Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2022

• 18 mai 2022
• Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
• 4 mai 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
• 28 avril 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
• 29 mars 2022
• Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
• 22 mars 2022
• Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
• 18 mars 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
• 4 mars 2022
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
• 25 février 2022
• Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
• Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
• 24 février 2022
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
• 17 février 2022
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
• Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
• 15 février 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
• 9 février 2022
• Projet de loi relatif à la protection des enfants
• 8 février 2022
• Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
• Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
• 31 janvier 2022
• Proposition de loi relative à la protection des enfants
• 27 janvier 2022
• Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité
• 25 janvier 2022
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• 10 janvier 2022
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

2021

• 9 décembre 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
• 26 novembre 2021
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
• 22 novembre 2021
• Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2022)
• Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2022)
• Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2022)
• 4 novembre 2021
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
• 2 novembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
• 26 octobre 2021
• Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
• 22 octobre 2021
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
• 10 août 2021
• Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
• Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
• 5 août 2021
• Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence
• 22 juillet 2021
• Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Textes plus anciens relatifs à ce thème