Collectivités territoriales

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2019

• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 161 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
  •  À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2019
  •  Rattachement à une intercommunalité - Texte n° 80 (Texte)
  •  Colloque de la délégation aux collectivités territoriales "Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux" - Jeudi 7 novembre à 14 heures - Palais du Luxembourg (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2019
  •  Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 8 (Texte)
• 21 octobre 2019
  •  Le Sénat obtient le maintien de l'AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2019
  •  Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2019
  •  Le Sénat souhaite encourager l'engagement des personnes handicapées pour les prochaines élections municipales (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2019
  •  Dépositoires funéraires - Texte n° 21 (Texte)
• 8 octobre 2019
  •  Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2019
  •  Engagement et proximité : les propositions de la commission des lois du Sénat pour un texte plus ambitieux (Communiqué de presse)
  •  Engagement et proximité : Tableau comparatif - Rapport n° 12 tome II (Rapport)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 13 (Texte)
  •  Engagement et proximité : Rapport - Rapport n° 12 tome I (Rapport)
• 3 octobre 2019
  •  Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d'un nouvel acte de décentralisation (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 1 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 6 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 5 (Texte)
  •  Renforcement des libertés locales - Texte n° 4 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Rapport n° 747 (Rapport)
• 26 septembre 2019
  •  Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence (Communiqué de presse)
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte de la commission n° 748 (Texte)
• 25 septembre 2019
  •  Transfert de la compétence voirie des communes - Texte n° 704 (Texte)
  •  Débroussaillement et lutte contre les incendies - Texte n° 711 (Texte)
• 20 septembre 2019
  •  Compétence "voirie" des communes d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 716 (Texte)
• 12 septembre 2019
  •  Engagement et proximité - Lettre rectificative n° 719 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
  •  L'AMF attire l'attention de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales sur les enjeux pour les collectivités des textes législatifs de la rentrée (Communiqué de presse)
• 5 septembre 2019
  •  Une délégation de la Mission d'information "sauvetage en mer" du Sénat en déplacement dans le Finistère (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 139 (Texte)
• 13 août 2019
  •  La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 6 août 2019
  •  Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat (Communiqué de presse)
• 2 août 2019
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 144 (Texte)
• 29 juillet 2019
  •  Polynésie française - Texte n° 138 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Fonction publique territoriale de La Réunion - Texte n° 623 (Texte)
• 24 juillet 2019
  •  Pour une deuxième génération de contrats de ruralité (Communiqué de presse)
  •  Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2019
  •  Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide (Communiqué de presse)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 683 (Rapport)
  •  Polynésie française - Rapport n° 680 (Rapport)
• 18 juillet 2019
  •  Polynésie française - Texte de la commission n° 681 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 677 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 684 (Texte)
• 15 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 667 (Rapport)
• 12 juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 668 (Texte)
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 665 (Texte)
  •  Polynésie française - Texte n° 666 (Texte)
• 11 juillet 2019
  •  "Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 105 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 104 (Texte)
• 4 juillet 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 621 (Texte)
• 1er juillet 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 620 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes - Rapport d'information n° 560 (Rapport d'information)
• 24 juin 2019
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 555 (Texte)
• 20 juin 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 115 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 116 (Texte)
• 17 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 111 (Texte)
• 14 juin 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 110 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 561 (Rapport)
  •  Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 13 juin 2019
  •  Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités (Communiqué de presse)
  •  Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
• 12 juin 2019
  •  Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes (Communiqué de presse)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 562 (Texte)
• 11 juin 2019
  •  Politique du logement social - Texte n° 514 (Texte)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 108 (Texte)
• 7 juin 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Rapport n° 551 (Rapport)
• 6 juin 2019
  •  Mutualisation des gardes champêtres - Texte n° 87 (Texte)
  •  Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - Texte n° 472 (Texte)
• 5 juin 2019
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte de la commission n° 552 (Texte)
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte de la commission n° 547 (Texte)
• 3 juin 2019
  •  La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique (Communiqué de presse)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Rapport n° 533 (Rapport)
• 31 mai 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 535 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 534 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte de la commission n° 536 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux (Communiqué de presse)
• 28 mai 2019
  •  Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
• 22 mai 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 518 (Texte)
• 15 mai 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires (Communiqué de presse)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 483 (Rapport)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer (Communiqué de presse)
• 14 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 98 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 485 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 484 (Texte)
• 3 mai 2019
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Rapport n° 470 (Rapport)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte de la commission n° 471 (Texte)
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
• 26 avril 2019
  •  Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux - Texte n° 456 (Texte)
• 18 avril 2019
  •  Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - Texte n° 462 (Texte)
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 414 (Texte)
• 17 avril 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 460 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 461 (Texte)
• 11 avril 2019
  •  Expérimentation territoriale d'un revenu de base - Texte n° 421 (Texte)
• 9 avril 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 88 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 5 avril 2019
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 431 (Rapport)
• 4 avril 2019
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 432 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 434 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Rapport n° 412 (Rapport)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Rapport n° 408 (Rapport)
• 28 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte n° 83 (Texte)
  •  Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Texte n° 285 (Texte)
• 27 mars 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte de la commission n° 413 (Texte)
  •  Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités (Communiqué de presse)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte de la commission n° 409 (Texte)
• 22 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Rapport n° 394 (Rapport)
• 21 mars 2019
  •  Charte européenne de l'autonomie locale - Texte de la commission n° 395 (Texte)
• 18 mars 2019
  •  "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille (Communiqué de presse)
• 15 mars 2019
  •  Mise en cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 333 (Texte)
• 13 mars 2019
  •  Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales - Texte n° 360 (Texte)
• 5 mars 2019
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 63 (Texte)
• 28 février 2019
  •  Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 358 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 305 (Texte)
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 68 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 303 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 67 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 66 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Rapport n° 308 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires (Communiqué de presse)
• 13 février 2019
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 283 (Texte)
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte de la commission n° 309 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 292 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - Texte n° 272 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 293 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 294 (Texte)
  •  Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut (Communiqué de presse)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 29 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 54 (Texte)
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte n° 263 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2019
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 258 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 257 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 699 (Texte)
• 17 janvier 2019
  •  Transfert de rocades aux métropoles - Texte n° 41 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 10 janvier 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 234 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 26 décembre 2018
  •  Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique - Texte n° 192 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 35 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 36 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 199 (Texte)

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