Collectivités territoriales

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2021

• 25 février 2021
  •  Épargne des Français - Texte n° 385 (Texte)
• 23 février 2021
  •  Règlement intérieur du conseil municipal - Texte n° 384 (Texte)
• 12 février 2021
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final - Rapport d'information n° 323 (Rapport d'information)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Rapport n° 363 (Rapport)
• 11 février 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 361 (Texte)
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 364 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021 (Communiqué de presse)
  •  Communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal - Texte n° 351 (Texte)
• 9 février 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 57 (Texte)
• 5 février 2021
  •  Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Texte n° 318 (Texte)
  •  Efficacité de l'action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 4 février 2021
  •  Compétences des métropoles : la délégation aux collectivités territoriales du Sénat lance ses travaux (Communiqué de presse)
• 1er février 2021
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Rapport n° 304 (Rapport)
• 28 janvier 2021
  •  Élections des conseillers régionaux dans la région Grand Est - Texte n° 310 (Texte)
• 27 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 48 (Texte)
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte de la commission n° 305 (Texte)
• 22 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Rapport n° 287 (Rapport)
• 20 janvier 2021
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte de la commission n° 288 (Texte)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 44 (Texte)
  •  Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Rapport n° 265 (Rapport)
• 14 janvier 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2020-1304 et n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 - Texte n° 276 (Texte)
  •  Garantir l'esthétique générale des communes - Texte n° 250 (Texte)
• 13 janvier 2021
  •  Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage (Communiqué de presse)
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte de la commission n° 266 (Texte)
• 7 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 - Texte n° 257 (Texte)

2020

• 22 décembre 2020
  •  Fonds de concours intercommunaux - Texte n° 237 (Texte)
  •  Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales - Texte n° 217 (Texte)
  •  Services d'incendie et de secours - Texte n° 238 (Texte)
• 21 décembre 2020
  •  Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - Texte n° 254 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 - Texte n° 253 (Texte)
• 16 décembre 2020
  •  Élections régionales et départementales de 2021 : la commission des lois du Sénat propose d'élargir le vote par procuration, les conditions n'étant pas réunies pour un vote par correspondance (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2020
  •  Pension d'invalidité et indemnité de fonction - Texte n° 162 (Texte)
• 3 décembre 2020
  •  Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération." (Communiqué de presse)
  •  Construction de maisons d'assistantes maternelles - Texte n° 165 (Texte)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
  •  L'avenir du Grand Paris : des visions différentes pour les trois principaux chefs d'exécutifs locaux, Anne HIDALGO, Patrick OLLIER et Valérie PÉCRESSE, face à la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
• 13 novembre 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Rapport n° 118 (Rapport)
• 10 novembre 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte de la commission n° 119 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Extension de la loi du 9 décembre 1905 en Guyane - Texte n° 113 (Texte)
  •  "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes ! (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2020
  •  La délégation aux entreprises du Sénat interpelle le ministre Alain Griset sur la situation des TPE et PME dans les territoires (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2020
  •  Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez (Communiqué de presse)
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 14 (Texte)
• 30 octobre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Rapport n° 82 (Rapport)
  •  Supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement - Texte n° 75 (Texte)
• 28 octobre 2020
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte de la commission n° 83 (Texte)
• 27 octobre 2020
  •  Protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux - Texte n° 55 (Texte)
• 23 octobre 2020
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 9 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 6 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 5 (Texte)
• 16 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Avis n° 37 (Avis)
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Rapport n° 35 (Rapport)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Rapport n° 48 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte de la commission n° 49 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte de la commission n° 50 (Texte)
• 13 octobre 2020
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 28 (Texte)
  •  Interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote - Texte n° 474 (Texte)
  •  Compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 30 (Texte)
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte de la commission n° 36 (Texte)
• 8 octobre 2020
  •  Renforcer le rôle et les compétences des départements - Texte n° 8 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2020
  •  Différenciation territoriale outre-mer : la contribution de la délégation sénatoriale aux outre-mer au débat institutionnel (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2020
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 697 (Texte)
  •  Rétablissement de la clause de compétence générale des départements - Texte n° 696 (Texte)
• 18 septembre 2020
  •  Conditions et propositions évoquées avec des entrepreneurs du Morbihan pour éclaircir l'horizon (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2020
  •  Logement social et quotas communaux obligatoires - Texte n° 690 (Texte)
• 16 septembre 2020
  •  Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements - Rapport d'information n° 706 (Rapport d'information)
  •  Un échelon de proximité incontournable : la mission d'information du Sénat sur l'avenir des départements publie son rapport (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2020
  •  Protection fonctionnelle des élus locaux - Texte n° 703 (Texte)
• 11 septembre 2020
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - Texte n° 682 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPL) - Texte n° 684 (Texte)
  •  Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - Texte n° 683 (Texte)
• 10 septembre 2020
  •  Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir (Communiqué de presse)
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2020
  •  Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - Texte n° 689 (Texte)
• 10 août 2020
  •  Sécurité des maires : la commission des Lois du Sénat saisit le Premier ministre et réitère ses recommandations pour la mise en place urgente d'un plan gouvernemental pour la sécurité des maires (Communiqué de presse)
• 30 juillet 2020
  •  Report du délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du CGCT - Texte n° 679 (Texte)
• 29 juillet 2020
  •  Agression du maire de Miribel-les-Échelles : la commission des lois du Sénat réitère ses recommandations pour une plus grande sécurité des maires (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre (Communiqué de presse)
  •  Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - Texte n° 680 (Texte)
• 22 juillet 2020
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
• 20 juillet 2020
  •  L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport d'étape - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2020
  •  Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2020
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
• 10 juillet 2020
  •  Les collectivités territoriales face au Covid-19 - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
  •  Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 594 (Texte)
• 7 juillet 2020
  •  Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Texte n° 585 (Texte)
• 6 juillet 2020
  •  Les territoires sont des parties prenantes de l'inclusion numérique (Communiqué de presse)
• 29 juin 2020
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 568 (Texte)
• 25 juin 2020
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 109 (Texte)
  •  La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance (Communiqué de presse)
• 23 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 102 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Rapport n° 513 (Rapport)
  •  Le Sénat désigne deux rapporteurs sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
• 18 juin 2020
  •  Pour un état d'urgence numérique ! (Communiqué de presse)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 101 (Texte)
• 17 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 508 (Rapport)
  •  Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Texte n° 515 (Texte)
  •  Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ? - Rapport d'information n° 475 (Rapport d'information)
• 16 juin 2020
  •  Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte de la commission n° 514 (Texte)
  •  Améliorer la politique de la petite enfance - Texte n° 496 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 509 (Texte)
  •  Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 99 (Texte)
• 9 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte de la commission n° 494 (Texte)
  •  Second tour des municipales - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté (Communiqué de presse)
• 8 juin 2020
  •  Second tour des municipales - Texte n° 491 (Texte)
• 5 juin 2020
  •  Prioriser le soutien aux projets locaux : la délégation sénatoriale dresse une liste de points de vigilance sur les modalités d'intervention de l'Agence nationale de cohésion des territoires (Communiqué de presse)
• 4 juin 2020
  •  État d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales - Texte n° 488 (Texte)
  •  Les sénateurs au chevet du patrimoine rural et de proximité : "Il doit devenir une grande cause nationale" (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est - Texte n° 458 (Texte)
  •  Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser - Rapport d'information n° 426 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : 3 Français sur 4 ont une bonne opinion de la décentralisation et souhaitent la renforcer (Communiqué de presse)
• 29 mai 2020
  •  Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars) (Communiqué de presse)
• 28 mai 2020
  •  Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif (Communiqué de presse)
• 27 mai 2020
  •  Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Texte n° 473 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Protéger les électeurs et candidats lors du second tour des municipales - Texte n° 455 (Texte)
• 19 mai 2020
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 420 (Texte)
  •  "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 15 mai 2020
  •  Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - Texte n° 432 (Texte)
• 14 mai 2020
  •  Ratification d'ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" - Texte n° 427 (Texte)
• 6 mai 2020
  •  Faciliter le recours à la procuration - Texte n° 418 (Texte)
• 3 mai 2020
  •  Amélioration de la protection juridique des acteurs publics et privés - Texte n° 411 (Texte)
• 30 avril 2020
  •  En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Répartir les sièges du conseil municipal d'une commune nouvelle - Texte n° 410 (Texte)
• 22 avril 2020
  •  Dépenses de communication des collectivités territoriales - Texte n° 374 (Texte)
• 21 avril 2020
  •  Réunions des commissions permanentes par visioconférence - Texte n° 405 (Texte)
• 17 avril 2020
  •  Covid-19 : communes, départements et régions parlent d'une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l'Etat (Communiqué de presse)
• 16 avril 2020
  •  Prorogation des mandats des conseillers consulaires - Texte n° 401 (Texte)
• 14 avril 2020
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Reporter d'un an les élections municipales - Texte n° 392 (Texte)
  •  Reporter les élections sénatoriales - Texte n° 393 (Texte)
• 9 avril 2020
  •  Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 11 mars 2020
  •  Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 - Étude de législation comparée n° 290 (Étude de législation comparée)

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