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Essais nucléaires français en Polynésie française

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française :

Objet du texte

La présente proposition loi déposée par M Richard Tuheiava (app. Soc - Polynésie française) et plusieurs de ses collègues a pour objet :
- de répondre aux préoccupations des populations des archipels de la Polynésie française au regard des conséquences environnementales des essais nucléaires réalisés sur les sites du Centre d'Expérimentation du Pacifique (C.E.P.) des atolls de Moruroa et de Fangataufa de juillet 1966 jusqu'à ce jour ;
- d'appliquer la clause spéciale incluse dans la délibération n° 64-27 du 6 février 1964 énonçant que dans la situation « de cessation des activités du centre d'expérimentation du Pacifique, les atolls de Moruroa et de Fangataufa feront d'office retour gratuit au domaine du territoire », alors que plus de quinze années se sont écoulées depuis l'arrêt définitif des essais nucléaires français.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 105 (2010-2011) de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 4192 transmis à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012
  • Texte n° 62 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014