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L'instruction des affaires pénales

Étude de législation comparée n° 195 - 11 mars 2009

Le projet de suppression du juge d'instruction conduit à s'interroger sur la façon dont l'instruction des affaires pénales est organisée dans les autres pays européens.

L'examen des procédures pénales allemande, anglaise, espagnole, italienne, néerlandaise, portugaise et suisse montre la place grandissante du ministère public, l'Espagne étant le seul pays où l'instruction des affaires pénales les plus importantes est encore réalisée par un juge :

- les Pays-Bas et le Portugal ont conservé le juge d'instruction, mais en restreignant son rôle ;

- l'Allemagne et l'Italie ont supprimé le juge d'instruction pour confier l'instruction au ministère public respectivement en 1975 en 1989 ;

- la Suisse a récemment adopté un nouveau code de procédure pénale, qui fait disparaître le juge d'instruction au profit du ministère public ;

- en Angleterre et au pays de Galles, où le juge d'instruction n'a jamais existé et où l'enquête est menée par la police, le service national des poursuites coopère désormais avec celle-ci dès le début de l'enquête.

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