Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales
Étude de législation comparée n° 210 - 20 janvier 2011
Tous les documents de la rubrique
- Collectivités territoriales : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
- Union européenne : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail
- Pouvoirs publics et Constitution : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail






