Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Logo COE et Assemblée parlementaire La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.

Composition de la délégation

L'APCE

Actualité et travaux de la délégation à l'APCE

Le Bureau et la commission permanente de l'APCE

	Ordre du jour de la prochaine réunion	Comptes rendus des réunions
Le Bureau
La commission permanente

Les commissions de l'APCE

Nom de la commission	Ordre du jour de la prochaine réunion	Compte rendu des réunions
Questions politiques et démocratie		Compte rendu
Questions juridiques et droits de l'Homme		Compte rendu
Questions sociales, santé et développement durable		Compte rendu
Migrations, réfugiés et personnes déplacées		Compte rendu
Culture, science, éducation et médias		Compte rendu
Égalité et non-discrimination		Compte rendu
Respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)		Compte rendu
Règlement, immunités et affaires institutionnelles		Compte rendu
Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme		Compte rendu

Site des différents organes du Conseil de l'Europe

Liens utiles

Les archives des colloques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe organisés au Sénat

Union Européenne
- La commission des affaires européennes
- Prochaine réunion
- Comptes rendus
- Rapports
- Textes européens :
  - Tous les dépôts
  - Les propositions de résolution
- L'Europe en séance publique
- Notes d'actualité
- La COSAC
- IPEX