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Photo : "Europe" © Sénat

Commission des Affaires européennes

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
 
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L'ACTUALITÉ DE LA COMMISSION

Réunions:
- Prochaine réunion : Mercredi 3 février 2010
- 28 janvier 2010 : Audition de M. Francisco VILLAR, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne
- 27 janvier 2010 : Audition de M. Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie

Derniers rapports d'information :
- La Constitution allemande et l'Europe
- Politique énergétique européenne
- Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm
-
L'évolution du rôle européen du Sénat

Débats en séance publique :
10 décembre 2009 : Proposition de résolution européenne européenne sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs

La commission des affaires européennes est composée de 36 sénateurs, membres des différents groupes politiques et commissions permanentes.
Elle est présidée par M. Hubert HAENEL.

La composition du Bureau (avec répartition des membres par groupe et commission)

les modifications dans la composition de la commission en 2008

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