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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

17 avril 2014

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 16 avril 2014 la publication du rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot sur les agences Europol et Eurojust.

Le rapport

10 avril 2014

Le dumping social dans les transports européens

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 10 avril 2014 la publication du rapport d'information de M. Eric Bocquet sur les conditions de travail dans les transports européens, intitulé : "Le droit en soute ? Le dumping social dans les transports européens". Ce rapport s'accompagne d'une proposition de résolution européenne.

Le rapport Le compte-rendu

10 avril 2014

Audition du commissaire européen Algirdas Semeta

En commun avec la commission des finances, la commission des affaires européennes entendra jeudi 10 avril M. Algirdas Semeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude.

L'ordre du jour

19 mars 2014

Débat préalable au Conseil européen

La commission des affaires européennes a entendu M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre d'un débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014, ouvert à l'ensemble des sénateurs.

La vidéo  Le compte rendu

7 mars 2014

Gestion et financement des faillites bancaires

La commission des affaires européennes a adopté le jeudi 20 février la proposition de résolution européenne présentée par M. Richard Yung sur le Mécanisme de résolution unique (MRU), nouvelle étape de l'Union bancaire. Après examen par la commission des Finances, elle est devenue résolution définitive du Sénat le 7 mars 2014.

La résolution du Sénat

26 février 2014

Quelles perspectives pour l'Union européenne ?

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 26 février 2014 la publication du rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond sur les perspectives de l'Union européenne, intitulé : "L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan".

Le rapport   Le compte rendu

26 février 2014

La Slovaquie et l'Union européenne

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 26 février la publication du rapport d'information de M. Simon Sutour et Mme Colette Mélot sur la politique européenne et la situation intérieure de la Slovaquie, faisant suite à leur déplacement sur place en novembre 2013.

Le compte rendu   Le rapport

26 février 2014

La Hongrie, 4 ans après la "révolution par les urnes"

La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de M. Michel Billout sur les relations entre la Hongrie et l'Union européenne, faisant suite à son déplacement sur place en décembre 2013. Ce rapport fait le point sur la situation de la Hongrie en Europe, 18 mois après le premier rapport de M. Bernard Piras sur le sujet.

Le compte rendu   Le rapport

19 février 2014

Audition de M.Arnaud Danjean

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères et de la défense, a auditionné M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen.

Le compte rendu

11 et 12 février 2014

Visite d'Eurojust et Europol

Une délégation de la commission des affaires européennes s'est rendue à La Haye (Pays-Bas), les 11 et 12 février 2014, afin de visiter Europol et Eurojust, qui jouent un rôle important dans le développement de la coopération judiciaire et policière en matière pénale.

Le compte rendu  Site d'Europol   Site d'Eurojust

5 février 2014

Audition du président du CESE

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires sociales, a auditionné  le 5 février M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.

Le compte rendu   Le site du CESE

30 janvier 2014

Rapport sur les actes délégués

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Simon Sutour sur la place des actes délégués dans la législation européenne. Ce rapport s'accompagne d'un avis politique qui a été adressé à la Commission européenne.

Le rapport / English version   L'avis politique 
Le compte rendu   La réponse de la Commission européenne

28 janvier 2014

Audition du commissaire européen Joaquin Almunia

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances et la commission des lois, a auditionné le mardi 28 janvier M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.

Le compte rendu   La video

14 janvier 2014

Audition de M. Evangelos Vénizélos

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne.

                                                      Le compte rendu    La vidéo

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.