Collectivités territoriales

Documents récents sur le thème : Collectivités territoriales

Toutes les vidéos sur ce thèmeCollectivités territoriales

2019

• 22 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 68 (Texte)
  •  Création d'un statut de l'élu communal - Texte n° 305 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Rapport n° 325 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 303 (Texte)
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 326 (Texte)
• 19 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 66 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 67 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Rapport n° 308 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires (Communiqué de presse)
• 13 février 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte de la commission n° 309 (Texte)
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 283 (Texte)
• 8 février 2019
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Rapport n° 292 (Rapport)
• 7 février 2019
  •  Rétablissement de l'Alsace comme région de plein exercice - Texte n° 272 (Texte)
• 6 février 2019
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte de la commission n° 293 (Texte)
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte de la commission n° 294 (Texte)
  •  Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut (Communiqué de presse)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 29 janvier 2019
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 54 (Texte)
  •  Expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Texte n° 263 (Texte)
• 24 janvier 2019
  •  Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2019
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 257 (Texte)
  •  Département-Région de Mayotte - Texte n° 258 (Texte)
• 18 janvier 2019
  •  Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités - Texte n° 699 (Texte)
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 245 (Rapport)
• 17 janvier 2019
  •  Transfert de rocades aux métropoles - Texte n° 41 (Texte)
• 16 janvier 2019
  •  Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Texte n° 229 (Texte)
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 10 janvier 2019
  •  Faciliter le désenclavement des territoires - Texte n° 234 (Texte)

2018

• 28 décembre 2018
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 - Étude de législation comparée n° 286 (Étude de législation comparée)
• 26 décembre 2018
  •  Vidéoprotection et infractions à la salubrité publique - Texte n° 192 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 35 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 36 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - Texte n° 198 (Texte)
  •  Dispositions institutionnelles en Polynésie française - Texte n° 199 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Institution de funérailles républicaines - Rapport n° 177 (Rapport)
• 5 décembre 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte de la commission n° 180 (Texte)
  •  Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale (Communiqué de presse)
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 178 (Texte)
• 1er décembre 2018
  •  Lutte contre l'habitat indigne par la ville de Marseille - Texte n° 133 (Texte)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Juste indemnisation des élus municipaux des petites communes - Texte n° 718 (Texte)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Soutien des départements aux aéroports régionaux - Texte n° 122 (Texte)
• 22 novembre 2018
  •  Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux (Communiqué de presse)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 28 (Texte)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ? (Communiqué de presse)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Rapport n° 125 (Rapport)
• 15 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Retrait ou adhésion des communes à des EPCI - Texte n° 70 (Texte)
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte de la commission n° 126 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 12 novembre 2018
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 21 (Texte)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 20 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
• 8 novembre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 10 (Texte)
• 7 novembre 2018
  •  30 propositions pour revitaliser les communes (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2018
  •  Petites communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 85 (Texte)
• 5 novembre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 12 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport n° 98 (Rapport)
• 31 octobre 2018
  •  Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus (Communiqué de presse)
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 99 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte de la commission n° 100 (Texte)
• 25 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Rapport n° 71 (Rapport)
• 24 octobre 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 23 octobre 2018
  •  Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - Texte n° 25 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Régionalisation du statut des grands ports maritimes - Texte n° 698 (Texte)
  •  Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 43 (Texte)
• 15 octobre 2018
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
• 12 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Rapport n° 32 (Rapport)
• 11 octobre 2018
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire » - Rapport d'information n° 642 tome II (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives » - Rapport d'information n° 642 tome I (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social » - Rapport d'information n° 642 tome III (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion » - Rapport d'information n° 642 tome IV (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation » - Rapport d'information n° 642 tome VI (Rapport d'information)
  •  « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques » - Rapport d'information n° 642 tome V (Rapport d'information)
• 10 octobre 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 33 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2018
  •  Agence nationale de la cohésion des territoires - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
• 28 septembre 2018
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête pour une MI - Rapport n° 728 (Rapport)
  •  Composition du collège électoral sénatorial à Paris - Texte n° 722 (Texte)
• 21 septembre 2018
  •  Favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche - Texte n° 707 (Texte)
• 12 septembre 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 151 (Texte)
  •  Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas ! (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 154 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 675 (Rapport)
• 19 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Rapport n° 673 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte de la commission n° 674 (Texte)
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2018
  •  Conseils d'administration des SDIS - Texte n° 601 (Texte)
• 10 juillet 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 643 (Texte)
• 6 juillet 2018
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 641 (Texte)
• 5 juillet 2018
  •  Actes du colloque du 15 mars 2018 - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 28 juin 2018
  •  Bureau du Sénat du 28 juin 2018 (Communiqué de presse)
• 26 juin 2018
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 596 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 125 (Texte)
• 18 juin 2018
  •  Information des maires et des présidents de conseils départementaux - Texte n° 532 (Texte)
• 15 juin 2018
  •  À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 122 (Texte)
• 12 juin 2018
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 513 (Texte)
• 11 juin 2018
  •  Communes nouvelles et diversité des territoires - Texte n° 503 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Rapport n° 546 (Rapport)
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Avis n° 539 (Avis)
• 7 juin 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte de la commission n° 547 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport n° 548 (Rapport)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 543 (Avis)
• 6 juin 2018
  •  Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux (Communiqué de presse)
  •  Information du public sur les affaires locales - Texte n° 491 (Texte)
  •  Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés - Texte n° 492 (Texte)
  •  Participation aux groupements de commandes des EPCI - Texte n° 493 (Texte)
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte de la commission n° 549 (Texte)
• 5 juin 2018
  •  Statut de l'élu et participation à la vie démocratique - Texte n° 530 (Texte)
• 31 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Rapport d'information n° 526 (Rapport d'information)
• 25 mai 2018
  •  Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires - Rapport d'information n° 480 (Rapport d'information)
• 23 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Avis n° 500 (Avis)
• 17 mai 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 481 (Rapport)
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 482 (Texte)
• 16 mai 2018
  •  Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Texte n° 466 (Texte)
  •  Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
• 15 mai 2018
  •  Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Texte n° 460 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement (Communiqué de presse)
• 18 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte n° 94 (Texte)
• 12 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Rapport n° 421 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Texte de la commission n° 422 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 9 avril 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 90 (Texte)
• 5 avril 2018
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte n° 88 (Texte)
• 3 avril 2018
  •  Outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités - Texte n° 310 (Texte)
  •  Soutenir les librairies indépendantes labellisées - Texte n° 384 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Rapport n° 381 (Rapport)
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Rapport n° 377 (Rapport)
• 29 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte n° 366 (Texte)
  •  Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Texte n° 85 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Élection des conseillers métropolitains - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - Texte de la commission n° 378 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles (Communiqué de presse)
• 27 mars 2018
  •  Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux - Texte n° 367 (Texte)
• 15 mars 2018
  •  Élagage des abords des voiries dans une commune - Texte n° 336 (Texte)
  •  Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 332 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 15 mars 2018 (Communiqué de presse)
• 6 mars 2018
  •  Droit à sépulture dans la commune de naissance - Texte n° 302 (Texte)

Documents plus anciens relatifs à ce thème