La régulation bancaire à l'épreuve de la crise financière

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉGULATION DU SECTEUR BANCAIRE : UN PROCESSUS ITÉRATIF D'ADAPTATION À UN SECTEUR EN PERPÉTUELLE MUTATION
    
    • A. L'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT : UN SECTEUR EN FORTE MUTATION
      
      • 1. Le statut des établissements de crédit
        
        • a) La notion d'établissement de crédit en droit français
          
        • b) L'inscription dans le cadre communautaire
          
      • 2. Les différentes catégories d'établissements de crédit
        
        • a) Des spécificités persistantes
          
        • b) Une homogénéisation progressive
          
    • B. LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT : DES SUPERVISEURS NATIONAUX, DES NORMES INTERNATIONALES
      
      • 1. Les institutions en charge du contrôle
        
        • a) Le rôle de la Commission bancaire
          
        • b) Le rôle des Banques centrales dans la supervision bancaire
          
          • (1) Le rôle de la Banque de France
            
          • (2) Les rôles de la BCE et du SEBC
            
      • 2. Les normes prudentielles et comptables
        
        • a) Les normes prudentielles
          
          • (1) Bâle I
            
          • (2) Bâle II
            
          • (a) Pilier 1
            
          • (b) Pilier 2
            
          • (c) Pilier 3
            
        • b) Les normes comptables
          
  • II. LES LIMITES DE LA RÉGULATION PRÉVENTIVE : UNE RÉSURGENCE DES RISQUES APPELANT UNE REFONTE DES MÉCANISMES DE SUPERVISION
    
    • A. LES LACUNES DE LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE : LA RÉSURGENCE DES RISQUES
      
      • 1. Le transfert des risques
        
        • a) L'essor de la titrisation
          
        • b) L'impact de la titrisation sur le risque
          
      • 2. Un risque peu pris en compte : le risque de liquidité
        
        • a) La liquidité et son impact sur la solvabilité
          
        • b) La réglementation de la liquidité
          
      • 3. Le risque découlant des normes elles-mêmes
        
        • a) La procyclicité des normes prudentielles
          
        • b) La procyclicité des normes comptables
          
    • B. LA RÉFORME DE LA RÉGULATION : DES SUPERVISEURS INTERNATIONAUX RENFORCÉS, DES NORMES DE NOUVEAU ADAPTÉES
      
      • 1. Le renforcement de la supervision financière internationale
        
        • a) A l'échelon européen
          
        • b) A l'échelle mondiale
          
      • 2. La refonte des normes
        
        • a) La modification des réglementations prudentielles et comptables
          
        • b) La réforme des bonus
          
• CONCLUSION
  
• ANNEXE 1 - SYNTHÈSE DES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DU RAPPORT DE M. BRUNO DELETRÉ, INSPECTEUR DES FINANCES, SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SUPERVISION DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES EN FRANCE
  
• ANNEXE 2 - LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SUPERVISION FINANCIÈRE DANS L'UNION EUROPÉENNE PRÉSIDÉ PAR JACQUES DE LAROSIÈRE
  
• ANNEXE 3 - SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CRISE FINANCIÈRE INTERNATIONALE
  
• ANNEXE 4 - DÉCLARATION SUR LE RENFORCEMENT DU SYSTÈME FINANCIER ADOPTÉE LORS DE LA RÉUNION DU G20 DE LONDRES (2 AVRIL 2009)