Collectivités territoriales

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2020

• 27 octobre 2020
  •  Protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux - Texte n° 55 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 9 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 6 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 5 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Avis n° 37 (Avis)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Rapport n° 48 (Rapport)
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Rapport n° 35 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte de la commission n° 50 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte de la commission n° 49 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote - Texte n° 474 (Texte)
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte de la commission n° 36 (Texte)
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 28 (Texte)
  •  Compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 30 (Texte)
• 8 octobre 2020
  •  Renforcer le rôle et les compétences des départements - Texte n° 8 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2020
  •  Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2020
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 697 (Texte)
  •  Rétablissement de la clause de compétence générale des départements - Texte n° 696 (Texte)
• 18 septembre 2020
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 16 septembre 2020
  •  Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements - Rapport d'information n° 706 (Rapport d'information)
  •  Un échelon de proximité incontournable : la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements publie son rapport (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2020
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux - Texte n° 703 (Texte)
• 11 septembre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 682 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 683 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPL) - Texte n° 684 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
  •  Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2020
  •  Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - Texte n° 689 (Texte)
• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2020
  •  Report du délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du CGCT - Texte n° 679 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 680 (Texte)
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2020
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
• 10 juillet 2020
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales face au Covid-19 - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2020
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 594 (Texte)
• 7 juillet 2020
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Les territoires sont des parties prenantes de l'inclusion numérique (Communiqué de presse)
• 29 juin 2020
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 568 (Texte)
• 25 juin 2020
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 109 (Texte)
• 23 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
• 18 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 515 (Texte)
  •  Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? - Rapport d'information n° 475 (Rapport d'information)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
• 16 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
  •  Améliorer la politique de la petite enfance - Texte n° 496 (Texte)
  •  Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
• 11 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale" (Communiqué de presse)
  •  État d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales - Texte n° 488 (Texte)
• 3 juin 2020
  •  Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer (Communiqué de presse)
  •  Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est - Texte n° 458 (Texte)
  •  Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
• 29 mai 2020
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
• 28 mai 2020
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
• 27 mai 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 420 (Texte)
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - Texte n° 432 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Ratification d'ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" - Texte n° 427 (Texte)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Répartir les sièges du conseil municipal d'une commune nouvelle - Texte n° 410 (Texte)
• 22 avril 2020
  •  Dépenses de communication des collectivités territoriales - Texte n° 374 (Texte)
• 21 avril 2020
  •  Réunions des commissions permanentes par visioconférence - Texte n° 405 (Texte)
• 17 avril 2020
  •  Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Prorogation des mandats des conseillers consulaires - Texte n° 401 (Texte)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Reporter les élections sénatoriales - Texte n° 393 (Texte)
  •  Reporter d'un an les élections municipales - Texte n° 392 (Texte)
• 9 avril 2020
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)
• 27 février 2020
  •  Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Texte n° 313 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Constitution d'une mission d'information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?" (Communiqué de presse)
• 24 février 2020
  •  L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 6 février 2020
  •  Cumul des mandats parlementaires et locaux - Texte n° 292 (Texte)
• 5 février 2020
  •  Régime juridique du schéma d'aménagement régional - Texte n° 306 (Texte)
• 28 janvier 2020
  •  Difficultés de recrutement et évolution des métiers : les Hauts-de-France, un modèle à suivre ? (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Pouvoir de police du maire - Texte n° 256 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2020
  •  Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités - Rapport d'information n° 251 (Rapport d'information)
• 21 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte n° 47 (Texte)
• 15 janvier 2020
  •  Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat (Communiqué de presse)
• 10 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Rapport n° 233 (Rapport)
  •  Engagement et proximité - Texte n° 41 (Texte)
• 8 janvier 2020
  •  Créer un droit à l'erreur des collectivités locales - Texte de la commission n° 234 (Texte)
  •  La commission des lois consacre un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Communiqué de presse)

2019

• 29 décembre 2019
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 217 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2019
  •  Engagement et proximité - Rapport n° 203 (Rapport)
• 13 décembre 2019
  •  Favoriser la dissolution des sections de commune - Texte n° 182 (Texte)
  •  Engagement et proximité - Texte de la commission n° 204 (Texte)
• 12 décembre 2019
  •  Projet de loi "Engagement et proximité" : le Sénat se félicite des avancées obtenues au cours de la discussion parlementaire (Communiqué de presse)
  •  "Plan France très haut débit" et "5G" : le Gouvernement ne doit pas sacrifier la couverture du territoire (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 101 (Texte)
  •  Carte d'élu commune à tous les mandats - Texte n° 100 (Texte)
• 4 décembre 2019
  •  La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2019
  •  Engagement et proximité - Texte n° 161 (Texte)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
• 19 novembre 2019
  •  À l'occasion du Congrès des maires,la commission des lois du Sénat donne la parole aux élus locaux sur les sujets qui font l'actualité des communes (Communiqué de presse)
  •  Associer toujours mieux les Maires d'outre-mer aux travaux du Sénat : un objectif prioritaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2019
  •  Devant les sénateurs, le directeur général des collectivités territoriales évoque la possibilité d'un "atterrissage intelligent" sur le projet de loi engagement et proximité (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)

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