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TurcProposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
23 janvier 2013 :
Loups
( rapport - première lecture )
- Par M. Stéphane MAZARS
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 275 (2012-2013) de M. Stéphane MAZARS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 23 janvier 2013
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA PRÉSENCE DU LOUP EN FRANCE,
ESPÈCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT
INTERNE
- II. LE NOMBRE CROISSANT D'ATTAQUES CONTRE LES
TROUPEAUX REND PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE LA DÉFENSE DE
L'AGRO-PASTORALISME
- III. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LA PRÉSENCE DU LOUP EN FRANCE,
ESPÈCE PROTÉGÉE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT
INTERNE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
