Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
La commission est composée de 36 membres
Elle est présidée par M. Simon Sutour
Le Bureau
Toutes les vidéos Commission des Affaires européennes
L'actualité de la commission
Réunions :
- 1er février 2012 : Reconnaissance des qualifications professionnelles (contrôle de subsidiarité) ; Gouvernance économique de l'Union : nouvelles propositions de la Commission européenne et projet de traité intergouvernemental ; Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne
- 25 janvier 2012 : Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark ; Taxe sur les transactions financières
- 19 janvier 2012 : Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée ; Régulation des marchés financiers
Derniers rapports d'information :
- La crise italienne et la zone euro
- Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
- Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
Débats en séance publique :
- 7 décembre 2011 : Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011
- 9 novembre 2011 : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le G20
- 11 octobre 2011 : Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011
- Le secrétariat de la commission
- L’ordre du jour de la prochaine réunion
- Comptes rendus des réunions
- L’examen des textes européens soumis dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution
- Les rapports d’information de la commission
- Le contrôle de subsidiarité en application de l'article 88-6 de la Constitution
- Le dialogue politique avec la Commission européenne
- Le bilan chiffré des travaux de la commission
- L’antenne administrative permanente à Bruxelles
Les modifications dans la composition de la commission en
2011,
2010,
2009,





