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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 



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Actualités

Mercredi 5 septembre 2018

Entretien avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas. Les échanges ont notamment porté sur l'évolution des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)