Collectivités territoriales

Documents récents sur le thème : Collectivités territoriales

Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales

2022

• 23 mai 2022
  •  Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Communiqué de presse)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Territoires littoraux - Texte n° 617 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 611 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
  •  Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - Texte n° 618 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Parrainer un candidat à l'élection du Président de la République - Texte n° 602 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
• 5 avril 2022
  •  Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 4 avril 2022
  •  Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Texte n° 598 (Texte)
  •  Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme - Texte n° 599 (Texte)
• 29 mars 2022
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 281 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 289 (Texte)
  •  Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
  •  Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
• 28 mars 2022
  •  Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités - Texte n° 574 (Texte)
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 582 (Texte)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 16 mars 2022
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
  •  Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils" (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
• 10 mars 2022
  •  Liberté communale d'aménagement - Texte n° 568 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 2 mars 2022
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 105 (Texte)
  •  Les élus locaux face aux décharges sauvages - Rapport d'information n° 552 (Rapport d'information)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Respecter le principe de laïcité dans le sport - Texte n° 530 (Texte)
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
• 24 février 2022
  •  Politique départementale de lutte contre l'illectronisme - Texte n° 500 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 91 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Plan de prévention des risques naturels - Texte n° 403 (Texte)
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
• 11 février 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 455 (Rapport)
• 9 février 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 456 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse - Texte n° 453 (Texte)
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
  •  Redonner aux maires la maîtrise de leur développement - Texte n° 381 (Texte)
• 4 février 2022
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 451 (Texte)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Rapport n° 422 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation (Communiqué de presse)
  •  Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte de la commission n° 423 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 410 (Texte)
  •  Projet de loi « 3DS » : Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataire - Rapport n° 389 (Rapport)
• 26 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 390 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2022
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 328 (Texte)
• 13 janvier 2022
  •  Commande publique - Texte n° 172 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021 - Rapport d'information n° 149 (Rapport d'information)
• 5 janvier 2022
  •  Défense extérieure contre l'incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux (Communiqué de presse)

2021

• 20 décembre 2021
  •  Taxe funéraire - Texte n° 184 (Texte)
  •  Objectifs de réduction de l'artificialisation des sols - Texte n° 296 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2021
  •  Référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2021
  •  Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité - Rapport d'information n° 283 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2021
  •  Actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - Texte n° 271 (Texte)
  •  Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique - Texte n° 261 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires - Texte n° 251 (Texte)
  •  Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg (Communiqué de presse)
  •  Contributions spéciales pour les dégradations d'un chemin rural - Texte n° 182 (Texte)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 227 (Texte)
  •  Modalités de désignation des conseillers communautaires - Texte n° 183 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI - Texte n° 119 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Droit à la formation des élus locaux - Texte n° 148 (Texte)
• 18 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 35 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2021
  •  Réunions de la commission permanente des départements et des régions - Texte n° 137 (Texte)
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 127 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Avis n° 125 (Avis)
• 3 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 128 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2021
  •  Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2021
  •  Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2021
  •  Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 5 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte de la commission n° 24 (Texte)
• 4 octobre 2021
  •  Financement des aires protégées - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2021
  •  Ancrage territorial des parlementaires - Texte n° 794 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2021
  •  Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2021
  •  Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
• 13 septembre 2021
  •  Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 804 (Texte)
• 22 juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 144 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes - Texte n° 740 (Texte)
• 16 juillet 2021
  •  Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires - Rapport d'information n° 760 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2021
  •  Défense extérieure contre l'incendie (DECI) : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires : la délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 755 (Texte)
• 3 juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Rapport n° 723 (Rapport)
• 2 juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Avis n° 720 (Avis)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Avis n° 721 (Avis)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Avis n° 719 (Avis)
• 1er juillet 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte de la commission n° 724 (Texte)
  •  Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires (Communiqué de presse)
• 29 juin 2021
  •  Dysfonctionnements dans l'organisation des élections départementales et régionales : la commission des lois du Sénat consulte les maires (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
• 23 juin 2021
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 588 (Texte)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Lettre rectificative n° 709 (Texte)
• 17 juin 2021
  •  Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales - Rapport d'information n° 679 (Rapport d'information)
• 10 juin 2021
  •  Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales (Communiqué de presse)
• 1er juin 2021
  •  Engagement politique de proximité - Texte n° 637 (Texte)

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