Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2013

• 4 avril 2013
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
• 2 avril 2013
• Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
• 21 mars 2013
• Proposition de loi relative au harcèlement criminel
• 13 mars 2013
• Proposition de résolution sur la protection des données personnelles
• 13 février 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
• 6 février 2013
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

2012

• 26 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
• 3 décembre 2012
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Sécurité (projet de loi de finances pour 2013)
• Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) (projet de loi de finances pour 2013)
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2013)
• 5 novembre 2012
• Sécurité : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2013)
• 22 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
• Proposition de loi relative aux contrôles d'identité
• 10 octobre 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
• 30 septembre 2012
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité
• 21 septembre 2012
• Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
• 20 septembre 2012
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• 10 août 2012
• Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules
• 20 juillet 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
• 12 juillet 2012
• Proposition de résolution relative à la politique de la France en matière de sécurité
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
• 18 juin 2012
• Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
• Proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
• 6 juin 2012
• Proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France
• 9 mai 2012
• Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme

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