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Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration

Rapport d'information de M. Jean BIZET et Mme Françoise BOOG, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 555 (2013-2014) - 21 mai 2014

Après l'accident de Fukushima, la sûreté nucléaire, qui a fait d'immenses progrès depuis dix ans, revient sous les projecteurs de l'actualité et tous les acteurs du secteur se voient rappelés à leurs obligations dans ce domaine. Tous ont accepté le principe dynamique d'une constante amélioration de la sûreté des centrales nucléaires. C'est pourquoi la révision de la directive de 2009 est perçue comme un exercice salutaire et normal.

Aujourd'hui, la sûreté nucléaire a un coût et même un surcoût dans le cas de vieux réacteurs dont on prolonge la vie, mais chacun accepte l'idée qu'elle n'ait pas de prix ; elle reste le souci constant des régulateurs et des producteurs. La sûreté ne cesse de progresser : des normes de plus en plus élevées sont imposées au secteur nucléaire et les ingénieurs dont la culture est celle de la mesure précise et finie acceptent d'imaginer l'inimaginable pour empêcher sa réalisation.

Ce rapport d'information décrit l'évolution constante de la sûreté nucléaire jusqu'à la directive de 2009, met en évidence l'expérience acquise par la France dans ce domaine et évalue le processus en cours de révision de la directive.

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