Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2014

• 26 février 2014
• Sur la fiscalité comportementale
• 24 février 2014
• Sur les tendances et opportunités du commerce électronique
• 14 février 2014
• Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
• 21 janvier 2014
• L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
• Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
• 15 janvier 2014
• La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

2013

• 24 décembre 2013
• Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
• 13 décembre 2013
• Donner une dimension sociale à la zone euro
• 12 décembre 2013
• L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
• 21 novembre 2013
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile
• 6 novembre 2013
• Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
• 5 novembre 2013
• Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
• 4 novembre 2013
• L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
• 28 octobre 2013
• Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
• 24 octobre 2013
• L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
• 21 octobre 2013
• L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
• 11 octobre 2013
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
• 9 octobre 2013
• Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires
• 26 septembre 2013
• Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains
• 22 juillet 2013
• Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
• La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
• 5 juillet 2013
• L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations
• 3 juillet 2013
• Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
• 2 juillet 2013
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
• 6 juin 2013
• Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
• 5 juin 2013
• L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
• 23 mai 2013
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
• 25 avril 2013
• Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
• 23 avril 2013
• Le projet de programme de stabilité 2013-2017

Rapports plus anciens relatifs à ce thème