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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Collectivités territoriales.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Collectivités territoriales
2019
- 28 novembre 2019
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2020)
- 27 novembre 2019
- Cohésion des territoires (Politique de la ville) (projet de loi de finances pour 2020)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Relations avec les collectivités territoriales (projet de loi de finances pour 2020)
- 23 novembre 2019
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
- 21 novembre 2019
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
- 5 novembre 2019
- Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats
- 25 octobre 2019
- 9 octobre 2019
- Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
- 2 octobre 2019
- Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales
- Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales
- Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales
- Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- 25 septembre 2019
- Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
- 20 septembre 2019
- Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie »
- 3 septembre 2019
- 2 août 2019
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
- 29 juillet 2019
- Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
- 26 juillet 2019
- Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
- 18 juillet 2019
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales
- 9 juillet 2019
- Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- 8 juillet 2019
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
- Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 4 juillet 2019
- Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- 24 juin 2019
- Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- 17 juin 2019
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- 14 juin 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- 12 juin 2019
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
- 11 juin 2019
- Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- 6 juin 2019
- Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
- Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux
- 14 mai 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
- 10 mai 2019
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
- 18 avril 2019
- Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- 11 avril 2019
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
- 27 mars 2019
- 15 mars 2019
- Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
- 13 mars 2019
- 5 mars 2019
- Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
- 22 février 2019
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- 13 février 2019
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- 7 février 2019
- Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
- 4 février 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales
- 29 janvier 2019
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
- 23 janvier 2019
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte
- 17 janvier 2019
2018
- 26 décembre 2018
- Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
- 14 décembre 2018
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
