Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2012

• 9 mai 2012
• Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme
• 11 avril 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
• 30 mars 2012
• Proposition de résolution visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans les évènements du 17 octobre 1961
• 29 mars 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
• 28 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
• 8 mars 2012
• Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055)
• 6 mars 2012
• Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
• 29 février 2012
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• 27 février 2012
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
• 15 février 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
• 31 janvier 2012
• Proposition de résolution sur le droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et le droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
• 23 janvier 2012
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• 13 janvier 2012
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'accord PNR avec les États-Unis

2011

• 21 décembre 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
• 15 décembre 2011
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
• 12 décembre 2011
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• 28 novembre 2011
• Sécurité : gendarmerie (projet de loi de finances pour 2012)
• Sécurité (projet de loi de finances pour 2012)
• 25 novembre 2011
• Sécurité (projet de loi de finances pour 2012)
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2012)
• 24 novembre 2011
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
• 16 novembre 2011
• Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
• 19 octobre 2011
• Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
• 4 octobre 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
• 18 juillet 2011
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
• 4 juillet 2011
• Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol
• 9 juin 2011
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
• 3 juin 2011
• Proposition de loi visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire
• 1er juin 2011
• Proposition de résolution Utilisation des données des dossiers passagers (PNR européen)

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