Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2018

• 20 novembre 2018
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
• 12 novembre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 8 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 6 novembre 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
• 2 novembre 2018
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• 26 octobre 2018
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
• 25 octobre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
• 18 octobre 2018
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
• 3 octobre 2018
• Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• 1er octobre 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
• 12 septembre 2018
• Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
• 2 août 2018
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
• 31 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
• 13 juillet 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
• 10 juillet 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
• 3 juillet 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
• 6 juin 2018
• Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
• Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
• 5 juin 2018
• Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
• 28 mai 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe
• 14 mai 2018
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
• 11 mai 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
• Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France
• 12 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
• 11 avril 2018
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
• 15 mars 2018
• Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
• 2 mars 2018
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
• 16 février 2018
• Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
• 13 février 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 9 février 2018
• Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité
• 25 janvier 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
• 15 janvier 2018
• Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle

2017

• 15 décembre 2017
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
• 13 décembre 2017
• Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
• 12 décembre 2017
• Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats
• 8 décembre 2017
• Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
• 30 novembre 2017
• Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2018)
• Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2018)
• 29 novembre 2017
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2018)
• 28 novembre 2017
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2018)
• Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2018)
• 22 novembre 2017
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2018)

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