Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2013

• 27 mars 2013
• Sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
• 11 mars 2013
• Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
• 20 février 2013
• Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
• 12 février 2013
• Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
• 31 janvier 2013
• Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

2012

• 21 décembre 2012
• La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
• 3 décembre 2012
• Chypre et la crise de la zone euro
• 6 novembre 2012
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
• 22 octobre 2012
• La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
• 18 octobre 2012
• L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
• 10 août 2012
• La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
• 1er août 2012
• Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 26 juillet 2012
• Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
• 19 juillet 2012
• Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME
• 12 juillet 2012
• DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
• Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
• 10 juillet 2012
• L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?
• 5 juillet 2012
• Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire
• 27 juin 2012
• Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
• De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
• 19 juin 2012
• Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
• Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
• Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter
• 4 juin 2012
• Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique
• 16 mai 2012
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2011
• 1er mars 2012
• Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
• 23 février 2012
• La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent
• 18 janvier 2012
• La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

2011

• 15 décembre 2011
• Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
• 17 novembre 2011
• La crise italienne et la zone euro
• 31 octobre 2011
• S'interdire de financer la protection sociale à crédit
• 26 octobre 2011
• Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
• 19 octobre 2011
• Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
• 26 septembre 2011
• Localisation des centres R et D: mythes et réalités
• 27 juillet 2011
• Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
• 22 juillet 2011
• La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
• 15 juillet 2011
• Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
• Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
• 12 juillet 2011
• Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
• Les ports français : de la réforme à la relance
• 6 juillet 2011
• Finances sociales : redoubler d'efforts
• 5 juillet 2011
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
• 10 juin 2011
• Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
• 6 juin 2011
• Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
• 30 mai 2011
• Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
• 27 mai 2011
• Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
• 20 mai 2011
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
• 9 mai 2011
• Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
• 27 avril 2011
• Le projet de programme de stabilité 2011-2014
• 15 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
• 14 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
• 8 avril 2011
• La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
• 31 mars 2011
• La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
• 4 mars 2011
• La cession de l'hippodrome de Compiègne
• 10 février 2011
• Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
• 4 février 2011
• La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)
• 25 janvier 2011
• Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public
• 21 janvier 2011
• Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile
• 10 janvier 2011
• L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible

2010

• 22 décembre 2010
• Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?
• 8 décembre 2010
• Sur la crise financière et bancaire en Irlande
• 30 novembre 2010
• Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (rapport de l'OPECST)
• 10 novembre 2010
• Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
• 28 octobre 2010
• La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
• 20 octobre 2010
• Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
• 28 septembre 2010
• Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
• 23 septembre 2010
• Le véritable prix du passeport biométrique
• 22 juillet 2010
• Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
• 16 juillet 2010
• Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
• 10 juillet 2010
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
• 9 juillet 2010
• Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
• 6 juillet 2010
• Finances sociales : un automne décisif
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage
• 5 juillet 2010
• Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
• Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?
• Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
• 1er juillet 2010
• Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
• 28 mai 2010
• Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
• 26 mai 2010
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
• 25 mars 2010
• Taxe carbone : un état des lieux
• 15 mars 2010
• Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée
• 2 mars 2010
• Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
• 25 février 2010
• L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
• 4 février 2010
• Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

2009

• 22 décembre 2009
• Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté
• 4 novembre 2009
• Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
• 3 novembre 2009
• En attendant la convergence tarifaire...
• 26 octobre 2009
• 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
• 21 octobre 2009
• Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
• 20 octobre 2009
• Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
• 17 octobre 2009
• Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
• Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon
• 15 octobre 2009
• Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
• 14 octobre 2009
• LInstitut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide"
• 17 septembre 2009
• Pour une péréquation régionale plus juste
• 28 juillet 2009
• Le Japon face à la crise
• 24 juillet 2009
• L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes
• 23 juillet 2009
• La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
• 21 juillet 2009
• L'État locataire : une gestion à bâtir
• 17 juillet 2009
• Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
• 10 juillet 2009
• Finances sociales : arrêté de péril
• 9 juillet 2009
• La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
• 15 avril 2009
• La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe
• 8 avril 2009
• Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation
• 12 février 2009
• L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense
• 26 janvier 2009
• La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

2008

• 18 novembre 2008
• L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
• 4 novembre 2008
• Le système fiscal français à l'épreuve de la crise
• 2 octobre 2008
• La finance islamique en France : quelles perspectives ?
• 26 septembre 2008
• Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire
• 25 juillet 2008
• La Convention Aeras : bilan et perspectives
• 15 juillet 2008
• Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
• 9 juillet 2008
• Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
• 8 juillet 2008
• Retour sur l'économie des dépenses publiques
• 16 juin 2008
• Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
• 29 mai 2008
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
• 7 mai 2008
• L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
• 2 avril 2008
• "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
• 1er avril 2008
• "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
• 4 mars 2008
• Mieux identifier l'Etat propriétaire
• 1er février 2008
• Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
• 30 janvier 2008
• La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
• 24 janvier 2008
• Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

2007

• 14 décembre 2007
• La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
• 6 décembre 2007
• Politique de la ville : une efficacité entravée
• 13 novembre 2007
• 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
• 8 novembre 2007
• La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
• 2 novembre 2007
• Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
• 31 octobre 2007
• Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
• 3 octobre 2007
• Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
• 27 juin 2007
• La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)
• La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études)
• 30 mai 2007
• Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
• 12 avril 2007
• L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers
• 11 avril 2007
• Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
• 3 avril 2007
• TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
• 28 mars 2007
• Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
• 23 mars 2007
• Les instruments de défense commerciale de l'Europe
• 8 février 2007
• Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?

2006

• 28 novembre 2006
• Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
• 21 novembre 2006
• L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
• 31 octobre 2006
• Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
• 25 octobre 2006
• Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
• 20 octobre 2006
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes
• 10 octobre 2006
• Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
• 25 septembre 2006
• L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
• 20 juillet 2006
• Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ?
• 13 juillet 2006
• L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ?
• 28 juin 2006
• OMC : sortir de l'impasse par la réforme
• 26 juin 2006
• Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
• 11 mai 2006
• La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
• 23 mars 2006
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
• 22 mars 2006
• Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
• 20 mars 2006
• Accès au crédit des ménages en France
• 10 mars 2006
• Les class actions
• 7 février 2006
• L'intercommunalité à fiscalité propre

2005

• 13 décembre 2005
• Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
• 3 décembre 2005
• Renouer avec les bénéfices de la croissance
• 24 novembre 2005
• La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique
• 24 octobre 2005
• Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
• 19 octobre 2005
• Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
• 10 octobre 2005
• Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?
• 13 juillet 2005
• Commissariat général du Plan : à suivre...
• 12 juillet 2005
• Contrats de ville : rénover et simplifier
• 1er juillet 2005
• Les sept piliers de la sagesse budgétaire
• 28 juin 2005
• L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
• Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)
• Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes)
• 18 mai 2005
• Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
• 11 mai 2005
• Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires
• 13 avril 2005
• Pacte de stabilité et de croissance

2004

• 26 novembre 2004
• Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
• 5 novembre 2004
• Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
• Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
• 14 octobre 2004
• De nouvelles perspectives pour SOPEXA
• 3 août 2004
• Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)
• 29 juillet 2004
• La loi de sécurité financière : un an après
• 9 juillet 2004
• Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
• La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
• Contribution au débat sur la création culturelle en France
• Jusqu'où aider la presse ?
• 3 juillet 2004
• Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire
• 30 juin 2004
• Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
• 23 juin 2004
• La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
• 18 juin 2004
• L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
• 8 juin 2004
• Les nouveaux Etats membres et l'euro
• 17 mai 2004
• La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004

2003

• 1er décembre 2003
• Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
• 26 novembre 2003
• La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?
• 17 novembre 2003
• L'Agence française de l'ingénierie touristique
• 10 novembre 2003
• Les prélèvements obligatoires et leur évolution
• 6 novembre 2003
• Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
• 23 octobre 2003
• Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
• La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
• 21 octobre 2003
• Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
• 2 octobre 2003
• L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• 24 juillet 2003
• Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
• 11 juillet 2003
• L'OMC à la veille de Cancun
• 2 juillet 2003
• Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
• 20 juin 2003
• Débat d'orientation budgétaire
• 19 juin 2003
• Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
• 18 juin 2003
• La Poste : le temps de la dernière chance
• 27 mai 2003
• Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
• 10 avril 2003
• Le réseau de la Banque de France
• 8 avril 2003
• Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
• 27 janvier 2003
• L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (rapport de l'OPECST)

2002

• 5 décembre 2002
• Succession et donations : des mutations nécessaires
• Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques
• 15 novembre 2002
• Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer
• 8 novembre 2002
• Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
• 22 juillet 2002
• Dette publique : une législature pour rien
• 12 juillet 2002
• Sur les zones franches urbaines
• 29 mars 2002
• France Télécom : pour un avenir ouvert
• 28 mars 2002
• Télécommunications : la réforme cinq ans après
• 20 mars 2002
• Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
• 4 février 2002
• Postes européennes (rapport d'information sur colloque)

2001

• 19 décembre 2001
• Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
• 5 décembre 2001
• Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
• 30 novembre 2001
• La taxe sur les salaires
• 19 juin 2001
• Mondialisation : réagir ou subir ? la France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
• 6 février 2001
• Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques

2000

• 23 novembre 2000
• "2005 perspectives macroéconomiques"
• 30 juin 2000
• Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ?
• 28 juin 2000
• Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles
• 22 mars 2000
• Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité
• 17 mars 2000
• Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
• 2 février 2000
• La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation

1999

• 16 novembre 1999
• 2004 : perspectives macroéconomiques
• 2 octobre 1999
• Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)
• 30 juin 1999
• Comment baisser le taux de TVA ?
• 9 juin 1999
• L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997
• 21 mai 1999
• Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

1998

• 16 novembre 1998
• 2003 : perspectives macroéconomiques
• 28 mai 1998
• Europe et mondialisation : l'espoir industriel

1997

• 27 novembre 1997
• Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi
• 20 novembre 1997
• 2002 : perspectives macroéconomiques
• Quel avenir pour la construction navale en Europe ?
• 13 novembre 1997
• De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer
• 2 novembre 1997
• Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
• 21 octobre 1997
• Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique
• 22 avril 1997
• Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 (rapport d'information sur colloque)
• 5 mars 1997
• La mondialisation : fatalité ou chance ?

1996

• 14 novembre 1996
• 2001, perspectives macroéconomiques
• 20 juin 1996
• Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

1995

• 27 septembre 1995
• Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (rapport d'information sur colloque)
• 24 mai 1995
• Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
• Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
• 17 mai 1995
• Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
• 19 janvier 1995
• Sur la marche vers la monnaie unique

1994

• 23 octobre 1994
• L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique (rapport de l'OPECST)
• 4 juillet 1994
• La transposition en droit français de la directive n° 93/22/CEE du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

1990

• 10 mai 1990
• Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
• 9 mai 1990
• Mission en Tchécoslovaquie, Pologne et Hongrie ainsi qu'à Moscou du 28 février au 14 mars 1990 pour étudier l'évolution économique de ces pays et leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France
• 4 avril 1990
• Fiscalité en Europe

1989

• 8 novembre 1989
• Les résultats des projections macroéconomiques
• 21 juin 1989
• Révision des valeurs locatives cadastrales
• 26 avril 1989
• Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées (rapport de commission d'enquête)
• 7 avril 1989
• L'élaboration du Xe Plan (1989-1992)

1988

• 26 octobre 1988
• Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
• 20 octobre 1988
• Négociations commerciales multilatérales
• 18 octobre 1988
• Résultats de projections macroéconomiques et sur l'exécution du IXe Plan
• 30 juin 1988
• L'avenir de la marine marchande

1987

• 4 novembre 1987
• Résultats de projections macroéconomiques
• 7 octobre 1987
• Les conditions de développement économique de l'Inde et l'état de ses relations commerciales avec la France (mission d'information effectuée en Inde du 14 au 29 mars 1987)
• 7 juillet 1987
• Etude des relations économiques, commerciales et financières entre la France et le Brésil (mission d'information effectuée au Brésil, du 5 au 19 septembre 1986)
• 3 juin 1987
• IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987 (rapport d'information sur colloque)
• 6 mai 1987
• L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne

1986

• 5 novembre 1986
• Résultats de projections macroéconomiques
• 24 avril 1986
• Etat des relations économiques, financières et commerciales entre la France, la Colombie et l'Equateur (mission d'information effectuée du 2 au 16 septembre 1985)
• Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales

1985

• 7 novembre 1985
• Résultats de projections macroéconomiques
• 20 juin 1985
• L'exécution des programmes prioritaires du IXe plan
• 18 juin 1985
• Les modalités de fonctionnement du service public des postes (rapport de commission d'enquête)

1984

• 8 novembre 1984
• Les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme
• 24 octobre 1984
• Les contrats de plan entre l'Etat et les régions
• 12 juin 1984
• Controle des entreprises publiques : banques nationalisees par la loi n° 82-155 du 11 fevrier 1982

1983

• 9 décembre 1983
• L'élaboration de la deuxième loi du IXe Plan
• 9 mars 1983
• Le cotnrôle des entreprises publiques

1980

• 16 octobre 1980
• Les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international
• 30 avril 1980
• Mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine

1979

• 4 octobre 1979
• Suite d'une mission effectuée en République populaire de Chine afin d'étudier les perspectives de renforcement des échanges économmiques, scientifiques et techniques avec la France

1978

• 3 novembre 1978
• Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
• 13 octobre 1978
• Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
• 10 mars 1978
• Ressources agricoles et minérales de l'Australie