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TurcAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.
Actualité et travaux de la délégation à l'APCE
- Calendrier
- REPORT de la 3e partie de session ordinaire de 2020 (22 au 26 juin 2020) à une date ultérieure - mais avant la partie de session d'octobre - en raison de la situation sanitaire (Covid-19)
- ANNULATION de la 2e partie de la session ordinaire de 2020 (20 au 24 avril 2020) en raison de la situation sanitaire (Covid-19) :
Projet d'ordre du jour annulé (pdf) - 1ère partie de la session ordinaire de 2020 (27 au 31 janvier 2020)
Recueil de textes adoptés (pdf) - 4e partie de la session ordinaire de 2019 (30 septembre au 4 octobre 2019)
Recueil de textes adoptés (pdf) - 3e partie de la session ordinaire de 2019 (24 au 28 juin 2019)
Recueil de textes adoptés (pdf) - Travaux des membres de la délégation
- Réunions de la délégation
- Réunions de commissions de l'APCE au Sénat
Le Bureau et la commission permanente de l'APCE
Ordre du jour | Comptes rendus | |
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Les commissions de l'APCE
Nom de la commission | Ordre du jour | Compte rendu |
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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
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