Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019

La Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé entre mars et juin 2019 des études portant notamment sur :

- les régimes de protection de l'intégrité scientifique et de sanction des infractions chez les principaux acteurs de la recherche européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) à la demande de l'OPECST ;

- la prescription médicale d'activité physique et ses conditions de prise en charge par les assurances sociales en Allemagne, au Canada, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède à la demande de M. Savin, sénateur ;

- la taxe sur les services numériques en Australie, en Autriche, en Espagne, en Italie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni à la demande de la Commission des Finances ;

- la participation à l'Union européenne dans les textes constitutionnels des États membres sur une sélection de pays peu évoqués (les Pays-Bas, la Belgique, l'Irlande, le Danemark, la Suède, la Finlande, l'Estonie et la Roumanie) dans la perspective des élections européennes ;

- le statut des travailleurs des plateformes numériques au regard du droit du travail en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Suisse, à la demande de Mme Grelet-Certenais et de Mme Lubin, sénatrices.