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Économie et finances, fiscalité

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Économie et finances, fiscalité.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2021

  • 21 janvier 2021
    • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'enseignement supérieur en arts plastiques

2020

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr