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Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018

Étude de législation comparée n° 284 - 10 avril 2018

Au cours du premier trimestre 2018, la Division de la Législation comparée a élaboré notamment des notes de synthèse en matière de droit public et de droit social.

À la demande de la Délégation aux Collectivités territoriales, elle a actualisé sa précédente étude datant de 2009 sur le statut financier de l'élu local et a produit une note complémentaire sur le cas de l'Italie qui n'avait pas été traité précédemment.

À la demande de la Commission des Lois, elle a travaillé sur :

- le vote électronique aux élections sur un large échantillon de douze pays européens, complété par le cas du Brésil ;

- le contrôle parlementaire des services de renseignement en Europe et aux États-Unis ;

- l'organisation de la justice du travail en Europe et au Mexique, cette étude faisant l'objet d'une demande conjointe de la Commission des Affaires sociales.

Enfin, à la demande de Mme Pascale Gruny, Sénateur de l'Aisne, elle a passé en revue les organismes et les dispositifs d'accompagnement et de placement des chômeurs.

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