Les aides des collectivités territoriales aux entreprises
Étude de législation comparée n° 65 - 1 décembre 1999
Tous les documents de la rubrique
- Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
- Économie et finances, fiscalité : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
- Entreprises : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail