Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2018

• 13 juillet 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
• 9 juillet 2018
• Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
• 4 juillet 2018
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
• 26 juin 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
• 14 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
• 6 juin 2018
• Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
• 5 juin 2018
• Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
• 28 mai 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe
• 25 mai 2018
• Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 14 mai 2018
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
• 11 mai 2018
• Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France
• Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
• 12 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
• 15 mars 2018
• Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
• 2 mars 2018
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
• 16 février 2018
• Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen
• 13 février 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 9 février 2018
• Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité
• 5 février 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
• 25 janvier 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
• 15 janvier 2018
• Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle

2017

• 15 décembre 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
• 13 décembre 2017
• Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
• 12 décembre 2017
• Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats
• 8 décembre 2017
• Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité
• 30 novembre 2017
• Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2018)
• Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2018)
• 29 novembre 2017
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2018)
• 28 novembre 2017
• Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (projet de loi de finances pour 2018)
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2018)
• 24 novembre 2017
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2018)
• 22 novembre 2017
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2018)
• 18 novembre 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
• 10 novembre 2017
• Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
• 6 novembre 2017
• Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
• 2 novembre 2017
• Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
• 31 octobre 2017
• Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
• Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
• 11 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
• 4 octobre 2017
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles
• 2 octobre 2017
• Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
• 2 août 2017
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
• 20 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes

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