Police et sécurité

Documents récents sur le thème : Police et sécurité

Toutes les vidéos sur ce thèmePolice et sécurité

2012

• 9 mai 2012
  •  Code de la sécurité intérieure - Texte n° 531 (Texte)
  •  Terrorisme - Texte n° 520 (Texte)
  •  Géorgie - Texte n° 524 (Texte)
  •  Israël - Texte n° 522 (Texte)
• 13 avril 2012
  •  Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin - Rapport d'information n° 499 (Rapport d'information)
• 12 avril 2012
  •  « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime (Communiqué de presse)
• 11 avril 2012
  •  Accord France - Émirats arabes unis : sécurité intérieure - Texte n° 496 (Texte)
  •  Accord France - Serbie : coopération policière - Texte n° 497 (Texte)
  •  Accord france - Liban : sécurité intérieure - Texte n° 498 (Texte)
• 10 avril 2012
  •  La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012 (Communiqué de presse)
• 4 avril 2012
  •  Audition de Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, président de l'Association française des magistrats instructeurs. - M. Marc TRÉVIDIC (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement. (Communiqué de presse)
• 3 avril 2012
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - David ASSOULINE (Commission de contrôle de l'application des lois), Jean-Pierre SUEUR (Commission des lois) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. François HEISBOURG, Fondation pour la recherche stratégique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Samir AMGHAR, EHESS, et Institut d'études de l'Islam et des sociétés musulmanes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Mathieu GUIDÈRE, Université de Toulouse (chaire d'islamologie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - M. Daniel MARTIN, Institut international des hautes études de la cybercriminalité et Centre français de recherche sur le renseignement. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrôle et évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 mars 2012
  •  Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement (Communiqué de presse)
• 30 mars 2012
  •  Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Communiqué de presse)
  •  17 octobre 1961 - Texte n° 484 (Texte)
• 29 mars 2012
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte de la commission n° 416 (Texte)
• 28 mars 2012
  •  Code de l'environnement - Texte n° 489 (Texte)
• 26 mars 2012
  •  Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. (Communiqué de presse)
• 20 mars 2012
  •  Minute de silence au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 mars 2012
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 110 (Texte)
• 6 mars 2012
  •  Contrôle des armes - Texte n° 86 (Texte)
• 1er mars 2012
  •  Protection des données personnelles - Avis n° 457 (Avis)
• 29 février 2012
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte n° 94 (Texte)
  •  Brigade franco-allemande - Texte n° 96 (Texte)
  •  Gendarmerie européenne - Texte n° 97 (Texte)
• 27 février 2012
  •  Brigade franco-allemande - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Brigade franco-allemande - Texte de la commission n° 405 (Texte)
  •  Formation aux premiers secours et permis de conduire - Texte n° 355 (Texte)
• 25 février 2012
  •  Protection des données personnelles - Rapport n° 446 (Rapport)
• 23 février 2012
  •  23 février 2012 - Violences urbaines à La Réunion (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Contrôle des armes - Rapport n° 400 (Rapport)
  •  Circulation publique des voies privées - Texte n° 356 (Texte)
• 22 février 2012
  •  Bosnie-Herzégovine - Rapport n° 409 (Rapport)
  •  Protection des données personnelles - Résolution n° 406 (Texte)
  •  Contrôle des armes - Texte de la commission n° 401 (Texte)
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte de la commission n° 410 (Texte)
• 15 février 2012
  •  Actes de terrorisme nucléaire - Texte n° 374 (Texte)
• 10 février 2012
  •  Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011 (Communiqué de presse)
• 9 février 2012
  •  Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité - Texte n° 348 (Texte)
  •  Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence - Texte n° 349 (Texte)
• 7 février 2012
  •  Contrôle des armes - Texte n° 331 (Texte)
• 31 janvier 2012
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 60 (Texte)
• 23 janvier 2012
  •  Essais nucléaires français en Polynésie française - Texte n° 50 (Texte)
• 13 janvier 2012
  •  Essais nucléaires français en Polynésie française - Rapport n° 244 (Rapport)
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 46 (Texte)
• 12 janvier 2012
  •  12 janvier 2012 - Intérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 janvier 2012 - Étudiants étrangers (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 janvier 2012
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française (Communiqué de presse)
  •  Essais nucléaires français en Polynésie française - Texte de la commission n° 245 (Texte)

2011

• 23 décembre 2011
  •  Droit d'accès à un avocat - Résolution n° 231 (Texte)
• 21 décembre 2011
  •  Vietnam - Texte n° 34 (Texte)
• 16 décembre 2011
  •  Contrôle des armes - Texte n° 20 (Texte)
• 15 décembre 2011
  •  Vietnam - Rapport n° 197 (Rapport)
  •  Vietnam - Texte de la commission n° 198 (Texte)
• 14 décembre 2011
  •  Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. - Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 25 (Texte)
  •  Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. - Questions à Mme FALQUE-PIERROTIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL (Communiqué de presse)
  •  Audition de Mme Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL. - Mme FALQUE-PIERROTIN, répond aux questions (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 décembre 2011
  •  Bosnie-Herzégovine - Texte n° 184 (Texte)
• 12 décembre 2011
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 19 (Texte)
• 9 décembre 2011
  •  Passenger Name Record - PNR - Résolution n° 178 (Texte)
• 1er décembre 2011
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Premier usage de stupéfiants - Rapport n° 146 (Rapport)
  •  Contrôle des armes - Rapport n° 149 (Rapport)
  •  01 décembre 2011 - Insécurité en Guyane (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Sécurité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Corse (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Violences aux femmes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 novembre 2011
  •  Gendarmerie européenne - Rapport n° 98 (Rapport)
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 148 (Rapport)
  •  Contrôle des armes - Texte de la commission n° 150 (Texte)
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte de la commission n° 147 (Texte)
• 29 novembre 2011
  •  La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes. (Communiqué de presse)
• 28 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI (Avis)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX (Avis)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX (Avis)
• 24 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Brigade franco-allemande - Texte n° 135 (Texte)
• 22 novembre 2011
  •  Gendarmerie européenne - Texte de la commission n° 99 (Texte)
• 18 novembre 2011
  •  Contrôles d'identité - Texte n° 104 (Texte)
• 17 novembre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 115 (Texte)
• 10 novembre 2011
  •  10 novembre 2011 - Inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 novembre 2011 - Incendies à La Réunion (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Soirées étudiantes - Rapport n° 86 (Rapport)
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 94 (Rapport)
• 4 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°45 (04/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Premier usage de stupéfiants - Texte n° 57 (Texte)
• 25 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 6 (Texte)
• 20 octobre 2011
  •  20 octobre 2011 - Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2011 - Présence des Roms sur le territoire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2011 - Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mineurs délinquants - Rapport n° 38 (Rapport)
• 19 octobre 2011
  •  Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Sécurité des mineurs lors de séjours à l'étranger - Texte n° 770 (Texte)
• 13 octobre 2011
  •  Mineurs délinquants - Texte n° 26 (Texte)
• 4 octobre 2011
  •  Brésil - Texte n° 3 (Texte)
  •  Vietnam - Texte n° 4 (Texte)
• 20 juillet 2011
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 162 (Texte)
• 18 juillet 2011
  •  Contrefaçon - Rapport n° 754 (Rapport)
• 13 juillet 2011
  •  Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs? - Rapport d'information n° 759 (Rapport d'information)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
• 4 juillet 2011
  •  Contrôle parlementaire d'Europol - Résolution n° 151 (Texte)
• 24 juin 2011
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Rapport n° 655 (Rapport)
• 22 juin 2011
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 656 (Texte)
• 9 juin 2011
  •  jeudi 9 juin 2011 - Sécurité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Belgique - Texte n° 133 (Texte)
• 3 juin 2011
  •  Frais d'opération de secours - Texte n° 564 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers volontaires - Texte n° 563 (Texte)
• 1er juin 2011
  •  Données des dossiers passagers - Résolution n° 119 (Texte)

Documents plus anciens relatifs à ce thème