8 juillet 2025
- Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
- Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique (rapport de commission d'enquête)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (rapport de commission d'enquête)
2 juillet 2025
1er juillet 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
20 juin 2025
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (rapport de commission d'enquête)
11 juin 2025
27 mai 2025
16 mai 2025
15 mai 2025
6 mai 2025
30 avril 2025
11 avril 2025
7 avril 2025
4 avril 2025
6 février 2025
23 décembre 2024
7 novembre 2024
31 octobre 2024
29 octobre 2024
25 octobre 2024
23 octobre 2024
1er octobre 2024
20 septembre 2024
16 juillet 2024
12 juillet 2024