Collectivités territoriales

Documents récents sur le thème : Collectivités territoriales

Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales

2016

• 29 septembre 2016
  •  29 septembre 2016 - Information des maires sur les personnes fichées S habitant dans leurs communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Retour sur les JEP 2016 au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Le Président du Sénat répond aux questions des visiteurs lors des JEP 2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 15 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Sénat : les chiffres de la session parlementaire 2015-2016 expliqués en une infographie animée (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Comprendre le Sénat : les éléments clés (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 14 septembre 2016
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Conférence de presse sur les migrants - L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée 2016 - Gérard LARCHER prend la parole face aux journalistes lors de la conférence de presse de rentrée 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 août 2016
  •  Cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Texte n° 817 (Texte)
  •  Interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale - Texte n° 818 (Texte)
  •  Cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Texte n° 816 (Texte)
• 4 août 2016
  •  Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 787 (Texte)
• 3 août 2016
  •  Statut de Paris - Texte n° 815 (Texte)
• 29 juillet 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 180 (Texte)
  •  Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens - Texte n° 181 (Texte)
• 28 juillet 2016
  •  Exercice territorialisé des compétences des intercommunalités - Texte n° 758 (Texte)
• 26 juillet 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 123 (Texte)
  •  Gestion des principaux axes de mobilité parisiens - Texte n° 783 (Texte)
• 20 juillet 2016
  •  Prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance - Texte n° 772 (Texte)
• 19 juillet 2016
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Propos liminaire de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Schémas départementaux de coopération intercommunale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Situation financière des communes et des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Questions des sénateurs et sénatrices à M. Jean-Michel BAYLET, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Réponses de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 juillet 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Rapport n° 779 (Rapport)
• 13 juillet 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 780 (Texte)
  •  Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens - Texte de la commission n° 781 (Texte)
• 11 juillet 2016
  •  Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2016
  •  Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat" (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2016
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte n° 167 (Texte)
  •  Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens - Texte n° 163 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 162 (Texte)
• 29 juin 2016
  •  Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
  •  Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi (Communiqué de presse)
• 24 juin 2016
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Rapport n° 701 (Rapport)
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Rapport n° 703 (Rapport)
• 23 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  23 juin 2016 - redécoupage de la carte des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Création de conseils municipaux et régionaux des jeunes - Texte n° 698 (Texte)
• 22 juin 2016
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Texte de la commission n° 704 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte de la commission n° 702 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française (Communiqué de presse)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Institut du Sénat - Retour sur la 1e session de l'Institut du Sénat ! (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 17 juin 2016
  •  Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - Rapport n° 687 (Rapport)
  •  Débroussaillement - Texte n° 680 (Texte)
  •  Subventions aux communes par les régions ou les départements - Texte n° 678 (Texte)
• 16 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°214 (17/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 juin 2016
  •  Prix de Thèse du Sénat 2016 - Remise du Prix de Thèse du Sénat 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales (Communiqué de presse)
  •  Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens - Texte de la commission n° 689 (Texte)
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte de la commission n° 688 (Texte)
• 10 juin 2016
  •  Délai d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable - Texte n° 666 (Texte)
• 9 juin 2016
  •  9 juin 2016 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Hervé Poher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Texte n° 665 (Texte)
  •  9 juin 2016 - Mesures suite aux inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 juin 2016 - Annonces du Président de la République au Congrès des Maires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
• 8 juin 2016
  •  Ordonnances relatives à l'aménagement foncier et à la propriété forestière - Texte n° 676 (Texte)
• 7 juin 2016
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Sort des communes associées au sein d'une commune nouvelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Critères de calcul de la dotation de solidarité communautaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Chefs-lieux de canton (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 juin 2016
  •  Modalités d'inscription sur les listes électorales - Texte n° 653 (Texte)
  •  Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens - Texte n° 654 (Texte)
• 3 juin 2016
  •  L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation - Rapport d'information n° 642 (Rapport d'information)
  •  Construction en milieu rural - Texte n° 149 (Texte)
• 2 juin 2016
  •  Recomposition de la carte intercommunale - Texte n° 632 (Texte)
• 1er juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°212 (03/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 31 mai 2016
  •  Congrès des maires - Le Sénat accueille les maires de France à l'occasion du 99e Congrès des maires (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  31 mai 2016 - Dotations aux collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Transport scolaire spécial des personnes handicapées - Texte n° 649 (Texte)
• 30 mai 2016
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016. (Communiqué de presse)
  •  Changement d'intercommunalité - Texte n° 627 (Texte)
  •  Transports scolaires - Texte n° 587 (Texte)
• 27 mai 2016
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification (Communiqué de presse)
  •  Construction en milieu rural - Rapport n° 630 (Rapport)
• 26 mai 2016
  •  26 mai 2016 - Schéma départemental de coopération intercommunale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 mai 2016
  •  Construction en milieu rural - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 23 mai 2016
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Texte n° 145 (Texte)
• 20 mai 2016
  •  Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 18 mai 2016
  •  Contrats de concession - Texte n° 613 (Texte)
• 17 mai 2016
  •  17 mai 2016 - Rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 mai 2016
  •  Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale - Rapport n° 600 (Rapport)
• 11 mai 2016
  •  La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (Communiqué de presse)
  •  Élection des conseillers municipaux en Polynésie française - Texte n° 583 (Texte)
  •  Débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies - Texte n° 564 (Texte)
  •  Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale - Texte n° 601 (Texte)
• 10 mai 2016
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Assurance des équipements locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 mai 2016
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Christian FAVIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean-Jacques LASSERRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - Mme Hermeline MALHERBE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°208 (04/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean Michel BAYLET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Daniel PERCHERON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Michel BOUVARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Loïc HERVÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean-Claude LENOIR (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Guillaume ARNELL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - M. Jean-François HUSSON (Vidéo - Débats en séance)
• 3 mai 2016
  •  3 mai 2016 - Situation des territoires de montagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. François BAROIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Propos liminaire de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - Mme Estelle GRELIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Daniel CHASSEING (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. François GROSDIDIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Bernard DELCROS (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Francis DELATTRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Claude RAYNAL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - Mme. Marie-France BEAUFILS (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Jean Louis MASSON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - M. Cédric PERRIN (Vidéo - Débats en séance)
• 29 avril 2016
  •  Mécanisme de déclassement anticipé - Texte n° 566 (Texte)
• 28 avril 2016
  •  28 avril 2016 - « Hyper-ruralité » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 avril 2016 - Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 avril 2016 - Fonds de soutien à l'investissement local (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°207 (29/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 27 avril 2016
  •  Soutien des départements aux aéroports régionaux - Texte n° 538 (Texte)
  •  Les finances locales à l'horizon 2017 - Les finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (Tome III du rapport d'information des sénateurs DALLIER, GUENÉ et MÉZARD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Collectivités territoriales - L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 avril 2016
  •  Suppression des CESE régionaux - Texte n° 547 (Texte)
  •  Communes nouvelles - Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 avril 2016
  •  Construction en milieu rural - Texte n° 543 (Texte)
• 18 avril 2016
  •  Simplification des normes - Point d'étape sur les travaux du groupe de travail sur la simplification des normes (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 avril 2016
  •  16es Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage - Le Sénat organise les 16es Rencontres Sénatoriales de l'Apprentissage avec l'APCMA (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 avril 2016
  •  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte n° 122 (Texte)
• 7 avril 2016
  •  Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions (Communiqué de presse)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016 (Communiqué de presse)
• 5 avril 2016
  •  5 avril 2016 - Dotation financière des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Action extérieure des collectivités territoriales et coopération de l'outre-mer - Texte n° 497 (Texte)
• 1er avril 2016
  •  Nouvelles intercommunalités - Rapport n° 516 (Rapport)
• 31 mars 2016
  •  31 mars 2016 - Part du budget de l'État consacrée aux collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Statut de métropole - Texte n° 503 (Texte)
  •  Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain - Rapport d'information n° 493 (Rapport d'information)
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Rapport n° 506 (Rapport)
• 30 mars 2016
  •  Mécanisme de déclassement anticipé - Texte n° 520 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités (Communiqué de presse)
  •  Assemblée de Mayotte - Texte n° 490 (Texte)
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte de la commission n° 517 (Texte)
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte de la commission n° 507 (Texte)
  •  Auditions des Présidents-directeurs généraux de SNCF Mobilités et SNCF Réseau - Questions de la Commission du développement durable à MM. PEPY et RAPOPORT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions des Présidents-directeurs généraux de SNCF Mobilités et SNCF Réseau - Propos liminaires de MM. Guillaume PEPY et Jacques RAPOPORT devant la Commission du développement durable. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mars 2016
  •  Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Mode de scrutin à Mayotte - Texte n° 489 (Texte)
• 23 mars 2016
  •  Identité des communes nouvelles - Texte n° 480 (Texte)
• 22 mars 2016
  •  Institut du Sénat - Présentation de la première promotion de l'Institut du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 mars 2016
  •  Marchés publics - Rapport n° 477 (Rapport)
  •  Chambres régionales des comptes et collectivités territoriales - Texte n° 429 (Texte)
• 17 mars 2016
  •  17 mars 2016 - Indemnités des élus locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 mars 2016
  •  Marchés publics - Texte de la commission n° 478 (Texte)
• 11 mars 2016
  •  Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Texte n° 104 (Texte)
  •  Candidats au conseil municipal - Texte n° 105 (Texte)
• 10 mars 2016
  •  Sénat.Hebdo N°202 (11/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016 (Communiqué de presse)
  •  Statut de médecin praticien territorial - Texte n° 459 (Texte)
• 8 mars 2016
  •  8 mars 2016 - Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation aux entreprises en Saône-et-Loire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Saône-et-Loire. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mars 2016
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Rapport n° 426 (Rapport)
  •  Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Rapport n° 432 (Rapport)
  •  Candidats au conseil municipal - Rapport n° 434 (Rapport)
• 3 mars 2016
  •  Sénat.Hebdo N°201 (04/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 mars 2016
  •  Situation financière des départements - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Benoît Huré, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Texte de la commission n° 433 (Texte)
  •  Candidats au conseil municipal - Texte de la commission n° 435 (Texte)
  •  Situation financière des départements - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Texte de la commission n° 427 (Texte)
  •  Situation financière des départements - Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
• 22 février 2016
  •  Cumuls de mandats - mandat de conseiller communautaire - Texte n° 401 (Texte)
• 19 février 2016
  •  Indemnisation des maires - Texte n° 398 (Texte)
  •  Interdiction de cumul de fonction exécutive locale - Texte n° 351 (Texte)
• 18 février 2016
  •  Nouvelles intercommunalités - Texte n° 415 (Texte)
  •  Simplification des normes - Simplification des normes : audition de Mme Anne FRAISSE, au nom des aménageurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°200 (1/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 février 2016
  •  Gens du voyage - Texte n° 309 (Texte)
  •  Évolution des circonscription des chambres d'agriculture - Texte n° 410 (Texte)
  •  Interdiction du cumul d'une fonction exécutive locale - Texte n° 350 (Texte)
• 16 février 2016
  •  Simplification des normes - Simplification des normes : audition de M. Olivier PAVY (Association des maires de France, AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Simplification des normes - Simplification des normes : audition de la sénatrice Caroline CAYEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  16 février 2016 - Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 février 2016
  •  11 février 2016 - Régime des cultes en Alsace-Moselle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 février 2016 - Services publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 février 2016 - Versement du RSA dans le Haut-Rhin (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°199 (12/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 10 février 2016
  •  Enjeux économiques et financiers du Grand Paris Express - Audition par la commission des finances des dirigeants de la Société du Grand Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 février 2016
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Communication du fichier DGF aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 février 2016
  •  Energie atomique - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : la commission des Affaires économiques visite Cadarache et Marcoule. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2016
  •  Métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne - Texte n° 375 (Texte)
  •  DIF pour les élus locaux - Texte n° 81 (Texte)
• 3 février 2016
  •  Indemnités des élus - Texte n° 324 (Texte)
  •  Simplification des normes - Réunion inaugurale présidée par Gérard LARCHER, du groupe de travail "simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Logements sociaux - Texte n° 194 (Texte)
• 2 février 2016
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 73 (Texte)
• 29 janvier 2016
  •  Déclaration domiciliaire - Texte n° 308 (Texte)
• 28 janvier 2016
  •  28 janvier 2016 - Situation financière des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  DIF pour les élus locaux - Rapport n° 337 (Rapport)
  •  28 janvier 2016 - Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 janvier 2016
  •  DIF pour les élus locaux - Texte de la commission n° 338 (Texte)
• 20 janvier 2016
  •  Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris - Texte n° 319 (Texte)
• 19 janvier 2016
  •  Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016 (Communiqué de presse)
  •  19 janvier 2016 - plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 janvier 2016
  •  Ancrage territorial de l'alimentation - Texte n° 303 (Texte)
• 15 janvier 2016
  •  Simplification des normes d'urbanisme - Texte n° 65 (Texte)
  •  Questions écrites dans les collectivités territoriales - Texte n° 305 (Texte)
• 14 janvier 2016
  •  14 janvier 2016 - Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 64 (Texte)
• 12 janvier 2016
  •  Lutte contre le chômage de longue durée - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 janvier 2016
  •  DIF pour les élus locaux - Texte n° 284 (Texte)

2015

• 23 décembre 2015
  •  Réforme des chambres régionales des comptes - Texte n° 283 (Texte)
• 21 décembre 2015
  •  Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016 (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2015
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales - Rapport n° 264 (Rapport)
• 17 décembre 2015
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 16 décembre 2015
  •  Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale - Texte n° 273 (Texte)
• 14 décembre 2015
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement" (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2015
  •  jeudi 10 décembre 2015 - Élections régionales et politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 décembre 2015
  •  Simplification des normes d'urbanisme - Texte n° 198 (Texte)
• 3 décembre 2015
  •  Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 197 (Texte)
• 26 novembre 2015
  •  26 novembre 2015 - Carte des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 165 tome VII (Avis)
  •  Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Texte n° 181 (Texte)
  •  Créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées - Texte n° 674 (Texte)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 164 annexe 12 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2015
  •  Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Texte n° 689 (Texte)
  •  Présence équilibrée des services publics sur le territoire - Texte n° 615 (Texte)
• 20 novembre 2015
  •  Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Texte n° 155 (Texte)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 170 tome I (Avis)
• 19 novembre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Protection contre l'incendie - Texte n° 38 (Texte)
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 164 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 170 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 164 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 164 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 17 novembre 2015
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Benoît Huré (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord mondial sur le climat - Texte n° 36 (Texte)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Genest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Caroline Cayeux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
• 12 novembre 2015
  •  12 novembre 2015 - Situation budgétaire des collectivités en Polynésie (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2015
  •  Protection contre l'incendie - Rapport n° 137 (Rapport)
• 5 novembre 2015
  •  Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat - Rapport d'information n° 108 (Rapport d'information)
  •  Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2015
  •  COP21 : Climat et territoires - Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection contre l'incendie - Texte de la commission n° 138 (Texte)
  •  Accord mondial sur le climat - Texte n° 140 (Texte)
• 3 novembre 2015
  •  3 novembre 2015 - Dotation globale de fonctionnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 20 (Texte)
  •  COP21 : Climat et Outre-mer - Rapport d'information du groupe de travail sur la situation des Outre-mer confrontés au changement climatique (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 octobre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°187 (30/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  29 octobre 2015 - François Marc (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 octobre 2015 - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 octobre 2015
  •  Loups - Texte n° 79 (Texte)
• 27 octobre 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Les actions internationales des collectivités territoriales : le chapitre de Michel DELEBARRE (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 octobre 2015
  •  Écotaxe sur les poids lourds - Texte n° 44 (Texte)
• 23 octobre 2015
  •  Communes nouvelles et intercommunalités - Texte n° 88 (Texte)
• 22 octobre 2015
  •  La main de Bercy dans la poche des chasseurs (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2015
  •  Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
  •  Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques » - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
  •  Marchés publics - Texte n° 105 (Texte)
• 20 octobre 2015
  •  20 octobre 2015 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2015 - Philippe Bas (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2015 - Yannick Botrel (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2015 - Évelyne Didier (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 octobre 2015
  •  Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives » - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 15 octobre 2015
  •  Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Texte n° 41 (Texte)
  •  15 octobre 2015 - Ruralité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 octobre 2015 - Investissement des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 octobre 2015
  •  Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 73 (Texte)
  •  Saint-Barthélemy - Rapport n° 72 (Rapport)
  •  La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2015
  •  Taxe sur les certificats d'immatriculation - Texte n° 699 (Texte)
  •  Concessions hydroélectriques - Texte n° 48 (Texte)
  •  Préservation patrimoniale de nos communes - Texte n° 50 (Texte)
• 8 octobre 2015
  •  Ecoquartier : Caroline Cayeux en déplacement à Issy-les-Moulineaux - Déplacement à Issy-les-Moulineaux (92) de Caroline CAYEUX, rapporteur du chapitre urbanisme du rapport de la Délégation aux collectivités territoriales en vue de la CdP/COP21 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection contre l'incendie - Texte n° 10 (Texte)
• 7 octobre 2015
  •  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Tri des déchets : déplacement de Jacques MEZARD (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans l'Oise. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°184 (09/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Statut de l'élu local au sein des EPCI - Texte n° 13 (Texte)
• 6 octobre 2015
  •  Services départementaux d'incendie et de secours - Texte n° 673 (Texte)

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