Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2014

• 30 avril 2014
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 29 avril 2014
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 12 mars 2014
• Projet de loi relatif à la géolocalisation
• 26 février 2014
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

2013

• 9 décembre 2013
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• 5 décembre 2013
• Sécurités : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2014)
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2014)
• Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (projet de loi de finances pour 2014)
• 10 octobre 2013
• Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
• 8 juillet 2013
• Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
• 3 mai 2013
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
• 23 avril 2013
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

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