Allez au contenu, Allez à la navigation

La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre

21 décembre 2012 : La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 259 (2012-2013) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 décembre 2012

Disponible au format PDF (238 Koctets)