Collectivités territoriales

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2015

• 27 février 2015
  •  Recensement - Texte n° 247 (Texte)
• 13 février 2015
  •  Sénat.Hebdo N°161 (13/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 62 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 63 (Texte)
• 11 février 2015
  •  Élections sénatoriales - Texte n° 280 (Texte)
  •  Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme (Communiqué de presse)
  •  Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan (Communiqué de presse)
• 6 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Sénat.Hebdo N°160 (06/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 59 (Texte)
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Texte n° 58 (Texte)
• 5 février 2015
  •  Élection de l'exécutif des intercommunalités - Texte n° 279 (Texte)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation dans la Drôme (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Métropole de Lyon - Rapport n° 272 (Rapport)
  •  Métropole de Lyon - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Transition énergétique : Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport d'information n° 265 (Rapport d'information)
• 4 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 273 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 275 (Texte)
• 3 février 2015
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 55 (Texte)
• 30 janvier 2015
  •  Sénat.Hebdo N°159 (30/01/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Rapport n° 252 (Rapport)
• 29 janvier 2015
  •  29 janvier 2015 - Emprunts toxiques contractés par les collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Crise politique en Nouvelle-Calédonie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des lois permet une représentation équitable des territoires en permettant un correctif plus important au seul critère démographique (Communiqué de presse)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte de la commission n° 249 (Texte)
• 28 janvier 2015
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Rapport n° 254 (Rapport)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 54 (Texte)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Texte de la commission n° 255 (Texte)
• 27 janvier 2015
  •  Régime de la commune nouvelle - Rapport n° 248 (Rapport)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel (Communiqué de presse)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Baroin, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-Claude Boulard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
• 23 janvier 2015
  •  Saint-Barthélemy - Rapport n° 233 (Rapport)
• 21 janvier 2015
  •  Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 234 (Texte)
• 20 janvier 2015
  •  Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2015
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation en Vendée. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 janvier 2015
  •  15 janvier 2015 - Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 janvier 2015 - La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°157 (16/01/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de Loi "NOTRe" : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 janvier 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 222 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 224 (Texte)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 223 (Texte)
• 13 janvier 2015
  •  Droits des élus n'appartenant pas à la majorité - Texte n° 213 (Texte)
  •  Pharmacies - Texte n° 129 (Texte)
• 12 janvier 2015
  •  Sénat "hors les murs" - Déplacement des commissions des Affaires économiques et du Développement durable à Bordeaux pour le PJL transition énergétique (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 janvier 2015
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Vidéo - 3 questions sur une loi)

2014

• 19 décembre 2014
  •  Assurer la représentation équilibrée des territoires - Texte n° 208 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°156 (19/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer la représentation équilibrée des territoires (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2014
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 203 (Texte)
• 17 décembre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 35 (Texte)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte n° 34 (Texte)
• 16 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Bas, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport (Communiqué de presse)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Amiel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Jacqueline Gourault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sylvie Robert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Henri de Raincourt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Gérard Collomb (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Françoise Gatel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François-Noël Buffet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Claude Haut (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Grand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Vaspart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Samia Ghali (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Duran (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Raison (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
• 13 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Rapport n° 174 (Rapport)
• 12 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 184 (Avis)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 157 (Avis)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 170 (Rapport)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 154 (Avis)
  •  Sénat.Hebdo N°155 (12/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation (Communiqué de presse)
  •  Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte de la commission n° 171 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 140 (Avis)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte de la commission n° 175 (Texte)
• 9 décembre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 156 (Texte)
• 5 décembre 2014
  •  Régime de la commune nouvelle - Rapport n° 144 (Rapport)
  •  Procédure accélérée appliquée au débat sur la réforme territoriale : le président de la commission des lois du Sénat s'étonne de cette décision (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°11, du 4 Décembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Questions des sénateurs et réponses des ministres (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Auditions de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André VALLINI, secrétaire d'État à la réforme territoriale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - L'industrie du tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Avis n° 150 (Avis)
  •  Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur (Communiqué de presse)
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte de la commission n° 145 (Texte)
• 2 décembre 2014
  •  Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2014
  •  Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
• 28 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°153 (28/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 27 novembre 2014
  •  27 novembre 2014 - Collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 137 (Texte)
  •  Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  27 novembre 2014 - Dotation de solidarité pour la Polynésie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 novembre 2014 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes ! (Communiqué de presse)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 136 (Rapport)
• 26 novembre 2014
  •  Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France (Communiqué de presse)
  •  Association des Maires de France : "L'élection de François Baroin est un symbole pour les territoires : c'est désormais un sénateur qui va être aux côtés des maires et présidents de communautés" (Communiqué de presse)
  •  Normes - Interview de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 novembre 2014
  •  Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes (Communiqué de presse)
  •  Congrès des maires 2014 - Le Sénat à la rencontre des élus (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Congrès des maires 2014 - Suivi de la journée du Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 24 novembre 2014
  •  Conseil national d'évaluation des normes - Texte n° 120 (Texte)
• 21 novembre 2014
  •  Congrès des maires 2014 - Entretien croisé avec les sénateurs Jean-Marie BOCKEL, Rémi POINTEREAU et René VANDIERENDONCK (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°152 (21/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jacques Mézard (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Claude Carle (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Alain Bertrand, pour le groupe RDSE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Robert Navarro (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Longeot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Pierre Leleux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Nelly Tocqueville (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Rémy Pointereau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Gérard Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015 (Communiqué de presse)
  •  Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locauxorganisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014 (Communiqué de presse)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions de la rapporteure et des représentants de groupe à Silvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions à Sylvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Rémy Pointereau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Gérard Bailly (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Frédérique Espagnac (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Husson (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Alain Bertrand, pour le groupe RDSE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Robert Navarro (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-François Longeot (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Jean-Pierre Leleux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Nelly Tocqueville (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - M. Joël Labbé (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la Ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2015 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2014
  •  Sénat "hors les murs" - Déplacement de la commission des lois à Chartres lors du premier "Sénat hors les murs" (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 novembre 2014
  •  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 - Rapport d'information n° 95 (Rapport d'information)
  •  Sénat.Hebdo N°151 (14/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 novembre 2014
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Propos liminaires des membres de l'Assemblée des départements de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Propos liminaires des membres de l'Association des régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Propos liminaires des membres de l'Association des maires de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Membres de l'Assemblée des communautés de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République - Questions des membres de la commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
  •  13 novembre 2014 - Restriction de la dépense publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 novembre 2014 - RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 novembre 2014
  •  Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Communiqué de presse)
  •  Collectivités territoriales et décentralisation - Présentation du rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2014
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Questions réponses (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 6 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Audition de M. Yves KRATTINGER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Questions réponses (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur le PJL "Nouvelle organisation territoriale de la République" - Audition de Jean-Pierre RAFFARIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 novembre 2014
  •  Régime de la commune nouvelle - Texte n° 77 (Texte)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 13 (Texte)
  •  Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°149 (31/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 29 octobre 2014
  •  Délimitation des régions - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Roland Courteau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Éliane Giraud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Catherine Troendlé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Alain Joyandet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Jean-Pierre Masseret (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout" (Communiqué de presse)
  •  Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER) (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2014
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté » (Communiqué de presse)
  •  L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
  •  Réforme territoriale - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Robert Navarro (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
• 27 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 24 octobre 2014
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 6 (Texte)
• 23 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 42 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°148 (23/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 22 octobre 2014
  •  Prescription acquisitive - Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales, et à autoriser l'échange en matière de voies rurales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points (Communiqué de presse)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - PJL délimitation des régions : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte de la commission n° 43 (Texte)
• 17 octobre 2014
  •  Prescription acquisitive - Rapport n° 31 (Rapport)
• 16 octobre 2014
  •  16 octobre 2014 - Finances des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 octobre 2014 - Demi-journée de formation des maîtres (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 octobre 2014
  •  Prescription acquisitive - Texte n° 32 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, la proposition de loi réintroduisant la faculté d'un accord local plus contraint pour la représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (Communiqué de presse)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Rapport n° 33 (Rapport)
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte de la commission n° 34 (Texte)
• 10 octobre 2014
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER) (Communiqué de presse)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 139 (Texte)
• 8 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 6 (Texte)
  •  Communauté d'agglomération - Texte n° 5 (Texte)
• 22 septembre 2014
  •  Apprentissage et collectivités territoriales - Texte n° 795 (Texte)
• 17 septembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°143 (19/09/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 septembre 2014
  •  Modalités de publication de la « réserve parlementaire » (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2014
  •  Modalités de publication de la « réserve parlementaire » (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2014
  •  Sénatoriales 2014 - Comprendre les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 5 septembre 2014
  •  Communautés de communes ou d'agglomération - Texte n° 793 (Texte)
• 19 août 2014
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Connaître le Sénat - Découvrez le rôle et le fonctionnement du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 7 août 2014
  •  Clarification territoriale - Texte n° 791 (Texte)
• 31 juillet 2014
  •  La protection sociale des élus locaux - Rapport d'information n° 789 (Rapport d'information)
  •  Sport professionnel - Texte n° 711 (Texte)
• 30 juillet 2014
  •  Ventes en liquidation - Texte n° 787 (Texte)
• 28 juillet 2014
  •  Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (Communiqué de presse)
  •  Fusions EPCI - Texte n° 784 (Texte)
• 24 juillet 2014
  •  Communauté de communes ou d'agglomération - Texte n° 782 (Texte)
  •  Donations de biens immeubles - Texte n° 686 (Texte)
• 17 juillet 2014
  •  17 juillet 2014 - Ruralité - Assises de la ruralité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 juillet 2014 - Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Collectivités territoriales et la petite enfance - Rapport d'information n° 700 (Rapport d'information)
  •  Aménagement du quartier de Gerland à Lyon - Rapport n° 730 (Rapport)
  •  17 juillet 2014 - Problèmes d'investissement dans les collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 juillet 2014
  •  Partenariat public-privé - Entretien avec les auteurs du rapport d'information : "Les Contrats de partenariat : des bombes à retardement ?", et extraits d'images des réunions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 juillet 2014
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Yves Leconte (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Protection sociale des élus locaux - Point d'étape avec André Reichardt, Président du groupe de travail relatif à la protection sociale des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 145 (Texte)
  •  La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009 - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Conseillers départementaux - Texte n° 740 (Texte)
• 9 juillet 2014
  •  La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2014
  •  Polynésie française - Texte n° 113 (Texte)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 150 (Texte)
  •  Médiateur territorial - Texte n° 647 (Texte)
• 7 juillet 2014
  •  Motion référendaire - Texte n° 149 (Texte)
• 4 juillet 2014
  •  Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2014
  •  03 juillet 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 juillet 2014 - Nouvelle géographie prioritaire de la ville (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°139 (04/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 juillet 2014
  •  Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault (Communiqué de presse)
• 1er juillet 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Mariages - Texte n° 692 (Texte)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - L'opinion des groupes politiques du Sénat à l'issue des auditions et tables rondes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Motion référendaire - Texte n° 666 (Texte)
• 30 juin 2014
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Nicolas ALFONSI, pour le groupe RDSE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - Mme Éliane GIRAUD, (SOC) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - Anne-Marie ESCOFFIER, (RDSE) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Ronan DANTEC, (ECOLO) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - Colette GIUDICELLI, (UMP) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Jean-Jacques LASSERRE, (UDI-UC) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Thierry FOUCAUD, (CRC) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la Corse et la réforme territoriale - M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 137 (Texte)
• 26 juin 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Rapport n° 658 (Rapport)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 659 (Texte)
  •  Réforme territoriale - La Commission spéciale a rejeté le projet du Gouvernement : les opinions de Dominique DE LEGGE et du rapporteur Michel DELEBARRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°138 (27/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte (Communiqué de presse)
• 25 juin 2014
  •  Alsace-Moselle - Texte n° 138 (Texte)
• 24 juin 2014
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Auditions des membres de l'Assemblée des départements de France (ADF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Les questions des sénateurs de la Commission spéciale à l'Association des départements de France (ADF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Audition de M. Pierre JARLIER, Vice-président de l'Association des maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Les questions de la Commission spéciale à M. Pierre JARLIER (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Troisième partie de la table ronde animée par Jean-Jacques HYEST. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Les questions de la Commission spéciale à MM. Loïc CAURET et Marc FRESNEAU (Assemblée des communautés de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Table ronde animée par Jean-Jacques HYEST, première partie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Deuxième partie de la table ronde animée par Jean-Jacques HYEST. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur la délimitation des régions - Auditions des membres de l'Assemblée des communautés de France (AdCF). (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juin 2014
  •  Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau (Communiqué de presse)
• 20 juin 2014
  •  Élections municipales - Texte n° 135 (Texte)
  •  Polices territoriales - Texte n° 134 (Texte)
• 19 juin 2014
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte de la commission n° 640 (Texte)
  •  19 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 juin 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Rapport n° 631 (Rapport)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Texte n° 636 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°137 (20/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Rapport n° 639 (Rapport)
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - Texte n° 635 (Texte)
• 17 juin 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte de la commission n° 632 (Texte)
• 16 juin 2014
  •  La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale (Communiqué de presse)
• 13 juin 2014
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Rapport n° 614 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Élections municipales - Rapport n° 610 (Rapport)
  •  Alsace-Moselle - Rapport n° 612 (Rapport)
• 12 juin 2014
  •  Polices territoriales - Rapport n° 608 (Rapport)
  •  Alsace-Moselle - Texte de la commission n° 613 (Texte)
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte de la commission n° 615 (Texte)
  •  Élections municipales - Texte de la commission n° 611 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 619 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - Les territoires ruraux et la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 juin 2014
  •  Organisation territoriale - Texte n° 567 (Texte)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette" (Communiqué de presse)
  •  Polices territoriales - Texte de la commission n° 609 (Texte)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Michel Savin, président de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Mme Anne-Marie Escoffier, pour le groupe RDSE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Raymond Couderc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Mme Danielle Michel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le sport professionnel et les collectivités territoriales - M. Alain Néri (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales (Communiqué de presse)
• 10 juin 2014
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - M. Pierre Laurent, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - M. Pierre Bordier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Maryvonne Blondin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Françoise Cartron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - Mme Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les collectivités locales et la culture - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
• 6 juin 2014
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
• 5 juin 2014
  •  5 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  5 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  5 juin 2014 - Réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 juin 2014
  •  Subventions aux communes - Texte n° 569 (Texte)
• 1er juin 2014
  •  Loi littoral - Texte n° 667 (Texte)
• 30 mai 2014
  •  Crématoriums - Texte n° 123 (Texte)
• 28 mai 2014
  •  Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action" (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique (Communiqué de presse)
  •  Mariage - Texte n° 556 (Texte)
• 26 mai 2014
  •  Les collectivités territoriales et les investissements sportifs - Étude de législation comparée n° 244 (Étude de législation comparée)
• 23 mai 2014
  •  Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 559 (Texte)
• 22 mai 2014
  •  Les politiques temporelles des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 558 (Rapport d'information)
• 21 mai 2014
  •  Crématoriums - Texte de la commission n° 546 (Texte)
  •  Crématoriums - Rapport n° 545 (Rapport)
• 19 mai 2014
  •  Agence France locale - Texte n° 535 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes) - Rapport d'information n° 484 tome II (Rapport d'information)
  •  Agence France locale - Texte n° 536 (Texte)
• 16 mai 2014
  •  Sénat.Hebdo N°132 (16/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 mai 2014
  •  15 mai 2014 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 mai 2014 - Rythmes scolaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 mai 2014 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 mai 2014
  •  Rythmes scolaires - Texte n° 539 (Texte)
• 9 mai 2014
  •  ZAC de Gerland - Texte n° 493 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport) - Rapport d'information n° 484 tome I (Rapport d'information)
• 7 mai 2014
  •  Société d'économie mixte à opération unique - Texte n° 519 (Texte)
  •  Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
• 5 mai 2014
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 474 (Texte)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 102 (Texte)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 473 (Texte)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 104 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°130 (02/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er mai 2014
  •  Enseignements artistiques - Texte n° 518 (Texte)
• 30 avril 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Audition de M. Benoît HAMON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Les questions de la Mission commune d'information à M. Benoît HAMON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - La Mission auditionne M. Benoît HAMON (Ministre de l'éducation nationale) (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 avril 2014
  •  Questions d'actualité au Gouvernement - Premières questions d'actualité au gouvernement Valls (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 avril 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Déplacement de la MCI en Gironde (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 avril 2014
  •  Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires - Premiers déplacements de la MCI sur la réforme des rythmes scolaires (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 avril 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 453 (Texte)
• 17 avril 2014
  •  Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Rapport n° 475 (Rapport)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte de la commission n° 476 (Texte)
• 16 avril 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte de la commission n° 461 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur le sport féminin (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Audition de Mathieu MOREUIL, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni Premier League (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Rapport n° 460 (Rapport)
• 15 avril 2014
  •  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Texte n° 425 (Texte)
• 11 avril 2014
  •  Infrastructures de communication - Texte n° 424 (Texte)
• 10 avril 2014
  •  Sénat.Hebdo N°128 (11/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 3: Autonomie locale, quels moyens pour l'outre-mer ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 2: Autonomie locale : principe européen, mise en œuvre nationale, suivie d'un débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 1: Autonomie, théorie politique, construction juridique, suivie d'un débat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - Présentation du colloque. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - Conclusion par Jean-Luc ALBERT, professeur de droit public à l'Université d'Auvergne (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Un kaléidoscope de l'autonomie locale - ATELIER 4: Autonomie institutionnelle outre-mer : diversité et complexité (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  10 avril 2014 - Décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Dotations aux collectivités : 10 milliards d'économies (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Annonces sur la décentralisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Annonces du Premier ministre sur la réforme territoriale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 avril 2014
  •  Accessibilité pour les personnes handicapées - Texte n° 447 (Texte)
• 8 avril 2014
  •  Exposition sur les grilles du Jardin du Luxembourg - Inauguration de l'exposition "Fields of Battle - Terres de Paix / 14-18" (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Plan local d'urbanisme d'Aix-Marseille-Provence - Texte n° 427 (Texte)
• 24 mars 2014
  •  Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat. (Communiqué de presse)
• 19 mars 2014
  •  Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
  •  Élections municipales - Texte n° 418 (Texte)
• 17 mars 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 415 (Texte)
• 13 mars 2014
  •  Parlementaires et vie publique locale - Texte n° 417 (Texte)
• 7 mars 2014
  •  Conventionnement des logements - Texte n° 392 (Texte)
• 5 mars 2014
  •  Les Meilleurs Apprentis de France - Remise des prix de la 11ème édition (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Intercommunalité - Texte n° 379 (Texte)

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