Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2019

• 9 octobre 2019
• Sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Évaluation d'impact de la fiscalité des dividendes produite par l'IPP
• Sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Rapport
• Sur l'avenir des zones de revitalisation rurale
• 25 septembre 2019
• Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
• 20 septembre 2019
• Les sources de financement du logement social
• 19 septembre 2019
• Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
• 13 septembre 2019
• La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux
• 12 juillet 2019
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
• 22 mai 2019
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
• 9 mai 2019
• Le projet de programme de stabilité 2019-2022
• 19 avril 2019
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
• 12 avril 2019
• Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
• 20 mars 2019
• Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

2018

• 14 novembre 2018
• Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
• 26 octobre 2018
• Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
• 17 octobre 2018
• Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel

Rapports plus anciens relatifs à ce thème