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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Lundi 23 et mardi 24 mars 2015

Déplacement à Bruxelles

La commission des affaires européennes effectue lundi 23 et mardi 24 mars 2015 un déplacement auprès des institutions européennes. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet doit entre autres rencontrer les commissaires européens Maros Sefcovic, Gunther Oettinger et Pierre Moscovici.

 

Jeudi 19 mars 2015

Semestre européen et pacte de stabilité

La commission des affaires européennes a entendu la communication de Fabienne Keller et François Marc sur le Semestre européen et la flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance.

Le compte rendu

Mercredi 18 mars 2015

Pour un acte pour la sécurité intérieure de l'UE

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne.

La proposition de résolution   Le compte rendu

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Valdis Dombrovskis

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commision européenne au Conseil sur le déficit public de la France.

Le compte rendu  La vidéo
                                                              Le communiqué de presse

Mardi 10 mars 2015

Débat préalable au Conseil européen

Le Sénat a tenu le 10 mars, en présence de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, un débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 qui sera notamment consacré à l'Union de l'énergie.

Le compte rendu 

Jeudi 5 mars 2015

Visite en Allemagne

M. Jean Bizet, président de la commission, a accompagné M. Gérard Larcher, président du Sénat, lors de sa visite officielle en Allemagne les 5 et 6 mars à l’invitation du Président du Bundesrat, M. Volker Bouffier, par ailleurs Ministre-président du Land de Hesse. Après des entretiens avec les autorités du Land de Hesse, le Président du Sénat, également accompagné de Mme Catherine Troendle, présidente du groupe d'amitié France-Allemagne, et de Mme Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, a rencontré à Berlin M. Joachim Gauck, Président fédéral, M. Volker Bouffier, Président du Bundesrat, M. Norbert Lammert, Président du Bundestag, M. Wolfgang Schaüble, ministre fédéral des finances et M. Peter Altmaier, ministre fédéral chargé des missions spéciales et chef de la chancellerie fédérale.

Mercredi 4 mars 2015

Audition de l'ambassadeur d'Allemagne en France

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France, afin d'échanger avec elle sur les sujets d'actualité européens.

Le compte rendu

Mardi 17 février 2015

Audition de M. Frans Timmermans

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, chargé des l'amélioration de la réglementation, des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Le compte rendu

Mercredi 11 février 2015

Déchéance de nationalité

M. Michel Mercier a présenté une communication sur la question des déchéances de nationalité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, au regard des engagements internationaux de la France.

La communication   Le communiqué de presse

Mercredi 11 février 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le plan d’investissement pour l’Europe de 315 milliards.

La proposition de résolution   Le compte rendu   Le communiqué de presse

Jeudi 5 février 2015

Rencontre à Bruxelles avec Jean-Claude Juncker

M. Jean Bizet, le président de la commission des affaires européennes, a accompagné à Bruxelles M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le 5 février 2015 au siège de la Commission européenne pour rencontrer son Président, M. Jean-Claude Juncker.

Le communiqué de presse

Mercredi 4 février 2015

Création d'un PNR européen

Dans le cadre de son travail d'évaluation des moyens de lutte contre le terrorisme au niveau européen, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution de M. Simon Sutour sur la proposition de directive de 2011 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes, invitant à la mise en place rapide d'un système PNR européen (Passenger Name Recorder).

La proposition de résolution    Le compte rendu

Mercredi 4 février 2015

Programme de travail de la Commission européenne

La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 4 février la proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour sur la communication présentée par la Commission européenne fin décembre 2015 sur son programme de travail pour l'année 2015.

La proposition de résolution   Le compte rendu

Mercredi 4 février 2015

Groupe de suivi des négociations du TTIP

Le Sénat a décidé de créer un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP selon l'acronyme anglais). Composé paritairement de 14 sénateurs appartenant à la commission des affaires européennes et à la commission des affaires économiques, il sera présidé par M. Jean Bizet et M. Jean-Claude Lenoir.

Le communiqué de presse

 

Mardi 3 février 2015

Accords commerciaux avec les États-Unis et le Canada

Le Sénat a examiné en séance plénière la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée par M. Michel Billout et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de résolution européenne a été adoptée à l'unanimité.

Le compte rendu   La résolution du Sénat   Le débat en commission des affaires européennes

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 janvier 2015

Présidence lettone de l'Union européenne

La Lettonie assure la présidence de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2015. La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France, sur les priorités de la présidence lettone pour l'Union européenne au cours des six prochains mois.

Le compte rendu   Le site de la présidence lettone

Mercredi 14 janvier 2015

Investissement et croissance en Europe

La commission des affaires européennes a auditionné MM. Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein sur leur rapport "Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe".

Le compte rendu    Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.