Économie et finances, fiscalité

Rapports d'information sur le thème : Économie et finances, fiscalité

2023

• 24 mars 2023
• Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
• 22 mars 2023
• Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée
• 17 février 2023
• La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat
• 30 janvier 2023
• Commerce extérieur : L'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises

2022

• 7 décembre 2022
• Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
• 25 octobre 2022
• Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
• Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
• 18 octobre 2022
• Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
• La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations
• 12 octobre 2022
• Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
• 3 octobre 2022
• Compétitivité de la ferme France
• 30 septembre 2022
• Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• 4 août 2022
• Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
• 28 juillet 2022
• Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?
• 20 juillet 2022
• Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
• 19 juillet 2022
• Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
• 12 juillet 2022
• Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
• 11 juillet 2022
• Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
• 1er juillet 2022
• France compétences face à une crise de croissance
• 29 juin 2022
• Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
• 27 juin 2022
• Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
• 13 juin 2022
• Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
• 8 juin 2022
• Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
• 3 juin 2022
• Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative
• 31 mai 2022
• Les financements de l'État en outre-mer
• 25 mai 2022
• La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
• 18 mai 2022
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
• 5 avril 2022
• Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
• 4 avril 2022
• Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
• 31 mars 2022
• Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
• 25 mars 2022
• Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
• 14 mars 2022
• Situation de la SNCF et ses perspectives
• 7 mars 2022
• Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
• 21 février 2022
• Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale
• 14 février 2022
• Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
• 31 janvier 2022
• Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme

2021

• 15 décembre 2021
• Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
• 2 décembre 2021
• Économie
• 30 novembre 2021
• Plan de relance
• 29 novembre 2021
• Environnement et prospective de la politique de défense
• 26 novembre 2021
• Préparation et emploi des forces
• 25 novembre 2021
• Participations financières de l'État
• 22 novembre 2021
• L'avenir des dettes publiques
• 14 octobre 2021
• Protection des épargnants
• 4 octobre 2021
• Financement des aires protégées
• Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011
• 16 septembre 2021
• Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• 29 juin 2021
• Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025
• 18 juin 2021
• Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
• Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?
• 4 juin 2021
• Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
• 26 mai 2021
• Coûts et avantages de la syndication
• 25 mai 2021
• La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
• 20 mai 2021
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2020
• 19 mai 2021
• Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?
• 17 mai 2021
• Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises
• 11 mai 2021
• Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027
• 10 mars 2021
• L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux

2020

• 18 décembre 2020
• Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger
• 2 novembre 2020
• Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir
• 30 octobre 2020
• Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider
• 12 octobre 2020
• La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat
• 2 octobre 2020
• Les ambassadeurs thématiques
• 27 août 2020
• Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes
• 3 août 2020
• L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier
• 21 juillet 2020
• Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
• 15 juillet 2020
• L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone
• 13 juillet 2020
• Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
• 9 juillet 2020
• L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics
• 8 juillet 2020
• Moderniser la politique européenne de concurrence
• 19 juin 2020
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation
• Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat
• 18 juin 2020
• Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
• Annexes
• 15 juin 2020
• Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne
• 27 mai 2020
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2019
• 22 mai 2020
• Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ?
• 13 mars 2020
• Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation
• 21 février 2020
• Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires
• 6 février 2020
• La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation

2019

• 28 novembre 2019
• Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
• 26 novembre 2019
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
• 21 octobre 2019
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
• Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
• 15 octobre 2019
• Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
• 25 septembre 2019
• Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
• 20 septembre 2019
• Les sources de financement du logement social
• 19 septembre 2019
• Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
• 13 septembre 2019
• La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux
• 12 juillet 2019
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
• 22 mai 2019
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
• 9 mai 2019
• Le projet de programme de stabilité 2019-2022
• 19 avril 2019
• Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
• 12 avril 2019
• Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
• 20 mars 2019
• Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

2018

• 14 novembre 2018
• Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
• 26 octobre 2018
• Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
• 17 octobre 2018
• Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
• 5 octobre 2018
• Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
• 26 septembre 2018
• Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
• 12 juillet 2018
• Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
• Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés
• 11 juillet 2018
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
• 9 juillet 2018
• Des comptes sociaux en équilibre instable
• 20 juin 2018
• Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe
• 17 mai 2018
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2017
• 18 avril 2018
• Le projet de programme de stabilité 2018-2022
• 6 avril 2018
• Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »
• 27 février 2018
• Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

2017

• 17 novembre 2017
• La « rente immobilière » : mythe et réalités
• 3 octobre 2017
• Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
• 29 septembre 2017
• L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien
• Soigner les détenus : des dépenses sous observation
• Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept
• 19 septembre 2017
• Sur la politique d'implantation des radars
• 14 septembre 2017
• Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
• 12 septembre 2017
• Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
• 7 août 2017
• Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition
• 3 août 2017
• L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
• 31 juillet 2017
• Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
• 27 juillet 2017
• Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
• Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
• 25 juillet 2017
• France-Muséums : une expérience unique ?
• 24 juillet 2017
• Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
• 19 juillet 2017
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
• 18 juillet 2017
• Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
• 10 juillet 2017
• Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
• 7 juillet 2017
• L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
• 28 juin 2017
• Six propositions pour corriger la CVAE
• 13 juin 2017
• Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
• 12 juin 2017
• Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
• 8 juin 2017
• La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
• 6 juin 2017
• De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
• 2 juin 2017
• Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
• 31 mai 2017
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
• 10 avril 2017
• Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
• La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
• 23 mars 2017
• Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
• 20 mars 2017
• Les Archives nationales
• 1er mars 2017
• Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
• 23 février 2017
• Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
• 22 février 2017
• Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
• 2 février 2017
• La politique de dividendes de l'État actionnaire

2016

• 23 décembre 2016
• L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
• 19 décembre 2016
• Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
• 16 décembre 2016
• Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
• 12 décembre 2016
• Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
• 7 décembre 2016
• Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
• 29 novembre 2016
• L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
• 22 novembre 2016
• Cinq années sans modération fiscale
• 14 novembre 2016
• L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
• 4 novembre 2016
• Le prélèvement à la source : un choc de complexité
• 25 octobre 2016
• Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
• 19 octobre 2016
• Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
• 11 octobre 2016
• Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)
• 7 octobre 2016
• Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
• 6 octobre 2016
• Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
• 4 octobre 2016
• Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
• Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
• 27 septembre 2016
• Repenser le FNADT en faveur du développement rural
• 21 septembre 2016
• Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
• 6 septembre 2016
• Pour une diplomatie économique utile aux PME
• 20 juillet 2016
• Un an à l'écoute des entrepreneurs
• 13 juillet 2016
• Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
• 11 juillet 2016
• Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?
• Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
• 6 juillet 2016
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
• Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
• 5 juillet 2016
• L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
• 29 juin 2016
• Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
• 28 juin 2016
• Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
• 23 juin 2016
• Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
• 14 juin 2016
• Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
• 2 juin 2016
• Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
• 27 mai 2016
• Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
• 26 mai 2016
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
• 25 mai 2016
• Réussir le cluster de Paris-Saclay
• 19 mai 2016
• Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
• 26 avril 2016
• Le projet de programme de stabilité 2016-2019
• 8 avril 2016
• Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
• L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
• 11 février 2016
• Le Crédit immobilier de France
• 9 février 2016
• Le bilan de l'autonomie financière des universités
• 13 janvier 2016
• Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

2015

• 26 novembre 2015
• Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
• 25 novembre 2015
• Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
• 23 novembre 2015
• Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
• 3 novembre 2015
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
• 2 novembre 2015
• Le coût de l'organisation des élections
• 26 octobre 2015
• Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
• 21 octobre 2015
• Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
• 15 octobre 2015
• Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
• 14 octobre 2015
• Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
• 13 octobre 2015
• Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
• 12 octobre 2015
• Les moyens consacrés au renseignement intérieur
• 9 octobre 2015
• Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres
• 5 octobre 2015
• Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
• 2 octobre 2015
• Les aides personnelles au logement
• 30 septembre 2015
• L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
• 28 septembre 2015
• La maîtrise de la masse salariale de l'État
• 23 septembre 2015
• L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
• Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
• 21 juillet 2015
• Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
• L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
• Les entretiens de la prospective
• 15 juillet 2015
• Pollution de l'air : le coût de l'inaction (rapport de commission d'enquête)
• Pollution de l'air : le coût de l'inaction (rapport de commission d'enquête)
• 10 juillet 2015
• Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
• 8 juillet 2015
• Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
• Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
• 6 juillet 2015
• Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
• 2 juillet 2015
• Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
• 18 juin 2015
• « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
• 3 juin 2015
• Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
• 28 mai 2015
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
• 17 avril 2015
• Le projet de programme de stabilité 2015-2018
• 11 avril 2015
• Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
• 3 avril 2015
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme
• 4 mars 2015
• Le recours par l'État aux conseils extérieurs

2014

• 2 décembre 2014
• Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
• 28 octobre 2014
• L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
• 14 octobre 2014
• La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
• 29 septembre 2014
• La marche en avant de l'administration préfectorale
• 4 septembre 2014
• Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7)
• Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
• 2 août 2014
• La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
• 28 juillet 2014
• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
• Musée national du sport : une dernière chance à saisir
• 25 juillet 2014
• L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam
• Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution
• 24 juillet 2014
• La rémunération des militaires
• 18 juillet 2014
• Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
• 15 juillet 2014
• La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)
• 11 juillet 2014
• Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
• 10 juillet 2014
• Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
• 1er juillet 2014
• La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
• 21 juin 2014
• Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
• 16 juin 2014
• La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
• 16 mai 2014
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
• 29 avril 2014
• Le projet de programme de stabilité 2014-2017
• 17 avril 2014
• Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
• 9 avril 2014
• Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
• 14 mars 2014
• Commerce électronique : tendances et opportunités
• Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
• 14 février 2014
• Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
• 21 janvier 2014
• Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
• L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
• 15 janvier 2014
• La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

2013

• 24 décembre 2013
• Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
• 13 décembre 2013
• Donner une dimension sociale à la zone euro
• 12 décembre 2013
• L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
• 6 novembre 2013
• Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
• 5 novembre 2013
• Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
• 4 novembre 2013
• L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
• 28 octobre 2013
• Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
• 24 octobre 2013
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
• L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
• Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
• 21 octobre 2013
• L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
• 11 octobre 2013
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
• 9 octobre 2013
• Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
• 26 septembre 2013
• Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains
• 22 juillet 2013
• Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
• La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
• 5 juillet 2013
• L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations
• 3 juillet 2013
• Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
• 2 juillet 2013
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
• 6 juin 2013
• Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
• 5 juin 2013
• L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
• 23 mai 2013
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
• 25 avril 2013
• Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
• 23 avril 2013
• Le projet de programme de stabilité 2013-2017
• 11 mars 2013
• Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
• 20 février 2013
• Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
• 12 février 2013
• Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
• 31 janvier 2013
• Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

2012

• 21 décembre 2012
• La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
• 3 décembre 2012
• Chypre et la crise de la zone euro
• 6 novembre 2012
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
• 22 octobre 2012
• La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
• 18 octobre 2012
• L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
• 10 août 2012
• La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
• 1er août 2012
• Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable
• 26 juillet 2012
• Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
• 19 juillet 2012
• Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME
• 12 juillet 2012
• DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics
• Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice
• 10 juillet 2012
• L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?
• 5 juillet 2012
• Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire
• 27 juin 2012
• Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation
• De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition
• 19 juin 2012
• Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport)
• Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes)
• Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter
• 4 juin 2012
• Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique
• 16 mai 2012
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2011
• 1er mars 2012
• Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
• 23 février 2012
• La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent
• 18 janvier 2012
• La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

2011

• 15 décembre 2011
• Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
• 17 novembre 2011
• La crise italienne et la zone euro
• 31 octobre 2011
• S'interdire de financer la protection sociale à crédit
• 26 octobre 2011
• Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
• 19 octobre 2011
• Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
• 26 septembre 2011
• Localisation des centres R et D: mythes et réalités
• 27 juillet 2011
• Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
• 22 juillet 2011
• La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
• 15 juillet 2011
• Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
• Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
• 12 juillet 2011
• Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
• Les ports français : de la réforme à la relance
• 6 juillet 2011
• Finances sociales : redoubler d'efforts
• 5 juillet 2011
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
• 10 juin 2011
• Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
• 6 juin 2011
• Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
• 30 mai 2011
• Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
• 27 mai 2011
• Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
• 20 mai 2011
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
• 9 mai 2011
• Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
• 27 avril 2011
• Le projet de programme de stabilité 2011-2014
• 15 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
• 14 avril 2011
• Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
• 8 avril 2011
• La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
• 31 mars 2011
• La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
• 4 mars 2011
• La cession de l'hippodrome de Compiègne
• 10 février 2011
• Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
• 4 février 2011
• La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)
• 25 janvier 2011
• Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public
• 21 janvier 2011
• Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile
• 10 janvier 2011
• L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible

2010

• 22 décembre 2010
• Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?
• 8 décembre 2010
• Sur la crise financière et bancaire en Irlande
• 30 novembre 2010
• Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (rapport de l'OPECST)
• 10 novembre 2010
• Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
• 28 octobre 2010
• La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
• 20 octobre 2010
• Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
• 28 septembre 2010
• Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
• 23 septembre 2010
• Le véritable prix du passeport biométrique
• 22 juillet 2010
• Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
• 16 juillet 2010
• Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
• 10 juillet 2010
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
• 9 juillet 2010
• Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
• 6 juillet 2010
• Finances sociales : un automne décisif
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage
• 5 juillet 2010
• Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
• Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
• Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?
• 1er juillet 2010
• Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
• 28 mai 2010
• Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
• 26 mai 2010
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
• 25 mars 2010
• Taxe carbone : un état des lieux
• 15 mars 2010
• Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée
• 2 mars 2010
• Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
• 25 février 2010
• L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
• 4 février 2010
• Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

2009

• 22 décembre 2009
• Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté
• 4 novembre 2009
• Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
• 3 novembre 2009
• En attendant la convergence tarifaire...
• 26 octobre 2009
• 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
• 21 octobre 2009
• Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
• 20 octobre 2009
• Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
• 17 octobre 2009
• Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
• 15 octobre 2009
• Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
• 14 octobre 2009
• LInstitut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide"
• 17 septembre 2009
• Pour une péréquation régionale plus juste
• 28 juillet 2009
• Le Japon face à la crise
• 24 juillet 2009
• L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes
• 23 juillet 2009
• La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
• 21 juillet 2009
• L'État locataire : une gestion à bâtir
• 17 juillet 2009
• Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
• 10 juillet 2009
• Finances sociales : arrêté de péril
• 9 juillet 2009
• La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
• 15 avril 2009
• La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe
• 8 avril 2009
• Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation
• 12 février 2009
• L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense
• 26 janvier 2009
• La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

2008

• 18 novembre 2008
• L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
• 4 novembre 2008
• Le système fiscal français à l'épreuve de la crise
• 2 octobre 2008
• La finance islamique en France : quelles perspectives ?
• 26 septembre 2008
• Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire
• 25 juillet 2008
• La Convention Aeras : bilan et perspectives
• 15 juillet 2008
• Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
• 9 juillet 2008
• Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
• 8 juillet 2008
• Retour sur l'économie des dépenses publiques
• 16 juin 2008
• Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
• 29 mai 2008
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
• 7 mai 2008
• L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
• 2 avril 2008
• "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
• 1er avril 2008
• "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
• 4 mars 2008
• Mieux identifier l'Etat propriétaire
• 1er février 2008
• Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
• 30 janvier 2008
• La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
• 24 janvier 2008
• Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

2007

• 14 décembre 2007
• La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
• 6 décembre 2007
• Politique de la ville : une efficacité entravée
• 13 novembre 2007
• 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
• 8 novembre 2007
• La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
• 2 novembre 2007
• Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
• 31 octobre 2007
• Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
• 3 octobre 2007
• Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
• 27 juin 2007
• La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)
• La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études)
• 30 mai 2007
• Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
• 12 avril 2007
• L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers
• 11 avril 2007
• Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
• 3 avril 2007
• TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
• 28 mars 2007
• Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
• 23 mars 2007
• Les instruments de défense commerciale de l'Europe
• 8 février 2007
• Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?

2006

• 28 novembre 2006
• Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
• 21 novembre 2006
• L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
• 31 octobre 2006
• Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
• 25 octobre 2006
• Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
• 20 octobre 2006
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes
• 10 octobre 2006
• Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
• 25 septembre 2006
• L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
• 20 juillet 2006
• Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ?
• 13 juillet 2006
• L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ?
• 28 juin 2006
• OMC : sortir de l'impasse par la réforme
• 26 juin 2006
• Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
• 11 mai 2006
• La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
• 23 mars 2006
• Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
• 22 mars 2006
• Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
• 20 mars 2006
• Accès au crédit des ménages en France
• 10 mars 2006
• Les class actions
• 7 février 2006
• L'intercommunalité à fiscalité propre

2005

• 13 décembre 2005
• Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
• 3 décembre 2005
• Renouer avec les bénéfices de la croissance
• 24 novembre 2005
• La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique
• 24 octobre 2005
• Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
• 19 octobre 2005
• Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
• 10 octobre 2005
• Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?
• 13 juillet 2005
• Commissariat général du Plan : à suivre...
• 12 juillet 2005
• Contrats de ville : rénover et simplifier
• 1er juillet 2005
• Les sept piliers de la sagesse budgétaire
• 28 juin 2005
• Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)
• L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
• Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes)
• 18 mai 2005
• Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
• 11 mai 2005
• Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires
• 13 avril 2005
• Pacte de stabilité et de croissance

2004

• 26 novembre 2004
• Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
• 5 novembre 2004
• Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
• Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
• 14 octobre 2004
• De nouvelles perspectives pour SOPEXA
• 3 août 2004
• Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)
• 29 juillet 2004
• La loi de sécurité financière : un an après
• 9 juillet 2004
• Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
• La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
• Contribution au débat sur la création culturelle en France
• Jusqu'où aider la presse ?
• 3 juillet 2004
• Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire
• 30 juin 2004
• Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
• 23 juin 2004
• La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
• 18 juin 2004
• L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
• 8 juin 2004
• Les nouveaux Etats membres et l'euro
• 17 mai 2004
• La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004

2003

• 1er décembre 2003
• Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
• 26 novembre 2003
• La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?
• 17 novembre 2003
• L'Agence française de l'ingénierie touristique
• 10 novembre 2003
• Les prélèvements obligatoires et leur évolution
• 6 novembre 2003
• Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
• 23 octobre 2003
• La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
• Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
• 21 octobre 2003
• Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
• 2 octobre 2003
• L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• 24 juillet 2003
• Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
• 11 juillet 2003
• L'OMC à la veille de Cancun
• 2 juillet 2003
• Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
• 20 juin 2003
• Débat d'orientation budgétaire
• 19 juin 2003
• Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
• 18 juin 2003
• La Poste : le temps de la dernière chance
• 27 mai 2003
• Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
• 10 avril 2003
• Le réseau de la Banque de France
• 8 avril 2003
• Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
• 27 janvier 2003
• L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (rapport de l'OPECST)

2002

• 5 décembre 2002
• Succession et donations : des mutations nécessaires
• Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques
• 15 novembre 2002
• Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer
• 8 novembre 2002
• Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
• 22 juillet 2002
• Dette publique : une législature pour rien
• 12 juillet 2002
• Sur les zones franches urbaines
• 29 mars 2002
• France Télécom : pour un avenir ouvert
• 28 mars 2002
• Télécommunications : la réforme cinq ans après
• 20 mars 2002
• Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
• 4 février 2002
• Postes européennes (rapport d'information sur colloque)

2001

• 19 décembre 2001
• Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
• 5 décembre 2001
• Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
• 30 novembre 2001
• La taxe sur les salaires
• 19 juin 2001
• Mondialisation : réagir ou subir ? la France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
• 6 février 2001
• Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques

2000

• 23 novembre 2000
• "2005 perspectives macroéconomiques"
• 30 juin 2000
• Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ?
• 28 juin 2000
• Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles
• 22 mars 2000
• Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité
• 17 mars 2000
• Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
• 2 février 2000
• La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation

1999

• 16 novembre 1999
• 2004 : perspectives macroéconomiques
• 2 octobre 1999
• Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)
• 30 juin 1999
• Comment baisser le taux de TVA ?
• 9 juin 1999
• L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997
• 21 mai 1999
• Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

1998

• 16 novembre 1998
• 2003 : perspectives macroéconomiques
• 28 mai 1998
• Europe et mondialisation : l'espoir industriel

1997

• 27 novembre 1997
• Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi
• 20 novembre 1997
• 2002 : perspectives macroéconomiques
• Quel avenir pour la construction navale en Europe ?
• 13 novembre 1997
• De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer
• 2 novembre 1997
• Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
• 21 octobre 1997
• Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique
• 22 avril 1997
• Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 (rapport d'information sur colloque)
• 5 mars 1997
• La mondialisation : fatalité ou chance ?

1996

• 14 novembre 1996
• 2001, perspectives macroéconomiques
• 20 juin 1996
• Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

1995

• 27 septembre 1995
• Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (rapport d'information sur colloque)
• 24 mai 1995
• Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
• Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
• 17 mai 1995
• Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
• 19 janvier 1995
• Sur la marche vers la monnaie unique

1994

• 23 octobre 1994
• L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique (rapport de l'OPECST)
• 4 juillet 1994
• La transposition en droit français de la directive n° 93/22/CEE du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

1990

• 10 mai 1990
• Programmation pluriannuelle des finances publiques en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni
• 9 mai 1990
• Actes du colloque organisé au Sénat le 10 avril 1990
• L'évolution économique de la Tchécoslovaquie, de la Pologne et de la Hongrie : conclusions de la mission d'information
• 4 avril 1990
• Fiscalité en Europe : rapport des experts consultés par la commission
• Fiscalité en Europe : présentation générale

1989

• 8 novembre 1989
• Les résultats des projections macroéconomiques
• 21 juin 1989
• Révision des valeurs locatives cadastrales
• 26 avril 1989
• Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées (rapport de commission d'enquête)
• 7 avril 1989
• L'élaboration du Xe Plan (1989-1992)

1988

• 26 octobre 1988
• Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
• Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
• 20 octobre 1988
• Négociations commerciales multilatérales
• 18 octobre 1988
• Résultats de projections macroéconomiques et sur l'exécution du IXe Plan
• 30 juin 1988
• L'avenir de la marine marchande

1987

• 4 novembre 1987
• Résultats de projections macroéconomiques
• 7 octobre 1987
• Les conditions de développement économique de l'Inde et l'état de ses relations commerciales avec la France (mission d'information effectuée en Inde du 14 au 29 mars 1987)
• 7 juillet 1987
• Etude des relations économiques, commerciales et financières entre la France et le Brésil (mission d'information effectuée au Brésil, du 5 au 19 septembre 1986)
• 3 juin 1987
• IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987 (rapport d'information sur colloque)
• 6 mai 1987
• L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne

1986

• 5 novembre 1986
• Résultats de projections macroéconomiques
• 24 avril 1986
• Etat des relations économiques, financières et commerciales entre la France, la Colombie et l'Equateur (mission d'information effectuée du 2 au 16 septembre 1985)
• Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales

1985

• 7 novembre 1985
• Résultats de projections macroéconomiques
• 20 juin 1985
• L'exécution des programmes prioritaires du IXe plan
• 18 juin 1985
• Les modalités de fonctionnement du service public des postes (rapport de commission d'enquête)

1984

• 8 novembre 1984
• Les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme
• 24 octobre 1984
• Les contrats de plan entre l'Etat et les régions
• 12 juin 1984
• Controle des entreprises publiques : banques nationalisees par la loi n° 82-155 du 11 fevrier 1982

1983

• 9 décembre 1983
• L'élaboration de la deuxième loi du IXe Plan
• 9 mars 1983
• Le cotnrôle des entreprises publiques

1980

• 16 octobre 1980
• Les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - les échanges d'"invisibles"
• Les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - évolution récente du commerce extérieur de la France
• Les perspectives des équilibres extérieurs de la France dans le nouvel environnement international - tableau des perspectives internationales
• 30 avril 1980
• Mission chargée d'étudier l'évolution des problèmes juridiques, économiques et financiers en République populaire de Chine

1979

• 4 octobre 1979
• Suite d'une mission effectuée en République populaire de Chine afin d'étudier les perspectives de renforcement des échanges économmiques, scientifiques et techniques avec la France

1978

• 3 novembre 1978
• Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
• 13 octobre 1978
• Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
• 10 mars 1978
• Ressources agricoles et minérales de l'Australie