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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2013
- 27 mars 2013
- Sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
- 11 mars 2013
- 20 février 2013
- 12 février 2013
- 31 janvier 2013
2012
- 21 décembre 2012
- 3 décembre 2012
- 6 novembre 2012
- 22 octobre 2012
- 18 octobre 2012
- 10 août 2012
- 1er août 2012
- 26 juillet 2012
- 19 juillet 2012
- 12 juillet 2012
- DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
- 10 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- 27 juin 2012
- Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
- 19 juin 2012
- Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
- Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter
- Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
- 4 juin 2012
- 16 mai 2012
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
