Collectivités territoriales

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2023

• 28 mars 2023
  •  Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement" (Communiqué de presse)
  •  Service minimum en matière de propreté urbaine - Texte n° 439 (Texte)
  •  Lutte contre le risque incendie - Rapport n° 455 (Rapport)
  •  Permis de conduire - Texte n° 453 (Texte)
• 24 mars 2023
  •  Commission permanente des départements et des régions - Texte n° 440 (Texte)
• 21 mars 2023
  •  Sauvons nos clochers - Texte n° 336 (Texte)
• 17 mars 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 76 (Texte)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 74 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 71 (Texte)
• 16 mars 2023
  •  Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 15 mars 2023
  •  Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux - Texte n° 385 (Texte)
  •  Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 380 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 72 (Texte)
• 14 mars 2023
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte n° 70 (Texte)
• 13 mars 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Effort national de sécurité - Texte n° 386 (Texte)
• 10 mars 2023
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Rapport n° 413 (Rapport)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Avis n° 407 (Avis)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)
• 9 mars 2023
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 416 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 421 (Rapport)
• 8 mars 2023
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Texte de la commission n° 414 (Texte)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 405 (Texte)
• 7 mars 2023
  •  Garantir un droit de naître dans tous les territoires - Texte n° 394 (Texte)
• 3 mars 2023
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Rapport n° 376 (Rapport)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 378 (Rapport)
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 381 (Rapport)
• 1er mars 2023
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 382 (Texte)
  •  Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023 (Communiqué de presse)
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 66 (Texte)
  •  Application outre-mer de la loi 3DS - Texte n° 384 (Texte)
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte de la commission n° 377 (Texte)
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 379 (Texte)
• 22 février 2023
  •  Meilleure reconnaissance des maires - Texte n° 362 (Texte)
• 21 février 2023
  •  Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - Texte n° 869 (Texte)
• 20 février 2023
  •  Ouvertures de casinos - Texte n° 363 (Texte)
• 17 février 2023
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Rapport n° 350 (Rapport)
  •  Contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral - Texte n° 364 (Texte)
• 16 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)
  •  Intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries - Texte n° 352 (Texte)
• 15 février 2023
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte de la commission n° 351 (Texte)
• 14 février 2023
  •  Mandat de conseiller communautaire - Texte n° 337 (Texte)
  •  Limitation du cumul de fonctions exécutives - Texte n° 343 (Texte)
• 13 février 2023
  •  Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser (Communiqué de presse)
• 10 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Environnement de l'économie mixte locale - Texte n° 316 (Texte)
  •  Réagir contre les pratiques communautaristes - Texte n° 315 (Texte)
• 8 février 2023
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
  •  ANCT : se mettre au diapason des élus locaux ! - Rapport d'information n° 313 (Rapport d'information)
  •  Habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain - Texte n° 180 (Texte)
  •  Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ? (Communiqué de presse)
• 7 février 2023
  •  Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2023
  •  Retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants - Texte n° 295 (Texte)
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Texte n° 45 (Texte)
  •  Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2023
  •  Politique du logement - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Rapport n° 270 (Rapport)
• 26 janvier 2023
  •  Lois de financement des collectivités territoriales - Texte n° 265 (Texte)
• 25 janvier 2023
  •  Politique du logement - Texte n° 275 (Texte)
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Texte de la commission n° 271 (Texte)
  •  Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2023
  •  Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 262 (Texte)
  •  Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)
• 12 janvier 2023
  •  Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le risque incendie - Texte n° 206 (Texte)
  •  Référendum d'initiative partagée - Texte n° 231 (Texte)
• 10 janvier 2023
  •  Rattachement à une autre intercommunalité plus proche - Texte n° 222 (Texte)
• 9 janvier 2023
  •  Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022 - Rapport d'information n° 135 (Rapport d'information)
• 6 janvier 2023
  •  Chats et chiens errants - Texte n° 891 (Texte)
• 4 janvier 2023
  •  Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ? (Communiqué de presse)

2022

• 21 décembre 2022
  •  Politique du logement - Texte n° 217 (Texte)
• 19 décembre 2022
  •  Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables - Texte n° 199 (Texte)
• 16 décembre 2022
  •  Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport n° 204 (Rapport)
• 15 décembre 2022
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2022
  •  Précarité énergétique - Texte n° 170 (Texte)
  •  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 205 (Texte)
• 12 décembre 2022
  •  TVA réduite pour les transports publics - Texte n° 92 (Texte)
  •  Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy - Texte n° 51 (Texte)
• 9 décembre 2022
  •  Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins - Rapport d'information n° 191 (Rapport d'information)
  •  Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun - Rapport d'information n° 190 (Rapport d'information)
• 8 décembre 2022
  •  Pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d'alerte dans les territoires ultramarins (Communiqué de presse)
  •  La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2022
  •  Mission d'information sur les métropoles - Métropole de Lyon - communes : le pari d'un destin commun - Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2022
  •  Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 908 (Texte)
• 2 décembre 2022
  •  Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments - Texte n° 148 (Texte)
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Rapport n° 157 (Rapport)
• 30 novembre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 158 (Texte)
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)
• 29 novembre 2022
  •  Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 141 (Texte)
• 25 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 121 tome XI (Avis)
• 24 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 115 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2022
  •  Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 122 (Texte)
• 22 novembre 2022
  •  Supprimer les séances plénières par visioconférence - Texte n° 132 (Texte)
  •  Au Sénat, les maires des outre-mer expriment avec force leur volonté de changement (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2022
  •  Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 131 (Texte)
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 64 (Texte)
• 18 novembre 2022
  •  Le Président du Sénat en déplacement dans les Pyrénées-Orientales (Communiqué de presse)
  •  Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 121 tome I (Avis)
• 16 novembre 2022
  •  Budget 2023 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 116 tome VII (Avis)
• 15 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 20 (Texte)
• 14 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Rapport n° 107 (Rapport)
• 10 novembre 2022
  •  Lutte contre la désertification médicale des collectivités - Texte n° 102 (Texte)
  •  Répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle - Texte n° 106 (Texte)
• 9 novembre 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte de la commission n° 108 (Texte)
• 4 novembre 2022
  •  Énergies renouvelables : un compromis équilibré trouvé au Sénat pour accélérer leur développement en s'appuyant sur les territoires (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2022
  •  Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2022
  •  À la recherche de l'État dans les territoires - Rapport d'information n° 909 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2022
  •  Sections de commune - Texte n° 85 (Texte)
• 27 octobre 2022
  •  Mécénat culturel - Texte n° 69 (Texte)
• 26 octobre 2022
  •  Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 68 (Texte)
• 25 octobre 2022
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 66 (Texte)
• 19 octobre 2022
  •  Compétences eau et assainissement des communes - Texte n° 57 (Texte)
• 17 octobre 2022
  •  La délégation aux entreprises du Sénat donne la parole à des chefs d'entreprise venus de 44 départements (Communiqué de presse)
  •  Région Grand Est - Texte n° 47 (Texte)
• 13 octobre 2022
  •  Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux - Texte n° 884 (Texte)
  •  Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français? (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2022
  •  Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise (Communiqué de presse)
  •  ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2022
  •  PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais - Texte n° 28 (Texte)
• 5 octobre 2022
  •  Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation (Communiqué de presse)
• 30 septembre 2022
  •  Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Communiqué de presse)
  •  Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2022
  •  Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2022
  •  Conseils municipaux des communes rurales et classes scolaires - Texte n° 849 (Texte)
• 16 septembre 2022
  •  Territoires et transition écologique - Texte n° 881 (Texte)
• 14 septembre 2022
  •  Inscription du nom des soldats morts pour la France - Texte n° 866 (Texte)
• 9 septembre 2022
  •  Conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles - Texte n° 877 (Texte)
• 7 septembre 2022
  •  Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 860 (Texte)
• 31 août 2022
  •  Territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse - Texte n° 101 (Texte)
• 5 août 2022
  •  Dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols - Texte n° 863 (Texte)
  •  Application assouplie de la DSN pour les communes de moins de 500 habitants - Texte n° 862 (Texte)
• 4 août 2022
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
  •  Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
• 3 août 2022
  •  Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2022
  •  Cumul de fonctions - Texte n° 824 (Texte)
  •  Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 806 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2022
  •  Soutien aux édiles victimes d'agression - Texte n° 631 (Texte)
• 7 juillet 2022
  •  Incendies et territoires ruraux - Texte n° 733 (Texte)
  •  "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" : revitalisation réelle ou grande illusion financière ? (Communiqué de presse)
• 6 juillet 2022
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 749 (Texte)
  •  Protection des monuments historiques - Texte n° 735 (Texte)
  •  Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation - Texte n° 748 (Texte)
• 4 juillet 2022
  •  Normes applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 715 (Texte)
  •  Déclaration domiciliaire - Texte n° 745 (Texte)
• 30 juin 2022
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
• 28 juin 2022
  •  Compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 730 (Texte)
  •  Octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale - Texte n° 639 (Texte)
  •  Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
• 23 juin 2022
  •  Revitalisation des territoires ruraux : la délégation aux collectivités territoriales se déplace dans la Nièvre à l'invitation de l'association "La Ville à joie" (Communiqué de presse)
• 21 juin 2022
  •  Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
• 14 juin 2022
  •  Instruction des autorisations d'urbanisme - Texte n° 634 (Texte)
  •  Favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux - Texte n° 646 (Texte)
• 9 juin 2022
  •  Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 642 (Texte)
• 7 juin 2022
  •  Forêts cinéraires - Texte n° 641 (Texte)
• 23 mai 2022
  •  Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Communiqué de presse)
• 19 mai 2022
  •  Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 16 mai 2022
  •  Territoires littoraux - Texte n° 617 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
  •  Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - Texte n° 618 (Texte)
  •  Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 611 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Parrainer un candidat à l'élection du Président de la République - Texte n° 602 (Texte)
• 6 avril 2022
  •  Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
• 5 avril 2022
  •  Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
• 4 avril 2022
  •  Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Lutte contre les infractions au code de l'urbanisme - Texte n° 599 (Texte)
  •  Revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Texte n° 598 (Texte)

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