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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Vendredi 29 mai 2015

Entretien avec la Fondation Konrad Adenauer

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, a reçu au Sénat des parlementaires européens allemands, membres de la fondation Konrad Adenauer. L'entretien a principalement porté sur la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et son impact sur les opinions publiques des deux pays, la politique énergétique et le débat sur un possible "energy-mix" européen. Il a permis d'examiner les possibilités d'une coopération franco-allemande sur ces différents sujets.

Jeudi 28 mai 2015

La culture face au défi numérique

La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission de la culture, a organisé une table ronde sur la culture face au défi numérique, réunissant les intervenants suivants :

- M. Yvon THIEC, délégué général d’EUROCINEMA, association européenne des producteurs de cinéma et de télévision ;
- Mme Véronique DESBROSSES, directrice générale du Groupement européen des sociétés d’auteurs compositeurs;
- M. Pierre DUTILLEUL, président de la Fédération européenne des éditeurs ;
- Mme Olivia REGNIER, directrice régionale du bureau bruxellois de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) ;
- Mme Sabine OZIL-QUINTAS, responsable des affaires économiques et européennes au SPQN, représentante de l’Association des éditeurs de médias d'information en Europe (ENPA).

La vidéo

Mercredi 27 mai 2015

Rencontre avec le DG Connect Robert Madelin

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et Catherine Morin-Dessailly, présidente de la commission de la culture, en compagnie des sénateurs André Gattolin et Colette Mélot ont rencontré Robert Madelin, DG Connect de la Commission européenne. Ils ont pu s'entretenir avec lui de l'avenir du numérique en Europe.

Jeudi 21 mai 2015

Audition de Jonathan Hill

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a procédé à l'audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.

La vidéo    Le compte rendu

Mercredi 19 mai 2015

Audition de Pierre Moscovici

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

La vidéo   Le compte rendu

18 et 19 mai 2015

Déplacement de la commission à Strasbourg

La commission des affaires européennes s'est déplacée à Strasbourg, pendant la session plénière du Parlement européen. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré plusieurs commissaires européens  dont Mme Margrethe Vestager, chargée de la concurrence (voir photo ci-contre).

Mardi 12 mai 2015

Audition de Carlos Moedas

La commission des affaires européennes du Sénat, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné M. Carlos Moedas, commissaire européen à la recherche, à l'innovation et à la science.

Le compte rendu

Jeudi 7 mai 2015

Climat et énergie

La commission des affaires européennes a entendu la communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte sur les perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie, en vue de la conférence sur le changement climatique, la COP 21, qui se réunira en décembre à Paris.

Le compte rendu

Mardi 5 mai 2015

Union européenne et Royaume-Uni

Mme Fabienne Keller a présenté aujourd'hui lors d'une conférence de presse son rapport d'information : "la place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité", adopté par la commission des affaires européennes lors de sa réunion du 16 avril 2015.

Le rapport   La vidéo   Le compte rendu

Lundi 4 mai 2015

Déplacement au siège de la Banque centrale européenne

Une délégation de la commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet, s'est rendue au siège de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort (Allemagne) pour y mener une série d'entretiens. Les rencontres avec Mme Danièle Nouy, présidente du mécanime de supervision bancaire et M. Benoit Coeuré, membre du directoire de la BCE, ont notamment permis d'aborder les questions relatives à l'Union bancaire, à la situation financière de la Gréce, au renforcement de l'Union économique et monétaire et à la politique monétaire.

Jeudi 23 avril 2015

Entretien avec l'Ambassadeur d'Ukraine en France

M. Jean Bizet, président de la commission, a rencontré S.E. M. Oleh Shamshur, ambassadeur d'Ukraine en France, pour un entretien sur la situation dans ce pays. Il a notamment été question des modalités d'une coopération entre l'Ukraine et le Sénat en matière de décentralisation.

Mercredi 15 avril 2015

Audition de Cecilia Malmström

La commission des affaires européennes du Sénat, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

Le compte rendu

Jeudi 9 avril 2015

Protection des données personnelles

La commission des affaires européennes a entendu la communication de M. Simon Sutour faisant le point sur l'évolution des dossiers européens concernant la protection des données personnelles.

Le compte rendu  

Mercredi 8 avril 2015

Rencontre avec la commissaire européenne Vera Jourová

Des sénateurs de la commission des affaires européennes et de la commission des lois ont rencontré la commissaire européenne à la justice, aux consommateurs et à l'égalité des genres, Mme Vĕra Jourová. Placée sous la présidence de M. Philippe Bas, président de la commission des lois, et de M. Jean-Jacques Hyest, vice-président de la commission des affaires européennes, cette entrevue a notamment permis aux sénateurs d'échanger avec la commissaire sur la lutte contre le terrorisme et le projet de Parquet européen.

Mercredi 1er avril 2015

Pour un acte pour la sécurité intérieure de l'UE

Au cours de sa séance du 1er avril 2015, le Sénat a adopté la résolution européenne n° 88 relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne, proposée par la commission des affaires européennes le 18 mars.

Le compte rendu   Le débat en commission des affaires européennes   Le billet de l'Espace presse

Mercredi 1er avril 2015

Audition

La commission des affaires européennes a entendu au cours d'une audition commune MM. Alain Lamassoure, député européen, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, et Jean-Paul Betbèze, économiste.

Le compte rendu

Lundi 30 mars 2015

Déclaration sur la lutte contre le terrorisme

Une réunion sur la lutte contre le terrorisme avec les représentants des assemblées de plusieurs États européens s'est tenue le 30 mars au Sénat à l'initiative du Président Gérard Larcher et de Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Une déclaration conjointe rappelant les principes fondamentaux et les actions prioritaires en matière de lutte contre le terrorisme au niveau européen a été adoptée.

La déclaration (français/anglaisLa vidéo   Le compte rendu 

Le billet de l'Espace presse

Lundi 23 et mardi 24 mars 2015

Déplacement à Bruxelles

La commission des affaires européennes a effectué lundi 23 et mardi 24 mars 2015 un déplacement auprès des institutions européennes. La délégation de la commission présidée par Jean Bizet a entre autres rencontré les commissaires européens Maros Sefcovic, Gunther Oettinger et Pierre Moscovici.

Le compte rendu   Le rapport

 

Jeudi 19 mars 2015

Semestre européen et pacte de stabilité

La commission des affaires européennes a entendu la communication de Fabienne Keller et François Marc sur le Semestre européen et la flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance.

Le compte rendu   La vidéo

Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Valdis Dombrovskis

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des finances, a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France.

Le compte rendu  La vidéo
                                                              Le communiqué de presse

Mardi 17 février 2015

Audition de M. Frans Timmermans

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, a auditionné M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, chargé des l'amélioration de la réglementation, des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.

Le compte rendu

Mercredi 11 février 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le plan d’investissement pour l’Europe de 315 milliards.

La proposition de résolution   Le compte rendu   Le communiqué de presse

Jeudi 5 février 2015

Rencontre à Bruxelles avec Jean-Claude Juncker

M. Jean Bizet, le président de la commission des affaires européennes, a accompagné à Bruxelles M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le 5 février 2015 au siège de la Commission européenne pour rencontrer son Président, M. Jean-Claude Juncker.

Le communiqué de presse

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.