Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2017

• 19 septembre 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
• 15 septembre 2017
• Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
• 14 septembre 2017
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
• Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
• 3 août 2017
• Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
• 2 août 2017
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
• 28 juillet 2017
• Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
• 21 juillet 2017
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles
• 20 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
• Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
• Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 29 mai 2017
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 12 mai 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie
• 9 mai 2017
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
• 23 mars 2017
• Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news »
• 22 mars 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• 1er mars 2017
• Projet de loi relatif à la sécurité publique
• 24 février 2017
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice
• 17 février 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
• 24 janvier 2017
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne
• 11 janvier 2017
• Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

2016

• 28 décembre 2016
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
• 20 décembre 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 19 décembre 2016
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
• 12 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• 2 décembre 2016
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2017)
• 30 novembre 2016
• Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (projet de loi de finances pour 2017)
• 29 novembre 2016
• Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite
• 25 novembre 2016
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2017)
• 24 novembre 2016
• Sécurités : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2017)
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2017)
• 14 novembre 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
• 10 novembre 2016
• Proposition de loi tendant à l'expulsion définitive des délinquants étrangers ayant été condamnés à une peine d'un an de prison ou plus
• 14 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
• 11 octobre 2016
• Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
• 3 octobre 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
• 30 septembre 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

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