Collectivités territoriales

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Collectivités territoriales

2018

• 30 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
• 24 octobre 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 15 octobre 2018
• Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations
• 9 octobre 2018
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• 4 octobre 2018
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
• 3 octobre 2018
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• 2 octobre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
• 28 septembre 2018
• Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
• 21 septembre 2018
• Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
• 19 septembre 2018
• Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
• 12 septembre 2018
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• 31 juillet 2018
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
• 30 juillet 2018
• Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
• Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
• 22 juin 2018
• Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 18 juin 2018
• Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité
• 14 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
• 12 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
• 11 juin 2018
• Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
• 6 juin 2018
• Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
• 5 juin 2018
• Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
• Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
• 16 mai 2018
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018
• 9 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
• 5 avril 2018
• Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
• 3 avril 2018
• Proposition de loi visant à créer un outil de médiation dans les conflits entre intercommunalités ou entre les communes déléguées des communes nouvelles
• Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
• 29 mars 2018
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
• 27 mars 2018
• Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
• 15 mars 2018
• Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune
• Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
• 6 mars 2018
• Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
• 21 février 2018
• Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
• 13 février 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 2 février 2018
• Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
• 1er février 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
• 31 janvier 2018
• Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
• 18 janvier 2018
• Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
• 16 janvier 2018
• Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
• Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités
• Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants
• 11 janvier 2018
• Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
• Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
• 9 janvier 2018
• Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
• 4 janvier 2018
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

2017

• 20 décembre 2017
• Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
• Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial
• 12 décembre 2017
• Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
• 5 décembre 2017
• Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles
• 1er décembre 2017
• Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
• Cohésion des territoires : Politique de la ville (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
• 29 novembre 2017
• Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2018)
• 22 novembre 2017
• Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2018)
• 20 novembre 2017
• Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
• 10 novembre 2017
• Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
• 8 novembre 2017
• Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
• 31 octobre 2017
• Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
• 30 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
• 27 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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