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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Mercredi 30 juin 2015

Délégation du Sénat polonais

Jean Bizet, en présence de Daniel Raoul, Jean-Claude Requier et Jean-Pierre Leleu, président du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, a rencontré une délégation du Sénat de la République de Pologne présidée par Aleksander Pociej, président du groupe d'amitié Pologne-France. Ils ont échangé sur les sujets de l'actualité européenne, en particulier la situation en Grèce, la crise ukrainienne, l'énergie et le numérique.

Mercredi 30 juin 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

Le 30 juin, Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, Didier Marie et Richard Yung ont échangé, lors d’un déjeuner de travail à la Caisse des dépôts et consignations, avec Dominique Riquet, député européen, président de l’intergroupe sur l’investissement de long terme et la réindustrialisation, sur la mise en œuvre du « Plan Juncker ». Les débats ont notamment porté sur la place des collectivités territoriales dans cette mise en œuvre en France.

Résolution du Sénat n°84    Compte rendu du 11 février 2015

Jeudi 25 juin 2015

Situation du secteur laitier

Claude Haut et Michel Raison, co-rapporteurs, ont présenté leur rapport d'information sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas au cours de la réunion du 25 juin 2015. A la suite, la commission des affaires européennes a conclu au dépôt d'une proposition de résolution.

Le rapport   La proposition de résolution   Le compte rendu

Jeudi 25 juin 2015

La situation de la Grèce dans la zone euro

Simon Sutour a présenté au cours de la réunion du 25 juin 2015 son rapport d'information sur la situation de la Grèce dans la zone euro, suite au déplacement qu'il a effectué sur place à la mi-juin.

Le rapport (prochainement disponible)   Le compte rendu

Jeudi 18 juin 2015

La BCE face à la crise

La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'Éric Bocquet, Fabienne Keller et Richard Yung sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise. Ce rapport tire notamment les enseignements du déplacement de la délégation présidée par Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, qui s'était rendue à Francfort le 4 mai 2015.

Le rapport   Le compte rendu

Mercredi 17 juin 2015

Réunion interparlementaire sur la politique commerciale

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, a participé à la réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l’Union européenne et les négociations en cours avec les États-Unis (TTIP), le Canada (CETA) et au sein de l’OMC (cycle de Doha) qui s'est tenue le 17 juin à l'Assemblée nationale, en présence de Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger.

Jeudi 11 juin 2015

Agenda européen sur les migrations

Les membres de la commission des affaires européennes ont entendu ce jour la communication d'André Reichardt et Jean-Yves Leconte sur l'Agenda européen sur les migrations.

Le compte rendu   La vidéo

Jeudi 11 juin 2015

Audition de Sir Peter Ricketts

La commission a auditionné Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. Cette audition visait à tirer les enseignements des élections générales britanniques du 7 mai dernier. Mme Fabienne Keller avait présenté le 5 mai au nom de la commission des affaires européennes un rapport d'information intitulé : "la place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité".

Le compte rendu   Le rapport

Jeudi 4 juin 2015

Sanctions à l'encontre de la Russie

MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour ont présenté au cours de la réunion du 4 juin 2015 leur rapport sur les sanctions adoptées par l'Union européenne à l'encontre de la Russie, en raison du conflit en Ukraine. Le rapport présente le régime juridique des sanctions, en précise le contenu et examine leurs conséquences sur le plan tant économique que politique.

Le rapport   Le compte rendu

Lundi 1er juin 2015

Réunion de la LIIIe COSAC à Riga

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo, vice-présidents, ont participé du 31 mai au 2 juin 2015 à la 53e réunion de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à Riga, en Lettonie.

Site de la COSAC   Contribution de la LIIIe COSAC

Vendredi 29 mai 2015

Entretien avec la Fondation Konrad Adenauer

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, a reçu au Sénat des parlementaires européens allemands, membres de la fondation Konrad Adenauer. L'entretien a principalement porté sur la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et son impact sur les opinions publiques des deux pays, la politique énergétique et le débat sur un possible "energy-mix" européen. Il a permis d'examiner les possibilités d'une coopération franco-allemande sur ces différents sujets.

Jeudi 28 mai 2015

La culture face au défi numérique

La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission de la culture, a organisé une table ronde sur la culture face au défi numérique, réunissant les intervenants suivants :

- M. Yvon THIEC, délégué général d’EUROCINEMA, association européenne des producteurs de cinéma et de télévision ;
- Mme Véronique DESBROSSES, directrice générale du Groupement européen des sociétés d’auteurs compositeurs;
- M. Pierre DUTILLEUL, président de la Fédération européenne des éditeurs ;
- Mme Olivia REGNIER, directrice régionale du bureau bruxellois de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) ;
- Mme Sabine OZIL-QUINTAS, responsable des affaires économiques et européennes au SPQN, représentante de l’Association des éditeurs de médias d'information en Europe (ENPA).

La vidéo    Le compte rendu

Mercredi 27 mai 2015

Rencontre avec le DG Connect Robert Madelin

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et Catherine Morin-Dessailly, présidente de la commission de la culture, en compagnie des sénateurs André Gattolin et Colette Mélot ont rencontré Robert Madelin, DG Connect de la Commission européenne. Ils ont pu s'entretenir avec lui de l'avenir du numérique en Europe.

Jeudi 21 mai 2015

Audition de Jonathan Hill

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a procédé à l'audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.

La vidéo    Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2015

Audition de Pierre Moscovici

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo   Le compte rendu

18 et 19 mai 2015

Déplacement de la commission à Strasbourg

La commission des affaires européennes s'est déplacée à Strasbourg, pendant la session plénière du Parlement européen. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré plusieurs commissaires européens  dont Mme Margrethe Vestager, chargée de la concurrence (voir photo ci-contre).

Le rapport

Mercredi 15 avril 2015

Audition de Cecilia Malmström

La commission des affaires européennes du Sénat, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

Le compte rendu

Mercredi 1er avril 2015

Pour un acte pour la sécurité intérieure de l'UE

Au cours de sa séance du 1er avril 2015, le Sénat a adopté la résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne, proposée par la commission des affaires européennes le 18 mars.

Le compte rendu   Le débat en commission des affaires européennes   Le billet de l'Espace presse

Lundi 30 mars 2015

Déclaration sur la lutte contre le terrorisme

Une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de plusieurs États européens s'est tenue le 30 mars au Sénat à l'initiative du Président Gérard Larcher et de Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Une déclaration conjointe rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen a été adoptée.

La déclaration (français/anglaisLa vidéo   Le compte rendu 

Le billet de l'Espace presse

Lundi 23 et mardi 24 mars 2015

Déplacement à Bruxelles

La commission des affaires européennes a effectué lundi 23 et mardi 24 mars 2015 un déplacement auprès des institutions européennes. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré les commissaires européens Maros Sefcovic, Gunther Oettinger et Pierre Moscovici.

Le compte rendu   Le rapport

 

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Valdis Dombrovskis

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France.

Le compte rendu  La vidéo
                                                              Le communiqué de presse

Mardi 17 février 2015

Audition de M. Frans Timmermans

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, chargé des l'amélioration de la réglementation, des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Le compte rendu

Jeudi 5 février 2015

Rencontre à Bruxelles avec Jean-Claude Juncker

M. Jean Bizet, le président de la commission des affaires européennes, a accompagné à Bruxelles M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le 5 février 2015 au siège de la Commission européenne pour rencontrer son Président, M. Jean-Claude Juncker.

Le communiqué de presse

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.