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La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière

Étude économique n° 5 - 10 décembre 2009

Tandis que l'onde de choc de la crise financière mondiale qui s'est déclenchée au cours de l'été 2007 continue à produire ses effets, la question du rôle de l'État dans la régulation du système bancaire et financier demeure discutée. La crise a mis en évidence les lacunes des normes préventives existantes, qui n'ont pas empêché la propagation des risques associés à l'essor du crédit hypothécaire aux États-Unis. Elle a, par ailleurs, montré à quel point il était difficile de déterminer le niveau d'intervention ex post optimal nécessaire à la résolution de la crise.

Dans ce contexte, le présent document de travail décrit les principaux outils existants de régulation du secteur bancaire. Il présente leur évolution avant la crise ainsi que les pistes de réforme aujourd'hui envisagées au niveau international. Plusieurs documents officiels sont présentés en annexe afin de compléter ce panorama d'un secteur en pleine mutation.

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