Police et sécurité

Rapports d'information sur le thème : Police et sécurité

2012

• 6 novembre 2012
• Rassemblements festifs et ordre public
• 11 octobre 2012
• Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
• 26 septembre 2012
• De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique
• 17 juillet 2012
• Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 13 avril 2012
• Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin

2011

• 13 juillet 2011
• Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
• 8 avril 2011
• La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
• 10 février 2011
• Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

2010

• 17 décembre 2010
• L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
• 13 décembre 2010
• Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée
• 1er février 2010
• Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)

2009

• 1er octobre 2009
• La nouvelle génération de titres d'identité : bilan et perspectives
• 30 septembre 2009
• Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
• 23 juillet 2009
• Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS
• 6 avril 2009
• L'Union européenne et les droits de l'homme

2008

• 17 décembre 2008
• La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique
• 2 octobre 2008
• L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever
• 28 mai 2008
• La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)
• 20 mai 2008
• Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme
• 15 mai 2008
• L'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc
• 16 avril 2008
• Quel avenir pour la gendarmerie ?

2007

• 7 décembre 2007
• L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer (rapport de l'OPECST)
• 9 juillet 2007
• Trouver une issue au casse-tête des visas

2006

• 6 novembre 2006
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
• Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
• 13 juillet 2006
• Flotte aérienne de lutte contre les incendies : se donner les moyens de vaincre le feu
• 27 juin 2006
• Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?
• 13 avril 2006
• Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• 8 mars 2006
• La protection civile dans l'union européenne

2005

• 11 septembre 2005
• Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie (rapport de l'OPECST)
• 1er juillet 2005
• Identité intelligente et respect des libertés

2004

• 14 mai 2004
• Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?

2003

• 5 novembre 2003
• Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
• 3 juin 2003
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
• Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)

2002

• 31 octobre 2002
• Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
• 25 octobre 2002
• Sécurité routière : développer la recherche pour sauver des vies
• 3 juillet 2002
• Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
• Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
• 7 janvier 2002
• Services départementaux d'incendie et de secours : l'explosion financière

2001

• 17 juillet 2001
• Une question vitale en instance depuis 80 ans : le déminage

1999

• 16 novembre 1999
• La sécurité en Corse : un devoir pour la République (rapport de commission d'enquête)

1998

• 23 août 1998
• Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
• 3 juillet 1998
• Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)

1997

• 29 octobre 1997
• Les banlieues : un nouveau défi pour la gendarmerie
• 12 juin 1997
• L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants

1995

• 21 décembre 1995
• Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995
• 16 juin 1995
• Sur la phase initiale d'application des Accords de Schengen
• 15 mars 1995
• Sur Europol et la lutte contre les trafics de drogue

1994

• 25 janvier 1994
• Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985

1993

• 23 juin 1993
• Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (deux tomes)

1992

• 1er décembre 1992
• Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen (mission commune d'information)
• 18 juin 1992
• Recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. George Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) (rapport de commission d'enquête)

1991

• 12 décembre 1991
• Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
• Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) (rapport de commission d'enquête)
• Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) (rapport de commission d'enquête)
• 30 mai 1991
• La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur (rapport de commission d'enquête)

1987

• 3 avril 1987
• Missions d'information effectuées dans divers établissements pénitentiaires, un centre d'éducation surveillée et un centre de lutte contre la toxicomanie

1984

• 13 décembre 1984
• Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances (rapport de commission d'enquête)
• 13 juin 1984
• Rapport de la mission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'information diffusee par les societes de programme de radio et de television en Corse rend compte de l'activite des mouvements separatistes

1982

• 8 novembre 1982
• Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique (rapport de commission d'enquête)