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Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Union européenne.
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Rapports d'information sur le thème : Union européenne
2023
- 15 février 2023
- Enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (rapport de l'OPECST)
- 13 février 2023
- 1er février 2023
2022
2021
- 24 décembre 2021
- 29 octobre 2021
- 21 octobre 2021
- 6 octobre 2021
- 1er octobre 2021
- 22 septembre 2021
- 23 juillet 2021
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021
- Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? - version française
- 19 juillet 2021
- 29 juin 2021
- 28 mai 2021
- 25 mars 2021
- 16 mars 2021
- 15 mars 2021
- 18 février 2021
- 17 février 2021
- 22 janvier 2021
2020
- 30 novembre 2020
- 24 juillet 2020
- 21 juillet 2020
- 10 juillet 2020
- 9 juillet 2020
- 8 juillet 2020
- 17 juin 2020
- 15 juin 2020
- 17 avril 2020
- 7 février 2020
2019
- 6 décembre 2019
- 17 octobre 2019
- 15 octobre 2019
- 25 septembre 2019
- 3 septembre 2019
- 28 août 2019
- 26 juillet 2019
- 25 juillet 2019
- 23 juillet 2019
- 9 juillet 2019
- 22 mai 2019
- 11 mars 2019
- 27 février 2019
- 31 janvier 2019
2018
- 17 décembre 2018
- 11 décembre 2018
- 10 décembre 2018
- 4 décembre 2018
- 27 juillet 2018
- 23 juillet 2018
- 17 juillet 2018
- Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens
- Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant
- 13 juillet 2018
- 3 juillet 2018
- 22 juin 2018
- 31 mai 2018
- 24 avril 2018
- 6 avril 2018
- 19 mars 2018
- 26 février 2018
- 22 février 2018
- 2 février 2018
2017
- 12 décembre 2017
- 29 novembre 2017
- 28 juillet 2017
- 21 juillet 2017
- 12 juillet 2017
- 7 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- 12 juin 2017
- 8 juin 2017
- 5 mai 2017
- 20 avril 2017
- Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
- Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
- 18 avril 2017
- 6 avril 2017
- 29 mars 2017
- 17 mars 2017
- Europa wieder in Schwung bringen: Den Geist aus Rom wiederfinden
- Reviving Europe: Rediscovering the spirit of Rome
- 3 mars 2017
- 28 février 2017
- 22 février 2017
- 15 février 2017
- 10 février 2017
- 9 février 2017
- 12 janvier 2017
2016
- 24 octobre 2016
- 21 juillet 2016
- 19 juillet 2016
- 5 juillet 2016
- Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE
- L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
- 30 juin 2016
- 10 juin 2016
- 2 juin 2016
- 19 mai 2016
- 16 mars 2016
- 8 mars 2016
- Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens
- La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne
- 7 mars 2016
- 25 février 2016
- 22 février 2016
- 15 février 2016
- 20 janvier 2016
2015
- 9 décembre 2015
- 30 novembre 2015
- 25 novembre 2015
- La politique spatiale européenne (rapport de l'OPECST)
- 19 octobre 2015
- 16 juillet 2015
- 8 juillet 2015
- 7 juillet 2015
- 29 juin 2015
- 18 juin 2015
- 5 juin 2015
- Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
- Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe
- 5 mai 2015
- 24 avril 2015
- 17 avril 2015
- 3 mars 2015
2014
- 12 décembre 2014
- 24 juillet 2014
- 10 juillet 2014
- 3 juillet 2014
- 2 juin 2014
- 28 mai 2014
- 26 mai 2014
- 12 mai 2014
- 29 avril 2014
- 17 avril 2014
- 1er avril 2014
- 5 mars 2014
- 4 mars 2014
- 28 février 2014
- La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"
- La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
- 29 janvier 2014
2013
- 19 décembre 2013
- 16 décembre 2013
- 13 décembre 2013
- Donner une dimension sociale à la zone euro
- La politique agricole commune et le droit de la concurrence
- 6 décembre 2013
- 25 octobre 2013
- 14 octobre 2013
- 27 septembre 2013
- 23 juillet 2013
- 11 juillet 2013
- 4 juillet 2013
- 12 juin 2013
- Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe (rapport de l'OPECST)
- 10 juin 2013
- 24 mai 2013
- Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
- 23 avril 2013
- 20 avril 2013
- 25 mars 2013
- 5 mars 2013
- 25 février 2013
- 22 février 2013
2012
- 21 décembre 2012
- 13 décembre 2012
- 11 décembre 2012
- 7 décembre 2012
- 3 décembre 2012
- 16 novembre 2012
- 9 novembre 2012
- Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (rapport de l'OPECST)
- 1er août 2012
- 31 juillet 2012
- 30 juillet 2012
- La Cour européenne des droits de l'homme à la recherche d'un second souffle
- La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée
- 24 juillet 2012
- 19 avril 2012
- 23 février 2012
- 21 février 2012
- 20 janvier 2012
- 6 janvier 2012
2011
- 17 novembre 2011
- 26 octobre 2011
- 1er août 2011
- 22 juillet 2011
- 13 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- Vers une nouvelle étape dans les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine
- Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation
- 6 juillet 2011
- 4 juillet 2011
- 29 juin 2011
- 24 juin 2011
- 15 juin 2011
- 26 mai 2011
- 12 mai 2011
- Sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin (rapport d'information sur colloque)
- 4 mai 2011
- 27 avril 2011
- 31 mars 2011
- 10 mars 2011
- 4 mars 2011
- 28 février 2011
- 1er février 2011
- 21 janvier 2011
- 17 janvier 2011
2010
- 8 décembre 2010
- 16 novembre 2010
- 27 octobre 2010
- 21 octobre 2010
- 24 septembre 2010
- 4 août 2010
- 26 juillet 2010
- 15 juin 2010
- 12 mai 2010
- 2 avril 2010
- 3 mars 2010
2009
- 22 décembre 2009
- Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
- 19 décembre 2009
- Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? (rapport de l'OPECST)
- 3 décembre 2009
- 26 novembre 2009
- 23 novembre 2009
- 2 novembre 2009
- 13 octobre 2009
- 21 septembre 2009
- 18 septembre 2009
- 7 septembre 2009
- 25 juin 2009
- 19 juin 2009
- 25 mai 2009
- 6 avril 2009
- 14 mars 2009
- 5 mars 2009
- Politique agricole commune : la France à l'amende
- Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
- 20 février 2009
- 16 février 2009
- La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne
- Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
- 15 janvier 2009
2008
- 23 juillet 2008
- Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
- 18 juillet 2008
- 15 juillet 2008
- 9 juillet 2008
- 24 juin 2008
- 13 juin 2008
- 6 juin 2008
- 29 mai 2008
- 20 mai 2008
- 18 mars 2008
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- 28 février 2008
- Enseignement des littératures européennes (rapport d'information sur colloque)
- 8 février 2008
- 5 février 2008
- 1er février 2008
2007
- 17 décembre 2007
- 14 décembre 2007
- 23 novembre 2007
- 22 novembre 2007
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007
- 9 novembre 2007
- 8 novembre 2007
- 19 septembre 2007
- 31 juillet 2007
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- 26 juillet 2007
- 4 juillet 2007
- Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)
- Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements)
- 27 juin 2007
- 25 juin 2007
- 20 juin 2007
- 30 mai 2007
- 16 mai 2007
- 23 mars 2007
- 22 février 2007
- 2 février 2007
- 1er février 2007
- 30 janvier 2007
2006
- 8 novembre 2006
- 27 octobre 2006
- Justice et sécurité en Europe : comment progresser ?
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2006
- 24 octobre 2006
- 20 octobre 2006
- 16 octobre 2006
- 14 septembre 2006
- 7 septembre 2006
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire (2005-2006) de cette Assemblée
- Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006
- 14 juin 2006
- 2 juin 2006
- 19 mai 2006
- 17 mai 2006
- 18 avril 2006
- 3 avril 2006
- 8 mars 2006
- 7 mars 2006
- 3 mars 2006
- 30 janvier 2006
2005
- 15 décembre 2005
- La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4eme partie de la session ordinaire de 2005)
- 7 décembre 2005
- 28 octobre 2005
- 25 octobre 2005
- 19 octobre 2005
- 7 juillet 2005
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2ème partie de la session ordinaire de 2005
- L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005
- 20 juin 2005
- Protocole de Londres relatif au brevet européen : compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 (rapport de l'OPECST)
- 8 juin 2005
- 3 juin 2005
- 19 mai 2005
- 13 avril 2005
- 18 mars 2005
- 21 février 2005
- 3 février 2005
2004
- 26 novembre 2004
- 22 octobre 2004
- 23 juillet 2004
- 13 juillet 2004
- 12 juillet 2004
- 1er juillet 2004
- Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004)
- Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance.
- 30 juin 2004
- 8 juin 2004
- 7 mai 2004
- 29 avril 2004
- 27 avril 2004
- 5 mars 2004
- 10 février 2004
2003
- 13 novembre 2003
- 23 octobre 2003
- 21 octobre 2003
- Réseau Natura 2000 : pour une mise en oeuvre concertée du territoire
- Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
- 15 octobre 2003
- 6 octobre 2003
- 2 octobre 2003
- 24 juillet 2003
- 23 juillet 2003
- 11 juillet 2003
- 8 avril 2003
2002
- 15 novembre 2002
- 22 mai 2002
- Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture (rapport d'information sur colloque)
- 24 avril 2002
- 6 mars 2002
- 27 février 2002
- 29 janvier 2002
2001
- 7 décembre 2001
- 19 juin 2001
- 1er juin 2001
- 18 mai 2001
- 26 avril 2001
- 5 avril 2001
- La reconversion des stocks de plutonium militaire, l'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants (rapport de l'OPECST)
- 26 mars 2001
- 12 février 2001
- 26 janvier 2001
- 12 janvier 2001
2000
- 8 décembre 2000
- 2 décembre 2000
- 19 octobre 2000
- 28 juin 2000
- 22 juin 2000
- 21 juin 2000
- 7 juin 2000
1999
- 21 décembre 1999
- 30 juin 1999
- La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat
- Quelles perspectives de croissance dans la zone euro ?
- 9 juin 1999
- 27 janvier 1999
1998
- 17 décembre 1998
- 9 décembre 1998
- 25 juin 1998
- 17 juin 1998
- 11 juin 1998
- 2 juin 1998
- 14 mai 1998
- 10 février 1998
1997
- 4 décembre 1997
- 26 novembre 1997
- 21 novembre 1997
- 28 octobre 1997
- 21 octobre 1997
- 2 octobre 1997
- 26 juin 1997
- Activités de la délégation (mars-mai 1997)
- XVIè Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC)
- 4 juin 1997
- Les coopérations renforcées dans l'Union européenne
- Vers la construction d'un espace judiciaire européen ?
- 28 mai 1997
- 27 mars 1997
- 19 mars 1997
- Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ?
- Activités de la délégation (janvier-février 1997)
- 20 février 1997
- 14 janvier 1997
1996
- 10 décembre 1996
- 5 décembre 1996
- 19 novembre 1996
- 12 novembre 1996
- La cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (juillet 1996)
- La mise en place de l'Euro
- Les chemins de fer en Europe : l'heure de la vérité et du courage
- 23 octobre 1996
- 9 octobre 1996
- Faut-il en finir avec l'heure d'été ?
- Organiser l'action collective des parlements nationaux de l'Union européenne
- 18 septembre 1996
- 11 juillet 1996
- 28 juin 1996
- 30 mai 1996
- 21 mai 1996
- 24 avril 1996
- 23 avril 1996
- 28 mars 1996
- 12 mars 1996
- 15 février 1996
- 13 février 1996
1995
- 21 décembre 1995
- 23 novembre 1995
- 15 novembre 1995
- 26 octobre 1995
- 27 juillet 1995
- 19 juillet 1995
- 28 juin 1995
- 16 juin 1995
- 7 juin 1995
- 20 avril 1995
- 19 avril 1995
- 6 avril 1995
- 2 avril 1995
- 30 mars 1995
- 15 mars 1995
- 15 février 1995
- La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 2)
- La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 1)
- 19 janvier 1995
1994
- 14 décembre 1994
- 7 décembre 1994
- 2 décembre 1994
- 22 novembre 1994
- 4 novembre 1994
- 23 octobre 1994
- Les enjeux des coopérations et ds échanges de technologies avec les pays d'Europe centrale et orientale (rapport de l'OPECST)
- 22 octobre 1994
- La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale - Annexes (rapport de l'OPECST)
- 4 juillet 1994
- 30 juin 1994
- 8 juin 1994
- 2 juin 1994
- 25 mai 1994
- Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
- La Xème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Athènes les 9 et 10 mai 1994)
- 6 mai 1994
- 19 avril 1994
- 13 avril 1994
- Fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution
- Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne
- 25 janvier 1994
- Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 2)
- Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 1)
- 19 janvier 1994
- 13 janvier 1994
- 12 janvier 1994
1993
- 23 décembre 1993
- Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée (parties 5 à 7)
- Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée (parties 1 à 4)
- 30 novembre 1993
- 18 novembre 1993
- Sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne
- Sur les conditions d'utilisation des fonds communautaires
- 10 novembre 1993
- 22 octobre 1993
- La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale - Conclusions du rapporteur (rapport de l'OPECST)
- 20 octobre 1993
- 6 octobre 1993
- 30 septembre 1993
- 23 juin 1993
- Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : exposé général
- Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : annexes
- 2 juin 1993
- 13 mai 1993
- Etude du fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture
- La VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993)
- 28 avril 1993
- 22 avril 1993
- Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE : tome 2
- Fait sur les activités de l'Assemblée parlementaire de la CSCE : tome 1
- 24 février 1993
- 5 février 1993
- 26 janvier 1993
1992
- 18 décembre 1992
- 1er décembre 1992
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : exposé général
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : documents de référence
- 26 novembre 1992
- 12 novembre 1992
- 8 juillet 1992
- Premières activités de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (B.E.R.D.).
- Propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz.
- 24 juin 1992
- 18 juin 1992
- 11 juin 1992
- 3 juin 1992
- 20 mai 1992
- Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 36ème session ordinaire (1990)
- Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 42ème session ordinaire (1990-1991)
- 14 mai 1992
- Déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire sur la filière laitière, notamment en matière de quotas, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions (rapport de commission d'enquête)
- 23 avril 1992
- 5 février 1992
1991
- 18 décembre 1991
- 12 décembre 1991
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
- 4 décembre 1991
- 28 novembre 1991
- 21 novembre 1991
- 14 novembre 1991
- 17 octobre 1991
- Les orientations de la politique spatiale française et européenne (contributions des experts) (rapport de l'OPECST)
- Les orientations de la politique spatiale française et européenne (conclusions du rapporteur) (rapport de l'OPECST)
- 10 octobre 1991
- 3 juillet 1991
- L'Agence européenne pour l'environnement
- Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des 40e et 41e sessions ordinaires (1988-1989 et 1989-1990) de cette Assemblée
- 2 juillet 1991
- 26 juin 1991
- 12 juin 1991
- 29 mai 1991
- La jurisprudence européenne récente en matière de libre circulation des personnes
- IVe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Luxembourg les 6 et 7 mai 1991
- 27 mai 1991
- Les Conséquences de la politique agricole commune pour l'agriculture française (Compes-rendus des auditions communes).
- 24 avril 1991
- 4 avril 1991
- Les propositions de prix agricoles et de mesures connexes pour la campagne 1991-1992
- L'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire
- 13 février 1991
- 25 janvier 1991
1990
- 20 décembre 1990
- 13 décembre 1990
- L'Union économique et monétaire
- La Conférence des Parlements de la Communauté européenne (Rome, du 27 au 30 novembre 1990)
- 12 décembre 1990
- 8 novembre 1990
- L'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale
- Rapport sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui se tiendra à Rome, du 27 au 30 novembre 1990
- 25 octobre 1990
- 10 octobre 1990
- 5 juillet 1990
- 10 mai 1990
- 4 avril 1990
1989
- 19 décembre 1989
- 14 décembre 1989
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31octobre 1989
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31octobre 1989
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989
- 4 juillet 1989
- Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 39e session ordinaire (1987-1988) de cette Assemblée
- Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 34e session ordinaire (1988) de cette Assemblée
- 29 juin 1989
- 28 juin 1989
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
- Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989
1988
- 8 décembre 1988
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1988
- 26 octobre 1988
- Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
- Mission d'information chargée d'étudier les conséquences, pour l'économie française, de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992
- 23 juin 1988
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
- 10 mai 1988
1987
- 14 décembre 1987
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - l'« horizon 1992 », l'achèvement du marché intérieur européen
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1987 et le 31 octobre 1987 - la vie de la communauté, les travaux de la délégation
- 21 mai 1987
- 13 mai 1987
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987
- 6 mai 1987
- 2 avril 1987
- 10 mars 1987
- 7 janvier 1987
1986
- 20 décembre 1986
- L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986)
- Les relations culturelles, scientifiques et techniques entre la France et le Portugal (mission d'information effectuée au Portugal du 20 au 26 septembre 1986)
- 19 décembre 1986
- 27 novembre 1986
- 22 mai 1986
- Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1 novembre 1985 et le 30 avril 1986
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1985 et le 30 avril 1986
- 25 février 1986
- 21 janvier 1986
1985
- 5 décembre 1985
- 21 novembre 1985
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1985 et le 31 octobre 1985
- 29 mai 1985
1984
- 8 décembre 1984
- 7 novembre 1984
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984
- 4 octobre 1984
- 22 février 1984
1983
- 13 décembre 1983
- 16 novembre 1983
- 27 janvier 1983
1982
- 9 décembre 1982
- Activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de sa 27e session ordinaire (1981-1982)
- Activité du Conseil de l'Europe sur l'activité au cours de sa 33e session ordinaire (mai 1981- avril 1982)
- 25 juin 1982
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- 5 février 1982
- Rapport sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat
- Rapport sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat
1981
- 2 décembre 1981
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- 2 juillet 1981
1980
- 12 décembre 1980
- 24 juin 1980
- 29 mai 1980
1979
- 2 octobre 1979
- 26 juin 1979
- 16 mai 1979
1978
1977
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
