Collectivités territoriales

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Collectivités territoriales

2019

• 22 octobre 2019
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
• 9 octobre 2019
• Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
• 2 octobre 2019
• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
• Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
• Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
• Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
• 25 septembre 2019
• Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
• Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence
• 20 septembre 2019
• Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »
• 3 septembre 2019
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
• 2 août 2019
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
• 29 juillet 2019
• Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
• 26 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
• 18 juillet 2019
• Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
• 9 juillet 2019
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
• 8 juillet 2019
• Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
• Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
• 4 juillet 2019
• Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
• 24 juin 2019
• Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
• 17 juin 2019
• Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
• 14 juin 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
• 12 juin 2019
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
• 11 juin 2019
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
• Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
• 6 juin 2019
• Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
• Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
• 14 mai 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
• 10 mai 2019
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
• 18 avril 2019
• Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
• 11 avril 2019
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
• 27 mars 2019
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
• 15 mars 2019
• Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
• 13 mars 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales
• 5 mars 2019
• Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
• 13 février 2019
• Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
• 7 février 2019
• Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
• 4 février 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
• 29 janvier 2019
• Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
• Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte
• Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte
• 17 janvier 2019
• Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations

2018

• 26 décembre 2018
• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
• 14 décembre 2018
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• 1er décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne
• 28 novembre 2018
• Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
• Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Cohésion des territoires : Politique de la ville (projet de loi de finances pour 2019)
• Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2019)
• Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
• Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
• 22 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• 14 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
• 8 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 17 octobre 2018
• Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
• 15 octobre 2018
• Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

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