Collectivités territoriales : documents récents

2025

• 10 juillet 2025
  •  La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
• 9 juillet 2025
  •  Contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 843 (Rapport d'information)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 170 (Texte)
• 8 juillet 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 829 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 837 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 836 (Rapport)
  •  Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique - Rapport n° 834 (Rapport de commission d'enquête)
• 4 juillet 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 163 (Texte)
• 2 juillet 2025
  •  La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter - Rapport d'information n° 816 (Rapport d'information)
  •  Garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus - Texte n° 815 (Texte)
• 27 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Rapport n° 784 (Rapport)
• 25 juin 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 (Texte)
• 24 juin 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 770 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 769 (Rapport)
• 19 juin 2025
  •  Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte n° 148 (Texte)
• 18 juin 2025
  •  Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ? - Rapport d'information n° 749 (Rapport d'information)
  •  Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR - Texte n° 747 (Texte)
• 13 juin 2025
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Texte n° 141 (Texte)
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 140 (Texte)
• 12 juin 2025
  •  Droit de rétractation pour les achats en ligne - Texte n° 740 (Texte)
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 139 (Texte)
• 11 juin 2025
  •  Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Rapport n° 721 (Rapport)
  •  Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte de la commission n° 722 (Texte)
• 4 juin 2025
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 696 (Texte)
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte de la commission n° 683 (Texte)
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanc - Rapport n° 682 (Rapport)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires - Texte n° 678 (Texte)
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Rapport n° 695 (Rapport)
• 3 juin 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 132 (Texte)
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 131 (Texte)
• 2 juin 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Rapport n° 663 (Rapport)
• 30 mai 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Avis n° 659 (Avis)
• 28 mai 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte de la commission n° 664 (Texte)
• 27 mai 2025
  •  La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ? - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
  •  Harmoniser les conditions d'octroi des « primes de treizième mois » - Texte n° 658 (Texte)
• 23 mai 2025
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 648 (Rapport)
• 21 mai 2025
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte de la commission n° 645 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 649 (Texte)
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Rapport n° 644 (Rapport)
• 15 mai 2025
  •  Produits du bois et filière REP PMCB - Texte n° 122 (Texte)
• 28 avril 2025
  •  Résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales - Texte n° 555 (Texte)
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 552 (Texte)
• 23 avril 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 96 (Texte)
• 18 avril 2025
  •  Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Texte n° 542 (Texte)
• 11 avril 2025
  •  Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne - Rapport d'information n° 525 (Rapport d'information)
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
  •  Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 532 (Texte)
• 8 avril 2025
  •  Autoriser les ressortissants de l'UE à accéder aux fonctions exécutives locales - Texte n° 465 (Texte)
• 28 mars 2025
  •  Mieux indemniser et simplifier l'organisation des élections pour les communes - Texte n° 477 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 487 (Texte)
• 20 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte n° 85 (Texte)
  •  L'obligation de déclaration domiciliaire - Étude de législation comparée n° 343 (Étude de législation comparée)
• 19 mars 2025
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 81 (Texte)
• 18 mars 2025
  •  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 (Texte)
• 17 mars 2025
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 72 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié - Texte n° 450 (Texte)
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
  •  Architectes des Bâtiments de France - Rapport n° 438 (Rapport)
• 13 mars 2025
  •  L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 447 (Rapport d'information)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte de la commission n° 439 (Texte)
• 11 mars 2025
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 73 (Texte)
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 (Texte)
• 7 mars 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 67 (Texte)
• 6 mars 2025
  •  Le statut des îles méditerranéennes - Étude de législation comparée n° 342 (Étude de législation comparée)
• 5 mars 2025
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte de la commission n° 399 (Texte)
• 25 février 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 53 (Texte)
• 21 février 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Rapport n° 361 (Rapport)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rapport n° 372 (Rapport)
  •  Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
• 20 février 2025
  •  Présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies - Texte n° 314 (Texte)
• 19 février 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte de la commission n° 362 (Texte)
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
• 14 février 2025
  •  Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
  •  Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
• 12 février 2025
  •  Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 321 (Texte)
• 10 février 2025
  •  Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte n° 319 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Rapport n° 320 (Rapport)
• 7 février 2025
  •  Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
• 6 février 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 47 (Texte)
  •  Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 (Texte)
• 4 février 2025
  •  Désignation des conseillers communautaires - Texte n° 276 (Texte)
  •  Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
• 31 janvier 2025
  •  Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
  •  Urgence pour Mayotte - Avis n° 275 (Avis)
• 30 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Rapport n° 282 (Rapport)
• 29 janvier 2025
  •  Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
  •  Urgence pour Mayotte - Texte de la commission n° 283 (Texte)
• 28 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Avis n° 277 (Avis)
• 27 janvier 2025
  •  Adaptation et modernisation des dispositions du CGCT en Polynésie française - Texte n° 249 (Texte)
  •  Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer - Texte n° 265 (Texte)
• 24 janvier 2025
  •  Urgence pour Mayotte - Texte n° 260 (Texte)
• 22 janvier 2025
  •  Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
• 21 janvier 2025
  •  Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 248 (Texte)
• 15 janvier 2025
  •  Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI - Texte n° 224 (Texte)
• 13 janvier 2025
  •  Création d'un fonds de coopération transfrontalière (FCT) franco-luxembourgeois - Texte n° 235 (Texte)
• 6 janvier 2025
  •  Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales - Texte n° 227 (Texte)
• 2 janvier 2025
  •  Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales - Texte n° 226 (Texte)

2024

• 20 décembre 2024
  •  Programme Territoires d'industrie - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
  •  Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire - Rapport d'information n° 225 (Rapport d'information)
• 10 décembre 2024
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte n° 195 (Texte)
• 3 décembre 2024
  •  Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte n° 178 (Texte)
• 2 décembre 2024
  •  Liberté de vote des conseillers communautaires - Texte n° 174 (Texte)
• 28 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 144 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2024
  •  Permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville - Texte n° 131 (Texte)
• 18 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2025 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 150 tome XI (Avis)
  •  Proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes - Texte n° 139 (Texte)
  •  Budget 2025 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 145 tome VII (Avis)
• 13 novembre 2024
  •  Zones France Ruralités Revitalisation (FRR) - Texte n° 132 (Texte)
  •  Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
• 7 novembre 2024
  •  18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT - Rapport d'information n° 126 (Rapport d'information)
  •  Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 124 (Texte)
• 6 novembre 2024
  •  Aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir - Texte n° 47 (Texte)
• 5 novembre 2024
  •  18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape) - Rapport d'information n° 702 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2024
  •  Périmètre de protection des monuments historiques - Texte n° 93 (Texte)
  •  Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 91 (Texte)
• 29 octobre 2024
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 80 (Texte)
• 24 octobre 2024
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 74 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
  •  Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 - Rapport d'information n° 9 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2024
  •  Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 3 (Texte)
• 10 octobre 2024
  •  Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 12 (Texte)
• 8 octobre 2024
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 11 (Texte)
  •  Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPL) - Texte n° 10 (Texte)
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2024
  •  Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2024
  •  Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
• 30 septembre 2024
  •  Prestataires extérieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 (Texte)
• 26 septembre 2024
  •  Stationnement des résidences mobiles terrestres - Texte n° 747 (Texte)
• 25 septembre 2024
  •  Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
• 23 septembre 2024
  •  Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2024
  •  La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Scrutin de liste paritaire lors des élections municipales - Texte n° 752 (Texte)
• 2 septembre 2024
  •  Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 744 (Texte)
• 6 août 2024
  •  Faciliter les mises à disposition de portions du réseau routier aux régions - Texte n° 745 (Texte)
• 15 juillet 2024
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)

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