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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Jeudi 10 décembre 2014

Conseil européen des 18 et 19 décembre

Un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre s'est tenu le mercredi 10 décembre en présence du Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Harlem Désir.

Le compte rendu   La vidéo

Jeudi 10 décembre 2014

Audition de Mme Anne Brasseur

La commission des affaires européennes, en commun avec les sénateurs membres de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a auditionné le 10 décembre Mme Anne Brasseur, nouvelle présidente de l'APCE.

La vidéo

Mercredi 3 décembre 2014

Rapport sur le Groenland

Au cours de sa réunion du 3 décembre, la commission a autorisé la publication du rapport que M. André Gattolin a présenté suite à son déplacement en septembre au Groenland : "Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?"

Le rapport   Le compte rendu

27 novembre 2014

Accords de libre échange

La commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution n° 75 de M. Michel Billout sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis. A l'issue du débat, elle a adopté une proposition de résolution modifiée.

Le texte de la commission  Le rapport   
                                                              Le compte rendu   La vidéo

19 novembre 2014

Opération Triton

La commission des affaires européennes a entendu le 19 novembre une communication de M. André Reichardt sur la surveillance des frontières et le sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

13 novembre 2014

Médicaments vétérinaires

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution présentée par Mme Patricia Schillinger sur les propositions de règlements relatifs aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicaments pour animaux.

La proposition de résolution  Le compte rendu

4 novembre 2014

Directive sur les déchets

La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 4 novembre une proposition de résolution présentée par MM. Michel Delebarre et Claude Kern sur la proposition de directive Paquet "déchets". Elle a en outre décidé d'adresser à la Commission européenne cette proposition de résolution sous la forme d'un avis politique.

La proposition de résolution    Le compte rendu

L'article de l'Espace presse

9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat ont été renouvelées. Le 9 octobre 2014, les membres de la commission des affaires européennes ont été nommés en séance publique et le bureau de la commission constitué. M. Jean Bizet a été élu président de la commission des affaires européennes.

Le compte rendu

 

15 juillet 2014

Questions agricoles

Au cours de sa réunion du 15 juillet 2014, la commission des affaires européennes a entendu un point d'actualité de M. Jean Bizet sur diverses questions agricoles : clonage animal, réglementation des produits biologiques et contentieux autour de la directive "nitrates".

Le compte rendu

8 juillet 2014

Situation économique de l'Irlande

La commission des affaires européennes a adopté le mardi 8 juillet le rapport d'information présenté par M. Jean-François Humbert sur l'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière, intitulé : "Le réveil du Tigre celtique ?"

Le rapport   Le compte rendu

 

2 juillet 2014

Stratégies européennes pour l'Arctique

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 2 juillet la publication du rapport d'information fait par M. André Gattolin sur les stratégies européennes pour l'Arctique.

Le rapport   Le compte rendu

2 juillet 2014

Réduction de la consommation de sacs en plastique

La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 2 juillet la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog sur la proposition de directive de la Commission européenne visant à réduire la consommation de sacs plastiques dans l'Union.

                                                              La proposition de résolution   Le compte rendu

                                                              En savoir plus

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.