Rapports d'information
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
Rapport d'information n° 881 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY • L'Essentiel (synthèse)
Les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro
Rapport d'information n° 845 (2025-2026) du 2 juillet 2026 - par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Louis-Jean de NICOLAY, Mme Amel GACQUERRE, MM. Didier MARIE et Michaël WEBER
Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
Rapport d'information n° 840 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
Rapport d'information n° 838 (2025-2026) du 1er juillet 2026 - par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER • L'Essentiel (synthèse)
Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
Rapport d'information n° 795 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL • L'Essentiel (synthèse)
Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
Rapport d'information n° 769 (2025-2026) du 18 juin 2026 - par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER • L'Essentiel (synthèse)
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Rapport d'information n° 732 (2025-2026) du 10 juin 2026 - par MM. Louis-Jean de NICOLAY et Michaël WEBER
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Rapport d'information n° 656 (2025-2026) du 26 mai 2026 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
Rapport d'information n° 626 (2025-2026) du 13 mai 2026 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL • L'Essentiel (synthèse)
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
Rapport d'information n° 606 (2025-2026) du 7 mai 2026 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD • L'Essentiel (synthèse)
CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion
Rapport d'information n° 532 (2025-2026) du 9 avril 2026 - par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)
Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)
Rapport d'information n° 300 (2025-2026) du 21 janvier 2026 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
Rapport d'information n° 247 (2025-2026) du 19 décembre 2025 - par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
Rapport d'information n° 238 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER
La nouvelle donne du commerce international
Rapport d'information n° 235 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE • L'Essentiel (synthèse)
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
Rapport d'information n° 189 (2025-2026) du 5 décembre 2025 - par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Rapport n° 879 (2025-2026) du 8 juillet 2026 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Rapport n° 792 (2025-2026) du 25 juin 2026 - par M. Daniel GREMILLET • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
Rapport n° 476 (2025-2026) du 26 mars 2026 - par Mme Amel GACQUERRE et M. Ahmed LAOUEDJ • L'Essentiel (synthèse)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Rapport n° 147 (2025-2026) du 20 novembre 2025 - par MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)
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