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Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux

Étude de législation comparée n° 234 - 26 mars 2013

Cette note examine le régime applicable à l'exploration et à l'exploitation des ressources minérales marines profondes : nodules, encroûtements et sulfures hydrothermaux dans six États (Brésil, États-Unis, Îles Cook, Îles Fidji, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée) qui sont, hormis les États-Unis, membres de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

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