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial.

En dépit de son intérêt, l'hydroélectricité est confrontée à de multiples difficultés.

Cette activité pâtit de la faiblesse de son cadre stratégique, fait face à une complexité normative à laquelle s'ajoute une complexité administrative et est soumise à une forte pression fiscale.

Dans ce contexte, Daniel GREMILLET, Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues, ont déposé une proposition de loi au Sénat le 25 février 2021 qui tend à rénover sur plusieurs points le cadre législatif portant sur les installations hydroélectriques, afin d'inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4094 transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2021