Police et sécurité : textes et rapports législatifs récents

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11 juillet 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
10 juillet 2025
- Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
9 juillet 2025
- Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
2 juillet 2025
- Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1er juillet 2025
- Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
24 juin 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière
23 juin 2025
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
18 juin 2025
- Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
16 juin 2025
- Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
12 juin 2025
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
4 juin 2025
- Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
2 juin 2025
- Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
19 mai 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
16 mai 2025
- Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
15 mai 2025
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
14 mai 2025
- Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
13 mai 2025
- Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
29 avril 2025
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
15 avril 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
10 avril 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
3 avril 2025
- Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
26 mars 2025
- Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
19 mars 2025
- Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
17 mars 2025
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
7 mars 2025
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
4 février 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
30 janvier 2025
- Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
27 janvier 2025
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

29 novembre 2024
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2025)
28 novembre 2024
- Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2025)
25 novembre 2024
- Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
21 novembre 2024
- Sécurités (projet de loi de finances pour 2025)
19 novembre 2024
- Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
18 novembre 2024
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2025)
- Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2025)
15 novembre 2024
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
6 novembre 2024
- Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
25 octobre 2024
- Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
23 octobre 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
11 octobre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
27 août 2024
- Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
30 juillet 2024
- Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
26 juillet 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
- Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
24 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
23 juillet 2024
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

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