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TurcPolice et sécurité
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Police et sécurité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Rapports d'information récents sur le thème : Police et sécurité
2013
- 21 novembre 2013
- Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile
- 6 novembre 2013
- 28 octobre 2013
- 21 octobre 2013
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
