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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Rapports d'information récents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2019
- 20 février 2019
- Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
- Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement
- 30 janvier 2019
- Sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'indemnisation des victimes du terrorisme
2018
- 14 novembre 2018
- 26 octobre 2018
- 17 octobre 2018
- 5 octobre 2018
- 26 septembre 2018
- Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
- 12 juillet 2018
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
- Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés
- 11 juillet 2018
- 9 juillet 2018
- 20 juin 2018
- 17 mai 2018
- 18 avril 2018
- 6 avril 2018
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
