Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2014

• 23 juillet 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
• 18 juillet 2014
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
• 17 juillet 2014
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• 30 juin 2014
• Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
• 27 juin 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
• 20 juin 2014
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
• 12 juin 2014
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 30 mai 2014
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 28 mai 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
• 23 mai 2014
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• 12 mars 2014
• Projet de loi relatif à la géolocalisation

2013

• 5 décembre 2013
• Sécurités : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2014)
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2014)
• 28 novembre 2013
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2014)
• Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) (projet de loi de finances pour 2014)
• 10 octobre 2013
• Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

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