25 avril 2024
18 avril 2024
13 avril 2024
12 avril 2024
10 avril 2024
3 avril 2024
- Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
2 avril 2024
- Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
29 mars 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
28 mars 2024
- Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
25 mars 2024
22 mars 2024
21 mars 2024
20 mars 2024
18 mars 2024
11 mars 2024
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
1er mars 2024
- Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
22 février 2024
15 février 2024
14 février 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
12 février 2024
9 février 2024
6 février 2024
1er février 2024
- Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
30 janvier 2024
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
26 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
25 janvier 2024
23 janvier 2024
22 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
19 janvier 2024
18 janvier 2024
4 janvier 2024
3 janvier 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
28 décembre 2023
15 décembre 2023
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
13 décembre 2023
7 décembre 2023
5 décembre 2023
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
4 décembre 2023
- Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
1er décembre 2023
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
24 novembre 2023
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2024)
22 novembre 2023
16 novembre 2023
10 novembre 2023
8 novembre 2023
7 novembre 2023
12 octobre 2023
10 octobre 2023
- Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
3 octobre 2023
2 octobre 2023
12 septembre 2023
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
11 septembre 2023
1er septembre 2023
22 août 2023
25 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
21 juillet 2023
20 juillet 2023
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
12 juillet 2023
11 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives
7 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
5 juillet 2023
3 juillet 2023
- Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage
30 juin 2023
29 juin 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
21 juin 2023
- Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
- Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
19 juin 2023
16 juin 2023
15 juin 2023
14 juin 2023
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais
12 juin 2023
8 juin 2023
- Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
1er juin 2023
- Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
- Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale
31 mai 2023
30 mai 2023
26 mai 2023
25 mai 2023
17 mai 2023
- Proposition de loi visant à réagir plus efficacement contre les campements illégaux de nomades
11 mai 2023
9 mai 2023
3 mai 2023
- Proposition de loi visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique
2 mai 2023