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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Logo COE et Assemblée parlementaireLa délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.

 

Actualité et travaux de la délégation à l'APCE

Les huit commissions de l'APCE

 

Nom de la commission

Ordre du jour de la prochaine réunion

Compte rendu des réunions

Questions politiques et démocratie

comptes rendus

Questions juridiques et droits de l'homme

comptes rendus

Questions sociales, santé et développement durable

comptes rendus

Migrations, réfugiés et personnes déplacées

comptes rendus

Culture, science, éducation et médias

comptes rendus

Egalité et non-discrimination

comptes rendus

Respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

comptes rendus

Règlement, immunités et affaires institutionnelles

comptes rendus

 

 

Site des différents organes du Conseil de l'Europe

Les archives des colloques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe organisés au Sénat

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