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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Jeudi 23 juillet 2015

Audition de Pierre Sellal

La commission des affaires européennes a auditionné  Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Celui-ci a évoqué les principaux dossiers européens : la situation de la Grèce, les migrations et la crise en Ukraine.

Le compte rendu

 

Jeudi 16 juillet 2015

Union des marchés de capitaux

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne ainsi qu'un avis politique sur le livre vert de la Commission européenne sur la création d'une union des marchés de capitaux. La proposition de résolution a été transmise à la commission des finances qui l'examinera le 21 juillet.

La proposition de résolution
Le compte rendu

Mercredi 15 juillet 2015

Accord européen relatif à la Grèce

Au cours de la séance publique du mercredi 15 juillet, le Sénat a approuvé par 260 voix pour et 23 voix contre la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accord européen relatif à la Grèce. L’ensemble des groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue, en présence de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

La vidéo    Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Lundi 13 juillet 2015

Réunion des Présidents de la COSAC à Luxembourg

Jean Bizet a participé avec Jérôme Lambert, vice-président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, à la réunion des présidents des délégations auprès de la COSAC à Luxembourg le 13 juillet 2015.

Site de la COSAC

Vendredi 10 juillet 2015

Déclaration sur la situation en Grèce

Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat de la République française, M. Jean Bizet, et du Sénat de la République italienne, M. Vannino Chiti, ont adopté, le vendredi 10 juillet, une déclaration commune sur la situation de la Grèce au sein de la zone euro.

Lire la déclaration    Le communiqué de presse

Mercredi 8 juillet 2015

Débat sur la situation de la Grèce

Le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Le président de la commission des affaires européennes, Jean Bizet, est intervenu au cours de ce débat. La commission avait adopté le 25 juin dernier le rapport de Simon Sutour sur la situation de la Grèce dans la zone euro.

La vidéo   Le compte rendu    Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 8 juillet 2015

Table ronde sur la protection des variétés végétales

Richard Yung, Claude Kern et Daniel Raoul, membres du groupe de travail sur la propriété intellectuelle constitué au sein de la commission des affaires européennes, ont animé une table ronde sur la protection des variétés végétales et, plus précisément, sur la brevetabilité des procédés d'obtention des végétaux. Des interrogations sont en effet apparues à la suite des deux décisions rendues le 25 mars 2015 par la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB), dites "brocoli 2" et "tomate ridée 2".

Cette table ronde a été l'occasion de débattre avec des représentants du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, de l'Union française des semenciers, de l'OEB, de l'INPI, du réseau Semences paysannes et du Haut Conseil des biotechnologies. D'autres questions ont également été abordées, en particulier la place du brevet et du certificat d'obtention végétale.

 

Mardi 7 juillet 2015

Priorités de la présidence Luxembourgeoise

La commission des affaires européennes a auditionné M. Paul Dühr, ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg en France, au sujet du programme et des priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.

Le compte rendu

Mercredi 1er juillet 2015

Audition de Harlem Désir

La commission des affaires européennes a entendu Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015.

Le compte rendu

 

Mercredi 30 juin 2015

Délégation du Sénat polonais

Jean Bizet, en présence de Daniel Raoul, Jean-Claude Requier et Jean-Pierre Leleu, président du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, a rencontré une délégation du Sénat de la République de Pologne présidée par Aleksander Pociej, président du groupe d'amitié Pologne-France. Ils ont échangé sur les sujets de l'actualité européenne, en particulier la situation en Grèce, la crise ukrainienne, l'énergie et le numérique.

Mercredi 30 juin 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

Le 30 juin, Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, Didier Marie et Richard Yung ont échangé, lors d’un déjeuner de travail à la Caisse des dépôts et consignations, avec Dominique Riquet, député européen, président de l’intergroupe sur l’investissement de long terme et la réindustrialisation, sur la mise en œuvre du « Plan Juncker ». Les débats ont notamment porté sur la place des collectivités territoriales dans cette mise en œuvre en France.

Résolution du Sénat n°84    Compte rendu du 11 février 2015

Jeudi 25 juin 2015

Situation du secteur laitier

Claude Haut et Michel Raison, co-rapporteurs, ont présenté leur rapport d'information sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas au cours de la réunion du 25 juin 2015. A la suite, la commission des affaires européennes a conclu au dépôt d'une proposition de résolution.

Le rapport   La proposition de résolution   Le compte rendu

Jeudi 25 juin 2015

La situation de la Grèce dans la zone euro

Simon Sutour a présenté au cours de la réunion du 25 juin 2015 son rapport d'information sur la situation de la Grèce dans la zone euro, suite au déplacement qu'il a effectué sur place à la mi-juin.

Le rapport   Le compte rendu

Jeudi 18 juin 2015

La BCE face à la crise

La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'Éric Bocquet, Fabienne Keller et Richard Yung sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise. Ce rapport tire notamment les enseignements du déplacement de la délégation présidée par Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, qui s'était rendue à Francfort le 4 mai 2015.

Le rapport   Le compte rendu

Jeudi 11 juin 2015

Agenda européen sur les migrations

Les membres de la commission des affaires européennes ont entendu ce jour la communication d'André Reichardt et Jean-Yves Leconte sur l'Agenda européen sur les migrations.

Le compte rendu   La vidéo

Jeudi 11 juin 2015

Audition de Sir Peter Ricketts

La commission a auditionné Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. Cette audition visait à tirer les enseignements des élections générales britanniques du 7 mai dernier. Mme Fabienne Keller avait présenté le 5 mai au nom de la commission des affaires européennes un rapport d'information intitulé : "la place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité".

Le compte rendu   Le rapport

Jeudi 4 juin 2015

Sanctions à l'encontre de la Russie

MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour ont présenté au cours de la réunion du 4 juin 2015 leur rapport sur les sanctions adoptées par l'Union européenne à l'encontre de la Russie, en raison du conflit en Ukraine. Le rapport présente le régime juridique des sanctions, en précise le contenu et examine leurs conséquences sur le plan tant économique que politique.

Le rapport   Le compte rendu

Jeudi 21 mai 2015

Audition de Jonathan Hill

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a procédé à l'audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.

La vidéo    Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2015

Audition de Pierre Moscovici

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo   Le compte rendu

18 et 19 mai 2015

Déplacement de la commission à Strasbourg

La commission des affaires européennes s'est déplacée à Strasbourg, pendant la session plénière du Parlement européen. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré plusieurs commissaires européens  dont Mme Margrethe Vestager, chargée de la concurrence (voir photo ci-contre).

Le rapport

Mercredi 15 avril 2015

Audition de Cecilia Malmström

La commission des affaires européennes du Sénat, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

Le compte rendu

Mercredi 1er avril 2015

Pour un acte pour la sécurité intérieure de l'UE

Au cours de sa séance du 1er avril 2015, le Sénat a adopté la résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne, proposée par la commission des affaires européennes le 18 mars.

Le compte rendu   Le débat en commission des affaires européennes   Le billet de l'Espace presse

Lundi 30 mars 2015

Déclaration sur la lutte contre le terrorisme

Une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de plusieurs États européens s'est tenue le 30 mars au Sénat à l'initiative du Président Gérard Larcher et de Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Une déclaration conjointe rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen a été adoptée.

La déclaration (français/anglaisLa vidéo   Le compte rendu 

Le billet de l'Espace presse

Lundi 23 et mardi 24 mars 2015

Déplacement à Bruxelles

La commission des affaires européennes a effectué lundi 23 et mardi 24 mars 2015 un déplacement auprès des institutions européennes. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré les commissaires européens Maros Sefcovic, Gunther Oettinger et Pierre Moscovici.

Le compte rendu   Le rapport

 

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Valdis Dombrovskis

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France.

Le compte rendu  La vidéo
                                                              Le communiqué de presse

Mardi 17 février 2015

Audition de M. Frans Timmermans

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, chargé des l'amélioration de la réglementation, des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Le compte rendu

Jeudi 5 février 2015

Rencontre à Bruxelles avec Jean-Claude Juncker

M. Jean Bizet, le président de la commission des affaires européennes, a accompagné à Bruxelles M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le 5 février 2015 au siège de la Commission européenne pour rencontrer son Président, M. Jean-Claude Juncker.

Le communiqué de presse

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.