Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Logo COE et Assemblée parlementaire La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.

Composition de la délégation

L'APCE

Actualité et travaux de la délégation à l'APCE

Les neuf commissions de l'APCE

Nom de la commission	Ordre du jour de la prochaine réunion	Compte rendu des réunions
Questions politiques et démocratie		comptes rendus
Questions juridiques et droits de l'Homme		comptes rendus
Questions sociales, santé et développement durable		comptes rendus
Migrations, réfugiés et personnes déplacées		comptes rendus
Culture, science, éducation et médias		comptes rendus
Égalité et non-discrimination		comptes rendus
Respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)		comptes rendus
Règlement, immunités et affaires institutionnelles		comptes rendus
Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme		comptes rendus

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