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TurcAssemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En cas de démission d'un délégué, un remplacement peut intervenir entre ces dates.
APPEL À CANDIDATURES pour la désignation du membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au titre de la France
Actualité et travaux de la délégation à l'APCE
- Calendrier
- Commission permanente élargie (12 et 13 octobre et 22 et 23 octobre 2020) - En remplacement de la 4e partie de la session ordinaire de 2020
- ANNULATION de la 3e partie de session ordinaire de 2020 (22 au 26 juin 2020) en raison de la situation sanitaire (Covid-19)
- ANNULATION de la 2e partie de la session ordinaire de 2020 (20 au 24 avril 2020) en raison de la situation sanitaire (Covid-19)
- 1re partie de la session ordinaire de 2020 (27 au 31 janvier 2020)
Textes adoptés - 4e partie de la session ordinaire de 2019 (30 septembre au 4 octobre 2019)
Textes adoptés - Travaux des membres de la délégation
- Réunions de la délégation
- Réunions de commissions de l'APCE au Sénat
Le Bureau et la commission permanente de l'APCE
Ordre du jour | Comptes rendus | |
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Les commissions de l'APCE
Nom de la commission | Ordre du jour | Compte rendu |
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Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
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