Rapports de la commission des affaires européennes

Rapports d'information

  1. Observations sur le projet de loi n° 526 (2025-2026) habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

    Rapport d'information n° 606 (2025-2026) du 7 mai 2026 - par M. Ronan LE GLEUT et Mme Audrey LINKENHELD • L'Essentiel (synthèse)

  2. CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion

    Rapport d'information n° 532 (2025-2026) du 9 avril 2026 - par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT • L'Essentiel (synthèse)

  3. Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)

    Rapport d'information n° 300 (2025-2026) du 21 janvier 2026 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  4. Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025

    Rapport d'information n° 247 (2025-2026) du 19 décembre 2025 - par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE

  5. Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation

    Rapport d'information n° 238 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER

  6. La nouvelle donne du commerce international

    Rapport d'information n° 235 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE • L'Essentiel (synthèse)

  7. Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées

    Rapport d'information n° 189 (2025-2026) du 5 décembre 2025 - par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

    Rapport n° 476 (2025-2026) du 26 mars 2026 - par Mme Amel GACQUERRE et M. Ahmed LAOUEDJ • L'Essentiel (synthèse)

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

    Rapport n° 147 (2025-2026) du 20 novembre 2025 - par MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE • L'Essentiel (synthèse)

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