Collectivités territoriales

Documents récents sur le thème : Collectivités territoriales

Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales

2014

• 7 mars 2014
  •  Conventionnement des logements - Texte n° 392 (Texte)
• 5 mars 2014
  •  Intercommunalité - Texte n° 379 (Texte)
  •  Les Meilleurs Apprentis de France - Remise des prix de la 11ème édition (Vidéo - Evénements et colloques)
• 4 mars 2014
  •  Patrimoine naturel de la montagne - Les conclusions du rapport du Groupe d'études sur le développement économique de la montagne (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 mars 2014
  •  Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
• 27 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°127 (28/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Questions cribles thématiques sur la laïcité - La laïcité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Outre-mer - Retour sur le débat en séance publique (Vidéo - Débats en séance)
• 26 février 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel sur la "diffusion audiovisuelle" du sport professionnel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La diffusion audiovisuelle du sport professionnel", le débat avec les acteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - Audition de MM. Philippe WAHL et Rémy WEBER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - la Commission des finances, M. Philippe WAHL, M. Rémy WEBER, questions et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. François DELUGA (Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à M. François DELUGA (CNFPT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de l' Association des Maires Ville Et Banlieue de France (A.M.V.B.F) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à l' association des Maires Ville Et Banlieue de France (A.M.V.B.F) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de Mme Claire LECONTE (chronobiologue) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à Mme Claire LECONTE (chronobiologue) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 février 2014
  •  Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives (Communiqué de presse)
• 20 février 2014
  •  20 février 2014 - TCCFE perçue par les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les syndicats de l'animation s'expriment en marge de leur audition. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  20 février 2014 - Découpage cantonal (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 février 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Auditions des dirigeants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. Mikaël GARNIER-LAVALLEY, Délégué interministériel à la jeunesse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. Patrice WEISHEIMER (Syndicat de l'éducation populaire - SEP-UNSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - L'Union des syndicats des personnels de l'animation, des organisations sociales, sportives et culturelles (USPAOC-Cgt) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Le Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture (SNAPAC-Cfdt) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information aux représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information au Délégué interministériel à la jeunesse. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 février 2014
  •  Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal (Communiqué de presse)
• 14 février 2014
  •  Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités - Rapport d'information n° 323 (Rapport d'information)
• 12 février 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions le la Mission à M. Pascal BALMAND (Secrétaire général de l'enseignement catholique). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Pascal BALMAND, Secrétaire général de l'enseignement catholique. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission à M. François TESTU (chronopsychologue) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. François TESTU (chronopsychologue) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission au SNEP-FSU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Auditions du Syndicat national de l'Éducation Physique et Sportive (SNEP-FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission aux membres du Conseil d'administration de l'APVF. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Auditions des membres du Conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Les questions de la Commisson de la culture aux personnalités invitées à la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Mme Madeleine LOUARN (Syndicat national -SYNDEAC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Mmes Claire GUILLEMAIN et Lorraine VILLERMAUX (Syndicat professionnel - PROFEDIM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - Mme Marie-Laure ATGER et M. Didier SALZGEBER (Comité de liaison des établissements publics de coopération culturelle) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - MM. Jean-François BURGOS et Hervé PÉRARD (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture - FNCC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la décentralisation culturelle - M. Jean-Michel LE BOULANGER, Conseiller régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 février 2014
  •  Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04 (Communiqué de presse)
• 6 février 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions des membres de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (ANDEV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Le Syndicat unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - La Fédération des syndicats Sud éducation (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de la CGT - Educ' action (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2014
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - André Vairetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Christian Favier, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Raymond Couderc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Marie-Françoise Gaouyer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Félix Desplan (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Déplacement de la MCI au Centre national du Rugby, à Marcoussis (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Décentralisation - Débat entre MM. Yves KRATTINGER, Jean-Pierre RAFFARIN, et Gilles LECLERC (Président de Public Sénat) et autres intervenants (en visioconférence diffusée en direct). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat en séance sur le Droit à l'eau - Christian Cambon (Vidéo - Débats en séance)
• 3 février 2014
  •  Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février (Communiqué de presse)
  •  Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues professionnelles : Handball, volleyball, basketball, handball, rugby. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les ligues de sport professionnel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la Mission sénatoriale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°2, du 29 janvier 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions au Groupement de défense des idées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Alain REI ("Groupement de défense des idées des directeurs" - GDID). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions des sénateurs et sénatrices de la Mission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Question de Françoise CARTRON (Rapporteure de la Mission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Jean-Michel SAUTREAU et Mme Véronique MOREIRA ('Union sportive de l'enseignement du premier degré" - USEP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - MM. Éric FAYET et Arnaud TIERCELIN (Ligue de l'enseignement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mmes Marie-Laure DAVY et Anne CARAYON ("Jeunesse au plein air" - JPA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Jean-Luc CAZAILLON et Mme Marie-Claude CORTIAL (Collectif des associations pour l'école - CAPE) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi "Littoral" - Présentation du rapport à la presse : décentraliser la loi "Littoral", un retour aux origines. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions des membres de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entetien avec les Ligues : les présidents ALORO et JUILLOT, et avec le Rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 janvier 2014
  •  Parité - Texte n° 296 (Texte)
• 27 janvier 2014
  •  Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer - Rapport d'information n° 238 (Rapport d'information)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 67 (Texte)
• 23 janvier 2014
  •  23 janvier 2014 - Inondations dans le Var (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entretiens avec les Fédérations : MM. DAGORNE, MELERO, SIUTAT, et avec le rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014 - Sénat.Hebdo, semaine du 20 au 24 janvier 2014 (Vidéo - Actualités)
  •  23 janvier 2014 - Annonces du Président de la République sur la décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Victoriano MELERO (Fédération française de football). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Arnaud DAGORNE (Fédération Française de volley ball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions aux maires des villes moyennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme des rythmes scolaires - Le groupe UMP présente à la presse sa proposition de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Pierre CAMOU (Fédération française de rugby). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de MM. Sébastien SIHR et Paul DEVIN (SNUipp-FSU et SNPI-FSU). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions aux maires des grandes villes de France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de la Fédération des maires des villes moyennes (FVM). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions à MM. Sébastien SIHR et Paul DEVIN (SNUipp-FSU et SNPI-FSU). (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 janvier 2014
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - M. Christophe STRASSEL (DGEFP, Ministère) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Questions de la Commmission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prescription acquisitive - Texte n° 292 (Texte)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - M. Hervé ESTAMPES (AFPA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) - Mme Anne FROMENT-MEURICE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2014
  •  « Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2014
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 61 (Texte)
  •  Exercice des mandats locaux - Rapport n° 290 (Rapport)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
• 16 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°121 (16/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 janvier 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Débat avec les représentants de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les représentants de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La place du Stade dans la Cité", le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions à M. Georges FOTINOS (ancien inspecteur général). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Brieux FEROT (association Tatane) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Paul de KEERLE (Fédération française de rugby), M. François CLÉMENT (architecte) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Georges FOTINOS (ancien inspecteur généralde l'Education nationale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°1, du 15 janvier 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Jérôme LATTA ("les Cahiers du football") en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Mme Borina ANDRIEU (Cabinet Wilmotte et associés) en table ronde sur la place du "Stade" dans la cité . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La place du "Stade" dans la "Cité", table ronde, introduction par Michel SAVIN (président de la Mission commune d'information). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (Communiqué de presse)
  •  Exercice des mandats locaux - Texte de la commission n° 291 (Texte)
• 14 janvier 2014
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 56 (Texte)
• 13 janvier 2014
  •  " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°120 (10/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 janvier 2014
  •  9 janvier 2014 - Découpage électoral (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 janvier 2014 - Action du Gouvernement en faveur des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 janvier 2014 - Aides à la suite des dégâts sur le littoral atlantique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 janvier 2014 - Découpage électoral (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 janvier 2014
  •  Cumul des fonctions - Texte de la commission n° 268 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte de la commission n° 267 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Stéphane CROCHET (Syndicat des enseignants, SE-UNSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Caroline SALIOU (Association des Parents d'élèves de l'enseignement Libre - APEL). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Débat avec les syndicats de parents d'élèves (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Patrick ROUMAGNAC (Syndicat de l'Inspection de l'Éducation Nationale, SIEN-UNSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Frédéric SEVE (Syndicat général de l'éducation nationale CFDT, SGEN CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - M. Bruno LAMOUR (Fédération-Formation-Enseignement Privés, FEP-CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Débat sur les rythmes scolaires avec les représentants des syndicats d'enseignants. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Nathalie GAUJAC (Fédération des Conseils de Parents d'Élèves - FCPE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Sophie FONTAINE (Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves - UNAAPE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Mme Valérie MARTY (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 266 (Rapport)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Table ronde avec les associations de parents d'élèves. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Retour sur le débat en séance sur les conclusions (Vidéo - Débats en séance)
• 7 janvier 2014
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Philippe DALLIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Marylise LEBRANCHU (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Edmond HERVÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Débat intéractif (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Jean-Pierre RAFFARIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Vœux 2014 - Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, présente ses vœux pour 2014 (Vidéo - Actualités)
  •  Crématoriums - Texte n° 252 (Texte)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Jean-Claude PEYRONNET (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Yves KRATTINGER (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Gilbert ROGER (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Catherine TROENDLÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - René VANDIERENDONCK (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Bruno SIDO (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Jean-Michel BAYLET (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Marc DAUNIS (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Mireille SCHURCH (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Aymeri de MONTESQUIOU (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Dominique de LEGGE (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Hélène LIPIETZ (Vidéo - Débats en séance)
  •  MCI avenir de l'organisation décentralisée de la République - Michelle MEUNIER (Vidéo - Débats en séance)

2013

• 24 décembre 2013
  •  Exercice des mandats locaux - Texte n° 255 (Texte)
• 19 décembre 2013
  •  Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées » (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 239 (Rapport)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 240 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission se déplace à Nanterre et au Parc des Princes (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 décembre 2013
  •  Mercredi 18 décembre, les sénateurs se déplacent à Nanterre sur les thèmes du rugby et du basketball avant d'être reçus par le PSG au Parc des Princes (Communiqué de presse)
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 47 (Texte)
• 12 décembre 2013
  •  12 décembre 2012 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 décembre 2013
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à Mme Françoise MOULIN-CIVIL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Mme Françoise MOULIN-CIVIL (Comité de suivi). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à MM. Daniel LENOIR, Frédéric MARINALLE et Jean-Louis DEROUSSEN (CNAF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Rémy GUILLEUX et à Mme Patricia HUMANN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de MM. Daniel LENOIR, Frédéric MARINALLE et Jean-Louis DEROUSSEN (Caisse nationale des allocations familiales - CNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Rémy GUILLEUX et de Mme Patricia HUMANN (Union nationale des associations familiales - UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Société d'économie mixte - Texte n° 78 (Texte)
  •  Société d'économie mixte - Texte n° 80 (Texte)
• 9 décembre 2013
  •  Gens du voyage - Avis n° 193 (Avis)
• 5 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 décembre 2013
  •  La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique (Communiqué de presse)
  •  Société d'économie mixte - Texte de la commission n° 200 (Texte)
  •  Service public de l'assainissement - Texte n° 187 (Texte)
  •  Gens du voyage - Texte de la commission n° 198 (Texte)
  •  La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire (Communiqué de presse)
  •  Société d'économie mixte - Rapport n° 199 (Rapport)
  •  Gens du voyage - Rapport n° 197 (Rapport)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission est reçue au stade Roland-Garros (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2013
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à l' Inspecteur général Jean-Paul DELAHAYE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville - Avis n° 157 tome VII (Avis)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Jean-Paul DELAHAYE (Inspecteur général). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Guillaume GAUBERT (affaires financières au Ministère de l'Education). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Guillaume GAUBERT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Marcel RUFO (pédopsychiatre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Marcel RUFO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Service public de l'assainissement - Rapport n° 186 (Rapport)
• 28 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Administration territoriale - Avis n° 162 tome I (Avis)
  •  Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 156 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  28 novembre 2013 - Services publics locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Normes et statut de l'élu (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Découpage cantonal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Plan local d'urbanisme intercommunal (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 156 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - Le sénateur Michel SAVIN, président de la Mission commune d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Jean-Pascal GAYANT "économiste du sport", Université du Maine (Le Mans) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Etienne TETE, conseiller municipal et régional (Rhône-Alpes, Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Alain CALDARELLA, l'Océane Stadium (Le Havre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Damien RAJOT, Vinci Stadium (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - M. Jean-Michel AULAS, l'Olympique lyonnais (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le modèle économique des stades - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité - Rapport d'information n° 146 (Rapport d'information)
• 26 novembre 2013
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Mme Odile QUINTIN et de M. Christian FORESTIER (Comité de pilotage). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à Mme Odile QUINTIN et à M. Christian FORESTIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de Mme Martine CARAGLIO et de M. Philippe CLAUS (pour le Ministère). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Découpage des cantons - Texte n° 172 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - La Présidente et la Rapporteure : objectifs et méthodes de la Mission d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Propos liminaires de M. Jacques PELISSARD (Association des Maires de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à Mme Martine CARAGLIO et à M. Philippe CLAUS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Questions à M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La mission commune d'information « Sport professionnel et collectivités territoriales » organise mercredi 27 novembre à 14 h 30 une table ronde sur le modèle économique des stades (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°115 (22/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 novembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 168 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 169 (Texte)
• 20 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 162 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2013
  •  Congrès des Maires 2013 - Les Sénateurs à la rencontre des élus locaux (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 novembre 2013
  •  Congrès des Maires 2013 - Jacqueline GOURAULT, Présidente de la "Délégation aux collectivités territoriales" du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 novembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°114 (15/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 novembre 2013
  •  Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (du 19 au 21 novembre 2013) (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2013
  •  Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts » (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2013
  •  Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 92 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2013
  •  Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires (Communiqué de presse)
  •  Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2013
  •  31 octobre 2013 - Dotations aux collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Mme Claudie SAGNAC (Direction des sports du ministère de la Jeunesse et des sports) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à MM. PRAT et SERRES (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°112 (31/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à Mme Claudie SAGNAC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - M. Stanislas BOURRON (Sous-directeur à la Direction générale des collectivités locales, Ministère de l'Intérieur) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - Questions des sénateurs à M. BOURRON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  31 octobre 2013 - Cession pour l'euro symbolique des bases de défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mission commune d'information sur le sport professionnel - MM. Michel-Pierre PRAT et Alain SERRES (Cour des comptes, et Chambre régionale du Languedoc-Roussillon). (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 octobre 2013
  •  "Patrimoines, l'histoire en mouvement" - Inauguration de l'exposition (Vidéo - Evénements et colloques)
• 28 octobre 2013
  •  La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" commence ses auditions (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2013
  •  Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2013
  •  La politique énergétique européenne - La politique énergétique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Société d'économie mixte - Texte n° 78 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°111 (25/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 23 octobre 2013
  •  Société d'économie mixte - Texte n° 80 (Texte)
  •  Société d'économie mixte - Texte n° 81 (Texte)
• 21 octobre 2013
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 642 (Texte)
  •  Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) - Rapport d'information n° 77 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte n° 3 (Texte)
• 17 octobre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°110 (18/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Alsace-Moselle - Texte n° 826 (Texte)
• 16 octobre 2013
  •  La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2013
  •  Gens du voyage - Texte n° 818 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 5 (Texte)
• 14 octobre 2013
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 4 (Texte)
  •  Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2013
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 60 (Rapport)
  •  Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? - Rapport d'information n° 1 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2013
  •  Des territoires responsables pour une République efficace - Rapport d'information n° 49 (Rapport d'information)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 61 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 62 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°109 (11/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 octobre 2013
  •  La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La MCI présente son rapport à la presse. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Retour sur six mois de travaux et de déplacements. (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 octobre 2013
  •  Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2013
  •  Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Rapport n° 17 (Rapport)
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte de la commission n° 18 (Texte)
• 3 octobre 2013
  •  03 octobre 2013 - Transfert des compétences des communes aux intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
  •  03 octobre 2013 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 octobre 2013 - École (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°108 (04/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 octobre 2013
  •  Finances locales - Rapport n° 3 (Rapport)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Rapport n° 19 (Rapport)
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte de la commission n° 20 (Texte)
• 1er octobre 2013
  •  Finances locales - Texte n° 4 (Texte)
• 30 septembre 2013
  •  Publicité en faveur de l'alcool - Texte n° 821 (Texte)
• 26 septembre 2013
  •  Normes applicables aux collectivités locales - Texte n° 857 (Texte)
• 25 septembre 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 846 (Avis)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 216 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 217 (Texte)
• 23 septembre 2013
  •  Polynésie française - Texte n° 858 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 847 (Avis)
• 20 septembre 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 860 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du Grand Paris (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 859 tome I (Rapport)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 859 tome II (Rapport)
• 19 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 septembre 2013
  •  Projet de loi et projet de loi organique sur le non-cumul des mandats - Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 13 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Rapport n° 832 (Rapport)
• 12 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°106 (13/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 septembre 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 834 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La MCI décentralisation se déplace en Bretagne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 833 (Texte)
  •  La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation - Rapport n° 838 (Rapport de l'OPECST)
• 10 septembre 2013
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 828 (Texte)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Olivier Beaud, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Pierre Avril, Olivier Beaud, Julie Benetti et Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Pierre Avril, professeur émérite de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Julie Benetti, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Dominique Rousseau, professeur de droit public (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Questions à Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi interdisant le cumul des mandats - Audition de Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 septembre 2013
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Bretagne le 11 septembre 2013. (Communiqué de presse)
• 1er septembre 2013
  •  Service public de l'assainissement - Texte n° 840 (Texte)
• 29 juillet 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 796 (Texte)
  •  Finances locales - Texte n° 814 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2013
  •  Conseiller de Paris - Texte n° 203 (Texte)
• 23 juillet 2013
  •  Commande publique et SDIS - Texte n° 706 (Texte)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La Mission dans la Vienne et en Gironde. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 juillet 2013
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 773 (Texte)
• 19 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo N°103 (18/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 juillet 2013
  •  18 juillet 2013 - Hausses d'impôts (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juillet 2013 - Livret A (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 juillet 2013
  •  La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle. (Communiqué de presse)
  •  Conseiller de Paris - Texte de la commission n° 781 (Texte)
  •  Conseiller de Paris - Rapport n° 780 (Rapport)
  •  Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2013
  •  Conseiller de Paris - Texte n° 755 (Texte)
• 12 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo N°102 (12/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013 (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2013
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - La Mission se déplace en Haute-Saône. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conseillers de Paris - Texte n° 746 (Texte)
• 10 juillet 2013
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 734 (Texte)
  •  Cumul des fonctions - Texte n° 733 (Texte)
• 5 juillet 2013
  •  Collectivités locales - Texte n° 184 (Texte)
• 4 juillet 2013
  •  Financement des partis politiques et des campagnes électorales - Texte n° 705 (Texte)
• 2 juillet 2013
  •  Bilan de la session ordinaire 2012-2013 (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013 (Communiqué de presse)
• 27 juin 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales - Situation des caisses d'allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 juin 2013
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 169 (Texte)
• 21 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo N°99 (21/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 20 juin 2013
  •  Grand Paris - Texte n° 665 (Texte)
• 19 juin 2013
  •  Simplification des normes - Texte n° 165 (Texte)
• 17 juin 2013
  •  L'assurance qualité externe des universités - Étude de législation comparée n° 237 (Étude de législation comparée)
• 14 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo N°98 (14/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 juin 2013
  •  Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport - Rapport d'information n° 617 (Rapport d'information)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 163 (Texte)
  •  Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales - Rapport d'information n° 623 (Rapport d'information)
• 11 juin 2013
  •  Sectionnements électoraux - Texte n° 647 (Texte)
  •  Élection des sénateurs - Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo N°97 (07/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Collectivités locales - Rapport n° 630 (Rapport)
  •  Simplification des normes - Rapport n° 635 (Rapport)
• 6 juin 2013
  •  6 juin 2013 - Découpage cantonnal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Collectivités locales - Texte de la commission n° 631 (Texte)
  •  Simplification des normes - Texte de la commission n° 636 (Texte)
  •  Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
• 31 mai 2013
  •  Sénat.Hebdo N°96 (31/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 29 mai 2013
  •  Célébration du mariage - Texte n° 613 (Texte)
• 28 mai 2013
  •  Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 235 (Étude de législation comparée)
• 27 mai 2013
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte n° 149 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 601 (Avis)
• 24 mai 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Biens sectionaux - Texte n° 143 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 593 (Avis)
• 23 mai 2013
  •  Sénat.Hebdo N°95 (24/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  23 mai 2013 - Réforme de la décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 mai 2013 - Protection judiciaire de la jeunesse (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 mai 2013
  •  La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Avis n° 598 (Avis)
  •  Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - Entretien avec Jean-Pierre RAFFARIN et Yves KRATTINGER (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 mai 2013
  •  Conseils régionaux - Texte n° 144 (Texte)
• 18 mai 2013
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Rapport n° 580 (Rapport)
• 16 mai 2013
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Rapport n° 566 (Rapport)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte de la commission n° 581 (Texte)
  •  La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Communiqué de presse)
• 14 mai 2013
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Représentants des communes et des intercommunalités de Montpellier, Nice ,Toulouse et Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte de la commission n° 567 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 131 (Texte)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants de Montpellier, Nice,Toulouse, Nantes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
• 3 mai 2013
  •  Polices territoriales - Texte n° 553 (Texte)
• 30 avril 2013
  •  Collectivités locales - Texte n° 554 (Texte)
• 26 avril 2013
  •  Sénat.Hebdo N°93 (26/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Assainissement - Texte n° 550 (Texte)
  •  Élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
  •  Élection des sénateurs - Rapport n° 538 (Rapport)
  •  Biens sectionaux - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  Conseils régionaux - Rapport n° 544 (Rapport)
• 25 avril 2013
  •  Biens sectionaux - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée (chargée de la décentralisation). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Réponses des deux ministres auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Associations : Maires ruraux, Petites villes, Fédération des maires des villes moyennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions aux représentants des associations auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre (réforme de l'État, décentralisation, fonction publique). (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 avril 2013
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions à l' Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conseils régionaux - Texte de la commission n° 545 (Texte)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Le questions à l' Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentant des communes et intercommunalités (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux associations (Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés - AMGF, ACUF, ACDF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les associations : Elus, Communautés urbaines, Grandes villes de France, Communautés (AMGF, ACUF, ACDF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentant des communes et des intercommunalités. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - L'Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 avril 2013
  •  Réforme de la décentralisation - Catherine TASCA (Vice-présidente de la Commission) et Philippe DOMINATI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - M. Claudy LEBRETON (Assemblée des départements de France - ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants d' Aix-Marseille, Provence-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants d' Aix-Marseille, Provence Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Lyon-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les questions aux représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Les représentants de Paris-Métropole (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Questions à M. Claudy LEBRETON (ADF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 avril 2013
  •  Élection des sénateurs - Texte n° 539 (Texte)
• 19 avril 2013
  •  Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale (Communiqué de presse)
• 18 avril 2013
  •  Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - René-Paul SAVARY (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 130 (Texte)
  •  Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux (Communiqué de presse)
• 16 avril 2013
  •  Forum sur l'application des lois - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - David ASSOULINE, Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier MATHUS (Association des maires de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE (ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Bernard VATIER (ancien Bâtonnier du Barreau de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Guy CARCASSONNE (Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - Mme Céline KAUFFMANN (OCDE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Didier LALLEMENT (Secrétaire général du ministère de l'Intérieur). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Forum sur l'application des lois - M. Serge LASVIGNES (Secrétaire général du Gouvernement). (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 avril 2013
  •  Biens sectionaux - Texte n° 511 (Texte)
• 12 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 503 (Rapport)
• 11 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 499 (Texte)
  •  Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Texte n° 495 (Texte)
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 504 (Texte)
  •  Mobilisation des régions pour l'emploi et égalité des territoires - Texte n° 496 (Texte)
  •  11 avril 2013 - Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 avril 2013
  •  Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale - Texte n° 497 (Texte)
• 9 avril 2013
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 128 (Texte)
• 5 avril 2013
  •  Senat. Hebdo N°90 (05/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Élection des conseillers municipaux - Rapport n° 476 (Rapport)
  •  Zone dite des cinquante pas géométriques - Texte n° 447 (Texte)
• 3 avril 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 479 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 477 (Texte)
• 2 avril 2013
  •  A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 29 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°89 (29/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  La pénalisation de la prostitution et du racolage - Étude de législation comparée n° 233 (Étude de législation comparée)
  •  Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation. (Communiqué de presse)
• 18 mars 2013
  •  Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 117 (Texte)
  •  Élection des conseillers municipaux - Texte n° 118 (Texte)
• 15 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°87 (13/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 mars 2013
  •  14 mars 2013 - Dépendance (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - Les représentants de : Bouygues, Orange, SFR, Free, Numéricâble, et de la Fédération française des télécoms, auditionnés en table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aménagement numérique du territoire et la feuille de route « Très haut débit » - M. Jean-Ludovic SILICANI (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)

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