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Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Union européenne.
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Études de législation comparée sur le thème : Union européenne
2011
- LC 214 : Les systèmes
d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
- LC 213 : Technologie de
l'information et de la communication et campagnes
électorales (janvier 2011)
- LC 211 : Les règles
d'urbanisme commercial (janvier 2011)
- LC 210 : Les organes de
concertation entre l'Etat et les collectivités
territoriales (janvier 2011)
- LC 209 : Immigration
légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)
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