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TurcPolice et sécurité
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Police et sécurité.
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Rapports d'information récents sur le thème : Police et sécurité
2016
- 12 juillet 2016
- 22 mars 2016
- 8 mars 2016
- 25 février 2016
- Activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 15 février 2016
- 4 février 2016
- 15 janvier 2016
2015
- 3 novembre 2015
- 12 octobre 2015
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
