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TurcAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.
Actualité et travaux de la délégation à l'APCE
- Calendrier
- 4ème partie de session (10 au 14 octobre 2016)
Projet d'ordre du jour (pdf) - Dernière partie de session (du 20 au 24 juin 2016)
Recueil de textes adoptés (pdf) - Travaux des membres de la délégation
- Réunions de commissions de l'APCE au Sénat
- Comité européen pour la prévention de la torture : appel à candidatures
Les neuf commissions de l'APCE
Nom de la commission | Ordre du jour de la prochaine réunion | Compte rendu des réunions |
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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
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