Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2022

• 25 mai 2022
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les financements de l'État en outre-mer
• La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
• 18 mai 2022
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
• 5 avril 2022
• Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
• 4 avril 2022
• Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
• 31 mars 2022
• Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
• 25 mars 2022
• Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
• 14 mars 2022
• Situation de la SNCF et ses perspectives
• 7 mars 2022
• Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
• 21 février 2022
• Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale
• 14 février 2022
• Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
• 31 janvier 2022
• Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme

2021

• 15 décembre 2021
• Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
• 8 décembre 2021
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le fonds pour le développement de la vie associative
• 2 décembre 2021
• Économie
• 30 novembre 2021
• Plan de relance
• 29 novembre 2021
• Environnement et prospective de la politique de défense
• 26 novembre 2021
• Préparation et emploi des forces
• 25 novembre 2021
• Participations financières de l'État
• 22 novembre 2021
• L'avenir des dettes publiques
• 14 octobre 2021
• Protection des épargnants
• 4 octobre 2021
• Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011
• Financement des aires protégées
• 16 septembre 2021
• Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• 29 juin 2021
• Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025
• 18 juin 2021
• Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
• Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?
• 4 juin 2021
• Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger

Rapports plus anciens relatifs à ce thème