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La pénalisation de la prostitution et du racolage

Étude de législation comparée n° 233 - 21 mars 2013

Cette note concerne le régime de la pénalisation de la prostitution et du racolage.

Elle analyse la législation de huit États d'Europe : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) et la Suède.

Elle s'attache à montrer si le code pénal de ces États sanctionne :

- la détention, la gestion ou l'exploitation d'un établissement de prostitution ;

- la personne qui se prostitue et le racolage ;

- le proxénétisme ;

- et enfin les « clients » des prostitué(e)s.

Elle n'évoque pas des questions liées à la prostitution telles que la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de prostitution, la commission des faits à l'étranger ou le régime pénal applicable aux personnes morales.

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