Collectivités territoriales

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2018

• 17 octobre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 43 (Texte)
  •  Régionalisation du statut des grands ports maritimes - Texte n° 698 (Texte)
• 15 octobre 2018
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
• 12 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 32 (Rapport)
• 10 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête pour une MI - Rapport n° 728 (Rapport)
  •  Composition du collège électoral sénatorial à Paris - Texte n° 722 (Texte)
• 21 septembre 2018
  •  Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche - Texte n° 707 (Texte)
• 12 septembre 2018
  •  Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas ! (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 151 (Texte)
• 27 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 154 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 675 (Rapport)
• 19 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte de la commission n° 676 (Texte)
• 11 juillet 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 601 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 643 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
• 5 juillet 2018
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » - Rapport d'information n° 642 tome V (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » - Rapport d'information n° 642 tome VI (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
  •  Actes du colloque du 15 mars 2018 - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 28 juin 2018
  •  Bureau du Sénat du 28 juin 2018 (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 596 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Information des maires et des présidents de conseils départementaux - Texte n° 532 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 12 juin 2018
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 513 (Texte)
• 11 juin 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 503 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
• 7 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
• 6 juin 2018
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
  •  Participation aux groupements de commandes des EPCI - Texte n° 493 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
  •  Information du public sur les affaires locales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Statut de l'élu et participation à la vie démocratique - Texte n° 530 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 25 mai 2018
  •  Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 17 mai 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 481 (Rapport)
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 482 (Texte)
• 16 mai 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
  •  Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 94 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 421 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte de la commission n° 422 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 9 avril 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 90 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte n° 88 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités - Texte n° 310 (Texte)
  •  Soutenir les librairies indépendantes labellisées - Texte n° 384 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Rapport n° 377 (Rapport)
• 29 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 366 (Texte)
  •  Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Texte n° 85 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles (Communiqué de presse)
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte de la commission n° 378 (Texte)
• 27 mars 2018
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 367 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Élagage des abords des voiries dans une commune - Texte n° 336 (Texte)
  •  Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 332 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 mars 2018 (Communiqué de presse)
• 6 mars 2018
  •  Droit à sépulture dans la commune de naissance - Texte n° 302 (Texte)
• 23 février 2018
  •  Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles (Communiqué de presse)
• 22 février 2018
  •  Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés (Communiqué de presse)
• 21 février 2018
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte n° 290 (Texte)
  •  Inciter à la préservation du tissu social des centres-villes - Texte n° 252 (Texte)
• 20 février 2018
  •  Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement (Communiqué de presse)
• 19 février 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 276 (Texte)
• 15 février 2018
  •  Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations" (Communiqué de presse)
• 13 février 2018
  •  Régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 201 (Texte)
• 2 février 2018
  •  Représentation des communes associées pour les sénatoriales - Texte n° 226 (Texte)
• 1er février 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 260 (Texte)
  •  Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Texte n° 255 (Texte)
  •  Soutien de l'investissement des communes touristiques - Texte n° 232 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  Amélioration du fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 230 (Texte)
• 16 janvier 2018
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 208 (Texte)
  •  Élection de l'exécutif des intercommunalités - Texte n° 179 (Texte)
  •  Élections dans les communes de moins de mille habitants - Texte n° 209 (Texte)
• 15 janvier 2018
  •  Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2018
  •  Égal accès des citoyens aux services publics de l'État - Texte n° 182 (Texte)
  •  Commissions départementales de coopération intercommunale - Texte n° 181 (Texte)
• 9 janvier 2018
  •  Droit local et entretien des édifices du culte protestant - Texte n° 204 (Texte)
• 4 janvier 2018
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte n° 41 (Texte)

2017

• 20 décembre 2017
  •  Participation de parlementaires à diverses commissions - Texte n° 167 (Texte)
  •  Amélioration du fonctionnement des EPCI - Texte n° 151 (Texte)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Rapport n° 189 (Rapport)
  •  La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2017
  •  La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte de la commission n° 190 (Texte)
• 18 décembre 2017
  •  Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus (Communiqué de presse)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte n° 31 (Texte)
• 13 décembre 2017
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte de la commission n° 164 (Texte)
  •  Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Rapport n° 163 (Rapport)
• 12 décembre 2017
  •  Fonds national d'investissement pour les petites communes - Texte n° 89 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Texte n° 123 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  Fonction publique et développement des métropoles - Texte n° 86 (Texte)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Faciliter la répression des rodéos motorisés - Texte n° 102 (Texte)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte n° 21 (Texte)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2017
  •  La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l'échelon communal (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2017
  •  Instauration d'un Pass permis citoyen - Texte n° 38 (Texte)
• 16 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Rapport n° 87 (Rapport)
• 15 novembre 2017
  •  Modalités de dépôt de candidature aux élections - Texte de la commission n° 88 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Rapport n° 69 (Rapport)
• 8 novembre 2017
  •  Représentation des communes déléguées - Texte n° 70 (Texte)
  •  Action extérieure des collectivités territoriales - Texte n° 714 (Texte)
• 3 novembre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 30 octobre 2017
  •  Service public d'eau potable - Texte n° 9 (Texte)
• 27 octobre 2017
  •  La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable (Communiqué de presse)
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 44 (Rapport)
  •  Favoriser la stabilité des conseils municipaux - Texte n° 41 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 45 (Texte)

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