Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2012

• 24 janvier 2012
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)
• 18 janvier 2012
• La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

2011

• 15 décembre 2011
• Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
• 17 novembre 2011
• La crise italienne et la zone euro
• 31 octobre 2011
• S'interdire de financer la protection sociale à crédit
• 26 octobre 2011
• Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
• 19 octobre 2011
• Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
• 26 septembre 2011
• Localisation des centres R et D: mythes et réalités
• 27 juillet 2011
• Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
• 22 juillet 2011
• La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
• 15 juillet 2011
• Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
• Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
• 12 juillet 2011
• Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
• Les ports français : de la réforme à la relance
• 6 juillet 2011
• Finances sociales : redoubler d'efforts
• 5 juillet 2011
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
• 10 juin 2011
• Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
• 6 juin 2011
• Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
• 30 mai 2011
• Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
• 27 mai 2011
• Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
• 20 mai 2011
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
• 9 mai 2011
• Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
• 27 avril 2011
• Le projet de programme de stabilité 2011-2014
• 15 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
• 14 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
• 8 avril 2011
• La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
• 31 mars 2011
• La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
• 4 mars 2011
• La cession de l'hippodrome de Compiègne

Rapports plus anciens relatifs à ce thème