Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2016

• 29 septembre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
• 22 septembre 2016
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
• 16 septembre 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
• 9 août 2016
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police
• 4 août 2016
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
• 26 juillet 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
• 22 juillet 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 15 juillet 2016
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• 7 juillet 2016
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
• 21 juin 2016
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 3 juin 2016
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
• 27 mai 2016
• Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
• 23 mai 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 18 mai 2016
• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
• 11 mai 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
• 6 mai 2016
• Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
• 28 avril 2016
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme
• 11 avril 2016
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
• 6 avril 2016
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• 24 mars 2016
• Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
• 23 mars 2016
• Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
• 17 mars 2016
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
• 1er mars 2016
• Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
• 18 février 2016
• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
• 17 février 2016
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
• 16 février 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 4 février 2016
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
• 28 janvier 2016
• Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
• 12 janvier 2016
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des cyclistes

2015

• 18 décembre 2015
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
• 27 novembre 2015
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
• 26 novembre 2015
• Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (projet de loi de finances pour 2016)
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2016)
• 25 novembre 2015
• Proposition de résolution tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées
• 24 novembre 2015
• Sécurités : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2016)
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
• 23 novembre 2015
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions
• 20 novembre 2015
• Sécurité (projet de loi de finances pour 2016)
• 19 novembre 2015
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2016)
• 28 octobre 2015
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• 23 octobre 2015
• Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
• 22 octobre 2015
• Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur
• 21 octobre 2015
• Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire
• 16 octobre 2015
• Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
• 15 octobre 2015
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
• 13 octobre 2015
• Proposition de loi relative aux contrôles d'identité
• 9 octobre 2015
• Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
• 6 octobre 2015
• Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
• 1er octobre 2015
• Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

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