Rapports d'information
Le bouclier européen de la démocratie
Rapport d'information n° 881 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro
Rapport d'information n° 845 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Louis-Jean de NICOLAY, Mme Amel GACQUERRE, MM. Didier MARIE et Michaël WEBER
Révision de la réglementation européenne applicable aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Rapport d'information n° 840 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
Règlement européen sur les biotechnologies
Rapport d'information n° 838 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises - « EU Inc. » - COM(2026) 321 final
Rapport d'information n° 795 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de règlement sur l'accélérateur industriel
Rapport d'information n° 769 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER • L'Essentiel (synthèse)
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Rapport d'information n° 732 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Michaël WEBER
Le bilan des positions européennes du Sénat 2024-2025
Rapport d'information n° 656 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par M. Jean-François RAPIN
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Rapport d'information n° 626 (2025-2026) du 13 mai 2026 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL • L'Essentiel (synthèse)
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
Rapport d'information n° 606 (2025-2026) du 7 mai 2026 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD • L'Essentiel (synthèse)
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
Rapport d'information n° 532 (2025-2026) du 9 avril 2026 - par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)
Rapport d'information n° 300 (2025-2026) du 21 janvier 2026 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
Rapport d'information n° 247 (2025-2026) du 19 décembre 2025 - par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
Rapport d'information n° 238 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER
La nouvelle donne du commerce international
Rapport d'information n° 235 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE • L'Essentiel (synthèse)
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
Rapport d'information n° 189 (2025-2026) du 5 décembre 2025 - par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Rapport n° 879 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Dominique de LEGGE
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Rapport n° 792 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
Rapport n° 476 (2025-2026) du 26 mars 2026 - par Mme Amel GACQUERRE et M. Ahmed LAOUEDJ • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Rapport n° 147 (2025-2026) du 20 novembre 2025 - par MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)
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