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La commission des affaires européennes du Sénat, composée de sénateurs membres des commissions permanentes, a pour mission de contrôler la politique européenne de l'exécutif, de suivre les politiques européennes et de vérifier que l’Union européenne reste bien dans son rôle. Elle assure également le lien entre le Sénat et les parlements et diverses institutions de l'Union européenne. L’examen des projets ou de propositions de loi tendant à la ratification d’un traité européen ou à la transposition d’une directive ne relève pas de la commission des affaires européennes mais des commissions permanentes.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est l’organe parlementaire du Conseil de l'Europe, organisation internationale regroupant 46 États européens qui s’engagent à promouvoir les droits de l'Homme, la démocratie et l’État de droit. La délégation française à l’APCE comprend 24 députés et 12 sénateurs, qui siègent dans les différentes commissions et sous-commissions de l'APCE.

Issue de l’Acte d’Helsinki de 1975 qui marqua la fin de la guerre froide et le début de la détente entre les blocs, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), composée de 57 États d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie, est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde. Elle promeut la stabilité, la paix et la démocratie en s’efforçant de mener un dialogue politique autour de valeurs partagées et en agissant concrètement sur le terrain.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE) incarne, depuis 1992, la dimension parlementaire de cette organisation. Les 13 membres de la délégation française (8 députés et 5 sénateurs) à l'AP-OSCE participent activement à cette mission, afin de renforcer la confiance, mieux gérer les conflits et les crises, et œuvrer à la reconstruction et à la réconciliation.

Des débats sont régulièrement organisés en séance publique sur les enjeux européens, notamment avant chaque réunion ordinaire du Conseil européen. Les propositions de résolutions européennes peuvent aussi être examinées par le Sénat en plénière. La commission des affaires européennes intervient aussi en séance publique, par exemple lorsqu'elle présente des observations, au titre de sa mission d'alerte sur les sur-transpositions, sur un projet ou une proposition de loi ayant pour objet de transposer un texte européen en droit national, ou lorsque le Sénat examine le prélèvement sur les recettes de l’État prévu en loi de finances au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.

Retrouvez les travaux effectués dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence française du Conseil de l'Union européenne au 1er semestre 2022.

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