Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2014

• 18 juillet 2014
• Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
• 17 juillet 2014
• Sur l'avenir des préfectures
• 16 juillet 2014
• Sur le contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam
• Sur le musée national du sport
• 15 juillet 2014
• Au nom de la Mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
• 11 juillet 2014
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
• 10 juillet 2014
• Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
• 9 juillet 2014
• Sur les moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7)
• 2 juillet 2014
• Sur les externalisations en opérations extérieures
• 1er juillet 2014
• Sur la direction de l'information légale et administrative (DILA)
• 24 juin 2014
• Sur l'inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques
• 21 juin 2014
• Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
• 18 juin 2014
• Sur le financement de la sûreté nucléaire
• 16 juin 2014
• La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
• 16 mai 2014
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
• 29 avril 2014
• Le projet de programme de stabilité 2014-2017
• 17 avril 2014
• Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
• 9 avril 2014
• Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
• 14 mars 2014
• Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
• Commerce électronique : tendances et opportunités
• 14 février 2014
• Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
• 21 janvier 2014
• Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
• L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
• 15 janvier 2014
• La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

2013

• 24 décembre 2013
• Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
• 13 décembre 2013
• Donner une dimension sociale à la zone euro
• 12 décembre 2013
• L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
• 6 novembre 2013
• Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
• 5 novembre 2013
• Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
• 4 novembre 2013
• L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
• 28 octobre 2013
• Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
• 24 octobre 2013
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
• L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
• 21 octobre 2013
• L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
• 11 octobre 2013
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
• 9 octobre 2013
• Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires
• 26 septembre 2013
• Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

Rapports plus anciens relatifs à ce thème