Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2016

• 28 septembre 2016
• Sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes
• Sur le financement des infrastructures de transport
• 27 septembre 2016
• Repenser le FNADT en faveur du développement rural
• 21 septembre 2016
• Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
• 6 septembre 2016
• Pour une diplomatie économique utile aux PME
• 20 juillet 2016
• Un an à l'écoute des entrepreneurs
• 13 juillet 2016
• Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
• 11 juillet 2016
• Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
• Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?
• 6 juillet 2016
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
• Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
• 5 juillet 2016
• L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
• 29 juin 2016
• Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
• 28 juin 2016
• Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
• 23 juin 2016
• Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
• 14 juin 2016
• Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
• 2 juin 2016
• Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
• 27 mai 2016
• Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
• 26 mai 2016
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
• 25 mai 2016
• Réussir le cluster de Paris-Saclay
• 23 mai 2016
• Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques
• 19 mai 2016
• Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
• 26 avril 2016
• Le projet de programme de stabilité 2016-2019
• 8 avril 2016
• L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
• Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
• 11 février 2016
• Le Crédit immobilier de France
• 9 février 2016
• Le bilan de l'autonomie financière des universités
• 13 janvier 2016
• Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

2015

• 26 novembre 2015
• Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
• 25 novembre 2015
• Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
• 23 novembre 2015
• Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
• 12 novembre 2015
• Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales
• 3 novembre 2015
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
• 2 novembre 2015
• Le coût de l'organisation des élections
• 26 octobre 2015
• Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
• 21 octobre 2015
• Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
• 15 octobre 2015
• Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
• 14 octobre 2015
• Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
• 13 octobre 2015
• Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
• 12 octobre 2015
• Les moyens consacrés au renseignement intérieur
• 9 octobre 2015
• Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres
• 5 octobre 2015
• Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
• 2 octobre 2015
• Les aides personnelles au logement

Rapports plus anciens relatifs à ce thème