Collectivités territoriales

Documents récents sur le thème : Collectivités territoriales

Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales

2022

• 30 septembre 2022
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Communiqué de presse)
  •  Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2022
  •  À la recherche de l'État dans les territoires - Rapport d'information n° 909 (Rapport d'information)
• 28 septembre 2022
  •  Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  Conseils municipaux des communes rurales et classes scolaires - Texte n° 849 (Texte)
• 16 septembre 2022
  •  Territoires et transition écologique - Texte n° 881 (Texte)
• 14 septembre 2022
  •  Inscription du nom des soldats morts pour la France - Texte n° 866 (Texte)
• 9 septembre 2022
  •  Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles - Texte n° 877 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 860 (Texte)
• 31 août 2022
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 101 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Application assouplie de la DSN pour les communes de moins de 500 habitants - Texte n° 862 (Texte)
  •  Dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols - Texte n° 863 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
• 3 août 2022
  •  Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2022
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 824 (Texte)
  •  Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 806 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 631 (Texte)
• 7 juillet 2022
  •  "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ? (Communiqué de presse)
  •  Incendies et territoires ruraux - Texte n° 733 (Texte)
• 6 juillet 2022
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 748 (Texte)
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 749 (Texte)
  •  Protection des monuments historiques - Texte n° 735 (Texte)
• 4 juillet 2022
  •  Déclaration domiciliaire - Texte n° 745 (Texte)
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 715 (Texte)
• 30 juin 2022
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 639 (Texte)
  •  Compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 730 (Texte)
  •  Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Revitalisation des territoires ruraux : la délégation aux collectivités territoriales se déplace dans la Nièvre à l'invitation de l'association "La Ville à joie" (Communiqué de presse)
• 21 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 14 juin 2022
  •  Instruction des autorisations d'urbanisme - Texte n° 634 (Texte)
  •  Favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux - Texte n° 646 (Texte)
• 9 juin 2022
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 642 (Texte)
• 7 juin 2022
  •  Forêts cinéraires - Texte n° 641 (Texte)
• 23 mai 2022
  •  Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Communiqué de presse)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Territoires littoraux - Texte n° 617 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 611 (Texte)
  •  Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - Texte n° 618 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Parrainer un candidat à l'élection du Président de la République - Texte n° 602 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
• 5 avril 2022
  •  Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 4 avril 2022
  •  Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme - Texte n° 599 (Texte)
  •  Revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Texte n° 598 (Texte)
• 29 mars 2022
  •  Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 289 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 281 (Texte)
  •  Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
• 28 mars 2022
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 582 (Texte)
  •  Élection des présidents et vice-présidents des intercommunalités - Texte n° 574 (Texte)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 16 mars 2022
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
  •  Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils" (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
• 10 mars 2022
  •  Liberté communale d'aménagement - Texte n° 568 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 2 mars 2022
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Les élus locaux face aux décharges sauvages - Rapport d'information n° 552 (Rapport d'information)
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 105 (Texte)
• 28 février 2022
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Respecter le principe de laïcité dans le sport - Texte n° 530 (Texte)
  •  Circulation et stationnement : répartition des compétences à Paris - Texte n° 548 (Texte)
• 24 février 2022
  •  Politique départementale de lutte contre l'illectronisme - Texte n° 500 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 91 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Plan de prévention des risques naturels - Texte n° 403 (Texte)
  •  Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral (Communiqué de presse)
• 11 février 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 455 (Rapport)
• 9 février 2022
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 456 (Texte)
• 8 février 2022
  •  Redonner aux maires la maîtrise de leur développement - Texte n° 381 (Texte)
  •  Spéculations foncière et immobilière dans la collectivité de Corse - Texte n° 453 (Texte)
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 451 (Texte)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Rapport n° 422 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d'évaluation (Communiqué de presse)
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
  •  Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)
• 31 janvier 2022
  •  Projet de loi « 3DS » : Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 410 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataire - Rapport n° 389 (Rapport)
• 26 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 390 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2022
  •  Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Texte n° 328 (Texte)
• 13 janvier 2022
  •  Commande publique - Texte n° 172 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021 - Rapport d'information n° 149 (Rapport d'information)
• 5 janvier 2022
  •  Défense extérieure contre l'incendie : la délégation aux collectivités territoriales demande au Gouvernement une révision des règlements départementaux (Communiqué de presse)

2021

• 20 décembre 2021
  •  Objectifs de réduction de l'artificialisation des sols - Texte n° 296 (Texte)
  •  Taxe funéraire - Texte n° 184 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2021
  •  Référendum en Nouvelle-Calédonie (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2021
  •  Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité - Rapport d'information n° 283 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2021
  •  Actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - Texte n° 271 (Texte)
  •  Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique - Texte n° 261 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires - Texte n° 251 (Texte)
  •  Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2021
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg (Communiqué de presse)
  •  Contributions spéciales pour les dégradations d'un chemin rural - Texte n° 182 (Texte)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 227 (Texte)
  •  Modalités de désignation des conseillers communautaires - Texte n° 183 (Texte)
• 25 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
• 22 novembre 2021
  •  Élection au suffrage universel direct de l'exécutif des EPCI - Texte n° 119 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Droit à la formation des élus locaux - Texte n° 148 (Texte)
• 18 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 35 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Enracinement, atouts maritimes et panthéonisation pour la 2ème Rencontre avec les maires et élus des outre-mer au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2021
  •  Réunions de la commission permanente des départements et des régions - Texte n° 137 (Texte)
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 127 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Avis n° 125 (Avis)
• 3 novembre 2021
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 128 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2021
  •  Sénat : la délégation aux collectivités territoriales recueille l'avis des élus locaux sur les services préfectoraux et déconcentrés de l'État (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2021
  •  Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2021
  •  Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action - Rapport d'information n° 63 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte n° 5 (Texte)
• 6 octobre 2021
  •  Implantation locale des parlementaires - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Implantation locale des parlementaires - Rapport n° 23 (Rapport)
• 4 octobre 2021
  •  Financement des aires protégées - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)

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