Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Jeudi 11 février 2016

Lutte contre le terrorisme et protection des frontières extérieures

Mme Fabienne KELLER a présenté son rapport d'information sur le Fonds de financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures.

 

Jeudi 11 février 2016

Application des règles européennes de concurrence

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution, l'avis politique et le rapport d'information de M. Philippe BONNECARRERE sur l'application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales.

 

 

Mercredi 10 février 2016

Audition de M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des lois, M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme. Les sénateurs de la commission des affaires étrangères ont assisté à la réunion.

Lundi 8 février 2016

Réunion des présidents de la COSAC

Jean BIZET a assisté à la réunion des présidents de la Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC) à La Haye, les 7 et 8 février 2016. Cette réunion a notamment permis d'échanger sur les modalités pratiques d'examen des textes européens par les parlements nationaux.

Jeudi 4 février 2016

Audition de M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d'Allemagne en France

La commission des affaires européennes a auditionné M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d'Allemagne en France. Les sénateurs l'ont notamment interrogé sur la crise migratoire, les rapports entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et les conséquences agricoles du traité transatlantique.

Le compte rendu

 

Mercredi 3 février 2016

Rencontre avec M. Volkan BOZKIR, ministre des affaires européennes de Turquie

M. Jean BIZET a reçu M. Volkan BOZKIR, ministre des affaires européennes de Turquie et négociateur en chef en présence de MM. Michel DELEBARRE, André GATTOLIN, Mme Colette MELOT, MM. Louis NEGRE et Yves POZZO di BORGO, membres du Bureau de la commission des affaires européennes, ainsi que de MM. Claude HAUT, Alain JOYANDET, Claude MALHURET, et Daniel REINER, membres du Bureau de la commission des affaires étrangères et de la défense. Cette rencontre fut notamment l'occasion d'un échange de vues sur la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants.

Jeudi 29 janvier 2016

Royaume-Uni et Union européenne

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution, l'avis politique et le rapport d'information de Mme Fabienne KELLER sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni.

La proposition de résolution (FR) / (EN)
L'avis politique
Le rapport d'information
Le compte rendu

Mardi 27 janvier 2016

Entretien avec M. Jean-Luc DEMARTY, Directeur général du commerce à la Commission européenne

Jean BIZET a reçu au Sénat M. Jean-Luc DEMARTY, Directeur général du commerce à la Commission européenne. Des aspects sensibles du TTIP, actuellement en cours de négociation, ont fait l'objet d'échanges approfondis. L'entretien a également permis d'évoquer la reconnaissance du statut d'économie de marché à la Chine, dans le cadre de l'OMC.

Lundi 26 janvier 2016

Entretien avec M. Kristof ALTUSZ, Secrétaire d'État adjoint chargé de l'Europe et de l'Amérique du Nord au ministère hongrois des affaires étrangères

Le Bureau de la commission des affaires européennes a reçu M. Kristof ALTUSZ, Secrétaire d'État adjoint chargé de l'Europe et de l'Amérique du Nord au ministère hongrois des affaires étrangères, en présence de M. Georges KAROLYI, Ambassadeur de Hongrie en France. Les sénateurs Jean BIZET, Michel BILLOUT, Louis NEGRE, Jean-Claude REQUIER, Patricia SCHILLINGER et Simon SUTOUR ont pu échanger avec leurs interlocuteurs sur les thèmes de la crise migratoire, la lutte contre le terrorisme, les demandes britanniques, ainsi que sur l'énergie et le climat.

 

 

Jeudi 21 janvier 2016

Audition de M. Ed KRONENBURG, ambassadeur des Pays-Bas

La commission des affaires européennes a auditionné M. Ed KRONENBURG, ambassadeur des Pays-Bas en France.

 Le compte-rendu

 

Jeudi 21 janvier 2016

Programme de travail de la Commission européenne pour 2016

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016.

Le rapport
La proposition de résolution

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 21 janvier 2016

Paquet "économie circulaire"

La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé de MM. Michel DELEBARRE et Claude KERN sur le paquet "économie circulaire".

L'avis motivé
Le compte rendu

 

Jeudi 14 janvier 2016

Relations de l'Union européenne avec la Mongolie

M. Jean BIZET a présenté à la commission des affaires européennes un avis politique sur les relations de l'Union européenne avec la Mongolie.

L'avis politique
Le compte rendu

Jeudi 14 janvier 2016

Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat

Jean BIZET, Gisèle JOURDA, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR ont présenté à la commission leur rapport d'information rendant compte de leur rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat les 17 et 18 décembre 2015. Ils ont notamment présenté les déclarations communes adoptées sur la situation des réfugiés, d'une part, et la lutte contre le terrorisme, d'autre part.

Le communiqué de presse
Déclaration conjointe sur la crise des migrants (FR / GER)
Déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme (FR / GER)
Le rapport
Le compte rendu

Jeudi 14 janvier 2016

Economies sucrières des régions ultrapériphériques

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de Michel MAGRAS et Gisèle JOURDA relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques, sur le rapport de Gisèle JOURDA.

La proposition de résolution amendée par la commission
Le rapport
Le compte rendu

Mardi 12 janvier 2015

Audition de M. Harlem Désir

La commission des affaires européennes a auditionné M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions et les suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 17 décembre 2015

Réunion avec les membres du Bundesrat à Berlin

Jean BIZET, Gisèle JOURDA, Daniel RAOUL et Simon SUTOUR se sont rendus à Berlin les 17 et 18 décembre 2015 pour rencontrer la commission des affaires européennes du Bundesrat. Conjointement, ils ont notamment auditionné M. Dimitris AVRAMOPOULOS, commissaire en charge des affaires intérieures et des migrations, et M. Neven MIMICA, commissaire en charge de l'aide au développement et de la coopération. Ces auditions ont porté sur la crise des migrants et la lutte contre le terrorisme. Ils ont ensuite adopté deux déclarations conjointes.

Le communiqué de presse
Déclaration conjointe sur la crise des migrants (FR / GER)
Déclaration conjointe sur la lutte contre le terrorisme (FR / GER)

Jeudi 10 décembre 2015

Audition de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire EUNAVFOR MED

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Hervé BLÉJEAN, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED), sur la lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée.

Le compte rendu

Jeudi 10 décembre 2015

Réglementation de la pêche au bar

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de M. Jean BIZET  et un avis politique sur la réglementation de la pêche au bar.

Le compte rendu
La proposition de résolution

L'avis politique

Mercredi 9 décembre 2015

Conférence de presse sur le transport aérien

MM. Jean BIZET, Eric BOCQUET et Claude KERN ont présenté à la presse le rapport qu'ils ont rédigé avec leur collègue Simon SUTOUR sur la transparence et la concurrence dans le transport aérien.

Le rapport
Le communiqué de presse

Jeudi 3 décembre 2015

Procédure européenne d’examen des budgets nationaux

Mme Fabienne KELLER et M. François MARC ont présenté une communication sur la procédure européenne d’examen des budgets nationaux.

 Le compte rendu

Jeudi 3 décembre 2015

Union européenne et Royaume-Uni

Mme Fabienne KELLER a présenté une communication sur les rapports entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Le compte rendu

 

Lundi 30 novembre 2015

LIVème Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne

MM. Jean BIZET, Yves POZZO DI BORGO et Simon SUTOUR ont participé à la LIVème Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union Européenne (COSAC) à Luxembourg, du 29 novembre au 1er décembre 2015.

Le programme de travail

Vendredi 27 novembre 2015

Lutte contre le terrorisme

Face à la menace terroriste, la commission des affaires européennes a appelé l'Union européenne à agir.

Le communiqué de presse

 

 

 

Jeudi 26 novembre 2015

Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL ont présenté leur rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT relative aux conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire.

Le rapport
Le compte rendu

Jeudi 26 novembre 2015

Asssemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM)

M. Louis NÈGRE a présenté une communication sur les activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM).

Le compte rendu

 

Jeudi 26 novembre 2015

Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien (27 octobre 2015)

MM. Jean BIZET, Michel BILLOUT, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA, MM. Jean-Yves LECONTE, Didier MARIE, Yves POZZO DI BORGO, Jean-Claude REQUIER et Simon SUTOUR ont présenté leur rapport d'information rendant compte de leur rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.

Le rapport
Le compte rendu
La déclaration commune
La déclaration commune (en italien)
Le communiqué de presse

Vendredi 20 novembre 2015

PNR européen

La commission des affaires européennes du Sénat a demandé l’adoption urgente du PNR européen.

 

Le communiqué de presse

Jeudi 19 novembre 2015

Transparence et concurrence dans le transport aérien

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique de MM. Jean BIZET, Eric BOCQUET, Claude KERN et Simon SUTOUR sur la transparence et la concurrence dans le transport aérien.

 L'avis politique
Le compte rendu

Jeudi 19 novembre

Protection des données personnelles

M. Simon SUTOUR a présenté une communication sur la protection des données personnelles.

Le compte rendu

 

 

Mardi 17 novembre 2015

Audition de M. Arias Canete, commissaire européen "Action climat et énergie"

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Arias CANETE, commissaire européen "Action climat et énergie".

Le compte rendu

Vendredi 13 novembre 2015

Fonds européens structurels et d'investissement, une opportunité pour les territoires

La commission des affaires européennes a publié une brochure d'information sur les Fonds européens structurels et d'investissement.

La brochure
La note d'information

Vendredi 13 novembre 2015

Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'UE

Le règlement de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne a été adopté après deux ans de discussion suite à la réunion des 9 et 10 novembre à Luxembourg.

Le communiqué de presse

Vendredi 6 novembre 2015

Les enjeux de la COP 21

La commission des affaires européennes a publié une note synthétisant ses conclusions sur les enjeux de la COP 21.

La note (FR)
La note (EN)

 

Jeudi 5 novembre 2015

Brevetabilité des variétés végétales

M. Daniel RAOUL a présenté une communication sur la brevetabilité des variétés végétales.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 5 novembre 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe.

L'avis politique
La proposition de résolution européenne
Le communiqué de presse
Le rapport
Le compte rendu

Mardi 3 novembre 2015

Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

La commission des affaires européenne du Sénat, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen se sont réunis pour évoquer la crise migratoire en Europe et préparer la Conférence de Paris sur le climat.

Le compte rendu

Vendredi 30 octobre 2015

COSAC

M. Jean BIZET a participé à une réunion du groupe de travail de la COSAC à Luxembourg. Les discussions ont notamment porté sur le dialogue politique avec la Commission européenne.

Note d'information sur le "carton jaune " : FR/EN
Note d'information sur le "carton vert " : FR/EN
Rapport de la commission des affaires européenne

Jeudi 29 octobre 2015

Plan d'aide à la Grèce

M. Simon SUTOUR a présenté une communication pour faire le point sur le plan d'aide à la Grèce.

Le compte rendu

 

 

Jeudi 29 octobre 2015

Séparation des activités bancaires

MM. Jean BIZET et Richard YUNG ont présenté un avis politique sur le projet européen de réforme structurelle du secteur bancaire. 

Mercredi 28 octobre 2015

Rencontre avec la commission des affaires constitutionnelles du Sénat italien

M. Jean BIZET, en présence de Mme Colette MÉLOT, MM. André GATTOLIN et Michel RAISON, et M. Jean-Pierre SUEUR, vice-président de la commission des Lois, se sont entretenus au Sénat avec une délégation de  la commission des affaires constitutionnelles du Senato della Repubblica, conduite par sa présidente, Mme Anna FINOCCHIARO. La réforme institutionnelle en Italie et la crise des migrants ont été abordées au cours de cette réunion.

Mardi 27 octobre 2015

Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien

Une délégation de la commission des affaires européennes a rencontré à Rome les membres de la commission des affaires européennes du Sénat italien pour traiter des sujets d'actualité de l'Union, notamment la crise des migrants. À cette occasion, ils ont adopté une déclaration commune.

 La déclaration commune

La déclaration commune (en italien)

Le communiqué de presse

Lundi 26 octobre 2015

Coopération euro-méditerranéenne

Une délégation de la commission des affaires européennes a assisté à Florence à une réunion organisée par le Sénat italien sur les nouveaux paradigmes de la coopération euro-méditerranéenne vingt ans après la déclaration de Barcelone. Une déclaration commune a été adoptée à cette occasion.

La déclaration commune

La déclaration commune (en italien)

La déclaration commune (en anglais)

Jeudi 22 octobre 2015

Négociations du Traité transatlantique

MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL ont présenté une communication sur les négociations du traité transatlantique (TTIP).

Le compte rendu
Documents accessibles par type d'acteurs
Principaux flux commerciaux entre l'Union européenne et les Etats-Unis
Principaux éléments de la réforme de l'ISDS

Jeudi 22 octobre 2015

COP 21

Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté leurs conclusions sur le thème "climat et énergie" en vue de la COP 21.

Le compte rendu
Emissions de CO2 dans le monde
Eléments des CPDN pour les 5 premiers émetteurs

Mercredi 21 octobre 2015

Audition d'Harlem Désir

La commission des affaires européennes a procédé à l'audition de M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015.

 

Entretien croisé avec Harlem DÉSIR, Jean BIZET et Michel BILLOUT
Le compte rendu

Jeudi 15 octobre 2015

Modernisation de la procédure législative européenne

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne suite à une proposition de révision de l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer" de la Commission européenne, destinée à moderniser la procédure législative.

 

 La proposition de résolution
Le compte rendu

Jeudi 15 octobre 2015

Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France

La commission des affaires européennes a auditionné M. György KÁROLYI, ambassadeur de Hongrie en France, sur la crise migratoire.

 

Le compte rendu

Mercredi 14 octobre 2015

Rencontre avec une délégation chypriote

M. Jean BIZET, en présence de M. Daniel MARIE, président du groupe d'amitié France-Chypre du Sénat, a rencontré une délégation de la Chambre des représentants de Chypre, conduite par M. Averof NEOFYTOU, président du groupe d'amitié Chypre-France. Ils ont échangé sur les sujets de l'actualité européenne et chypriote :  plans d'assistance financière accordés à Chypre et à la Grèce, négociations en cours sur la réunification de l'île, gisements gaziers dans la région, crise des migrants et situation en Syrie.

Jeudi 8 octobre 2015

Audition de Phil Hogan

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné M. Phil HOGAN, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.

Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2015

Audition de Maros Sefcovic

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, M. Maroš ŠEFČOVIČ, vice-président de la commission européenne chargé de l'Union de l'énergie.

Jeudi 1er octobre 2015

Crise migratoire en Europe

La commission des affaires européennes a entendu une communication de son président, M. Jean BIZET, sur la crise migratoire en Europe et les nouvelles propositions européennes.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Données chiffrées

Jeudi 23 juillet 2015

Audition de Pierre Sellal

La commission des affaires européennes a auditionné M. Pierre SELLAL, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Celui-ci a évoqué les principaux dossiers européens : la situation de la Grèce, les migrations et la crise en Ukraine.

Le compte rendu

Jeudi 16 juillet 2015

Union des marchés de capitaux

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne ainsi qu'un avis politique sur le livre vert de la Commission européenne sur la création d'une union des marchés de capitaux. La proposition de résolution a été transmise à la commission des finances qui l'examinera le 21 juillet.

La proposition de résolution
Le compte rendu

Mercredi 15 juillet 2015

Accord européen relatif à la Grèce

Au cours de la séance publique du mercredi 15 juillet, le Sénat a approuvé par 260 voix pour et 23 voix contre la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accord européen relatif à la Grèce. L’ensemble des groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue, en présence de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Lundi 13 juillet 2015

Réunion des Présidents de la COSAC à Luxembourg

M. Jean BIZET a participé avec M. Jérôme LAMBERT, vice-président de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, à la réunion des présidents des délégations auprès de la COSAC à Luxembourg le 13 juillet 2015.

Site de la COSAC

Vendredi 10 juillet 2015

Déclaration sur la situation en Grèce

Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat de la République française, M. Jean BIZET, et du Sénat de la République italienne, M. Vannino CHITI, ont adopté, le vendredi 10 juillet, une déclaration commune sur la situation de la Grèce au sein de la zone euro.

Lire la déclaration

Le communiqué de presse

Mercredi 8 juillet 2015

Débat sur la situation de la Grèce

Le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Le président de la commission des affaires européennes, Jean BIZET, est intervenu au cours de ce débat. La commission avait adopté le 25 juin dernier le rapport de Simon SUTOUR sur la situation de la Grèce dans la zone euro.

La vidéo   Le compte rendu  Le rapport

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 8 juillet 2015

Table ronde sur la protection des variétés végétales

MM. Richard YUNG, Claude KERN et Daniel RAOUL, membres du groupe de travail sur la propriété intellectuelle constitué au sein de la commission des affaires européennes, ont animé une table ronde sur la protection des variétés végétales et, plus précisément, sur la brevetabilité des procédés d'obtention des végétaux. Des interrogations sont en effet apparues à la suite des deux décisions rendues le 25 mars 2015 par la grande chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB), dites "brocoli 2" et "tomate ridée 2".

Cette table ronde a été l'occasion de débattre avec des représentants du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, de l'Union française des semenciers, de l'OEB, de l'INPI, du réseau Semences paysannes et du Haut Conseil des biotechnologies. D'autres questions ont également été abordées, en particulier la place du brevet et du certificat d'obtention végétale.

Mardi 7 juillet 2015

Priorités de la présidence Luxembourgeoise

La commission des affaires européennes a auditionné M. Paul DÜHR, ambassadeur du Grand-Duché de Luxembourg en France, au sujet du programme et des priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.

Le compte rendu

Mercredi 1er juillet 2015

Audition de Harlem Désir

La commission des affaires européennes a entendu M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015.

Le compte rendu

 

Mercredi 30 juin 2015

Délégation du Sénat polonais

M. Jean BIZET, en présence de M. Daniel RAOUL, Jean-Claude REQUIER et Jean-Pierre LELEU, président du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, a rencontré une délégation du Sénat de la République de Pologne présidée par Aleksander POCIEJ, président du groupe d'amitié Pologne-France. Ils ont échangé sur les sujets de l'actualité européenne, en particulier la situation en Grèce, la crise ukrainienne, l'énergie et le numérique.

Mercredi 30 juin 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

Le 30 juin, MM. Jean BIZET, Jean-Paul ÉMORINE, Didier MARIE et Richard YUNG ont échangé, lors d’un déjeuner de travail à la Caisse des dépôts et consignations, avec M. Dominique RIQUET, député européen, président de l’intergroupe sur l’investissement de long terme et la réindustrialisation, sur la mise en œuvre du "Plan JUNCKER". Les débats ont notamment porté sur la place des collectivités territoriales dans cette mise en œuvre en France.

Résolution du Sénat n°84    Compte rendu du 11 février 2015

Jeudi 25 juin 2015

Situation du secteur laitier

MM. Claude HAUT et Michel RAISON, co-rapporteurs, ont présenté leur rapport d'information sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas au cours de la réunion du 25 juin 2015. À la suite, la commission des affaires européennes a conclu au dépôt d'une proposition de résolution.

Le rapport   La proposition de résolution   Le compte rendu

Jeudi 25 juin 2015

La situation de la Grèce dans la zone euro

Simon Sutour a présenté au cours de la réunion du 25 juin 2015 son rapport d'information sur la situation de la Grèce dans la zone euro, suite au déplacement qu'il a effectué sur place à la mi-juin.

Le rapport   Le compte rendu

Jeudi 18 juin 2015

La BCE face à la crise

La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'Éric Bocquet, Fabienne Keller et Richard Yung sur le rôle de la Banque centrale européenne face à la crise. Ce rapport tire notamment les enseignements du déplacement de la délégation présidée par Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, qui s'était rendue à Francfort le 4 mai 2015.

Le rapport   Le compte rendu

Jeudi 11 juin 2015

Agenda européen sur les migrations

Les membres de la commission des affaires européennes ont entendu ce jour la communication d'André Reichardt et Jean-Yves Leconte sur l'Agenda européen sur les migrations.

Le compte rendu   La vidéo

Jeudi 11 juin 2015

Audition de Sir Peter Ricketts

La commission a auditionné Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. Cette audition visait à tirer les enseignements des élections générales britanniques du 7 mai dernier. Mme Fabienne Keller avait présenté le 5 mai au nom de la commission des affaires européennes un rapport d'information intitulé : "la place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité".

Le compte rendu   Le rapport

Jeudi 4 juin 2015

Sanctions à l'encontre de la Russie

MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour ont présenté au cours de la réunion du 4 juin 2015 leur rapport sur les sanctions adoptées par l'Union européenne à l'encontre de la Russie, en raison du conflit en Ukraine. Le rapport présente le régime juridique des sanctions, en précise le contenu et examine leurs conséquences sur le plan tant économique que politique.

Le rapport   Le compte rendu

Jeudi 21 mai 2015

Audition de Jonathan Hill

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a procédé à l'audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.

La vidéo    Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2015

Audition de Pierre Moscovici

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo   Le compte rendu

18 et 19 mai 2015

Déplacement de la commission à Strasbourg

La commission des affaires européennes s'est déplacée à Strasbourg, pendant la session plénière du Parlement européen. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré plusieurs commissaires européens  dont Mme Margrethe Vestager, chargée de la concurrence (voir photo ci-contre).

Le rapport

Mercredi 15 avril 2015

Audition de Cecilia Malmström

La commission des affaires européennes du Sénat, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

Le compte rendu

Mercredi 1er avril 2015

Pour un acte pour la sécurité intérieure de l'UE

Au cours de sa séance du 1er avril 2015, le Sénat a adopté la résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne, proposée par la commission des affaires européennes le 18 mars.

Le compte rendu   Le débat en commission des affaires européennes   Le billet de l'Espace presse

Lundi 30 mars 2015

Déclaration sur la lutte contre le terrorisme

Une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de plusieurs États européens s'est tenue le 30 mars au Sénat à l'initiative du Président Gérard Larcher et de Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Une déclaration conjointe rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen a été adoptée.

La déclaration (français/anglaisLa vidéo   Le compte rendu 

Le billet de l'Espace presse

Lundi 23 et mardi 24 mars 2015

Déplacement à Bruxelles

La commission des affaires européennes a effectué lundi 23 et mardi 24 mars 2015 un déplacement auprès des institutions européennes. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré les commissaires européens Maros Sefcovic, Gunther Oettinger et Pierre Moscovici.

Le compte rendu   Le rapport

 

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Valdis Dombrovskis

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France.

Le compte rendu  La vidéo
                                                              Le communiqué de presse

Mardi 17 février 2015

Audition de M. Frans Timmermans

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, chargé des l'amélioration de la réglementation, des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Le compte rendu

Jeudi 5 février 2015

Rencontre à Bruxelles avec Jean-Claude Juncker

M. Jean Bizet, le président de la commission des affaires européennes, a accompagné à Bruxelles M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le 5 février 2015 au siège de la Commission européenne pour rencontrer son Président, M. Jean-Claude Juncker.

Le communiqué de presse

Toutes les vidéos Commission des Affaires européennes

 

 

Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.