Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2020

• 16 septembre 2020
• Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - rapport (rapport de commission d'enquête)
• Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers - auditions (rapport de commission d'enquête)
• 27 août 2020
• Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
• 3 août 2020
• L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
• 21 juillet 2020
• Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
• 15 juillet 2020
• L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
• 13 juillet 2020
• Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
• 9 juillet 2020
• L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics
• 8 juillet 2020
• Moderniser la politique européenne de concurrence
• 19 juin 2020
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
• 18 juin 2020
• Annexes
• Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
• 15 juin 2020
• Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
• 27 mai 2020
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
• 22 mai 2020
• Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
• 13 mars 2020
• Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation
• 21 février 2020
• Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
• 6 février 2020
• La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation

2019

• 28 novembre 2019
• Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
• 26 novembre 2019
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
• 21 octobre 2019
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
• 15 octobre 2019
• Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
• 25 septembre 2019
• Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
• 20 septembre 2019
• Les sources de financement du logement social
• 19 septembre 2019
• Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?

Rapports plus anciens relatifs à ce thème