Textes en instance d'examen de subsidiarité (88-6) devant le Sénat

Référence européenne

Titre du texte

Date limite d'examen

Projet d'avis motivé

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Zone euro

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Protection de l'euro contre le faux monnayage

Politique régionale

association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

gouvernance économique de l'UE

Voisinage et élargissement

«Europe dans le monde»

Culture

programme agora EU

Énergie, climat, transports

classe d'émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques

Environnement et développement durable

surveillance et résilience des sols

Éducation

programme Erasmus+ pour la période 2028-2034

Budget de l'Union européenne

Réserve d'ajustement au Brexit

Environnement et développement durable

Programme pour l'industrie européenne de la défense

Environnement et développement durable

Agence européenne des produits chimiques

Environnement et développement durable

Règles de participation et de diffusion d'Horizon europe

Justice et affaires intérieures

mécanisme de protection civile de l'Union

Environnement et développement durable

Horizon europe

Agriculture et pêche

soutien de l'Union à la politique commune de la pêche, au pacte européen pour l'Océan et à la politique maritime et aquacole de l'Union

Budget de l'Union européenne

Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l'agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Structure et les taux de l'accise applicable au tabac

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

régime général d'accise applicable au tabac et aux produits connexes

Questions sociales, travail, santé

Fonds social européen

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

programme de l'UE à destination des écoles

Agriculture et pêche

politique agricole commune

Politique régionale

Fonds européen de développement régional

Justice et affaires intérieures

Espace Schengen gestion européenne intégrée des frontières et politique commune visas 2028-2034

Énergie, climat, transports

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) 2028-2034

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Modification règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 : simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

Justice et affaires intérieures

Sécurité intérieure 2028-2034

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Modification du règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d'application et les dispositions transitoires

Agriculture et pêche

statistiques de la pêche

Justice et affaires intérieures

Asile, migration et intégration 2028-2034

Politique de coopération

Assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Système des ressources propres de l'UE

Questions sociales, travail, santé

ajout de substances et fixation de valeurs limites