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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 267 (2008-2009) - 17 mars 2009

L'actualité des droits de l'Homme en Europe et dans le monde a été au cœur de la première partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Du conflit russo-géorgien à la situation des femmes au Mexique en passant par la guerre à Gaza, les libertés fondamentales peinent à s'affirmer complètement à l'échelle du globe, soulignant en creux la pertinence de la mission du Conseil de l'Europe. Cette ouverture au monde, telle que souhaitée par son Secrétaire général, ne doit pas, néanmoins, l'écarter de ses objectifs continentaux initiaux, comme en ont témoigné à des degrés divers les débats sur l'Arménie, l'Ukraine ou sur la situation des monuments commémoratifs en Europe orientale.

La consolidation ou la modernisation des modèles démocratiques ne doit pas occulter la réflexion entreprise par le Conseil sur l'acception contemporaine des droits de l'Homme. L'Assemblée parlementaire a ainsi parfaitement répondu à sa vocation de laboratoire d'idées à l'échelle continentale, ainsi que l'ont souligné, au cours de cette partie de session, ses prises de position sur la régulation des médias, les soins palliatifs ou l'accès aux soins des personnes handicapées.

Sa réactivité à l'actualité comme son travail de prospective ne saurait écarter le Conseil de préoccupations plus quotidiennes. La première partie de la session 2009 a, ainsi, été marquée par de nombreuses interrogations quant à l'avenir budgétaire de l'institution, dans un contexte général de réduction des dépenses. Celui-ci conduit à une nécessaire révision du champ d'action de l'institution et rend encore plus nécessaire une rationalisation des activités de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'absence d'avancée sur le protocole additionnel n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme, chargé de désengorger la Cour mais inapplicable en raison du véto de la Douma russe, rend nécessaire la mise en œuvre de solutions alternatives.

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