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La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre

Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 259 (2012-2013) - 21 décembre 2012

Partant de l'analyse du projet de directive de la Commission européenne visant à instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et des raisons de son échec, et prenant acte que ce projet est désormais caduc, faute d'avoir obtenu l'accord unanime nécessaire aux questions fiscales, ce rapport recense les principes qui doivent prévaloir et guider la négociation dans la recherche d'un compromis satisfaisant au sein d'une éventuelle « coopération renforcée » à onze États membres dont le sort n'est pas encore scellé.

Pour parvenir à la création d'une TTF - fût-ce seulement à onze -, il faut que la taxe dispose d'une base très large et de taux très bas, ce qui correspond à la définition d'une bonne fiscalité. Il faut aussi garder en mémoire cette règle que la capacité de taxer reste inversement proportionnelle à la mobilité de l'activité taxée et éviter le risque d'une délocalisation massive des activités financières qui sont, par définition, mobiles.

Une nouvelle proposition de la Commission européenne doit permettre de faire avancer la coopération renforcée et poser ainsi les principes essentiels d'une TTF équilibrée, respectueuse de l'épargne et de l'efficacité des marchés.

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