Police et sécurité
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Police et sécurité.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité
2022
- 18 mai 2022
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- 4 mai 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
- 28 avril 2022
- 29 mars 2022
- Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
- 22 mars 2022
- Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- 18 mars 2022
- 4 mars 2022
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- 25 février 2022
- Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
- Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
- 24 février 2022
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
- 17 février 2022
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- 15 février 2022
- 9 février 2022
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- 8 février 2022
- Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
- Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
- 31 janvier 2022
- Proposition de loi relative à la protection des enfants
- 27 janvier 2022
- Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité
- 25 janvier 2022
- 10 janvier 2022
2021
- 9 décembre 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
- 26 novembre 2021
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
- 22 novembre 2021
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2022)
- Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2022)
- 19 novembre 2021
- Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2022)
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2022)
- 4 novembre 2021
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
- 2 novembre 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
- 26 octobre 2021
- Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
- 22 octobre 2021
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
- 10 août 2021
- Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
- 5 août 2021
- Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence
- 22 juillet 2021
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