Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2017

• 14 septembre 2017
• Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
• 12 septembre 2017
• Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
• 7 août 2017
• Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition
• 3 août 2017
• L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
• 31 juillet 2017
• Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
• 27 juillet 2017
• Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
• Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
• 26 juillet 2017
• Sur les dépenses pour la santé des personnes détenues
• Sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)
• 25 juillet 2017
• France-Muséums : une expérience unique ?
• 24 juillet 2017
• Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
• 19 juillet 2017
• Sur l'aide publique au développement de la France en Amérique du Sud
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
• Sur la politique d'implantation des radars
• 18 juillet 2017
• Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
• 10 juillet 2017
• Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
• 7 juillet 2017
• L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
• 28 juin 2017
• Sur la lutte contre la fraude sociale
• Six propositions pour corriger la CVAE
• 13 juin 2017
• Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
• 12 juin 2017
• Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
• 8 juin 2017
• La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
• 6 juin 2017
• De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
• 2 juin 2017
• Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
• 31 mai 2017
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
• 10 avril 2017
• La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
• 23 mars 2017
• Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
• 20 mars 2017
• Les Archives nationales
• 1er mars 2017
• Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
• 23 février 2017
• Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
• 22 février 2017
• Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
• 2 février 2017
• La politique de dividendes de l'État actionnaire

2016

• 23 décembre 2016
• L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
• 19 décembre 2016
• Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
• 16 décembre 2016
• Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
• 12 décembre 2016
• Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
• 7 décembre 2016
• Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
• 29 novembre 2016
• L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
• 22 novembre 2016
• Cinq années sans modération fiscale
• 14 novembre 2016
• Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
• L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
• 4 novembre 2016
• Le prélèvement à la source : un choc de complexité
• 25 octobre 2016
• Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
• 19 octobre 2016
• Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
• 11 octobre 2016
• Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)
• 7 octobre 2016
• Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
• 6 octobre 2016
• Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
• 4 octobre 2016
• Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
• Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
• 27 septembre 2016
• Repenser le FNADT en faveur du développement rural

Rapports plus anciens relatifs à ce thème