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TurcAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.
Actualité et travaux de la délégation à l'APCE
- Calendrier
- 4ème partie de la session ordinaire de 2018 (8 au 12 octobre 2018) - Projet d'ordre du jour
- 3ème partie de la session ordinaire de 2018 (25 au 29 juin 2018)
Recueil de textes adoptés (pdf) - Travaux des membres de la délégation
- Réunions de la délégation
- Réunions de commissions de l'APCE au Sénat
Le Bureau et la commission permanente de l'APCE
Ordre du jour | Comptes rendus | |
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Les commissions de l'APCE
Nom de la commission | Ordre du jour | Compte rendu |
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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
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