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Police et sécurité

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Police et sécurité.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information récents sur le thème : Police et sécurité

2015

  • 2 février 2015
    • Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (rapport de l'OPECST)

2014

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr