Lutter contre la pédocriminalité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 369 de M. Christophe NAEGELEN, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1372 de M. Christophe NAEGELEN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1372 déposé le 7 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 634 (2024-2025) transmis au Sénat le 16 mai 2025

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