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Sécurité civile

Rapport d'information de Mme Françoise DUMONT, fait au nom de la commission des lois n° 195 (2021-2022) - 24 novembre 2021

La commission des lois a examiné, sur le rapport de Françoise Dumont (Les Républicains - Var), les crédits du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », inscrits au projet de loi de finances pour 2022.

Le programme 161 « Sécurité civile » est l'un des quatre programmes de la mission « Sécurités » qui « concourt à la stratégie du ministère de l'intérieur visant à protéger et secourir les Français sur l'ensemble du territoire ».

Piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ce programme finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu'il s'agisse des outils d'intervention opérationnels mis en oeuvre au quotidien pour le secours à personne, les opérations de déminage ou déclenchées en cas de catastrophes majeures, qu'elles soient naturelles comme les feux de forêt, les inondations, les tempêtes ou les séismes, ou technologiques avec les risques NRBC E (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif).

La commission a constaté la hausse globale des crédits alloués au programme 161 tout en soulignant que cette hausse est aussi la conséquence d'effets de périmètre. La commission accueille également favorablement le développement des moyens aériens de la sécurité civile avec la poursuite des livraisons d'avions Dash 8 et l'achat de quatre hélicoptères. Elle entend toutefois que ces efforts soient poursuivis lors des exercices à venir. Enfin, la commission s'inquiète du retard pris par le programme NexSIS porté par l'Agence du numérique de la sécurité civile et attend qu'il soit pallié par des moyens supplémentaires de la part de l'État.

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