Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2014

• 26 novembre 2014
• Sécurité (projet de loi de finances pour 2015)
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2015)
• 25 novembre 2014
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2015)
• Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (projet de loi de finances pour 2015)
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2015)
• 21 novembre 2014
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
• 18 novembre 2014
• Sécurités : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2015)
• 13 novembre 2014
• Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
• 3 novembre 2014
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
• 22 octobre 2014
• Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
• 2 octobre 2014
• Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations
• 23 juillet 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
• 18 juillet 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• 17 juillet 2014
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• 30 juin 2014
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
• 27 juin 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
• 20 juin 2014
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
• 12 juin 2014
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 30 mai 2014
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 28 mai 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
• 23 mai 2014
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• 12 mars 2014
• Projet de loi relatif à la géolocalisation

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