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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

8 juillet 2014

Situation économique de l'Irlande

La commission des affaires européennes a adopté le mardi 8 juillet le rapport d'information présenté par M. Jean-François Humbert sur l'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière, intitulé : "Le réveil du Tigre celtique ?"

Le rapport   Le compte rendu

 

2 juillet 2014

Stratégies européennes pour l'Arctique

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 2 juillet la publication du rapport d'information fait par M. André Gattolin sur les stratégies européennes pour l'Arctique.

Le rapport   Le compte rendu

2 juillet 2014

Réduction de la consommation de sacs en plastique

La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 2 juillet la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog sur la proposition de directive de la Commission européenne visant à réduire la consommation de sacs plastiques dans l'Union.

                                                              La proposition de résolution   Le compte rendu

                                                              En savoir plus

25 juin 2014

Les cours en ligne, une urgence stratégique

La commission européenne a entendu au cours de sa réunion du 25 juin la communication de Mme Colette Mélot sur la question des cours en ligne ("MOOC") et le défi stratégique qu'ils représentent pour l'éducation en Europe.

La communication   La vidéo   Pour en savoir plus

25 juin 2014

Taxation de l'énergie

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Bernadette Bourzai sur la proposition de directive concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

La proposition de résolution   Le compte rendu

10 juin 2014

Audition de Michel Barnier

En commun avec la commission des finances, la commission des affaires européennes a auditionné le mardi 10 juin M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services.

La vidéo  Le compte rendu

21 mai 2014

Sûreté nucléaire en Europe

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 21 mai 2014 la publication du rapport d'information de Mme François Boog et M. Jean Bizet sur la sûreté nucléaire, intitulé : "Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration".

Le rapport Le compte rendu

21 mai 2014

Les perspectives de l' "après Stockholm"

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 21 mai 2014 la publication du rapport d'information de Mlle Sophie Joissains sur le programme dit « de Stockholm » dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, intitulé : " Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm".

Le rapport Le compte rendu

14 mai 2014

La coopération énergétique franco-allemande

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 14 mai 2014 la publication du rapport d'information de M. Jean Bizet sur la transition énéergétique européenne, intitulé : "La coopération énergétique franco-allemande : naissance d'une Europe de l'énérgie ?".

Le rapport   Le compte-rendu   La synthèse

6 mai 2014

Le statut avancé de la Jordanie auprès de l'Union européenne

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 6 mai 2014 la publication du rapport d'information de M. Simon Sutour sur le statut avancé de la Jordanie dans le cadre de la politique méditerrannéenne de l'Union européenne.

Le rapport   Le compte-rendu

 

17 avril 2014

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 16 avril 2014 la publication du rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot sur les agences Europol et Eurojust.

Le rapport   Le compte-rendu

10 avril 2014

Le dumping social dans les transports européens

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 10 avril 2014 la publication du rapport d'information de M. Eric Bocquet sur les conditions de travail dans les transports européens, intitulé : "Le droit en soute ? Le dumping social dans les transports européens". Ce rapport s'accompagne d'une proposition de résolution européenne.

Le rapport Le compte-rendu

26 février 2014

Quelles perspectives pour l'Union européenne ?

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 26 février 2014 la publication du rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond sur les perspectives de l'Union européenne, intitulé : "L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan".

Le rapport   Le compte rendu

30 janvier 2014

Rapport sur les actes délégués

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Simon Sutour sur la place des actes délégués dans la législation européenne. Ce rapport s'accompagne d'un avis politique qui a été adressé à la Commission européenne.

Le rapport / English version   L'avis politique 
Le compte rendu   La réponse de la Commission européenne

 

Toutes les vidéos Commission des Affaires européennes

 

 

Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.