Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2017

• 18 mai 2017
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 12 mai 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie
• 11 mai 2017
• Projet de loi Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
• 9 mai 2017
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
• 28 avril 2017
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
• 23 mars 2017
• Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news »
• 22 mars 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• 16 mars 2017
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles
• 1er mars 2017
• Projet de loi relatif à la sécurité publique
• 24 février 2017
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice
• 17 février 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
• 2 février 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
• 24 janvier 2017
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne
• 11 janvier 2017
• Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale

2016

• 28 décembre 2016
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
• 20 décembre 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 19 décembre 2016
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final
• 12 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• 2 décembre 2016
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2017)
• 30 novembre 2016
• Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (projet de loi de finances pour 2017)
• 29 novembre 2016
• Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite
• 25 novembre 2016
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2017)
• 24 novembre 2016
• Sécurités : gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2017)
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2017)
• 14 novembre 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
• 10 novembre 2016
• Proposition de loi tendant à l'expulsion définitive des délinquants étrangers ayant été condamnés à une peine d'un an de prison ou plus
• 14 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
• 11 octobre 2016
• Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
• 3 octobre 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
• 30 septembre 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
• 9 août 2016
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police
• 4 août 2016
• Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
• 26 juillet 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
• 22 juillet 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 15 juillet 2016
• Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
• 7 juillet 2016
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison
• 21 juin 2016
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 3 juin 2016
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

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