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Commission des Affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Mercredi 4 mars 2015

Audition de l'ambassadeur d'Allemagne en France

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France, afin d'échanger avec elle sur les sujets d'actualité européens.

Le compte rendu (prochainement disponible)

Mercredi 11 février 2015

Déchéance de nationalité

M. Michel Mercier a présenté une communication sur la question des déchéances de nationalité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, au regard des engagements internationaux de la France.

La communication   Le communiqué de presse

Mercredi 11 février 2015

Plan d'investissement pour l'Europe

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur le plan d’investissement pour l’Europe de 315 milliards.

La proposition de résolution   Le compte rendu   Le communiqué de presse

Jeudi 5 février 2015

Rencontre à Bruxelles avec Jean-Claude Juncker

M. Jean Bizet, le président de la commission des affaires européennes, a accompagné à Bruxelles M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le 5 février 2015 au siège de la Commission européenne pour rencontrer son Président, M. Jean-Claude Juncker.

Le communiqué de presse

Mercredi 4 février 2015

Création d'un PNR européen

Dans le cadre de son travail d'évaluation des moyens de lutte contre le terrorisme au niveau européen, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution de M. Simon Sutour sur la proposition de directive de 2011 relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes, invitant à la mise en place rapide d'un système PNR européen (Passenger Name Recorder).

La proposition de résolution    Le compte rendu

Mercredi 4 février 2015

Programme de travail de la Commission européenne

La commission des affaires européennes a adopté au cours de sa réunion du 4 février la proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour sur la communication présentée par la Commission européenne fin décembre 2015 sur son programme de travail pour l'année 2015.

La proposition de résolution   Le compte rendu

Mercredi 4 février 2015

Groupe de suivi des négociations du TTIP

Le Sénat a décidé de créer un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP selon l'acronyme anglais). Composé paritairement de 14 sénateurs appartenant à la commission des affaires européennes et à la commission des affaires économiques, il sera présidé par M. Jean Bizet et M. Jean-Claude Lenoir.

Le communiqué de presse

 

Mercredi 4 février 2015

Débat préalable au Conseil européen

Le Sénat a tenu le 4 février, en présence de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, un débat préalable au Conseil européen informel du 12 février 2015 qui sera consacré principalement à la lutte contre le terrorisme.

Le compte rendu 

Mardi 3 février 2015

Accords commerciaux avec les États-Unis et le Canada

Le Sénat a examiné en séance plénière la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée par M. Michel Billout et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de résolution européenne a été adoptée à l'unanimité.

Le compte rendu   La résolution du Sénat   Le débat en commission des affaires européennes

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 28 janvier 2015

Présidence lettone de l'Union européenne

La Lettonie assure la présidence de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2015. La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France, sur les priorités de la présidence lettone pour l'Union européenne au cours des six prochains mois.

Le compte rendu   Le site de la présidence lettone

Jeudi 21 janvier 2015

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

La commission des affaires européennes a décidé d'engager des travaux sur le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme. Elle juge urgent de passer en revue et d’évaluer, en vue de leur conférer un caractère réellement opérationnel, les instruments et les outils qui sont ou pourraient être utilisés à l’échelle de l’Union européenne.

Le communiqué de presse   Le compte rendu

Mercredi 14 janvier 2015

Investissement et croissance en Europe

La commission des affaires européennes a auditionné MM. Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein sur leur rapport "Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe".

Le compte rendu    Le rapport

Le billet de l'Espace presse

 

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Les modifications dans la composition de la commission en 2011,2010,2009,2008.