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TurcCollectivités territoriales
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Documents récents sur le thème : Collectivités territoriales
Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales
2013
- 9 décembre 2013
- 5 décembre 2013
- 4 décembre 2013
- Société d'économie mixte - Texte de la commission n° 200 (Texte)
- La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique (Communiqué de presse)
- La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire (Communiqué de presse)
- Société d'économie mixte - Rapport n° 199 (Rapport)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission est reçue au stade Roland-Garros (Vidéo - Travaux de commission)
- Gens du voyage - Texte de la commission n° 198 (Texte)
- Gens du voyage - Rapport n° 197 (Rapport)
- Service public de l'assainissement - Texte n° 187 (Texte)
- 3 décembre 2013
- 28 novembre 2013
- 28 novembre 2013 - Plan local d'urbanisme intercommunal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 156 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Administration territoriale - Avis n° 162 tome I (Avis)
- 28 novembre 2013 - Services publics locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 novembre 2013 - Normes et statut de l'élu (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 novembre 2013 - Découpage cantonal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 novembre 2013
- Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Alain CALDARELLA, l'Océane Stadium (Le Havre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Etienne TETE, conseiller municipal et régional (Rhône-Alpes, Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le modèle économique des stades - Le sénateur Michel SAVIN, président de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2014 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 156 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité - Rapport d'information n° 146 (Rapport d'information)
- Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Jean-Michel AULAS, l'Olympique lyonnais (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le modèle économique des stades - Le modèle économique des stades fait débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Jean-Pascal GAYANT "économiste du sport", Université du Maine (Le Mans) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Damien RAJOT, Vinci Stadium (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 novembre 2013
- 22 novembre 2013
- 21 novembre 2013
- 20 novembre 2013
- 19 novembre 2013
- 18 novembre 2013
- 14 novembre 2013
- 13 novembre 2013
- 8 novembre 2013
- 7 novembre 2013
- 6 novembre 2013
- La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires (Communiqué de presse)
- Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode (Communiqué de presse)
- 31 octobre 2013
- 31 octobre 2013 - Dotations aux collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à M. BOURRON. (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 octobre 2013 - Cession pour l'euro symbolique des bases de défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mission commune d'information sur le sport professionnel - M. Stanislas BOURRON (Sous-directeur à la Direction générale des collectivités locales, Ministère de l'Intérieur) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à Mme Claudie SAGNAC. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur le sport professionnel - Mme Claudie SAGNAC (Direction des sports du ministère de la Jeunesse et des sports) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à MM. PRAT et SERRES (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur le sport professionnel - MM. Michel-Pierre PRAT et Alain SERRES (Cour des comptes, et Chambre régionale du Languedoc-Roussillon). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°112 (31/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 29 octobre 2013
- 28 octobre 2013
- 25 octobre 2013
- 24 octobre 2013
- 23 octobre 2013
- 21 octobre 2013
- 18 octobre 2013
- 17 octobre 2013
- 16 octobre 2013
- La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) (Communiqué de presse)
- La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail (Communiqué de presse)
- 15 octobre 2013
- 14 octobre 2013
- 11 octobre 2013
- 10 octobre 2013
- 9 octobre 2013
- Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Retour sur six mois de travaux et de déplacements. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La MCI présente son rapport à la presse. (Vidéo - Travaux de commission)
- La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport (Communiqué de presse)
- 8 octobre 2013
- 7 octobre 2013
- 4 octobre 2013
- 3 octobre 2013
- Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
- 03 octobre 2013 - Transfert des compétences des communes aux intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 03 octobre 2013 - École (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°108 (04/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 03 octobre 2013 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 2 octobre 2013
- 1er octobre 2013
- 30 septembre 2013
- 26 septembre 2013
- 25 septembre 2013
- 23 septembre 2013
- 20 septembre 2013
- La commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du Grand Paris (Communiqué de presse)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 860 (Texte)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 859 tome I (Rapport)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 859 tome II (Rapport)
- 19 septembre 2013
- 17 septembre 2013
- 13 septembre 2013
- 12 septembre 2013
- 11 septembre 2013
- La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation - Rapport n° 838 (Rapport de l'OPECST)
- Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La MCI décentralisation se déplace en Bretagne. (Vidéo - Travaux de commission)
- Cumul des fonctions - Texte n° 833 (Texte)
- Cumul des fonctions - Texte n° 834 (Texte)
- 10 septembre 2013
- Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Audition de Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Pierre Avril, Olivier Beaud, Julie Benetti et Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
- Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 828 (Texte)
- Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Olivier Beaud, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Pierre Avril, professeur émérite de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Julie Benetti, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 septembre 2013
- 1er septembre 2013
- 29 juillet 2013
- 26 juillet 2013
- 25 juillet 2013
- 23 juillet 2013
- 22 juillet 2013
- 19 juillet 2013
- 18 juillet 2013
- 17 juillet 2013
- La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle. (Communiqué de presse)
- Conseiller de Paris - Texte de la commission n° 781 (Texte)
- Conseiller de Paris - Rapport n° 780 (Rapport)
- Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement (Communiqué de presse)
- 15 juillet 2013
- 12 juillet 2013
- 11 juillet 2013
- 10 juillet 2013
- 5 juillet 2013
- 4 juillet 2013
- 2 juillet 2013
- 27 juin 2013
- 25 juin 2013
- 21 juin 2013
- 20 juin 2013
- 19 juin 2013
- 17 juin 2013
- 14 juin 2013
- 13 juin 2013
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 163 (Texte)
- Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport - Rapport d'information n° 617 (Rapport d'information)
- Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales - Rapport d'information n° 623 (Rapport d'information)
- 11 juin 2013
- 7 juin 2013
- 6 juin 2013
- Simplification des normes - Texte de la commission n° 636 (Texte)
- Collectivités locales - Texte de la commission n° 631 (Texte)
- 6 juin 2013 - Découpage cantonnal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
- 31 mai 2013
- 29 mai 2013
- 28 mai 2013
- 27 mai 2013
- 24 mai 2013
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Biens sectionaux - Texte n° 143 (Texte)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 593 (Avis)
- 23 mai 2013
- 22 mai 2013
- La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
- Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Entretien avec Jean-Pierre RAFFARIN et Yves KRATTINGER (Vidéo - Travaux de commission)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 598 (Avis)
- 21 mai 2013
- 18 mai 2013
- 16 mai 2013
- La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
- Zone dite des cinquante pas géométriques - Rapport n° 566 (Rapport)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 581 (Texte)
- 14 mai 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Représentants des communes et des intercommunalités de Montpellier, Nice ,Toulouse et Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants de Montpellier, Nice,Toulouse, Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Élection des conseillers municipaux - Texte n° 131 (Texte)
- Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte de la commission n° 567 (Texte)
- Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
- 3 mai 2013
- 30 avril 2013
- 26 avril 2013
- Sénat.Hebdo N°93 (26/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Assainissement - Texte n° 550 (Texte)
- Élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
- Élection des sénateurs - Rapport n° 538 (Rapport)
- Biens sectionaux - Rapport n° 540 (Rapport)
- Conseils régionaux - Rapport n° 544 (Rapport)
- 25 avril 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants des associations auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Associations : Maires ruraux, Petites villes, Fédération des maires des villes moyennes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réponses des deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée (chargée de la décentralisation). (Vidéo - Travaux de commission)
- Biens sectionaux - Texte de la commission n° 541 (Texte)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre (réforme de l'État, décentralisation, fonction publique). (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 avril 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Le questions à l' Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions à l' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Conseils régionaux - Texte de la commission n° 545 (Texte)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentant des communes et intercommunalités (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentant des communes et des intercommunalités. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les associations : Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés (AMGF, ACUF, ACDF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux associations (Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés - AMGF, ACUF, ACDF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L'Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 avril 2013
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions à M. Claudy LEBRETON (ADF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - M. Claudy LEBRETON (Assemblée des départements de France - ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants d' Aix-Marseille, Provence-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants d' Aix-Marseille, Provence Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la décentralisation - Catherine TASCA (Vice-présidente de la Commission) et Philippe DOMINATI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 avril 2013
- 19 avril 2013
- 18 avril 2013
- 17 avril 2013
- 16 avril 2013
- Forum sur l'application des lois - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - M. Bernard VATIER (ancien Bâtonnier du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE (ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - M. Didier MATHUS (Association des maires de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - David ASSOULINE, Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - M. Guy CARCASSONNE (Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense). (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - M. Serge LASVIGNES (Secrétaire général du Gouvernement). (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - M. Didier LALLEMENT (Secrétaire général du ministère de l'Intérieur). (Vidéo - Travaux de commission)
- Forum sur l'application des lois - Mme Céline KAUFFMANN (OCDE). (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 avril 2013
- 12 avril 2013
- 11 avril 2013
- 11 avril 2013 - Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires - Texte n° 496 (Texte)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 504 (Texte)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 499 (Texte)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 495 (Texte)
- 10 avril 2013
- 9 avril 2013
- 5 avril 2013
- 4 avril 2013
- 3 avril 2013
- 2 avril 2013
- 29 mars 2013
- 21 mars 2013
- 18 mars 2013
- 15 mars 2013
- 14 mars 2013
- 13 mars 2013
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Les représentants de : Bouygues, Orange, SFR, Free, Numéricâble, et de la Fédération française des télécoms, auditionnés en table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, (Vidéo - Travaux de commission)
- L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - M. Jean-Ludovic SILICANI (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mars 2013
- 1er mars 2013
- Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 404 (Rapport)
- Indemnités des élus locaux - Texte n° 382 (Texte)
- Conseils régionaux - Texte n° 386 (Texte)
- Cour pénale internationale - Texte n° 101 (Texte)
- Salon international de l'Agriculture - Jean-Pierre Bel et une délégation du Sénat au Salon international de l'Agriculture (Vidéo - Evénements et colloques)
- Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 405 (Texte)
- 28 février 2013
- État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit - Rapport d'information n° 364 (Rapport d'information)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 406 (Texte)
- 27 février 2013
- Collectivités territoriales - Texte n° 385 (Texte)
- La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (Communiqué de presse)
- La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
- Couverture numérique du territoire - Pierre HÉRISSON et Yves ROME, co-rapporteurs pour la commission (application des lois). (Vidéo - Travaux de commission)
- Simplification des normes - Texte n° 387 (Texte)
- 26 février 2013
- 22 février 2013
- 21 février 2013
- 20 février 2013
- 15 février 2013
- 13 février 2013
- La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. (Communiqué de presse)
- Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 354 (Texte)
- 7 février 2013
- 1er février 2013
- 31 janvier 2013
- 30 janvier 2013
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- 29 janvier 2013
- 28 janvier 2013
- 26 janvier 2013
- 25 janvier 2013
- 24 janvier 2013
- 24 janvier 2013 - Projet de loi sur les scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 janvier 2013 - rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 janvier 2013 - L'école (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 janvier 2013 - rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Haute autorité - Rapport n° 282 (Rapport)
- Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 281 (Texte)
- Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013. (Communiqué de presse)
- Loups - Texte de la commission n° 276 (Texte)
- 23 janvier 2013
- 22 janvier 2013
- 18 janvier 2013
- 17 janvier 2013
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°1 et débat : enjeux de la présence française. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°2 et débat : quelles coopérations ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Ouverture par Jean-Pierre BEL, Président du Sénat et Robert LAUFOAULU, Sénateur des Îles Wallis-et-Futuna. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°3 et débat : les contraintes géographiques et environnementales. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Table ronde n°4 et débat : les défis et les atouts. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Outre-mer: La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21e siècle ? - Clôture par Victorin LUREL, ministre des Outre-mer. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 15 janvier 2013
- 14 janvier 2013
- 9 janvier 2013
2012
- 28 décembre 2012
- 21 décembre 2012
- 20 décembre 2012
- Communautés de communes et d'agglomération - Rapport n° 254 (Rapport)
- Communautés de communes et d'agglomération - Texte n° 253 (Texte)
- 20 décembre 2012 - Modification des scrutins électoraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 décembre 2012 - Péréquation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation (Communiqué de presse)
- Communautés de communes et d'agglomération - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- 19 décembre 2012
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Texte n° 53 (Texte)
- La commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les futures élections départementales et le fléchage des délégués communautaires (Communiqué de presse)
- Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés (Communiqué de presse)
- 18 décembre 2012
- 17 décembre 2012
- 14 décembre 2012
- 13 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Texte de la commission n° 208 (Texte)
- Banque publique d'investissement - Texte n° 46 (Texte)
- Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - Rapport n° 207 (Rapport)
- Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre. (Communiqué de presse)
- 11 décembre 2012
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