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TurcUnion européenne
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Union européenne.
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Études de législation comparée sur le thème : Union européenne
2013
- LC 232 : La représentation
institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la
représentation des Français établis hors de
France (février 2013)
Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
2012
- LC 227 : La procédure de
reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
- LC 224 : L'assurance
maladie et les étudiants (mai 2012)
2011
- LC 214 : Les systèmes
d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
- LC 213 : Technologie de
l'information et de la communication et campagnes
électorales (janvier 2011)
- LC 211 : Les règles
d'urbanisme commercial (janvier 2011)
- LC 210 : Les organes de
concertation entre l'Etat et les collectivités
territoriales (janvier 2011)
- LC 209 : Immigration
légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
