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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Actualités
L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 20 mars le rapport d'information de Mme Catherine Morin-Desailly intitulé : "L'Union européenne, colonie du monde numérique ?"
Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
La commission des affaies européennes a adopté le 20 mars la proposition de résolution de Colette Mélot sur la proposition de directive sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Quatrième paquet ferroviaire
La commission des affaires européennes a adopté le 27 février la proposition de résolution portant avis motivé de Roland Ries sur le quatrième paquet ferroviaire, dans le cadre de la procédure de contrôle du principe de subsidiarité.
La proposition de résolution Le compte rendu
La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane
La commission des affaires européennes a adopté le 20 février le rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour intitulé : "Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité".
L'Union européenne et le sport professionnel
Au cours de sa réunion du 20 février 2013, la commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Jean-François Humbert, intitulé : "Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport".
Les derniers rapports d'information
- L'Union européenne, colonie du monde numérique ? (mars 2013)
- Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel (février 2013)
- Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité (février 2013)
- La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre (décembre 2012)
- Vers un Parquet européen (décembre 2012)
Les débats en séance publique
- Débat préalable au Conseil européen des 14 et 15 mars 2013
- Débat préalable au Conseil européen des 7 et 8 février 2013
- Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la politique agricole commune (29 novembre 2012)
- Débat sur les nouvelles perspectives européennes (10 octobre 2012)
En savoir plus sur la commission des affaires européennes
Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.
