Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2013

• 5 décembre 2013
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Sécurités : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2014)
• 4 décembre 2013
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• 29 novembre 2013
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2014)
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (projet de loi de finances pour 2014)
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2014)
• 19 novembre 2013
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 10 octobre 2013
• Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
• 8 juillet 2013
• Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
• 27 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
• 3 mai 2013
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
• 23 avril 2013
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
• 17 avril 2013
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
• 11 avril 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
• 4 avril 2013
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
• 2 avril 2013
• Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
• 21 mars 2013
• Proposition de loi relative au harcèlement criminel
• 13 mars 2013
• Proposition de résolution sur la protection des données personnelles
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

2012

• 26 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

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