Police et sécurité
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Police et sécurité.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité
2021
- 18 mars 2021
- Proposition de loi relative à la sécurité globale
- 14 janvier 2021
- Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes
- 11 janvier 2021
- 7 janvier 2021
- Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux
2020
- 18 décembre 2020
- 8 décembre 2020
- 3 décembre 2020
- 27 novembre 2020
- Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2021)
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2021)
- Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2021)
- 18 novembre 2020
- Sécurités (projet de loi de finances pour 2021)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2021)
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2021)
- 10 novembre 2020
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- 7 novembre 2020
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- 29 octobre 2020
- Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses
- 23 octobre 2020
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- 20 octobre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports
- 14 octobre 2020
- Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- 13 octobre 2020
- Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
- 1er septembre 2020
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
- 31 juillet 2020
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
- 27 juillet 2020
- Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
- Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
- 10 juillet 2020
- Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
- 9 juillet 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
- 7 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- 6 juillet 2020
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- 22 juin 2020
- Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
- 18 mai 2020
- 20 avril 2020
- 27 mars 2020
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- 25 mars 2020
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- 4 mars 2020
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr