Étude de législation comparée n° 263 - février 2016 - Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme

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16 février 2016 : Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme ( etude de législation comparée )

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- Police et sécurité

Étude de législation comparée n° 263 - février 2016

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LE PATRIOT ACT : COOPÉRATION ENTRE SERVICES CHARGÉS DE LA PRÉVENTION ET SERVICES CHARGÉS DE LA RÉPRESSION DU TERRORISME
- 1. Les dispositions du Patriot Act
- 2. Les suites du Patriot Act
  - a) Retour d'expérience
  - b) Un partage d'informations renforcé par deux autres textes
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