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Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme

Étude de législation comparée n° 263 - 16 février 2016

Adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act est destiné à détecter et combattre le terrorisme. Le législateur a, en particulier, cherché à renforcer la coopération et le partage d'informations entre les pouvoirs publics opérant dans le domaine du renseignement, de la défense et de l'application de la loi.

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