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TurcCollectivités territoriales
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Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales
2012
- 24 mai 2012
- 14 mai 2012
- 10 mai 2012
- 18 avril 2012
- 4 avril 2012
- 19 mars 2012
- 9 mars 2012
- Senat.Hebdo N°61 (09/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape (Communiqué de presse)
- 8 mars 2012
- 7 mars 2012
- 29 février 2012
- 28 février 2012
- 27 février 2012
- 24 février 2012
- Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 221 (Étude de législation comparée)
- L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales - Étude de législation comparée n° 220 (Étude de législation comparée)
- 23 février 2012
- 22 février 2012
- 20 février 2012
- 17 février 2012
- 16 février 2012
- 15 février 2012
- 14 février 2012
- 13 février 2012
- 10 février 2012
- Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Simplification des normes - Avis n° 344 (Avis)
- Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie - Rapport d'information n° 319 (Rapport d'information)
- Simplification des normes - Rapport n° 338 (Rapport)
- 9 février 2012
- 9 février 2012 - Déficits des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Simplification des normes - Avis n° 343 (Avis)
- 9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés. (Communiqué de presse)
- 8 février 2012
- Réforme des ports d'outre-mer - Réforme des ports d'outre-mer : les explications d'Odette Herviaux et Charles Revet (Vidéo - Actualités)
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud (Vidéo - Actualités)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Retour sur le colloque du 6 février 2012 au Sénat sur vingt ans de communautés de communes (Vidéo - Evénements et colloques)
- 7 février 2012
- 6 février 2012
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Jean-Pierre Sueur, Sénateur (Soc - Loiret), Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Marc Abadie, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, directeur général de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Didier Lallement, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Philippe Marchand, ancien ministre de l'Intérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Conclusion par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales et Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des Lois du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Michel GUÉGAN, créateur de la première communauté de communes en France, président de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Evelyne DIDIER, vice-présidente de la communauté de communes du Jarnisy, sénatrice de Meurthe-et-Moselle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Yves DÉTRAIGNE, président de la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne, sénateur de la Marne (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Charles Guené, président de la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, sénateur de la Haute-Marne, vice-président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des Communautés de France, président de Rennes métropole (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Bilan et perspectives des communautés de communes présidée par M. Daniel HOEFFEL, ancien ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, chargé de l'Aménagement du territoire et des Collectivités locales, ancien vice-président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Une démarche législative présentée par les membres du Gouvernement qui ont élaboré et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Pierre Joxe, ancien ministre de l'Intérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Jean-Pierre SUEUR,ancien secrétaire d'État chargé des collectivités locales, président de la commission des Lois du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Jean-Michel BAYLET, ancien secrétaire d'État chargé des collectivités locales, sénateur de Tarn-et-Garonne (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque : Vingt ans de communautés de communes - Pierre-René Lemas, ancien directeur général des collectivités locales, directeur de cabinet du président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- 3 février 2012
- 2 février 2012
- 31 janvier 2012
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, présidente de la Mission (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Martin MALVY, Conseil régional de Midi-Pyrénées et Association des Régions de France (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Pierrick MASSIOT, Conseil régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Philippe LAURENT, Association des Maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Claudy LEBRETON, Conseil général des Côtes d'Armor, Assemblée des Départements de France (ADF) et Thierry CARCENAC, député, Conseil général du Tarn (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012. (Communiqué de presse)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Jean-Claude BOULARD, maire du Mans, Communauté urbaine du Mans, représentant l' AMGVF et l' ACUF (Association des Communautés urbaines de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Charles-Eric LEMAIGNEN, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Philippe TARILLON Communauté d'agglomération du Val de Fensch, et conseil d'administration de l'AdCF (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 janvier 2012
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- 17 janvier 2012
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 13 janvier 2012
- 11 janvier 2012
2011
- 23 décembre 2011
- 20 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- 14 décembre 2011
- 13 décembre 2011
- Suppression de la taxe professionnelle. - Présentation de l'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Patrick SUET (FBF et Société Générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Laurent VRONSKI (Ervor, et CroissancePlus) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - MM. François TALLON et Jean-François LEQUOY (FFSA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. François ROUX (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Arnaud de LA TOUR (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Mme Marie-Christine COISNE (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- 8 décembre 2011
- 7 décembre 2011
- Conseil d'Alsace - Les sénateurs alsaciens reviennent sur le projet de création d'un "Conseil d'Alsace". (Vidéo - Actualités)
- Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Communiqué de presse)
- SIEG - Rapport n° 159 (Rapport)
- 5 décembre 2011
- 2 décembre 2011
- Réactions au report des Etats Généraux - Les groupes UMP, UCR et Soc réagissent au report des Etats Généraux de la Démocratie territoriale. (Vidéo - Actualités)
- Le Président du Sénat rencontre Yazid Kherfi - Le Président du Sénat a rencontré le responsable associatif Yazid Kherfi pour échanger sur les quartiers populaires. (Vidéo - Actualités)
- Senat.Hebdo N°49 (02/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- 29 novembre 2011
- 25 novembre 2011
- 24 novembre 2011
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - M Jean Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 24 novembre 2011 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- 24 novembre 2011 - Difficultés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Andorre - Texte n° 133 (Texte)
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Texte n° 132 (Texte)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Conférence de presse de Jean-Pierre Bel - Jean-Pierre Bel est revenu sur la nouvelle gouvernance du Sénat. (Vidéo - Actualités)
- Conférence de presse de Jean-Pierre Bel - Le Président du Sénat a présenté lors de sa conférence de presse son projet d'Etats Généraux de la Démocratie territoriale. (Vidéo - Actualités)
- 23 novembre 2011
- 22 novembre 2011
- Le Président du Sénat au Salon des maires - Le Président du Sénat a visité le Salon des maires en compagnie de nombreux sénateurs. (Vidéo - Actualités)
- Contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage - Texte n° 97 (Texte)
- Lauréats des concours de la fonction publique territoriale - Texte n° 96 (Texte)
- 21 novembre 2011
- 18 novembre 2011
- 15 novembre 2011
- 14 novembre 2011
- 10 novembre 2011
- 9 novembre 2011
- 8 novembre 2011
- 7 novembre 2011
- 4 novembre 2011
- 2 novembre 2011
- 27 octobre 2011
- 26 octobre 2011
- La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité. (Communiqué de presse)
- Mandats des délégués des EPCI - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau. (Communiqué de presse)
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- 20 octobre 2011 - Emprunts aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Politique du Gouvernement et malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Dexia et les collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Assouplissement du calendrier sur l'achèvement de la carte de l'intercommunalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 octobre 2011
- 18 octobre 2011
- Projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse - Majorité et opposition présentent le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable de la Corse. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 octobre 2011
- 14 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- 12 octobre 2011
- Débat sur la couverture numérique - Hervé Maurey (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Michel Teston (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Philippe Leroy (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Éric Besson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Xavier Pintat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Yves Rome (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Pierre Hérisson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Bernadette Bourzai (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Jean-Paul Amoudry (Vidéo - Débats en séance)
- Corse - Texte de la commission n° 16 (Texte)
- Corse - Rapport n° 15 (Rapport)
- Débat sur la couverture numérique - Daniel Dubois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la couverture numérique - Raymond Vall (Vidéo - Débats en séance)
- 10 octobre 2011
- 21 septembre 2011
- 1er septembre 2011
- 23 août 2011
- 19 août 2011
- 17 août 2011
- 3 août 2011
- 2 août 2011
- 1er août 2011
- 27 juillet 2011
- 22 juillet 2011
- 20 juillet 2011
- 15 juillet 2011
- 13 juillet 2011
- 12 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 7 juillet 2011 - Difficultés dans les territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Chambre consulaire de La Réunion - Texte n° 707 (Texte)
- 6 juillet 2011
- Guyane et Martinique - Rapport n° 715 (Rapport)
- Polynésie française - Rapport n° 718 (Rapport)
- Polynésie française - Texte de la commission n° 719 (Texte)
- Guyane et Martinique - Texte de la commission n° 717 (Texte)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- 5 juillet 2011
- 4 juillet 2011
- Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux - Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et région présenté par Jean-Jacques Hyest, son rapporteur, et Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Guyane et Martinique - Texte n° 700 (Texte)
- Polynésie française - Texte n° 702 (Texte)
- Exercice du mandat local - Texte n° 154 (Texte)
- 30 juin 2011
- 29 juin 2011
- Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)
- La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale. (Communiqué de presse)
- Conseillers territoriaux - Texte n° 689 (Texte)
- Corse - Texte n° 688 (Texte)
- 28 juin 2011
- 27 juin 2011
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport) - Rapport d'information n° 666 tome I (Rapport d'information)
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) - Rapport d'information n° 666 tome II (Rapport d'information)
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- 17 juin 2011
- 16 juin 2011
- 15 juin 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-Louis DAUMAS (Protection judiciaire de la jeunesse, PJJ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - Général Jacques MIGNAUX (Gendarmerie nationale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Frédéric PECHENARD (Police nationale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre - Rapport d'information n° 600 (Rapport d'information)
- 14 juin 2011
- 9 juin 2011
- 8 juin 2011
- 7 juin 2011
- 6 juin 2011
- 3 juin 2011
- 1er juin 2011
- Mission commune d'information RGPP - M. Guy VASSEUR (APCA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Senat.Hebdo N°34 (01/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Mission commune d'information RGPP - Table ronde publique avec les consommateurs et les usagers (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information RGPP - M. Jean-Paul DELEVOYE (CESE) (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 mai 2011
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