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Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale n° 478 (2007-2008) - 22 juillet 2008

La première partie de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a permis à celle-ci de poursuivre ses travaux de contrôle et d'évaluation dans un cadre révisé, destiné à prendre en compte les apports du traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense européenne.

L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale entend s'inscrire dans le cadre du renforcement des liens entre l'Union européenne et les parlements nationaux prévu par le traité modificatif. Elle veut également combler, de façon partielle, l'absence de création d'une nouvelle instance interparlementaire réunissant les parlementaires nationaux en vue d'exercer un contrôle politique dans les domaines relevant de la sphère intergouvernementale, qu'elle appelait déjà de ses voeux dans sa contribution de 2002 aux travaux de la Convention européenne. Elle souligne, enfin, la réaffirmation constante du rôle de l'UEO dans la totalité des traités européens adoptés depuis 1997, en dépit de l'arrivée à échéance, en 2004, du traité de Bruxelles modifié.

La non-ratification du traité par l'Irlande, une semaine après la fin des travaux de l'Assemblée, pourrait troubler cette ambition. La réforme entreprise par l'Assemblée en décembre 2007 ne saurait, pour autant, être remise en cause, tant elle contribue à une meilleure lisibilité de sa composition et de son action. L'Assemblée européenne de sécurité et de défense entend poursuivre ses travaux dans trois directions : évaluer les actions entreprises dans le cadre de la politique étrangère de sécurité et de défense, débattre de l'actualité géopolitique et accompagner l'évolution technologique.

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