Économie et finances, fiscalité
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Documents de travail sur le thème : Économie et finances, fiscalité
2023
- 1er mars 2023
- Simplification du droit et évaluation ex ante (étude de législation comparée)
2022
- 4 juillet 2022
- L'exploration et l'exploitation des fonds marins (étude de législation comparée)
2021
2020
- 12 novembre 2020
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)
2019
- 15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
- 2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
2018
- 26 avril 2018
- La Pologne, un marché dynamique et ouvert (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
- 10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
2016
- 28 juin 2016
- Le Nigéria, première économie africaine (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
- 20 mai 2016
- Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
- 18 mars 2016
- Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon (étude de législation comparée)
2015
- 13 octobre 2015
- La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales (étude de législation comparée)
2014
- 3 octobre 2014
- Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises (étude de législation comparée)
2013
- 27 décembre 2013
- L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (étude de législation comparée)
- 24 septembre 2013
- Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
- 28 mai 2013
- Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
- 26 mars 2013
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
- 7 février 2013
- Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)
- 16 janvier 2013
- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (étude de législation comparée)
2012
- 24 février 2012
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
2011
- 31 mai 2011
- Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
- 30 avril 2011
- La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
2010
- 6 mai 2010
- Les actions de groupe (étude de législation comparée)
- 5 mars 2010
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)
2009
- 10 décembre 2009
- La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière (étude économique)
- 5 novembre 2009
- La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes (étude économique)
- 1er juillet 2009
- Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation (étude économique)
- 10 février 2009
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
- 21 janvier 2009
- L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine (étude de législation comparée)
2008
- 15 octobre 2008
- La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer (étude économique)
- 18 juin 2008
- La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (étude économique)
- 22 janvier 2008
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)
2007
- 28 mars 2007
- Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
2006
- 31 mars 2006
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)
2005
- 25 janvier 2005
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2005 (actes de colloque)
2004
- 1er juin 2004
- La sauvegarde des entreprises en difficulté (étude de législation comparée)
- 27 janvier 2004
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2004 (actes de colloque)
2003
- 21 octobre 2003
- Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
- 1er octobre 2003
- La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (étude de législation comparée)
- 8 avril 2003
- Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
- 1er mars 2003
- L'encouragement du mécénat culturel (étude de législation comparée)
- 31 janvier 2003
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2003 (actes de colloque)
- 28 janvier 2003
- Gouvernance d'entreprise (actes de colloque)
2002
- 12 novembre 2002
- Les enjeux du haut débit (actes de colloque)
- 1er juin 2002
- Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (étude de législation comparée)
- 4 février 2002
- Postes européennes (rapport d'information sur colloque)
- 1er février 2002
- L'imposition des particuliers propriétaires d'immeubles anciens (étude de législation comparée)
- 31 janvier 2002
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2002 (actes de colloque)
2001
- 19 décembre 2001
- Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
- 1er septembre 2001
- Le financement des communautés religieuses (étude de législation comparée)
- 7 février 2001
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2001 (actes de colloque)
- 24 janvier 2001
- L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire (actes de colloque)
2000
- 1er octobre 2000
- Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
- 2 février 2000
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2000 (actes de colloque)
1999
- 1er décembre 1999
- Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
- 18 novembre 1999
- Les Parlements dans la société de l'information (actes de colloque)
- 1er septembre 1999
- L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (étude de législation comparée)
- 1er juin 1999
- L'interconnexion des fichiers administratifs (étude de législation comparée)
1998
- 1er décembre 1998
- Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
- 1er octobre 1998
- L'impôt sur la fortune (étude de législation comparée)
- 1er avril 1998
- Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
1997
- 1er novembre 1997
- La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins (étude de législation comparée)
- 1er septembre 1997
- Le droit d'image des sportifs professionnels (étude de législation comparée)
- 22 avril 1997
- Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 (rapport d'information sur colloque)
- 29 janvier 1997
- L'accord de libre-échange nord-américain : genèse, résultats et perspectives (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
1996
- 1er décembre 1996
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
1995
- 1er décembre 1995
- La protection sociale (étude de législation comparée)
- 1er octobre 1995
- L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (étude de législation comparée)
- 27 septembre 1995
- Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (rapport d'information sur colloque)
- 1er juin 1995
- Le statut de l'artisan (étude de législation comparée)
- Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (étude de législation comparée)
- 1er avril 1995
- Les droits successoraux du conjoint survivant (étude de législation comparée)
1987
- 3 juin 1987
- IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987 (rapport d'information sur colloque)
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