Police et sécurité

Études de législation comparée sur le thème : Police et sécurité

2013

• LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
  

2012

• LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
  

2011

• LC 214 : Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
  
• LC 209 : Immigration légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)
  

2009

• LC 204 : La garde à vue (décembre 2009)
  
• LC 198 : Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (juillet 2009)
  
• LC 195 : L'instruction des affaires pénales (mars 2009)
  

2007

• LC 173 : La majorité pénale (juin 2007)
  

2006

• LC 165 : Les peines minimales obligatoires (septembre 2006)
  
• LC 162 : L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (avril 2006)
  
• LC 159 : La lutte contre les mariages de complaisance (février 2006)
  
• LC 158 : Le regroupement familial (février 2006)
  Cette étude remplace l'étude LC 112 de septembre 2002
  
• LC 157 : L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (janvier 2006)
  
• LC 156 : L'état d'urgence (janvier 2006)
  

2005

• LC 152 : La libération conditionnelle (novembre 2005)
  

2004

• LC 141 : La déclaration domiciliaire (novembre 2004)
  

2003

• LC 125 : La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (octobre 2003)
  
• LC 124 : Les repentis face à la justice pénale (juin 2003)
  
• LC 119 : Les homicides commis par les automobilistes (février 2003)
  
• LC 118 : La carte nationale d'identité (février 2003)
  
• LC 117 : La double peine (février 2003)
  

2002

• LC 113 : L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (octobre 2002)
  
• LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
  
• LC 108 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (juillet 2002)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 155 de janvier 2006
  
• LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)
  
• LC 103 : Le contrôle parlementaire des services de renseignement (mars 2002)
  
• LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
  

2001

• LC 98 : La libération des détenus âgés (novembre 2001)
  
• LC 96 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
  
• LC 90 : La lutte contre la pornographie enfantine (mai 2001)
  Cette étude remplace l'étude LC 22 de décembre 1996
  
• LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
    Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
  
• LC 85 : Les services d'incendie et de secours (mars 2001)
  

2000

• LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
  
• LC 77 : Le statut des gendarmes (septembre 2000)
  

1999

• LC 62 : La protection des données personnelles (octobre 1999)
  
• LC 61 : L'organisation et le financement du secours en montagne (septembre 1999)
  
• LC 57 : La détention et l'utilisation des armes à feu (juin 1999)
  
• LC 54 : L'annulation du permis de conduire (mai 1999)
  
• LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
  
• LC 52 : La responsabilité pénale des mineurs (février 1999)
  

1998

• LC 38 : Les polices municipales (mai 1998)
  
• LC 34 : L'immigration et le droit d'asile (janvier 1998)
  

1997

• LC 25 : Les caractéristiques du procès pénal (juin 1997)
  

1996

• LC 22 : La répression de la pornographie enfantine (décembre 1996)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 90 de mai 2001
  
• LC 21 : Les abus sexuels sur les mineurs (décembre 1996)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 133 de mars 2004
  
• LC 20 : La lutte contre le travail clandestin (décembre 1996)
  
• LC 19 : Le placement sous surveillance électronique (octobre 1996)
  
• LC 17 : L'exemption judiciaire de sanction pénale (mai 1996)
  
• LC 16 : La détention provisoire (mai 1996)