Économie et finances, fiscalité

Documents de travail sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2023

• 1er mars 2023
• Simplification du droit et évaluation ex ante (étude de législation comparée)

2022

• 4 juillet 2022
• L'exploration et l'exploitation des fonds marins (étude de législation comparée)

2021

• 17 août 2021
• Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (étude de législation comparée)

2020

• 12 novembre 2020
• Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)

2019

• 15 novembre 2019
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
• 2 juillet 2019
• Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 26 avril 2018
• La Pologne, un marché dynamique et ouvert (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 10 avril 2018
• Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)

2016

• 28 juin 2016
• Le Nigéria, première économie africaine (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 20 mai 2016
• Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 18 mars 2016
• Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon (étude de législation comparée)

2015

• 13 octobre 2015
• La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales (étude de législation comparée)

2014

• 3 octobre 2014
• Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)

2013

• 27 décembre 2013
• L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
• 24 septembre 2013
• Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 28 mai 2013
• Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
• 26 mars 2013
• Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
• 7 février 2013
• Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
• 16 janvier 2013
• L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (étude de législation comparée)

2012

• 24 février 2012
• Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)

2011

• 31 mai 2011
• Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
• 30 avril 2011
• La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)

2010

• 6 mai 2010
• Les actions de groupe (étude de législation comparée)
• 5 mars 2010
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)

2009

• 10 décembre 2009
• La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière (étude économique)
• 5 novembre 2009
• La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes (étude économique)
• 1er juillet 2009
• Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation (étude économique)
• 10 février 2009
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
• 21 janvier 2009
• L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine (étude de législation comparée)

2008

• 15 octobre 2008
• La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (étude économique)
• 18 juin 2008
• La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (étude économique)
• 22 janvier 2008
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

2007

• 28 mars 2007
• Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)

2006

• 31 mars 2006
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)

2005

• 25 janvier 2005
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 (actes de colloque)

2004

• 1er juin 2004
• La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
• 27 janvier 2004
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 (actes de colloque)

2003

• 21 octobre 2003
• Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
• 1er octobre 2003
• La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (étude de législation comparée)
• 8 avril 2003
• Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
• 1er mars 2003
• L'encouragement du mécénat culturel (étude de législation comparée)
• 31 janvier 2003
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 (actes de colloque)
• 28 janvier 2003
• Gouvernance d'entreprise (actes de colloque)

2002

• 12 novembre 2002
• Les enjeux du haut débit (actes de colloque)
• 1er juin 2002
• Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (étude de législation comparée)
• 4 février 2002
• Postes européennes (rapport d'information sur colloque)
• 1er février 2002
• L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (étude de législation comparée)
• 31 janvier 2002
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 (actes de colloque)

2001

• 19 décembre 2001
• Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
• 1er septembre 2001
• Le financement des communautés religieuses (étude de législation comparée)
• 7 février 2001
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 (actes de colloque)
• 24 janvier 2001
• L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire (actes de colloque)

2000

• 1er octobre 2000
• Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
• 2 février 2000
• Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 (actes de colloque)

1999

• 1er décembre 1999
• Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
• 18 novembre 1999
• Les Parlements dans la société de l'information (actes de colloque)
• 1er septembre 1999
• L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
• 1er juin 1999
• L'interconnexion des fichiers administratifs (étude de législation comparée)

1998

• 1er décembre 1998
• Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1998
• L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
• 1er avril 1998
• Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)

1997

• 1er novembre 1997
• La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (étude de législation comparée)
• 1er septembre 1997
• Le droit d'image des sportifs professionnels (étude de législation comparée)
• 22 avril 1997
• Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 (rapport d'information sur colloque)
• 29 janvier 1997
• L'accord de libre-échange nord-américain : genèse, résultats et perspectives (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

1996

• 1er décembre 1996
• La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)

1995

• 1er décembre 1995
• La protection sociale (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1995
• L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (étude de législation comparée)
• 27 septembre 1995
• Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (rapport d'information sur colloque)
• 1er juin 1995
• Le statut de l'artisan (étude de législation comparée)
• Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
• 1er avril 1995
• Les droits successoraux du conjoint survivant (étude de législation comparée)

1987

• 3 juin 1987
• IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987 (rapport d'information sur colloque)