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TurcAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.
Actualité et travaux de la délégation à l'APCE
- Calendrier
- 1ère partie de la session ordinaire de 2020 (27 au 31 janvier 2019)
Avant projet d'ordre du jour - 4e partie de la session ordinaire de 2019 (30 septembre au 4 octobre 2019)
Recueil de textes adoptés (pdf) - 3e partie de la session ordinaire de 2019 (24 au 28 juin 2019)
Recueil de textes adoptés (pdf) - 2e partie de la session ordinaire de 2019 (8 au 12 avril 2019)
Recueil de textes adoptés (pdf) - 1ère partie de la session ordinaire de 2019 (21 au 25 janvier 2019)
Recueil de textes adoptés (pdf) - Travaux des membres de la délégation
- Réunions de la délégation
- Réunions de commissions de l'APCE au Sénat
Le Bureau et la commission permanente de l'APCE
Ordre du jour | Comptes rendus | |
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Les commissions de l'APCE
Nom de la commission | Ordre du jour | Compte rendu |
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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
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