Police et sécurité

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2013

• 2 avril 2013
  •  Racolage public - Texte n° 124 (Texte)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Suites de la manifestation contre le mariage pour tous (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN (Communiqué de presse)
  •  Usage des armes à feu - Rapport n° 453 (Rapport)
• 27 mars 2013
  •  Usage des armes à feu - Texte n° 454 (Texte)
• 22 mars 2013
  •  Racolage public - Rapport n° 439 (Rapport)
• 21 mars 2013
  •  La pénalisation de la prostitution et du racolage - Étude de législation comparée n° 233 (Étude de législation comparée)
  •  Harcèlement criminel - Texte n° 415 (Texte)
• 20 mars 2013
  •  La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public (Communiqué de presse)
  •  Racolage public - Texte de la commission n° 440 (Texte)
• 13 mars 2013
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 108 (Texte)
• 1er mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°86 (01/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 février 2013
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 343 (Texte)
• 29 janvier 2013
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Hélène LIPIETZ (Vice-Présidente de la Commission d'enquête) présente la table ronde consacrée à Internet. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Valérie BROUCHOUD et M. Christophe CLÉMENT (Doctissimo.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe LEBLANC et Emmanuel THOORENS (Pages jaunes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - MM. Christophe DECKER et Nicolas EVRARD (Aufeminin.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Arnaud de SAINT-SIMON (Groupe psychologies.com) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Charlotte TOURMENTE et M. Benjamin BATARD (Allodocteur.fr) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Benoit TABAKA et Mme Maria GOMRI (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 janvier 2013
  •  Loups - Rapport n° 275 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  Débat sur la police municipale - François Pillet, pour la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - René Vandierendonck, pour la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Jean-Pierre Plancade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Eliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Natacha Bouchart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Loups - Texte de la commission n° 276 (Texte)
  •  Débat sur la police municipale - Manuel Valls, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Catherine Troendle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Gilbert Roger (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la police municipale - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)

2012

• 26 décembre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 44 (Texte)
• 19 décembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Fédération française des centres de lutte contre le cancer (FFCLCC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte n° 55 (Texte)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Pr Agnès BUZYN, Institut national du cancer (INCA). (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 décembre 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Rapport n° 215 (Rapport)
• 13 décembre 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte de la commission n° 216 (Texte)
• 11 décembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - La Conférence des Doyens de faculté de médecine répond aux sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 décembre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 191 (Rapport)
• 6 décembre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 192 (Texte)
• 3 décembre 2012
  •  Budget : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
• 28 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Claude DELPECH (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête à l'association ASFI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la Commission d'enquête) à l'AFSI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Françoise CHALMEAU (association AFSI) (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Luc HAROUSSEAU (Haute autorité) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les autres questions de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de Jacques MÉZARD (Rapporteur général de la commission d'enquête), à M. HAROUSSEAU (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 novembre 2012
  •  22 novembre 2012 - Police municipale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 novembre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe-Jean PARQUET (psychiatrie infanto-juvénile, emprise mentale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. PARQUET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
  •  Budget : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Guy ROUQUET ("Psychothérapie Vigilance") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. ROUQUET (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Arrestation d'Aurore Martin (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Violences à Marseille (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2012
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rassemblements festifs et ordre public - Rapport d'information n° 95 (Rapport d'information)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. VUILQUE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Questions à M. JOUGLA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Jean-Pierre JOUGLA (faculté de médecine) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Philippe VUILQUE, ancien président du groupe d'études de l'Assemblée nationale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 novembre 2012
  •  Budget : Sécurité : gendarmerie nationale - Avis n° 150 tome XI (Avis)
• 30 octobre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Georges FENECH, ancien président de la MIVILUDES, et Alain MILON, président de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Mme Catherine PICARD (UNADFI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions à Mme PICARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions de la Commission d'enquête à M. FENECH. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 octobre 2012
  •  25 octobre 2012 - Assassinats en Corse (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 24 octobre 2012
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - M. Serge BLISKO (Mission interministérielle) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 octobre 2012
  •  Usage des armes à feu - Texte n° 767 (Texte)
• 22 octobre 2012
  •  Contrôles d'identité - Texte n° 53 (Texte)
  •  Pouvoirs de police (Paris) - Texte n° 45 (Texte)
• 19 octobre 2012
  •  Loups - Texte n° 54 (Texte)
• 18 octobre 2012
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 12 (Texte)
• 16 octobre 2012
  •  Sécurité et lutte contre le terrorisme - Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût - Rapport d'information n° 33 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre le terrorisme - Rapport n° 35 (Rapport)
• 10 octobre 2012
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Brésil - Texte n° 3 (Texte)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Texte n° 5 (Texte)
  •  La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte de la commission n° 36 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 6 (Texte)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 octobre 2012
  •  Racolage public - Texte n° 3 (Texte)
• 3 octobre 2012
  •  Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste. (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre le terrorisme - Texte n° 6 (Texte)
• 26 septembre 2012
  •  De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique - Rapport d'information n° 782 (Rapport d'information)
• 21 septembre 2012
  •  Autoroutes - Texte n° 761 (Texte)
• 20 septembre 2012
  •  Animaux maltraités - Texte n° 746 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - Les ROMS (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Géorgie - Rapport n° 698 (Rapport)
  •  Audition de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration. - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Brésil - Texte de la commission n° 695 (Texte)
  •  Brésil - Rapport n° 694 (Rapport)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Rapport n° 696 (Rapport)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Texte de la commission n° 697 (Texte)
• 24 juillet 2012
  •  Géorgie - Texte de la commission n° 699 (Texte)
• 20 juillet 2012
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte n° 126 (Texte)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 132 (Texte)
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte n° 133 (Texte)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte n° 131 (Texte)
• 17 juillet 2012
  •  Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 - Rapport n° 672 (Rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 12 juillet 2012
  •  12 juillet 2012 - Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Sécurité - Texte n° 639 (Texte)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte de la commission n° 647 (Texte)
• 4 juillet 2012
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Rapport n° 630 (Rapport)
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte de la commission n° 631 (Texte)
• 18 juin 2012
  •  Meurtre de deux gendarmes dans le Var (Communiqué de presse)
  •  Gens du voyage - Texte n° 587 (Texte)
  •  Armes de quatrième catégorie - Texte n° 570 (Texte)
• 14 juin 2012
  •  Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée n° 225 (Étude de législation comparée)
• 6 juin 2012
  •  Immigration - Texte n° 578 (Texte)
• 9 mai 2012
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 531 (Texte)
  •  Israël - Texte n° 522 (Texte)
  •  Terrorisme - Texte n° 520 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 524 (Texte)
• 13 avril 2012
  •  Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 12 avril 2012
  •  « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime (Communiqué de presse)
• 11 avril 2012
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte n° 496 (Texte)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte n° 497 (Texte)
  •  Accord France - Liban : sécurité intérieure - Texte n° 498 (Texte)
• 10 avril 2012
  •  La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012 (Communiqué de presse)

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