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Loups

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain Bertrand (RDSE - Lozère) et plusieurs de ses collègues.

Elle vise à « créer des zones d'exclusion pour le loup regroupant les communes dans lesquelles les actives pastorales sont gravement perturbées par les attaques des loups qui causent des dommages importants. La destruction des loups sera autorisée dans ces zones, délimitées chaque année, indépendamment des tirs de prélèvements autorisés. Ces zones ne devront pas menacer la présence du loup sur notre territoire.».

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 54 (2012-2013) de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 2012
1ère lecture
  • Texte n° 663 transmis à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014