Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2020

• 25 juin 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 9 juin 2020
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
• 18 mai 2020
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
• 27 mars 2020
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
• 25 mars 2020
• Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
• 4 mars 2020
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention
• 29 janvier 2020
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
• 27 janvier 2020
• Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
• 20 janvier 2020
• Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

2019

• 29 novembre 2019
• Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2020)
• 26 novembre 2019
• Sécurités (Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2020)
• Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2020)
• Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2020)
• 31 octobre 2019
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
• 23 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• 4 octobre 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
• Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
• 12 juillet 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
• 4 juillet 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation
• 25 juin 2019
• Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires

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