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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

4 novembre 2014

Directive sur les déchets

La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 4 novembre une proposition de résolution présentée par MM. Michel Delebarre et Claude Kern sur la proposition de directive Paquet "déchets". Elle a en outre décidé d'adresser à la Commission européenne cette proposition de résolution sous la forme d'un avis politique.

La proposition de résolution    Le compte rendu

14 octobre 2014

Débat sur le Conseil européen

Un débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre aura lieu le mardi 14 octobre, à 21h30, en présence du Secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Harlem Désir.

 

9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat ont été renouvelées. Le 9 octobre 2014, les membres de la commission des affaires européennes ont été nommés en séance publique et le bureau de la commission constitué. M. Jean Bizet a été élu président de la commission des affaires européennes.

Le compte rendu

 

15 juillet 2014

Questions agricoles

Au cours de sa réunion du 15 juillet 2014, la commission des affaires européennes a entendu un point d'actualité de M. Jean Bizet sur diverses questions agricoles : clonage animal, réglementation des produits biologiques et contentieux autour de la directive "nitrates".

Le compte rendu

8 juillet 2014

Situation économique de l'Irlande

La commission des affaires européennes a adopté le mardi 8 juillet le rapport d'information présenté par M. Jean-François Humbert sur l'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière, intitulé : "Le réveil du Tigre celtique ?"

Le rapport   Le compte rendu

 

2 juillet 2014

Stratégies européennes pour l'Arctique

La commission des affaires européennes a autorisé au cours de sa réunion du 2 juillet la publication du rapport d'information fait par M. André Gattolin sur les stratégies européennes pour l'Arctique.

Le rapport   Le compte rendu

2 juillet 2014

Réduction de la consommation de sacs en plastique

La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 2 juillet la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog sur la proposition de directive de la Commission européenne visant à réduire la consommation de sacs plastiques dans l'Union.

                                                              La proposition de résolution   Le compte rendu

                                                              En savoir plus

25 juin 2014

Les cours en ligne, une urgence stratégique

La commission européenne a entendu au cours de sa réunion du 25 juin la communication de Mme Colette Mélot sur la question des cours en ligne ("MOOC") et le défi stratégique qu'ils représentent pour l'éducation en Europe.

La communication   La vidéo   Pour en savoir plus

25 juin 2014

Taxation de l'énergie

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Bernadette Bourzai sur la proposition de directive concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

La proposition de résolution   Le compte rendu

10 juin 2014

Audition de Michel Barnier

En commun avec la commission des finances, la commission des affaires européennes a auditionné le mardi 10 juin M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services.

La vidéo  Le compte rendu

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.