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TurcÉtude de législation comparée n° 210 - janvier 2011 - Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales
20 janvier 2011 :
Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales
( etude de législation comparée )
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Étude de législation comparée n° 210 - janvier 2011
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- ALLEMAGNE
- 1. Le Bundesrat
- 2. Les conférences des ministres
spécialisés
- a) La Conférence des ministres de
l'Agriculture, Agrarministerkonferenz (AMK)
- b) La Conférence des ministres de
l'Environnement, Umweltministerkonferenz (UMK)
- c) La Conférence des ministres de la
Protection des consommateurs, Verbraucherschutzministerkonferenz (VSMK)
- d) La Conférence des ministres pour
l'Aménagement du territoire, Ministerkonferenz für Raumordnung
(MKRO)
- e) La Conférence des ministres de la
Santé, Gesundheitsministerkonferenz (GMK)
- a) La Conférence des ministres de
l'Agriculture, Agrarministerkonferenz (AMK)
- 3. La conférence des
ministres-présidents
- 1. Le Bundesrat
- ESPAGNE
- ITALIE
- ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
