Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2019

• 24 octobre 2019
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 22 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• 16 octobre 2019
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• 9 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
• 4 octobre 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères
• 12 juillet 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer
• 4 juillet 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation
• 25 juin 2019
• Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires
• 31 mai 2019
• Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions
• 25 avril 2019
• Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
• 11 avril 2019
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
• 12 mars 2019
• Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
• 8 mars 2019
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
• 7 mars 2019
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
• 29 janvier 2019
• Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
• 24 janvier 2019
• Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

2018

• 26 décembre 2018
• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
• 7 décembre 2018
• Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
• 3 décembre 2018
• Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2019)
• 2 décembre 2018
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2019)
• 30 novembre 2018
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2019)
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2019)
• 29 novembre 2018
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 22 novembre 2018
• Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2019)
• 8 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 6 novembre 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
• 2 novembre 2018
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• 25 octobre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

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