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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Jeudi 23 février 2017

Erasmus des apprentis

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER sur l'Erasmus des apprentis.

 

 

 

Jeudi 23 février 2017

Conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes les conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne (volet « Refondation »).

Jeudi 23 février 2017

Règlementation prudentielle en matière bancaire

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mme Fabienne KELLER et M. Richard YUNG sur la règlementation prudentielle en matière bancaire.

 

Mercredi 22 février 2017

Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

La commission des affaires européennes s'est rendue à l'Assemblée nationale pour auditionner, conjointement avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.

 

Mercredi 22 février 2017

Bâle III

La commission des affaires européennes a assisté à l'audition de M. William COEN, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisée par la commission des finances.

La vidéo

Jeudi 16 février 2017

Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte

La commission des affaires européennes a auditionné M. Patrick MIFSUD, ambassadeur de Malte en France. Les discussions ont notamment porté sur les priorités de la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne.

Le compte rendu

Jeudi 16 février 2017

Mise en oeuvre de la directive "services"

La commission des affaires européennes a adopté deux propositions de résolution portant avis motivé présentées par MM. Didier MARIE et Jean-Paul Émorine. Le premier portait sur la procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services et le second concernait les conditions d'accès aux professions réglementées.

Les propositions de résolution (1) et (2)
Le compte rendu

 

Jeudi 16 février 2017

Paquet "Énergie"

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique, présentés par MM. Jean BIZET et Michel DELEBARRE, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité.

La proposition de résolution
Le compte rendu

Documents graphiques (1) et (2)

Mardi 14 février 2017

Entretien avec une délégation turque

M. André REICHARDT, Mmes Fabienne KELLER et Patricia SCHILLINGER ont représenté le Bureau de la commission des affaires européennes à une rencontre avec une délégation de députés turcs du groupe d'amitié Turquie-France. Les discussions ont notamment porté sur le référendum constitutionnel à venir.

Jeudi 9 février 2017

Coordination des régimes de sécurité sociale

M. Alain VASSELLE a présenté une proposition de résolution portant avis motivé sur la coordination des régimes de sécurité sociale qui a été adoptée par la commission des affaires européennes.

La proposition de résolution
Le compte rendu

 

 

Jeudi 9 février 2017

Paquet "Connectivité"

MM. Pascal ALLIZARD et Daniel RAOUL ont présenté un rapport d'information, une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le "paquet connectivité" de la Commission européenne. Ces textes ont été adoptés par la commission des affaires européennes.

La proposition de résolution
Le compte rendu

Jeudi 9 février 2017

Simplification du droit européen

MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Jean-Paul ÉMORINE, Claude KERN, Didier MARIE, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR ont présenté un rapport d'information et une proposition de résolution européenne sur la simplification du droit européen. Ces textes ont été adoptés par la commission des affaires européennes.

Le rapport
La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 2 février 2017

Programme de travail de la Commission européenne pour 2017

MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR ont présenté à la commission leur rapport d'information, leur proposition de résolution européenne et un avis politique sur  le programme de travail de la Commission européenne pour 2017.

Le rapport d'information
La proposition de résolution

Jeudi 2 février 2017

Suivi des résolutions européennes du Sénat

M. Jean BIZET a présenté un rapport d'information sur le suivi des résolutions européennes présentées par la commission des affaires européennes et adoptées par la Sénat.

Le rapport d'information
Le compte rendu

Mercredi 1er février 2017

Audition de MM. Mario Monti et Alain Lamassoure

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Mario MONTI, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et M. Alain LAMASSOURE, membre du groupe de haut niveau, député européen.

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 26 janvier 2017

Suivi des résolutions européennes

La commission des affaires européennes a auditionné M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu
La vidéo

Lundi 23 janvier 2017

Réunion des présidents de la COSAC

M. Jean BIZET a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Malte les 22 et 23 janvier. Au cours de cette réunion, les participants ont notamment débattu du programme de travail de la Commission européenne pour 2017.

Jeudi 19 janvier 2017

Activités de courtage d’assurances et de réassurance

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-Paul ÉMORINE et M. Richard YUNG sur les activités de courtage d’assurances et de réassurance.

L'avis politique
Le compte rendu

Jeudi 19 janvier 2017

Droit d'auteur

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le paquet "droit d'auteur", présentés par Mme Colette MÉLOT et M. Richard YUNG.

 

La proposition de résolution
Le compte rendu

Jeudi 12 janvier 2017

Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE ont présenté un rapport d'information, une proposition de résolution et un avis politique sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Le billet de l'Espace presse
Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Jeudi 12 janvier 2017

L'Italie et l'Union européenne

MM. Jean BIZET a présenté le rapport d'information qu'il a rédigé avec MM. Pascal ALLIZARD, René DANESI, André GATTOLIN, Mme Gisèle JOURDA et M. Simon SUTOUR sur la situation en Italie et ses relations avec l'Union européenne.

Le rapport d'information
L'avis politique
Le compte rendu

Mardi 10 janvier 2017

Rencontre avec des parlementaires néerlandais

Le président de la commission des affaires européennes, M. Jean BIZET, a reçu une délégation de parlementaires néerlandais, membres du groupe d'amitié Pays-Bas - France. Ils ont notamment échangé sur la question du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Jeudi 15 décembre 2016

Rencontre avec M. Konstantin Kossatchev, président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie

M. Jean BIZET et M. Yves POZZO di BORGO se sont entretenus avec M. Konstantin KOSSATCHEV, président de la commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie.

Jeudi 15 décembre 2016

Régulation de la finance parallèle

M. François MARC a présenté à la commission une communication sur la régulation de la finance parallèle (shadow banking).

 Le compte rendu
La vidéo

Jeudi 15 décembre 2016

Etiquetage des produits alimentaires

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de Mmes Pascale GRUNY et Patricia SCHILLINGER sur l'étiquetage des produits alimentaires.

La proposition de résolution
Le rapport
Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 15 décembre 2016

Instruments de défense commerciale

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL sur les instruments de défense commerciale.

 La proposition de résolution
Le compte rendu
La vidéo

Mercredi 14 décembre 2016

Rencontre avec M. Ivan Orlic, ambassadeur de Bosnie-Herzégovine

M. Jean BIZET s'est entretenu avec M. Ivan ORLIC, ambassadeur de Bosnie-Herzégovine en France. Leur discussion a notamment porté sur les progrès faits par la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du processus d'adhésion à l'Union européenne.

Mardi 6 décembre 2016

Audition de conjointe M. Michael Roth et M. Harlem Désir

La commission des affaires européennes a entendu conjointement M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et M. Michael ROTH, secrétaire d'État allemand chargé des affaires européennes. Les échanges ont notamment porté sur la coopération franco-allemande dans le cadre européen.

La vidéo
Le compte rendu

Jeudi 1er décembre 2016

Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence

La commission des affaires européennes et la commission des finances ont auditionné Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européen à la concurrence.

La vidéo
Le compte rendu

Jeudi 1er décembre 2016

Mission d’observation électorale en Géorgie

M. Pascal ALLIZARD a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur la mission d'observation électorale qu'il a menée en Géorgie.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 1er décembre 2016

Enseignement supérieur

Sur le rapport de Mmes Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER, la commission des affaires européennes n'a pas adopté la proposition de résolution européenne de Mme Brigitte GONTHIER‑MAURIN, MM. Michel BILLOUT et Éric BOCQUET sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir.

La proposition de résolution
Le rapport
Le compte rendu

Jeudi 1er décembre 2016

Réforme d’Europol et coopération policière européenne

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique de M. Michel DELEBARRE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM sur la réforme d’Europol et coopération policière européenne.

La proposition de résolution
Le compte rendu

Jeudi 24 novembre 2016

Entretien avec l'ambassadeur de Malte

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Patrick MIFSUD, ambassadeur de Malte.

 

 

Jeudi 24 novembre 2016

Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires culturelles et la commission des lois, a auditionné Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL.

La vidéo
Le compte rendu

Mardi 22 novembre 2016

Entretien avec une délégation chypriote

M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec une délégation du groupe d'amitié Chypre-France de la chambre des représentants de Chypre.

 

 

Jeudi 17 novembre 2016

Budget de l'Union européenne pour 2017

M. François MARC a présenté une communication sur le budget de l'Union européenne pour 2017.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 17 novembre 2016

Mise en oeuvre de la politique de cohésion

M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion.

 Le compte rendu

 

 

 

Jeudi 17 novembre 2016

Situation des Balkans

M. Alain RICHARD a présenté une communication sur la situation des Balkans.

Le compte rendu

 

 

 

Mardi 15 novembre 2016

COSAC

Mme Colette MÉLOT, MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR se sont rendus à Bratislava du 13 au 15 novembre pour assister à la LVIème réunion de la COSAC. Plusieurs thèmes ont été abordés au cours de cette réunion : le rôle des parlements nationaux, l'Union de l'énergie, le TTIP et la sécurisation des frontières extérieures.

Lundi 14 novembre 2016

Rencontre avec Jean-Claude Juncker

M. Gérard LARCHER, président du Sénat, et M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, ont rencontré à Bruxelles M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission européenne.

 

Jeudi 10 novembre 2016

Réforme de l'Union économique et monétaire

La commission européenne a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par Mme Fabienne KELLER et M. François MARC, sur la phase 1 de la réforme de l'Union économique et monétaire.

 

 Le compte rendu
La proposition de résolution

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 10 novembre 2016

Groupement européen des régulateurs de communications électroniques

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé, présenté par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques.

La proposition de résolution
Le compte rendu

Le communiqué de presse

Jeudi 10 novembre 2016

Bilan et perspectives du plan d’investissement pour l’Europe

La commission européenne a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Didier MARIE, sur le bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.

 

Le compte rendu
La proposition de résolution

Le communiqué de presse

Jeudi 3 novembre 2016

Services de médias audiovisuels

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur la directive "Services de médias audiovisuels".

La proposition de résolution
Le compte rendu

Jeudi 3 novembre 2016

Spécificités agricoles des régions ultrapériphériques

La commission des affaires européennes a adopté le rapport de Mme Gisèle JOURDA sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.

La proposition de résolution
Le rapport

Le compte rendu

Jeudi 27 octobre 2016

Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné M. Harlem DÉSIR, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre. Au cours de cette réunion, ont été abordés les thèmes suivants : le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la crise migratoire et l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada.

La vidéo
Le compte rendu

Mercredi 26 octobre 2016

Rencontre avec Mme Oksana Syroyid, vice-présidente du parlement ukrainien

MM. Jean BIZET et Pascal ALLIZARD se sont entretenus avec Mme Oksana SYROYID, vice-présidente de la Rada, et M. Oleh BEREZYUK, député, président du groupe samopomich. Cet échange fut l'occasion d'évoquer la situation en Ukraine et les réformes mises en place dans le pays.

Jeudi 20 octobre 2016

Traité transatlantique (TTIP)

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné M. Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (Traité transatlantique).

La vidéo
Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Jeudi 13 octobre 2016

Projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

La commission des affaires européennes a examiné, sur le rapport de M. Philippe BONNECARRÈRE, la proposition de résolution européenne de MM. Michel BILLOUT et Éric BOCQUET sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. La commission n'a pas adopté cette proposition de résolution.

La proposition de résolution
Le rapport
Le communiqué de presse
Le compte rendu

Mardi 11 octobre 2016

Audition de M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques, M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.

La vidéo
Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 6 octobre 2016

Stratégie numérique

M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT ont présenté une communication sur la stratégie numérique de l'Union européenne.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 6 octobre 2016

Protection juridique des variétés végétales

La commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par M. Daniel RAOUL sur la protection juridique des variétés végétales.

L'avis politique
Le compte rendu

Mercredi 5 octobre 2016

Rencontre avec M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Vytenis ANDRIUKAITIS, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire.

Le communiqué de presse

Jeudi 29 septembre 2016

Rencontre avec M. Guido Wolf, président de la commission des affaires européennes du Bundesrat

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Guido WOLF, président de la commission des affaires européennes du Bundesrat.

Jeudi 29 septembre 2016

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen pour les Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 27 septembre 2016

Rencontre avec M. Arbër Ademi, Vice-Premier ministre macédonien chargé des affaires européennes

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Arbër ADEMI, Vice-Premier ministre macédonien chargé des affaires européennes. Lors de cette rencontre ont été évoqués notamment les thèmes suivants : les relations avec l'Union européenne, les élections de décembre 2016 et le développement du tourisme.

Jeudi 22 septembre 2016

Rencontre avec Mme Elisabeth Aspaker, ministre norvégienne chargée de l'Espace économique européen et des relations avec l'UE

Le Bureau de la commission des affaires européennes a rencontré Mme Elisabeth ASPAKER, ministre norvégienne chargée de l'Espace économique européen et des relations avec l'Union européenne.

Cette réunion a permis d'aborder différentes questions notamment le rapport de la Norvège à l'Union européenne, le "Brexit", la crise migratoire et le commerce international.

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)